Clause de non-concurrence en droit français

En droit français, la clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps par la suite, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur.

4 relations: Clause, Clause réputée non écrite, Clauses du contrat de travail en France, Consentement en droit civil français.

Clause

Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution.

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Clause réputée non écrite

Une clause réputée non écrite est une clause abusive, contraire à la loi: même signées, de telles clauses ne peuvent donc être appliquées.

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Clauses du contrat de travail en France

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses.

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Consentement en droit civil français

En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.

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