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Comité pour la réforme des collectivités locales

Indice Comité pour la réforme des collectivités locales

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le.

58 relations: Administration publique, André Vallini, Assemblée nationale (France), Édouard Balladur, Île-de-France, Bordeaux, Canton français, Clause de compétence générale, Collectivité territoriale en France, Commune (France), Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Conseil d'État (France), Daniel Canepa, Décret en France, Deniers publics, Dominique Perben, Fondation nationale des sciences politiques, Gérard Longuet, Grand Londres, Grand Paris, Hauts-de-Seine, Hugues Hourdin, Impôts locaux en France, Inspection générale des finances (France), Institut de France, Jacques Julliard, Jean-Claude Casanova, Jean-Ludovic Silicani, Lille, Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Lyon, Maire (France), Marseille, Michel Verpeaux, Nantes, Nice, Nicolas Sarkozy, Nouvelle-Calédonie, Organisation territoriale de la France, Panachage, Paradigme, Paris, Philippe Josse, Pierre Mauroy, Président de la République française, Premier ministre français, Provinces de la Nouvelle-Calédonie, Réforme des collectivités territoriales françaises, Rennes, Rouen, ..., Sénat (France), Seine-Saint-Denis, Strasbourg, Système électoral, Toulon, Toulouse, Université Panthéon-Sorbonne, Val-de-Marne. Développer l'indice (8 plus) »

Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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André Vallini

André Vallini, né le à Tullins (Isère), est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Édouard Balladur

Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Bordeaux

Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.

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Canton français

Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.

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Clause de compétence générale

La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« texte »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Daniel Canepa

Daniel Raoul Canepa, né le à Clichy (Hauts-de-Seine), est un haut fonctionnaire français, qui fut préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministre de l'Intérieur (ACPHFMI).

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Deniers publics

En France, les deniers publics sont les fonds qui appartiennent à un organisme public.

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Dominique Perben

Dominique Perben, né le dans le arrondissement de Lyon, est un homme politique français.

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Fondation nationale des sciences politiques

La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) est une fondation de droit privé, créée par ordonnance en 1945 pour recevoir le patrimoine de l'ancienne École libre des sciences politiques et assurer la gestion de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, fondé simultanément et avec lequel elle forme un ensemble nommé Sciences Po.

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Gérard Longuet

Gérard Longuet, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Grand Londres

Le Grand Londres (Greater London en anglais) est une subdivision administrative anglaise créée en 1965 pour administrer la région de la capitale britannique dont les en 2015, BBC, 2 février 2015.

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Grand Paris

Label du Grand Paris. Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du, afin, selon ses promoteurs, d'améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.

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Hauts-de-Seine

Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.

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Hugues Hourdin

Hugues Hourdin est un haut fonctionnaire français, né le à Évreux.

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Impôts locaux en France

Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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Institut de France

L'Institut de France est une institution française créée en 1795.

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Jacques Julliard

Jacques Julliard, né le à Brénod (Ain) et mort le à Antony, est un historien, essayiste, journaliste et syndicaliste français.

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Jean-Claude Casanova

Jean-Claude Casanova, né le à Ajaccio, est un économiste et intellectuel libéral français.

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Jean-Ludovic Silicani

Jean-Ludovic Silicani, né le à Alger, est un haut fonctionnaire français (conseiller d'État honoraire).

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Lille

Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.

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Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

La loi du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Michel Verpeaux

Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.

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Nantes

Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.

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Nice

Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Organisation territoriale de la France

L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.

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Panachage

Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.

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Paradigme

''Universum'', C. Flammarion, gravure sur bois, Paris 1888. Un paradigme est — en épistémologie et dans les sciences humaines et sociales — une représentation du monde, une manière de voir les choses, un modèle cohérent du monde qui repose sur un fondement défini (matrice disciplinaire, modèle théorique, courant de pensée).

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Philippe Josse

Philippe Josse, né le, est un haut fonctionnaire, actuellement président adjoint de la section des finances au Conseil d’État.

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Pierre Mauroy

Pierre Mauroy, né le à Cartignies (Nord) et mort le à Clamart (Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Provinces de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois collectivités, appelées provinces: la Province Sud, la Province Nord et la Province des îles Loyauté.

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Réforme des collectivités territoriales françaises

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.

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Rennes

Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.

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Rouen

Rouen (ou est une commune du nord-ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la région Normandie du.. Comptant intra-muros, la ville est la trente-cinquième commune la plus peuplée de France et la deuxième de Normandie après Le Havre. En 2018, son agglomération compte. Elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec. En 2012, avec, son aire urbaine est la première de la région normande, la douzième de France et la deuxième du Bassin parisien après celle de Paris.. Sa zone d'emploi, première du territoire régional, comprend en 2012. Par conséquent, la ville est un centre économique national important. Rouen est le siège de la Métropole Rouen Normandie, qui est, avec en 2020, la sixième intercommunalité de France et la deuxième du Grand Ouest français, après Nantes Métropole. Elle accueille aussi le Pôle métropolitain Rouen Seine-Eure. L'histoire très riche de cette cité normande témoigne de sa dimension politique et économique. Entre 911 et 1204, elle est la capitale du duché de Normandie. L'Échiquier puis le Parlement de Normandie y sont successivement installés. À partir du, la ville connaît un essor économique remarquable grâce au développement des manufactures de textile. Revendiquée aussi bien par les Français que par les Anglais durant la guerre de Cent Ans, c'est sur son sol que Jeanne d'Arc a été incarcérée, jugée puis brûlée vive en 1431. Très endommagée par la Semaine rouge de 1944, elle a retrouvé son dynamisme économique au cours de l'après-guerre grâce à ses sites industriels et à son grand port maritime, qui est de nos jours le cinquième grand port maritime français. Dotée d'un prestige hérité principalement de l'ère médiévale et d'un patrimoine composé de nombreux monuments historiques, Rouen est une capitale culturelle reconnue dont plusieurs musées jouissent d'une renommée certaine. Célèbres sont ses maisons à colombages. Le grand nombre d'édifices religieux s'y trouvant lui vaut le surnom de. La cathédrale Notre-Dame, bien connue par-delà la région, est l'une des plus hautes du monde. Labellisée ville d'art et d'histoire en 2002, elle brigue sans succès le titre de capitale européenne de la culture pour 2028. Siège d'un archidiocèse et de la primatie de Normandie, elle accueille aussi une cour d'appel et une université. Tous les quatre à six ans, son Armada fait d'elle la capitale du monde maritime. Après la Seconde Guerre mondiale, Rouen fait partie des quelques villes décorées de la Légion d'honneur et de la croix de guerre 1939-1945.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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Strasbourg

Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.

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Système électoral

Pas d'informations Légende/Fin Le système électoral, mode de scrutin, système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.

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Toulon

Toulon (en provençal:, noté Tolon ou Touloun) est une commune située en Provence, chef-lieu du département du Var et siège de sa préfecture.

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Toulouse

Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.

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Université Panthéon-Sorbonne

L'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne (parfois notée la Sorbonne ou Panthéon-Sorbonne), est un établissement multidisciplinaire d'enseignement supérieur français, spécialisé dans les domaines des sciences économiques et de la gestion, des arts et des sciences humaines, du droit et de la science politique.

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Val-de-Marne

Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.

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