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Code monétaire et financier

Indice Code monétaire et financier

Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.

24 relations: Assurance, Autorité bancaire européenne, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Éducation financière, Épargne, Établissement de crédit, Banque, Clause abusive, Code de la consommation, Code des assurances (France), Codification (droit), Conseiller en investissements financiers, Crédit, Directive sur les services de paiement, Droit de la distribution bancaire, Droit des affaires, Intermédiaire en financement participatif, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Intermédiation bancaire, Loi de sécurité financière, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, Secteur financier, Vente one shot, 2013.

Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».

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Autorité bancaire européenne

L’Autorité bancaire européenne ou ABE (aussi connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance; en anglais, European Banking Authority ou EBA) a été créée par le règlement (UE) /2010 du 24 novembre 2010 afin de renforcer le Système européen de supervision financière (SESF, en anglais European System of Financial Supervision, ESFS).

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France.

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Éducation financière

Selon une définition du Conseil de l’OCDE de, l’éducation financière est le processus par lequel des consommateurs et/ou investisseurs.

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Épargne

L'épargne est la partie du revenu qui — pendant une période donnée — n'est pas dépensée.

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Établissement de crédit

Un établissement de crédit est une entreprise dont l'activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits.

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Banque

La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.

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Clause abusive

Les clauses abusives sont des clauses qui, dans des contrats de consommation sont considérées comme non écrites car non équilibrées pour le consommateur.

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

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Code des assurances (France)

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF) est un statut créé en France par la loi de sécurité financière n° 2003-706 du août 2003 pour les personnes qualifiées qui exercent une activité de conseil sur les domaines définis par l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier (réalisation d'opérations de banque sur instruments financiers (article L. 211-1); réalisation d'opérations de banque ou d'opérations connexes (articles L. 311-1 et L. 311-2); la fourniture de services d'investissement ou de services connexes (articles L. 321-1 et L.321-2); la réalisation d'opérations sur biens divers, article L. 550-1).

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Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).

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Directive sur les services de paiement

Logographie de la directive La Directive sur les services de paiement (DSP) est une directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur, publiée au journal officiel de l'Union européenne.

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Droit de la distribution bancaire

Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.

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Droit des affaires

Le droit des affaires est l'une des branches du droit.

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Intermédiaire en financement participatif

L'intermédiaire en financement participatif (IFP) est l'une des catégories de professionnels de la vente des produits bancaires, notamment, des crédits.

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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque.

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Intermédiation bancaire

L'intermédiation bancaire décrit l'ensemble des opérations de commercialisation des opérations de banque, notamment, des crédits, réalisées par des intermédiaires.

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Loi de sécurité financière

La loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée « loi Mer » du nom du Ministre des Finances en poste Francis Mer, a été adoptée par le Parlement français, puis promulguée le afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise.

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Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor.

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Secteur financier

Le secteur financier est le secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance.

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Vente one shot

Une vente « one shot » (en un coup) désigne une vente directe signée au cours de l'unique rencontre entre le prospect et le commercial.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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Redirections ici:

C. mon. fin., COMOFI, Code Monétaire Et Financier, Code monetaire et financier, Code monétaire et financier (France).

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