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Code du patrimoine

Indice Code du patrimoine

Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.

41 relations: Abrogation en droit français, Archéologie, Archéologie préventive, Archives, Bibliothèque, Cinquième République (France), Codification (droit), Culture des États-Unis, Dépôt légal, Droit de préemption, Droit français, Esthétique, Fouille, Français, Jérôme Carcopino, Jean-Pierre Sueur, Liste de codes juridiques, Liste de sites classés ou inscrits en France, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, Ministère de la Culture (France), Monument historique (France), Musée, Musée de France, Ordonnance en droit constitutionnel français, Patrimoine culturel, Principe d'inaliénabilité, Saartjie Baartman, Site patrimonial remarquable, 1913, 1930, 1941, 1979, 1992, 2001, 2002, 2004, 2005, 2006, 2008, 2011.

Abrogation en droit français

Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.

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Archéologie

L' est une discipline scientifique dont l'objectif est d'étudier l'être humain à travers l'ensemble des vestiges matériels (artéfacts et) ayant subsisté au cours des siècles.

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Archéologie préventive

L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement.

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Archives

Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.

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Bibliothèque

Bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gall (IXe siècle, patrimoine mondial, Suisse). Bibliothèque publique à Almere (Pays-Bas). Une bibliothèque (du grec ancien, de, « livre », et, « boîte, coffre, caisse ») est un lieu où l'on conserve une collection organisée de livres et matériels de référence.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Culture des États-Unis

Trois éléments de la culture américaine: le Drapeau des États-Unis, la tarte aux pommes et la batte de baseball. La culture des États-Unis tire ses origines et est principalement fondée sur la culture occidentale (européenne), mais est aussi influencée par de nombreuses autres cultures et peuples comme les Afro-Américains, les Amérindiens, les Asio-Américains, les Polynésiens et les Latino-Américains et leurs cultures.

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Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent.

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Droit de préemption

Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

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Droit français

alt.

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Esthétique

Baumgarten, 1750. On lui doit ce néologisme. L'esthétique (ou philosophie de l'art) est une discipline de la philosophie ayant pour objet les perceptions, les sens, le beau (dans la nature ou l'art), ou exclusivement ce qui se rapporte au concept de l'art.

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Fouille

En archéologie et en paléontologie, la fouille est l'acte de rechercher des vestiges enfouis, qu'il s'agisse de constructions, d’objets ou de traces de l’activité humaine passée, et de procéder à leur mise au jour par enlèvement des matériaux et sédiments qui les recouvrent.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Jérôme Carcopino

Jérôme Ernest Joseph Carcopino, né le à Verneuil-sur-Avre (Eure) et mort le dans le, est un historien spécialiste de la Rome antique, haut fonctionnaire et homme politique français.

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Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur, né le à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est un linguiste et homme politique français.

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Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

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Liste de sites classés ou inscrits en France

Logotype des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général du fait de leur caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La liste des sites classés ou inscrits en France, organisée localement dans les services déconcentrés du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, comprend environ sites classés et sites inscrits.

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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP (ou également parfois, loi CAP) a été promulguée en.

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Ministère de la Culture (France)

Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».

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Monument historique (France)

passage.

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Musée

Façade du Rijksmuseum Amsterdam, visité par plusieurs millions de personnes chaque année. Un musée (du grec Mouseîon: sanctuaire consacré aux Muses, divinités des arts) est un lieu dans lequel sont collectés, conservés et exposés des objets, des œuvres d'art, ou un patrimoine immatériel, dans un souci d’enseignement et de culture.

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Musée de France

Musée de France est une appellation délivrée par le ministère de la Culture aux musées français appartenant à l'État, à une personne morale de droit public, ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif, sous conditions de conservation et de présentation au public de leurs collections dans le cadre d'un intérêt public.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Patrimoine culturel

La cathédrale de Reims.Exemple de patrimoine culturel à l'échelle mondiale. La cathédrale Notre-Dame est très directement liée à l'histoire de la monarchie française, et donc plus généralement à l'histoire de la France selon le site de l'UNESCO. Elle est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1991. Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (commune, département, région, pays, etc.); cet ensemble de biens culturels est généralement préservé, restauré, sauvegardé et montré au public, soit de façon exceptionnelle (comme les Journées européennes du patrimoine qui ont lieu un week-end au mois de septembre), soit de façon régulière (château, musée, église, etc.), gratuitement ou au contraire moyennant un droit d'entrée et de visite payant.

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Principe d'inaliénabilité

Le principe d'inaliénabilité est, en droit français du patrimoine culturel, un principe protégeant les biens conservés dans les établissements culturels (bibliothèques, musées).

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Saartjie Baartman

Saartjie Baartman, parfois prénommée Sarah Baartman, de son vrai nom Sawtche, née vers 1788-1789 dans le Cap-Oriental (Afrique du Sud) et morte le à Paris, est une femme khoïsan réduite en esclavage et exhibée en Europe pour son large postérieur, où elle était connue sous le surnom de « Vénus hottentote ».

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Site patrimonial remarquable

Logo pour un site patrimonial remarquable. Un site patrimonial remarquable est, en droit français, le site d'une ville, d'un village ou d'un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

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1913

L'année 1913 est une année commune qui commence un mercredi.

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1930

L'année 1930 est une année commune qui commence un mercredi.

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1941

L'année 1941 est une année commune qui commence un mercredi.

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1979

L'année 1979 est une année commune qui commence un lundi.

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1992

L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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2001

L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.

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2002

L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.

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2008

L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.

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2011

L'année 2011 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Code Du Patrimoine.

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