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29 relations: Administration publique française, Alfred Trassy-Paillogues, Aliment biologique, Analyse du cycle de vie, Économies d'énergie, Code de la commande publique, Codification (droit), Commission européenne, Consommation responsable, Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, Développement durable, Droit des marchés publics en France, Droit français, Empreinte écologique, Gaspillage d'énergie, Gaz à effet de serre, Label environnemental, Liste de codes juridiques, Objet du marché, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation des Nations unies, Processus (gestion de la qualité), Procura +, Programme des Nations unies pour l'environnement, Programme des Nations unies pour le développement, René Chapus, Transposition (droit), 1996.
Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Alfred Trassy-Paillogues
Alfred Trassy-Paillogues, né le à Rouen (Seine-Inférieure), est un homme politique français.
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Aliment biologique
Un aliment biologique est un aliment produit suivant les principes de l'agriculture biologique.
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Analyse du cycle de vie
L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation normalisée (ISO 14040 et 14044) permettant de réaliser un bilan environnemental multicritère et multi-étape d'un système (produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son cycle de vie.
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Économies d'énergie
Les économies d'énergie sont les gains obtenus en réduisant la consommation d'énergie ou les pertes sur l'énergie produite.
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Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Consommation responsable
La consommation responsable est une consommation plus respectueuse de l'environnement ou plus éthique, c’est-à-dire dont les consommateurs veulent privilégier les produits de consommation fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement, des lois de protection du travail, ou les produits faisant l'objet d'un commerce équitable.
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Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française est un décret français destiné à enrichir le lexique du français de France pour répondre à des besoins dus à l'évolution culturelle (techniques, sciences, arts…).
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Développement durable
langue.
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Droit des marchés publics en France
Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique.
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Droit français
alt.
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Empreinte écologique
L'économie de subsistance, outre le fait qu'elle rend direct le calcul portant sur les surfaces agricoles employées, pèse peu vis-à-vis de l'empreinte écologique. L'empreinte écologique ou empreinte environnementale est un indicateur et un mode d'évaluation environnementale qui comptabilise la pression exercée par les humains envers les ressources naturelles et les « services écologiques » fournis par la nature.
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Gaspillage d'énergie
Le gaspillage d'énergies (ou de gaspillage énergétique) est le gaspillage de sources d'énergie, en particulier de carburants et d'électricité, et le manque d'efficience énergétique.
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Gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).
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Label environnemental
Un label environnemental, ou label écologique, est un label de qualité utilisé pour établir qu'un produit ou un acteur possède un impact réduit sur l'environnement.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Objet du marché
L' «objet» d'un marché est - dans le domaine de la commande publique - le produit, service ou travail (travaux) que le commanditaire souhaite acquérir.
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
L'ordonnance du relative aux marchés publics est un texte juridique régissant le droit des marchés publics français.
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Organisation de coopération et de développement économiques
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Processus (gestion de la qualité)
Un processus est un ensemble d'activités corrélées ou en interaction qui utilise des éléments d'entrée pour produire un résultat escompté, selon la norme ISO 9000:2015.
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Procura +
Procura + est une campagne soutenue par l’Union européenne et le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) pour encourager l'achat public éthique et responsable de la part des collectivités territoriales et des établissements publics afin qu’elles deviennent vitrines et modèles en la matière, en développant des solutions efficaces pour minimiser de l’amont à l’aval, les impacts environnementaux des achats publics et accroître les bénéfices sociaux qu'ils peuvent permettre.
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Programme des Nations unies pour l'environnement
Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE, en anglais, UNEP) est une organisation dépendante de l'Organisation des Nations unies, créée en 1972, et ayant pour but de.
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Programme des Nations unies pour le développement
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) fait partie des programmes et fonds de l'ONU.
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René Chapus
René Chapus, né le à Alger et mort le à Paris, est un juriste français, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II), spécialisé en droit public (et notamment en droit administratif).
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Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
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1996
L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Code Des Marchés Publics (France), Code des marches publics (France), Code des marchés publics, Code des marchés publics (france), Code des marchés publics en France.
