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Archives départementales

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.

113 relations: Agence de l'eau en France, Aide sociale en France, Amirauté (justice), An V, Ancien Régime, Archives, Archives communales en France, Archives contemporaines de la justice, Archives départementales du Pas-de-Calais, Archives notariales en France, Archives publiques en France, Arras, Arrêté en France, École nationale des chartes, Édit, Élection, Établissement public (France), État civil, Bailliage et sénéchaussée, Brumaire, Cadastre, Cadre de classement, Carte géographique, Clergé régulier, Clergé séculier, Code du patrimoine, Comité des travaux historiques et scientifiques, Commune (France), Conseil départemental, Conseil régional (France), Conservateur du patrimoine, Contrat de dépôt, Contrat de vente en France, Contrôle scientifique et technique de l'État, Corporation sous le royaume de France, Cour de justice, Culte, Culture, Décentralisation, Département et région d'outre-mer, Département français, Dépôt légal en France, Diocèse, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, Domaine, Domaine public en droit public français, Domaine royal français, Enseignement, Féodalité, Finance, ..., Fonction publique française, Fonds d'archives, France, Guadeloupe, Guerre, Guide des archives départementales, Guyane, Hypothèque en droit français, Imposition en France, Instruction publique, Instrument de recherche, Intendant (Royaume de France), Justice, Justice seigneuriale, Legs, Libération de la France, Liste électorale, Liste des archives départementales, Liste des services déconcentrés de l'État français, Loi, Loi du 28 pluviôse an VIII, Martinique, Microfilm, Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Culture (France), Notaire, Numérisation des fonds d'archives publiques, Ordonnance en droit constitutionnel français, Parlement (Royaume de France), Paroisse, Préfecture, Préfet de département, Présidial, Première Guerre mondiale, Prison, Protestantisme, Région française, Révolution française, Recensement de la population, Recteur d'académie, Registre paroissial, Respect des fonds, Série A des archives départementales, Série K des archives départementales, Série N des archives départementales, Série O des archives départementales, Série U des archives départementales, Série V des archives départementales, Série Z des archives départementales, Seconde Guerre mondiale, Service interministériel des Archives de France, Sous-préfecture, Sport, Transport, Travaux publics, Tribunal, Université en France, 1914, 1921, 1940, 1979, 1980, 1983. Développer l'indice (63 plus) »

Agence de l'eau en France

Une agence de l'eau en France, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public qui participe à la gestion de l'eau sur son bassin hydrographique.

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Aide sociale en France

L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.

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Amirauté (justice)

L'Amirauté était une juridiction civile et criminelle de l'Ancien Régime.

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An V

L’an V du calendrier républicain, correspond aux années 1796 et 1797 du calendrier grégorien.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique de l'histoire de France désignant les deux siècles antérieurs à la Révolution française (1789 ou 1792 si on considère la proclamation de la Première République).

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Archives

Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.

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Archives communales en France

Les archives communales sont les archives produites par la mairie et les services municipaux et le service qui les conserve et qui les communique au public.

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Archives contemporaines de la justice

En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer.

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Archives départementales du Pas-de-Calais

Les archives départementales du Pas-de-Calais sont un service du conseil général du Pas-de-Calais chargé de la gestion des archives publiques et de certaines archives privées produites dans le département.

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Archives notariales en France

Les archives notariales sont l’ensemble des archives produites par les notaires et tabellions.

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Archives publiques en France

Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.

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Arras

Arras est une commune française, capitale historique, administrative et universitaire du département du Pas-de-Calais, au cœur de la zone économique agroalimentaire la plus étendue au nord de Paris.

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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École nationale des chartes

L’ est une grande école française spécialisée dans la formation aux sciences fondamentales de l’Histoire.

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Édit

Un édit, du latin edictum, peut signifier.

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Élection

L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti ou une option) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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État civil

L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative.

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Bailliage et sénéchaussée

En France, sous l'Ancien Régime, mais aussi en Belgique et en Suisse, le terme de « bailliage » désignait à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y était liée.

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Brumaire

Le mois de brumaire était le deuxième mois du calendrier républicain français.

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Cadastre

Le terme cadastre (terme occitan venant du grec médiéval κατάστιχον), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues.

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Cadre de classement

Un cadre de classement est, dans le domaine de l'archivistique, une classification qui organise des fonds d'archives en séries.

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Carte géographique

époque sumérienne, env. 2500 av. J.-C.) Une carte géographique est une représentation d'un espace géographique.

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Clergé régulier

Le clergé régulier comprend ceux qui ont prononcé des vœux et vivent en communauté selon une règle (moines et religieux).

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Clergé séculier

Le clergé séculier est le clergé qui vit « dans le "siècle" » (du latin: sæcularis) au milieu des laïcs, par opposition au clergé régulier qui vit « selon une "règle" de vie » (du latin: regularis) d’un ordre, d'une abbaye, d'un couvent, d'un prieuré.

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Code du patrimoine

Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.

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Comité des travaux historiques et scientifiques

Le Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) est une institution française de recherche créée par un arrêté ministériel du ministre de l'instruction publique François Guizot le dans le but de « diriger les recherches et les publications de documents inédits à l’aide de fonds votés au budget de l’État ». Il remplit plusieurs missions dont celle de favoriser le développement des activités des sociétés savantes sur le territoire national.

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Commune (France)

En France, selon la loi, la commune est une collectivité territoriale.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conservateur du patrimoine

Les conservateurs du patrimoine forment, dans la fonction publique française, un corps de la fonction publique d'État et un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A.

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Contrat de dépôt

Le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

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Contrat de vente en France

Il est toujours possible de formaliser un contrat de vente par une simple poignée de main, l'écrit n'étant généralement pas obligatoire En droit français, un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer, selon l'alinéa de l'article 1582 du Code civil "la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer." Ce contrat, qui fait partie des contrats spéciaux, peut être fait par acte authentique ou sous seing privé tel que le précise l'alinéa 2 de l'article 1582 du Code civil "Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé" et il a pour éléments caractéristiques: le prix, la chose (bien ou service) et le transfert de propriété.

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Contrôle scientifique et technique de l'État

Le contrôle scientifique et technique de l'État est un ensemble de procédures destiné à garantir et protéger le patrimoine culturel en France.

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Corporation sous le royaume de France

Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.

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Cour de justice

Le terme cour de justice désigne un tribunal.

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Culte

Un culte est un ensemble de pratiques d'hommage ou de vénération rendu par un groupe à une divinité, un être vivant mythique ou réel, un inanimé ou un phénomène à qui ce groupe reconnaît une dimension « de supériorité, d'excellence ou de sacré » et attribue des qualités remarquables ou exceptionnelles qui peuvent être considérées comme exemplaires.

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Culture

En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature, c'est-à-dire ce qui est de l'ordre de l'acquis et non de l'inné.

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

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Département et région d'outre-mer

Un département et région d'outre-mer (DROM ou anciennement DOM) est un territoire français d'outre-mer qui constitue à la fois un département et une région.

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Département français

Le département est une division territoriale de la France, tenant lieu à la fois de collectivité territoriale décentralisée, de circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et de circonscription électorale.

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Dépôt légal en France

Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler.

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Diocèse

Les diocèses dans l'Empire romain, 400 ap JC Le diocèse (du latin: diœcesis ou diocesis, qui vient lui-même du grec ancien /, « administration, gouvernement ») est une circonscription territoriale de l'Empire romain conçue sous Dioclétien, à la fin du.

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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l'acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l'État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.

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Domaine

Un domaine est l'ensemble des maisons, des dépendances et des terres agricoles qui entourent les jardins et les terrains d'une très grande propriété, comme une maison de campagne ou un hôtel particulier.

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Domaine public en droit public français

Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique.

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Domaine royal français

En France, le domaine royal désigne l'ensemble des terres, des biens et des droits relevant directement du pouvoir du roi au sein du royaume de France.

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Enseignement

L'enseignement (du latin insignis, remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique, mise en œuvre par un enseignant, visant à transmettre des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) à un élève, un étudiant ou tout autre public dans le cadre d'une institution éducative.

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Féodalité

BNF. La féodalité est un système politique ayant notamment existé en Europe entre le et le, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population selon un système complet d'obligations et de services.

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Finance

La finance recouvre un domaine d'activité qui consiste à fournir l'argent nécessaire à la réalisation d'une opération économique.

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à la fonction publique de l'État (FPE), qui occupent les emplois permanents de l’État; à la fonction publique territoriale (FPT), qui travaillent dans des collectivités territoriales que sont les régions, départements, communes, intercommunalités, et établissements publics de coopération intercommunale; et de la fonction publique hospitalière (FPH), formée de certains établissements hospitaliers.

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Fonds d'archives

Un fonds d'archives est un ensemble de documents produits ou reçus par une personne (ou une famille) ou une organisation (institution, entreprise, association) dans le cadre de son activité.

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France

La France, officiellement la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest.

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Guadeloupe

La Guadeloupe (Gwadloup en créole et, par abus de langage confondant les deux parties de l'île, Karukera en amérindien) est à la fois une région monodépartementale de l'Outre-mer français et une région ultrapériphérique européenne, située dans les Caraïbes; son code départemental officiel est le « 971 ». Ce territoire des Antilles et département d'outre-mer français, bordé par la mer des Caraïbes et l'océan Atlantique, est situé à environ de la France métropolitaine, à au nord des côtes du Venezuela en Amérique du Sud, à à l'est de la République dominicaine et à au sud-est des États-Unis.

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Guerre

Cologne en Allemagne, le 24 avril 1945, totalement détruite par les bombardements. La guerre se définit comme un état de conflit armé entre plusieurs groupes politiques constitués, comme des États, désignés alors comme ennemis interagissant à la société.

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Guide des archives départementales

Quelques guides de la salle de lecture des archives départementales d'Ille-et-Vilaine. Un guide des archives départementales est un livre publié en France dans la seconde moitié du par un service d'archives départementales d'un département français pour présenter ce service au public, principalement les fonds d'archives dont il a la responsabilité.

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Guyane

La Guyane est une région française située en Amérique du Sud.

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Hypothèque en droit français

Une hypothèque est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé.

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Imposition en France

OCDE. L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Instruction publique

Le ministère de l'Instruction publique est le nom donné à l'actuel ministère de l'Éducation nationale, de la Révolution à 1932 en France.

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Instrument de recherche

Dans les archives, un instrument de recherche est un ouvrage, un fichier ou une base de données qui décrit le contenu d'un ensemble de documents conservés par un service d'archives.

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Intendant (Royaume de France)

Sous l'Ancien Régime, les intendants étaient les personnages centraux de l'administration royale dans les provinces.

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Justice

Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements.

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Justice seigneuriale

La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens.

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Legs

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

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Libération de la France

La libération de la France, souvent appelée simplement la Libération dans le pays, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.

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Liste électorale

Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.

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Liste des archives départementales

Cet article recense les archives départementales des départements de France.

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Liste des services déconcentrés de l'État français

Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France.En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles.

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Loi du 28 pluviôse an VIII

La loi du 28 pluviôse an VIII est une loi française promulguée le, soit le.

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Martinique

La Martinique (en créole martiniquais Matinik, Matnik ou Lamatinik), aussi surnommée « l’île aux fleurs », est une île des petites Antilles (ou îles du Vent), collectivité territoriale unique (code Insee 972), région ultrapériphérique européene située dans les Caraïbes.

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Microfilm

Un microfilm. Le microfilm, dans sa forme documentaire, est un support de stockage analogique reproduisant des documents, tel des pages de livres ou périodiques, des documents juridiques ou comptables ou des dessins techniques.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Culture (France)

Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle est, depuis 1997, « ministère de la Culture et de la Communication ») a été créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».

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Notaire

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.

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Numérisation des fonds d'archives publiques

Numérisation d'un manuscrit La numérisation des fonds d'archives publiques consiste à reproduire sous forme numérique certains documents conservés par les services d'archives publiques, afin de les protéger des risques de dégradation dans le temps et de faciliter l'accès à leur contenu par leur mise à disposition au public via Internet.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Parlement (Royaume de France)

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice de dernier ressort, dite aussi cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.

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Paroisse

Une paroisse est une organisation qui est originellement, dans le christianisme, la subdivision de base d'un diocèse de l'Église: on retrouve la même structure aussi bien dans l'Église latine, que dans les Églises orientales.

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Préfecture

Une préfecture est une division administrative territoriale.

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Préfet de département

Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.

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Présidial

Le Présidial (pluriel: présidiaux) est un tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: cf.

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Prison

arrondissement de Paris. Une prison, centre de détention ou pénitencierLe terme « pénitencier » est un québécisme désignant les établissements accueillant les prisons sous juridiction du gouvernement fédéral, plutôt que celles sous juridiction provinciale.

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Protestantisme

Le protestantisme est l'une des principales branches du christianisme avec le catholicisme et l'orthodoxie.

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Région française

Une région française est à la fois une division administrative du territoire de la France, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État.

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Révolution française

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux, le, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799.

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Recensement de la population

Le recensement (du latin recensere, « passer en revue ») est une opération statistique de dénombrement d'une population.

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Recteur d'académie

Les académies en France. Un recteur d'académie est, en France, le responsable d'une académie, circonscription administrative propre au service public d'Éducation nationale.

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Registre paroissial

l'église Saint-Gervais-Saint-Protais de Paris (1865) Un registre paroissial, aussi appelé registre de catholicité ou registre BMS, est un livre dans lequel sont enregistrés les actes des baptêmes, mariages et sépultures effectués dans une paroisse.

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Respect des fonds

Le respect des fonds est l'un des principes fondamentaux de l'archivistique.

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Série A des archives départementales

La série A des archives départementales est une série du cadre de classement des archives départementales, en France, définie par l'instruction du 24 avril 1841.

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Série K des archives départementales

La série K des archives départementales intitulée Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790 est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine nationale ou départementale.

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Série N des archives départementales

La série N des archives départementales qui s'intitule « Administration et comptabilité départementales (1800-1940) » est, en France, la série des Archives départementales, qui est consacrée aux archives produites par le département comme institution entre 1800 et 1940.

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Série O des archives départementales

La série O des Archives départementales est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux archives relevant de la tutelle des communes depuis l'an VIII.

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Série U des archives départementales

Les répertoires de la série U des archives départementales d'Ille-et-Vilaine. La série U et la série B sont les deux séries d'archives judiciaires des archives départementales en France.

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Série V des archives départementales

La série V est une des séries modernes des Archives départementales; elle est consacrée aux archives cultuelles postérieures à 1790, plus précisément de la période concordataire (1801-1905), soit jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 qui a mis fin à ce régime.

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Série Z des archives départementales

La série Z des archives départementales est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux archives des sous-préfectures du département depuis 1800 en vertu d'une circulaire inter-ministérielle en date du 12 octobre 1926 confirmée par une circulaire des Archives nationales du.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dura du au.

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Service interministériel des Archives de France

Le service interministériel des Archives de France (SIAF) est l'un des services patrimoniaux du ministère français de la Culture, gérant les attributions spécifiques aux archives de la direction générale des Patrimoines.

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Sous-préfecture

En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental.

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Sport

Exemples de sports: escrime, athlétisme, rugby à XV et cyclisme. Le sport est un ensemble d'exercices physiques ou mentaux se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions.

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Transport

La police française utilise plusieurs types de transports lors de ses déplacements. Le transport de quelque chose est le déplacement de celle-ci, objets, marchandises, ou d'individus (humains ou animaux) d'un endroit à un autre.

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Travaux publics

Le terme travaux publics s'applique, par opposition aux travaux privés, aux infrastructures publiques.

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Tribunal

Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Université en France

Cet article ne traite ni les universités de technologie, qui ont un statut particulier, ni les établissements privés ou les communautés d'universités et établissements portant le nom d’« université ». Une université est un établissement dont l’objectif est la transmission du savoir (enseignement supérieur) par sa conservation (bibliothèques universitaires), sa valorisation et sa production (recherche) dans plusieurs domaines.

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1914

1914 est une année commune commençant un jeudi.

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1921

1921 est une année commune commençant un samedi.

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1940

1940 est une année bissextile commençant un lundi.

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1979

1979 est une année commune commençant un lundi.

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1980

1980 est une année bissextile commençant un mardi.

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1983

1983 est une année commune commençant un samedi.

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Redirections ici:

Archives Départementales, Archives departementales.

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