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113 relations: Affaire des Conventions sur le travail, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Australie, Écosse, Église d'Angleterre, Élisabeth II, État souverain, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Malouines, Îles Pitcairn, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Bachelor of Arts, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Brunei, Canada, Chambre des communes du Royaume-Uni, Chambre des lords, Chine, Chypre (pays), Cinq-Ports, Citizens Insurance Co of Canada c. Parsons, Common law canadienne, Commonwealth, Communauté caribéenne, Congrès national du peuple, Conseil d'État (Luxembourg), Conseil privé (Royaume-Uni), Constitution, Cour caribéenne de justice, Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles, Cour supérieure, Cour suprême de Nouvelle-Zélande, Cour suprême du Canada, Cour suprême du Royaume-Uni, Dépendances de la Couronne, Dévolution du pouvoir, Dominion, Dominique (pays), Double aspect, Droit pénal, Edward Blake, Edwards c. Canada (P.g.), Empire britannique, ..., Fédéralisme canadien, Gibraltar, Grenade (pays), Guernesey, Guyana, Hassanal Bolkiah, Hodge c. La Reine, Hong Kong, Jamaïque, Jersey, Joseph Guibord, Juge, Juge de paix au Royaume-Uni, Jurisprudence, Kiribati, Loi constitutionnelle de 1867, Malaisie, Maurice (pays), Ministre de la Justice et procureur général du Canada, Monarchie, Montserrat (Antilles), Niue, Nouvelle-Zélande, Ordre de l'Empire britannique, Ordre royal de Victoria, Paix, ordre et bon gouvernement, Parlement du Canada, Peine de mort, Pouvoir judiciaire, République, République du Commonwealth, Royaume du Commonwealth, Royaume-Uni, Russell c. La Reine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Sainte-Lucie, Séparation des pouvoirs, Section du contentieux, Singapour, Statut de Westminster de 1931, Sultan, Territoire britannique d'outre-mer, Traité (droit international public), Tribunal, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Université de Cambridge, 1833, 1875 au Canada, 1931, 1933, 1949, 1978, 1985, 1986, 1989, 1994, 1997, 2001, 2003, 2005. Développer l'indice (63 plus) »
Affaire des Conventions sur le travail
L'Affaire des Conventions sur le travail est un arrêt du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres de 1937 traitant du partage des pouvoirs en matière de traités internationaux au Canada.
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Anguilla
Anguilla (ou Malliouhana de son nom arawak) est un territoire britannique d'outre-mer, depuis 1995 membre associé à l'Organisation des États de la Caraïbe orientale.
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Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda ou Antigue-et-Barbude, en anglais, est un État des Antilles ayant pour capitale Saint John's, situé à une cinquantaine de kilomètres au nord de la Guadeloupe et au nord-est de l'île du territoire britannique d'outre-mer de Montserrat.
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Australie
LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.
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Écosse
LÉcosse (en anglais et en scots: Scotland; en gaélique écossais: Alba) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Église d'Angleterre
L'Église d'Angleterre (en anglais: Church of England) est l’Église anglicane officiellement établie en Angleterre.
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Élisabeth II
(prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.;, prononcé Prononciation en anglais britannique (Received Pronunciation) retranscrite selon la norme API.), née le à Londres (Angleterre) et morte le au château de Balmoral (Écosse), est reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des autres royaumes du Commonwealth du à sa mort.
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État souverain
Chambre des communes du Royaume-Uni Un État souverain est une entité politique qui possède une autorité suprême et indépendante sur un territoire délimité et qui est reconnue par d'autres États souverains.
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Île de Man
L’île de Man (et ou; et Ellan Vannin Prononciation en mannois retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un territoire formé d’une île principale et de quelques îlots situés en mer d’Irlande, au centre des îles Britanniques.
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Îles Caïmans
Les îles Caïmans, îles Cayman.
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Îles Cook
Les Îles Cook sont un État du Sud-Ouest de l'océan Pacifique sud reconnu par l'Organisation des Nations unies mais non-membre de celle-ci, en libre association avec la Nouvelle-Zélande, à l'instar de Niue.
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Îles Malouines
Les îles Malouines ou îles Falkland sont un archipel de l'océan Atlantique Sud situé à au nord-nord-est du cap San Juan, l'extrémité orientale de l'île des États, à au nord-est du cabo San Diego, la pointe est de la Terre de Feu, et à au nord de l'extrémité septentrionale de la péninsule Antarctique.
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Îles Pitcairn
Les îles Pitcairn, seul territoire britannique d'outre-mer dans l'océan Pacifique, sont un ensemble de quatre îles d'une superficie totale de.
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Îles Turques-et-Caïques
Les îles Turques-et-Caïques ou îles Turks-et-Caïcos, et en abrégé, sont un territoire britannique d'outre-mer des Caraïbes situé au sud-est des Bahamas, au nord-est de Cuba et au nord d'Haïti.
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Îles Vierges britanniques
Les îles Vierges britanniques (ou) sont un archipel des Antilles et un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni.
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Bachelor of Arts
Le Bachelor of Arts (BA), appelé Baccalauréat ès arts au Canada français, est un diplôme universitaire de premier cycle (licence), délivré par les universités de culture anglo-saxonne.
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Bahamas
Les Bahamas, en forme longue le Commonwealth des Bahamas (et Commonwealth of The Bahamas), sont un pays anglophone et un Royaume du Commonwealth situé au sud-est de la Floride.
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Barbade
La Barbade est un micro-État insulaire situé en mer des Caraïbes à proximité de la limite de celle-ci avec l'océan Atlantique.
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Belize
Le Bélize ou Belize est un royaume du Commonwealth (monarchie constitutionnelle unitaire dotée d'un régime parlementaire à tendance ministérielle) dont le territoire est situé en Amérique centrale, au sud-est du Mexique et au nord-est du Guatemala.
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Bermudes
Les Bermudes (et) constituent un archipel d'Amérique du Nord membre associé de la communauté caribéenne et un territoire britannique d'outre-mer.
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Brunei
Le Brunei (prononciation: /bruːˈnaɪ/ - ou Brunéi, en forme longue le Brunei Darussalam, est un micro-État situé dans le nord de l’île de Bornéo, en Asie du Sud-Est. Il partage l'île avec la Malaisie et l’Indonésie. Son territoire, coupé en deux parties, est bordé par la mer de Chine méridionale et totalement enclavé dans l'État malaisien de Sarawak. Depuis 1968, il est dirigé par le sultan Hassanal Bolkiah. Ancien protectorat britannique, il est l'un des cinq membres du Commonwealth (avec l'Eswatini, le Lesotho, la Malaisie et les Tonga) qui possède sa propre monarchie.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Chambre des communes du Royaume-Uni
La Chambre des communes du Royaume-Uni est la chambre basse du Parlement britannique, siégeant au palais de Westminster.
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Chambre des lords
La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.
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Chine
La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.
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Chypre (pays)
Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.
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Cinq-Ports
Les Cinq-Ports désignent plusieurs ports de la côte méridionale de l'Angleterre, qui jouissent de certains privilèges au Moyen Âge en échange de la fourniture d'une flotte de guerre et de transport à la Couronne anglaise.
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Citizens Insurance Co of Canada c. Parsons
Citizens Insurance Co of Canada c. Parsons est une importante affaire constitutionnelle canadienne tranchée par le Comité judiciaire du Conseil privé.
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Common law canadienne
La common law canadienne est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations.
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Commonwealth
Le Commonwealth of Nations (traduit en français par la), communément appelé Commonwealth (qui signifie bien commun, richesse commune, prospérité partagée) est une organisation intergouvernementale composée de membres qui sont presque tous d'anciens territoires de l'Empire britannique.
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Communauté caribéenne
La Communauté caribéenne, ou Communauté des Caraïbes en abrégé CARICOM ou CC (et), est une organisation internationale régionale dont sont membres plusieurs États anglophones des Caraïbes, le Suriname néerlandophone et Haïti, à la fois francophone et créolophone, Créole Haïtien.
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Congrès national du peuple
Congrès national du peuple peut désigner.
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Conseil d'État (Luxembourg)
Au Luxembourg, le Conseil d'État forme une institution indépendante qui a pour mission de conseiller le gouvernement et la Chambre des députés.
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Conseil privé (Royaume-Uni)
Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté (His Majesty's Most Honourable Privy Council) ou, plus généralement, le Conseil privé, est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Cour caribéenne de justice
La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des différends du CARICOM, le marché commun caribéen.
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Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles
Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles. La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles est la plus haute cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles après la Cour suprême.
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Cour supérieure
Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.
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Cour suprême de Nouvelle-Zélande
La Cour suprême de Nouvelle-Zélande est le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Cour suprême du Royaume-Uni
Middlesex Guildhall, Londres La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais: Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni.
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Dépendances de la Couronne
Manche. Les dépendances de la Couronne (Crown dependencies) sont l'Île de Man d'une part, et les bailliages de Jersey et de Guernesey, qui forment les îles Anglo-Normandes, d'autre part.
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Dévolution du pouvoir
La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre.
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Dominion
Couronne. Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth.
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Dominique (pays)
La Dominique (en créole dominiquais: Donmnik; en kalinago: Wai'tu kubuli) en forme longue le Commonwealth de la Dominique.
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Double aspect
La théorie du double aspect est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui permet à ce que des lois soient créées par les deux niveaux de gouvernement (fédéral et provincial) relativement à une même matière.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Edward Blake
Dominick Edward Blake (né le et mort le) est un homme politique canadien.
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Edwards c. Canada (P.g.)
L'arrêt Edwards c. Canada (P.g.), également connu sous le nom d'Affaire personne, est une célèbre affaire constitutionnelle canadienne qui a été décidée en 1929 et qui a établi que les femmes étaient admissibles à siéger au Sénat du Canada.
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Empire britannique
LEmpire britannique (en anglais: British Empire), ou Empire colonial britannique, est l'ensemble des territoires qui, sous des statuts divers (colonies, protectorats, dominions, mandats, tutelles) ont été gouvernés ou administrés du début du par l'Angleterre, puis le Royaume-Uni (créé en 1707).
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Fédéralisme canadien
Le fédéralisme canadien est un des trois piliers de l'ordre constitutionnel canadien, avec le gouvernement responsable et la Charte canadienne des droits et libertés.
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Gibraltar
Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer, situé dans le sud de la péninsule Ibérique, en bordure de la mer d'Alboran et du détroit de Gibraltar, ce dernier reliant la Méditerranée à l'océan Atlantique.
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Grenade (pays)
La Grenade (en: Gwenad; en kali'na: Kamahuye) est un pays des Antilles.
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Guernesey
Guernesey (en anglais, en guernésiais) dans les îles Anglo-Normandes, est la plus grande île du bailliage de Guernesey, dépendance de la Couronne britannique qui comprend aussi Sercq et Aurigny.
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Guyana
Le Guyana (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en anglais: ou Prononciation en anglais britannique standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), en forme longue la république coopérative du Guyana, anciennement Guyane britannique, est le seul État du Commonwealth situé en Amérique du Sud.
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Hassanal Bolkiah
Haji Sir Hassanal Bolkiah Mu'izzaddin Waddaulah, né le à Bandar Seri Begawan (Brunei), est le sultan de Brunei depuis 1967 et règne en monarque absolu depuis l'indépendance de Brunei du Royaume-Uni en 1984.
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Hodge c. La Reine
Hodge c. La Reine est une célèbre décision du Conseil privé du Royaume-Uni sur l'interprétation de la Constitution du Canada rendue en 1883.
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Hong Kong
Hong Kong (ou « port parfumé »), officiellement la région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine, est la plus grande et la plus peuplée des deux régions administratives spéciales (RAS) de la république populaire de Chine, l'autre étant Macao.
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Jamaïque
La Jamaïque est un État insulaire des Caraïbes.
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Jersey
Carte des îles du bailliage de Jersey. Jersey (en normand: Jèrri), en forme longue le bailliage de Jersey (en anglais: Bailiwick of Jersey; en normand: Bailliage dé Jèrri) est une dépendance de la Couronne britannique et la plus grande des îles Anglo-Normandes qu'elle forme avec les îles du bailliage de Guernesey.
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Joseph Guibord
Joseph Guibord est un typographe québécois né à Sainte-Anne-de-Varennes (aujourd'hui Varennes) le et mort le à Montréal.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Juge de paix au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le rôle du juge de paix (abrégé « JP ») varie d'une région à l'autre.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Kiribati
Les Kiribati (prononcé ou), en forme longue la république des Kiribati (en gilbertin: Kiribati), anciennement connues sous le nom des îles Gilbert, sont un État archipélagique en Océanie, composé de trois archipels de l'océan Pacifique: les îles Gilbert proprement dites, les îles Phœnix et la majeure partie des îles de la Ligne ainsi que de Banaba.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Malaisie
La Malaisie est un État d'Asie du Sud-Est, constitué de la Malaisie péninsulaire ou Malaisie occidentale (majeure partie de la péninsule Malaise) et de la Malaisie orientale (nord de Bornéo).
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Maurice (pays)
Maurice, en forme longue la république de Maurice, est un État insulaire de l'océan Indien à à l'est de Madagascar et à l'est-nord-est de La Réunion.
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Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Le ministre de la Justice (en Minister of Justice) est le ministre responsable du ministère de la Justice du Canada au sein du gouvernement fédéral, ainsi que le procureur général (en Attorney General).
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Monarchie
La monarchie (du grec mono « seul », arkhe « pouvoir »: « pouvoir d'un seul ») est un régime politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque » et n'est pas nécessairement une royauté.
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Montserrat (Antilles)
Montserrat est une petite île des Caraïbes située dans l'arc formé par les Petites Antilles à l'est de la mer des Caraïbes.
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Niue
Niue, Niué ou encore Nioué (en anglais Niue, en niuéen Niuē) est un pays insulaire de l'océan Pacifique sud, en Polynésie occidentale.
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Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.
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Ordre de l'Empire britannique
L'ordre de l'Empire britannique (en anglais: Most Excellent Order of the British Empire) est un ordre de chevalerie du système honorifique britannique, établi en 1917 par le roi La devise chevaleresque est For God and the Empire (« Pour Dieu et l'Empire »).
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Ordre royal de Victoria
L’ordre royal de Victoria (Royal Victorian Order) est un ordre honorifique du Royaume-Uni et du Commonwealth établi en 1896 par la reine Victoria.
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Paix, ordre et bon gouvernement
Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays.
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Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
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Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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République
La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.
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République du Commonwealth
Une république du Commonwealth (Commonwealth republic) est un des trente-six États indépendants membres du Commonwealth qui ont une forme républicaine de gouvernement.
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Royaume du Commonwealth
Anciens royaumes du Commonwealth.Légende/Fin Un royaume du Commonwealth (en anglais) est un État souverain, membre du Commonwealth, qui partage la même personne (actuellement, le roi) comme monarque et chef d'État.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Russell c. La Reine
Russell c. La Reine est un arrêt de principe du Conseil privé rendu en 1882 concernant l'interprétation de la Loi constitutionnelle de 1867.
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Saint-Christophe-et-Niévès
Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Christophe-et-Nevis ou Saint-Kitts-et-Nevis, en forme longue la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, et Federation of Saint Kitts and Nevis, est un État situé dans les petites Antilles, dans la région des Caraïbes, composé des îles Saint-Christophe et Niévès, associées sous forme de fédération.
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Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Saint-Vincent-et-les-Grenadines (en anglais: Saint Vincent and the Grenadines; en kalinago: Hairoun), parfois désigné par le sigle SVG, est un État des Petites Antilles (Caraïbes), situé à l'ouest de la Barbade, entre Sainte-Lucie et la Grenade.
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Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha est un territoire britannique d'outre-mer situé dans le sud de l'océan Atlantique.
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Sainte-Lucie
Sainte-Lucie (en créole saint-lucien: Sent-Lisi; en kalinago: Iouanalao) est un État insulaire des Antilles.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Section du contentieux
* Section du contentieux du Conseil d'État français.
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Singapour
Singapour, en forme longue la république de Singapour (en Singapore et Republic of Singapore, en 新加坡 (Xīnjiāpō) et 新加坡共和国 (Xīnjiāpō Gònghéguó), en Singapura et Republik Singapura, en சிங்கப்பூர் (Ciṅkappūr) et சிங்கப்பூர் குடியரசு (Ciṅkappūr Kudiyarasu)), est un pays d'Asie du Sud-Est.
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Statut de Westminster de 1931
Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi visant à donner effet à certaines résolutions adoptées lors des conférences impériales tenues en 1926 et 1930), adopté le, est une loi du Parlement du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de toutes les nations de l'Empire britannique possédant le statut de dominion: l'Australie (ratifié le, rétroactivement au), le Canada (entrée en vigueur le), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le) et l'Afrique du Sud (entrée en vigueur le et symboliquement adoptée le). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté externe des dominions, acquise de facto par la signature du traité de Versailles en 1919 et leur statut de membres fondateurs de la Société des Nations en 1920.
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Sultan
Met. Sultan est un nom masculin, de l’arabe trans: « autorité, domination » ou « souveraineté » et un titre porté par des monarques musulmans depuis l'an 1000 environ.
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Territoire britannique d'outre-mer
Parliament Square'', Westminster. Un territoire britannique d'outre-mer est l'un des quatorze territoires britanniques en dehors des îles Britanniques.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Trinité-et-Tobago
Trinité-et-Tobago, en forme longue la république de Trinité-et-Tobago (en anglais: et), est un État insulaire des Caraïbes situé dans la mer des Caraïbes, au large du Venezuela.
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Tuvalu
Les TuvaluL’usage hésite entre le féminin pluriel (par ellipse de « îles Tuvalu ») et le masculin singulier.
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Université de Cambridge
L'université de Cambridge (en anglais: University of Cambridge) est une université britannique située à Cambridge, en Angleterre.
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1833
L'année 1833 est une année commune qui commence un mardi.
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1875 au Canada
Gardes du gouverneur général.
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1931
L'année 1931 est une année commune qui commence un jeudi.
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1933
L'année 1933 est une année commune qui commence un dimanche.
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1949
L'année 1949 est une année commune qui commence un samedi.
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1978
L'année 1978 est une année commune qui commence un dimanche.
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1985
L'année 1985 est une année commune qui commence un mardi.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
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1997
L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.
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2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
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2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
CJCP, Comite judiciaire du Conseil prive, Comité Judiciaire Du Conseil Privé, Comité judiciaire du conseil privé.
