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Communauté d'agglomération Seine Amont

Indice Communauté d'agglomération Seine Amont

La (CASA) est une ancienne intercommunalité française, située dans le département du Val-de-Marne et la région Île-de-France.

27 relations: Établissement public territorial, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Île-de-France, Canton de Choisy-le-Roi, Choisy-le-Roi, Code général des collectivités territoriales, Communauté d'agglomération, Contrat de plan État-région, Département français, Développement durable, Fonds européen de développement régional, France, Intercommunalité en France, Ivry-sur-Seine, Le Parisien, Liste des intercommunalités du Val-de-Marne, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Métropole du Grand Paris, Parti communiste français, Pierre Gosnat, Plan climat-air-énergie territorial, Plan de prévention du bruit dans l'environnement, Région française, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Val-de-Marne, Vitry-sur-Seine, 2013.

Établissement public territorial

Un établissement public territorial (EPT) est une structure administrative ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale créée en 2016 dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes.

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Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

L' (ou EPT GOSB ou T12) est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne, en région Île-de-France.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Canton de Choisy-le-Roi

Le est une circonscription électorale française située dans le département du Val-de-Marne et la région Île-de-France.

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Choisy-le-Roi

Choisy-le-Roi est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

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Contrat de plan État-région

Un contrat de plan État-région (CPER) est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Développement durable

langue.

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Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Intercommunalité en France

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.

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Ivry-sur-Seine

Ivry-sur-Seine (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Le Parisien

Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.

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Liste des intercommunalités du Val-de-Marne

upright.

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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.

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Métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Pierre Gosnat

Pierre Gosnat, né le dans le arrondissement de Paris (Seine) et mort le à l'hôpital du Val-de-Grâce dans le arrondissement de Paris, est un homme politique français.

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Plan climat-air-énergie territorial

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

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Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Un plan de prévention du bruit dans l'environnement (abrégé PPBE) est un document officiel dont l'élaboration est basée sur des textes de lois.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.

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Val-de-Marne

Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.

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Vitry-sur-Seine

Vitry-sur-Seine est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en Île-de-France, à environ quatre kilomètres au sud de Paris.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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