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Code des relations entre le public et l'administration

Indice Code des relations entre le public et l'administration

Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est un code regroupant les dispositions régissant les relations entre le public au sens large (administré, entreprise) et l'administration française.

15 relations: Administration publique française, Édouard Laferrière, Conseil d'État (France), Conseil des ministres (France), Décret, Doctrine juridique française, François Hollande, Journal officiel de la République française, Légifrance, Mars 2013, Ordonnance en droit constitutionnel français, Président de la République française, Revue française d'administration publique, Secrétariat général du gouvernement (France), Serge Lasvignes.

Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Édouard Laferrière

Louis-Édouard Julien-Laferrière, né à Angoulême le et mort à Bourbonne-les-Bains le, est un jurisconsulte et magistrat français.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Doctrine juridique française

La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Mars 2013

est le de l'année 2013.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Revue française d'administration publique

La Revue française d’administration publique (RFAP) est une revue scientifique trimestrielle spécialisée dans le fonctionnement de l'administration et l’analyse des politiques publiques, en France et dans le monde.

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Secrétariat général du gouvernement (France)

Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Serge Lasvignes

Serge Lasvignes, né le à Toulouse, est un haut fonctionnaire français.

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Redirections ici:

Code des relations entre le public et l’administration.

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