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37 relations: État en France, Boutisme, Code civil (France), Code de l'urbanisme (France), Code de procédure civile (France), Code de procédure pénale (France), Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts (France), Code pénal de 1810, Codification (droit), Conseil d'État (France), Cour de cassation (France), Crime en France, Dalloz, Délit pénal en France, Droit pénal en France, Droit pénal spécial en France, Francis Le Gunehec, Infraction politique en France, Intérêts fondamentaux de la nation, LaTeX, Légifrance, Légistique, Le Monde, Liste de codes juridiques, Litec, Maurice Aydalot, Ministre de la Justice (France), Parlement français, Réforme pénale de 1992, Robert Badinter, Valéry Giscard d'Estaing, 1975, 1981, 1989, 1991, 1992.
État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Boutisme
Schéma récapitulatif des modes de représentation. En informatique, le nombre entier est un type de données qui est généralement représenté sur plusieurs octets.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Code de procédure civile (France)
Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Crime en France
Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Droit pénal en France
Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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Droit pénal spécial en France
Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune.
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Francis Le Gunehec
Francis Le Gunehec est un magistrat français, né le 4 mai 1960 à Paris.
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Infraction politique en France
Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile.
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Intérêts fondamentaux de la nation
En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation font référence à une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92-686 du.
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LaTeX
LaTeX est un langage et un système de composition de documents.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Légistique
En droit, la légistique est l'ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs (lois, décrets, etc.).
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Litec
Litec était une marque française, créée en 1948 et enregistrée à l'INPI en 1956, concernant l'édition d'ouvrages juridiques, économiques et sociaux.
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Maurice Aydalot
Maurice Aydalot, né le à Gondrin, dans le Gers, et mort le à Paris 17e, est un magistrat français.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Réforme pénale de 1992
La réforme pénale de 1992 est une réforme française modifiant en profondeur le code pénal et le code de procédure pénale, tous deux présentant des vestiges importants et socialement obsolètes de la version initiale du code de 1810.
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Robert Badinter
Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.
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Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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1975
L'année 1975 est une année commune qui commence un mercredi.
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1981
L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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1991
L'année 1991 est une année commune qui commence un mardi.
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1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Code Pénal (France), Code penal (France), Code pénal (france), Code pénal de 1994, Code pénal français, Nouveau Code pénal, Nouveau code pénal.
