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39 relations: Acte II de la décentralisation, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 72-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 76 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, Élections régionales françaises de 1986, État associé, Île Clipperton, Îles Éparses de l'océan Indien, Code général des collectivités territoriales, Collectivité à statut particulier, Collectivité d'outre-mer, Collectivité territoriale en France, Communauté française (Cinquième République), Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Décentralisation en France, Français, France, Gaston Defferre, Gouvernement Charles de Gaulle (3), Guadeloupe, IIIe législature de la Quatrième République française, Landes (département), Métropole de Lyon, Nouvelle-Calédonie, Pierre Mauroy, Politique en Corse, Principe de subsidiarité, Région française, Résultats des consultations et référendums locaux en France, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Terres australes et antarctiques françaises, Territoire d'outre-mer (France), 2003.
Acte II de la décentralisation
L'acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 2003 et 2004, sous la présidence de Jacques Chirac, à l'instigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin.
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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 71-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 crée le Défenseur des droits.
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Article 72-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 décrit les procédures démocratiques dans les collectivités territoriales.
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Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer.
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Article 76 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 76 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit que les dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 seront soumises à un référendum auprès des populations de Nouvelle-Calédonie.
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Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination.
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Élections régionales françaises de 1986
Les élections régionales françaises du – les premières depuis la création des régions en tant que collectivités territoriales – voient vingt régions métropolitaines sur vingt-deux remportées par la droiteSource:.
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État associé
Un État associé est un État souverain et indépendant (nation) ayant signé une convention de partenariat (dite libre association) avec un État généralement plus grand ou plus peuplé auquel il est associé.
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Île Clipperton
Lîle Clipperton, aussi appelée île de Clipperton, Clipperton, île de la Passion ou La Passion-Clipperton, est une possession française composée d'un unique atoll situé dans l'Est de l'océan Pacifique nord.
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Îles Éparses de l'océan Indien
Les îles Éparses de l'océan Indien, couramment appelées les îles Éparses, sont de petites îles françaises de l'ouest de l’océan Indien, situées autour de Madagascar.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité à statut particulier
Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.
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Collectivité d'outre-mer
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Communauté française (Cinquième République)
La Communauté française est l'association politique entre la France et son empire colonial, alors en voie de décolonisation.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gaston Defferre
Gaston Defferre, né le à Marsillargues (Hérault) et mort le à Marseille, est un homme politique et résistant français.
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Gouvernement Charles de Gaulle (3)
Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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IIIe législature de la Quatrième République française
La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.
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Landes (département)
Les Landes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en occitan: Las Lanas) sont un département du Sud-Ouest de la France, relevant géographiquement du « Midi atlantique ».
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Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
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Pierre Mauroy
Pierre Mauroy, né le à Cartignies (Nord) et mort le à Clamart (Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.
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Politique en Corse
La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.
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Principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Résultats des consultations et référendums locaux en France
Cette page présente la liste des consultations et référendums locaux français.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Terres australes et antarctiques françaises
Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées par l'acronyme TAAF, constituent une collectivité sui generis située en outre-mer créée par une loi du.
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Territoire d'outre-mer (France)
Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.
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2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Article 72 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise, Article 72 de la Constitution de la cinquième République française.
