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Accord commercial anti-contrefaçon
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.
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Accord de Marrakech
L'accord de Marrakech, accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (aussi appelé Acte final du Cycle d'Uruguay) est un ensemble de traités commerciaux internationaux signés à Marrakech le, lors d'une conférence du même nom.
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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français: accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le par, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires.
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Animal
Biomasse animale totale (en gigatonne de carbone). Les Animaux (Animalia) (du latin animalis « animé, vivant, animal ») sont en biologie, selon la classification classique, des êtres vivants hétérotrophes (c’est-à-dire qui se nourrissent de substances organiques) et possédant du collagène dans leurs matrices extracellulaires.
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Appellation d'origine
Exemple d'un certificat d'appellation d'origine en russe L’appellation d'origine (AO) est un terme générique, initialement administratif, permettant de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé.
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Argentine
L'Argentine, en forme longue la République argentine (et República Argentina), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Chili à l’ouest, la Bolivie et le Paraguay au nord, le Brésil et l’Uruguay au nord-est, et enfin l’océan Atlantique à l'est et au sud.
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Arrangement de Lisbonne
L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal.
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Boisson alcoolisée
Deux verres de boissons alcoolisées. Une boisson alcoolisée, ou boisson alcoolique, ou un alcool, est une boisson contenant de l'éthanol.
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Bolivie
La Bolivie, en forme longue lÉtat plurinational de Bolivie (en espagnol: Bolivia et Estado Plurinacional de Bolivia, en quechua: Bulibiya et Bulibiya Mama llaqta, en aymara: Wuliwya et Wuliwya Suyu, en guarani: Volívia et Tetã Volívia), est un pays enclavé d'Amérique du Sud entouré par le Brésil au nord-est, le Paraguay au sud-est, l'Argentine au sud, le Chili au sud-ouest et le Pérou à l'ouest-nord-ouest.
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Brésil
Le Brésil (en Brasil), la république fédérative du Brésil (República Federativa do Brasil), est le plus grand État d’Amérique latine.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Brevetabilité du vivant
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.
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Chili
Le Chili, en forme longue la république du Chili (en espagnol Chile et República de Chile), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Pérou et la Bolivie au nord et avec l’Argentine au nord-est, à l'est et au sud-est.
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Clarín
Clarín (le mot espagnol clarín signifie clairon en français) est le plus grand groupe de média argentin et un quotidien, en langue espagnole, basé à Buenos Aires.
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883.
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Convention des phonogrammes de Genève
La convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ou plus communément Convention de Genève sur les phonogrammes est un accord international relatif à la protection des enregistrements sonores signé en 1971.
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Convention sur la diversité biologique
Logo de la conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya Logo de la 9e conférence sur la biodiversité Logo de la 8e conférence sur la biodiversité La Convention sur la diversité biologique (CDB, ou convention de Rio) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux.
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Convention sur le brevet européen
275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
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Coopération internationale
La coopération internationale est une collaboration entre plusieurs pays sur un sujet donné.
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Cycle d'Uruguay
Le cycle d'Uruguay, plus connu sous le terme d'Uruguay Round, est le dernier et le plus important des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC), entre 1986 et 1994.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Los Andes
Los Andes est une ville et une commune du Chili de la province de Los Andes, elle-même située dans la région de Valparaiso.
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Marché commun du Sud
Les États membres et associés du Mercosur. Le siège du Mercosur à Montevideo. 2006. Le Marché commun du Sud, couramment abrégé Mercosur (de l'espagnol Mercado Común del Sur) ou Mercosul (du portugais Mercado Comum do Sul), est une communauté économique qui regroupe plusieurs pays de l'Amérique du Sud.
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Marque (marketing)
Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
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Médicament générique
Médicament générique Un médicament générique — ou un générique — est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque (appelé médicament, ce dernier étant le médicament original protégé par brevet).
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Office européen des brevets
Le siège de l'Office à Munich. L’Office européen des brevets (OEB;, EPO) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).
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Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
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Pandémie
Missouri, États-Unis), a causé une forte mortalité dans le monde entier. Une pandémie (du grec ancien /, et /) est une épidémie présente sur une large zone géographique internationale.
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Paraguay
Le Paraguay (prononcé:; en espagnol:;; en guarani), en forme longue la république du Paraguay depuis 1813, est un État souverain enclavé en Amérique du Sud.
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Pays en développement
Dans la typologie la plus courante, les pays en développement ou pays du Sud sont des pays moins développés économiquement que les pays développés (parfois appelés pays du Nord).
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Population
Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Section 301
La section 301 de la loi sur le commerce extérieur des États-Unis de 1974, permet au Bureau du représentant américain au commerce de prendre des mesures contre les politiques commerciales de pays étrangers, à la demande du président des États-Unis.
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Syndrome d'immunodéficience acquise
Le syndrome d'immunodéficience acquise, plus connu sous son acronyme SIDA (également écrit sida), est un ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
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Système généralisé de préférences
Le Système généralisé de préférences (SGP) est un programme de préférences commerciales pour les biens provenant des pays en développement, notamment les pays les moins avancés, mis en place par plusieurs pays développés, en dérogation de la clause de la nation la plus favorisée, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
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Union pour la protection des obtentions végétales
LUnion pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d'une « conférence diplomatique » le, à l'initiative de la France (actuellement premier producteur mondial de semences potagères commercialisées) et des grands semenciers, ayant abouti à la « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ».
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Uruguay
L’Uruguay, en forme longue la république orientale de l'Uruguay (et República Oriental del Uruguay), est un pays du Cône Sud de l’Amérique du Sud, situé au sud du Brésil et au nord-est de l’Argentine, dont il est séparé par le fleuve Uruguay qui lui a donné son nom.
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Végétal
Selon les classifications scientifiques classiques, un végétal est un organisme pluricellulaire, eucaryote et photosynthétique.
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Venezuela
Le Venezuela ou Vénézuéla (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.), en forme longue la république bolivarienne du Venezuela, en espagnol República Bolivariana de Venezuela, nom officiel en l'honneur de Simón Bolívar, est une république fédérale située dans la partie la plus septentrionale de l'Amérique du Sud, bordé au nord par la mer des Caraïbes, à l'est-sud-est par le Guyana, au sud par le Brésil, au sud-ouest et à l'ouest par la Colombie.
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Virus de la grippe A (H1N1)
Le sous-type H1N1 du virus de la grippe A fait référence aux types de deux antigènes présents à la surface du virus: l'hémagglutinine de type 1 et la neuraminidase de type 1.
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Voice of America
Voice of America (VOA), ou en français La Voix de l'Amérique, est le service de diffusion internationale par radio et télévision du gouvernement américain.
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