Communication

309 relations: Accord économique et commercial global, Administrateur des services de l'Assemblée nationale, Administrateur du Sénat, Affaire Dumas, Alain Delcamp, Alain Juppé, Alain Poher, Alain Supiot, Allemagne, Alternance politique, Amendement (loi), Anglais, Anna Mouglalis, Antisystème, Apel·les Fenosa, Archives publiques en France, Arrêt Costa contre ENEL, Arrêt Jacques Vabre, Arrêt Nicolo, Arrêt van Gend en Loos, Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), École des hautes études en sciences sociales, École nationale d'administration (France), Éditions Economica, Éditions Montchrestien, Édouard Balladur, Élection présidentielle en France, Élection présidentielle française de 1958, Élection présidentielle française de 1995, Élection présidentielle française de 2012, État de droit, Baron noir, Bâtonnier (France), Bertrand Mathieu, ..., Bloc de constitutionnalité, Bruno Genevois, Canal+, Cavalier législatif, Cécile Untermaier, Chambre des lords, Charles de Gaulle, Charte de l'environnement, Cinquième République (France), Claire Bazy-Malaurie, Claude Bartolone, Cohabitation (politique), Comité consultatif constitutionnel, Comité consultatif pour la révision de la Constitution, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, Commission des Finances (Assemblée nationale), Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Compte rendu de réunion, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Congrès du Parlement français, Conseil d'État (France), Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution bulgare de 1991, Constitution de la Tchéquie, Constitution espagnole de 1978, Constitution française du 4 octobre 1958, Constitution lituanienne de 1992, Contrat première embauche, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de conventionnalité, Convention d'Aarhus, Convention européenne des droits de l'homme, Corinne Luquiens, Cour constitutionnelle (Autriche), Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Cour de justice de la République, Cour des comptes (France), Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour suprême des États-Unis, Cumul des mandats en France, Dalloz, Décision, Décision Avenir de l'école, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret en France, Devoir de réserve dans la fonction publique française, Diplôme d'études supérieures spécialisées, Directive de l'Union européenne, Domaine de la loi et domaine du règlement, Dominique Rousseau (juriste), Dominique Schnapper, Droit administratif en France, Droit électoral, Droit comparé, Droit de l'environnement, Droit de l'Union européenne, Droit fiscal, Droit parlementaire, Droit pénal, Droit privé, Droits fondamentaux, Emmanuel Macron, Empêchement (droit constitutionnel français), Erga omnes, Espagne, Espagnol, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Financement de la vie politique et électorale en France, Finances publiques, Florence Parly, Force majeure en droit français, François Borella, François Delmas, François Goguel, François Hollande, François Luchaire, François Mitterrand, François Pillet, François Seners, François Terré, Fraude électorale, Frédéric Saurel, Gaston Monnerville, Gaston Palewski, Gérard Larcher, Georges Vedel, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la République française, Gouvernement des juges, Groupe de travail sur l'avenir des institutions, Guy Canivet, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Haute Cour (France), Henri Capitant, Identifiant européen de la jurisprudence, Institut d'études politiques de Strasbourg, Interruption volontaire de grossesse, Italie, Jack Lang, Jacqueline de Guillenchmidt, Jacqueline Gourault, Jacques Chirac, Jacques Mézard, Jacques Robert (juriste), Jean Gicquel, Jean Maïa, Jean-Éric Schoettl, Jean-Louis Debré, Jean-Louis Pezant, Journal officiel de la République française, Juge électoral en France, Jurisprudence, Kad Merad, La Documentation française, La France insoumise, Laurent Fabius, Laurent Vallée, Légifrance, Léon Noël (homme politique), Le Coup d'État permanent, Le Figaro, Le Monde, LexisNexis, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Lionel Jospin, Liste de revues juridiques françaises, Liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées, Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État, Liste des premiers présidents de la Cour de cassation, Liste des premiers présidents de la Cour des comptes, Loïc Philip, Lobby, Loi, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi du pays (Nouvelle-Calédonie), Loi organique, Loi organique en France, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Loi relative au renseignement, Loi-écran, Lois Pasqua-Debré, Lois relatives à la transparence de la vie publique, Louis Favoreu, Magistrat, Marc Guillaume (haut fonctionnaire), Marianne (magazine), Marie-Clotilde de Savoie, Marine Le Pen, Média, Mediapart, Michel Debré, Michel Fromont, Michel Pinault (juriste), Michel Verpeaux, Michel Voïta, Missions et programmes, Musée Grévin, Napoléon-Jérôme Bonaparte, Nemo judex in causa sua, Nicolas Sarkozy, Norme, Nouvelle-Calédonie, Observatoire de l'éthique publique, Olivier Dutheillet de Lamothe, Olivier Schrameck, Opinion dissidente, Ordre administratif en France, Ordre judiciaire en France, Palais de l'Élysée, Palais-Royal, Paris, Parlement français, Passe sanitaire français, Patrick Rocca, Pierre Avril (juriste), Pierre Brunet (juriste), Pierre Joxe, Pierre Steinmetz, Polynésie française, Pouvoir exécutif, Pouvoirs (revue), Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Président de l'Assemblée nationale (France), Président de la République, Président de la République française, Président du Sénat (France), Première circonscription du Gard, Premier ministre français, Premier secrétaire du Parti socialiste, Presses universitaires de France, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Procédures électorales françaises, Programme commun, Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique, Question prioritaire de constitutionnalité, Quorum, Rabastens, Radio France, Récusation, Référendum, Référendum d'initiative partagée, Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Réforme des retraites en France en 2023, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Renaud Denoix de Saint Marc, René Coty, Revue du droit public, Revue française de droit administratif, Revue française de droit constitutionnel, Richard Ferrand, Robert Badinter, Roland Dumas, Rue de Montpensier, Sage, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Sénat (France), Scrutin proportionnel plurinominal, Scrutins en France sous la Cinquième République, Secrétariat général du gouvernement (France), Sept sages de Grèce, Simone Veil, Sphinx (mythologie égyptienne), Statut juridictionnel du président de la République française, Système NOR, Tarn (département), Tarn-et-Garonne, The Conversation (média), Tirage au sort en politique, Traité (droit international public), Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité de Maastricht, Transposition (droit), Tribunal, Tribunal constitutionnel (Espagne), Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne, Troisième cohabitation, Union européenne, Université Paris-Panthéon-Assas, Usbek & Rica (magazine), Valéry Giscard d'Estaing, Véronique Malbec, Vincent Auriol, Yves Guéna, Yves Lequette, 110 propositions pour la France, 1958, 1973, 1974, 1995, 1998, 1er arrondissement de Paris, 2003. 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Accord économique et commercial global

Laccord économique et commercial global (AECG).

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Administrateur des services de l'Assemblée nationale

Un administrateur de l’Assemblée nationale est, en France, un haut fonctionnaire œuvrant à l’Assemblée nationale.

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Administrateur du Sénat

Les administrateurs du Sénat sont de hauts fonctionnaires exerçant leurs fonctions au service de la chambre haute du Parlement français, le Sénat.

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Affaire Dumas

L’affaire Dumas est une affaire politico-financière française dont les faits se sont déroulés au début des années 1990.

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Alain Delcamp

Alain Delcamp, né à Aurillac (Cantal) le, a été membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du à mars 2015.

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Alain Juppé

Alain Juppé, né le à Mont-de-Marsan (Landes), est un homme d'État français.

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Alain Poher

Alain Poher, né le à Ablon-sur-Seine (Seine-et-Oise) et mort le à, est un homme d'État français.

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Alain Supiot

Alain Supiot, né le à Nantes, est un universitaire et juriste français, spécialiste du droit du travail, de la sécurité sociale et de philosophie du droit.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Alternance politique

gauche, est l'illustration symbolique de l'alternance politique en France. L’alternance politique se produit lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Anna Mouglalis

Anna Mouglalis, née le à Fréjus, est une actrice française.

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Antisystème

Antisystème est un adjectif qualifiant des personnes, des groupes ou des partis politiques portant un discours critiquant les institutions politiques dominantes.

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Apel·les Fenosa

Apel·les Fenosa i Florensa, né à Barcelone le, et mort à Paris le, est un sculpteur espagnol.

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Archives publiques en France

Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.

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Arrêt Costa contre ENEL

L'arrêt rendu le dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence communautaire.

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Arrêt Jacques Vabre

L'arrêt Société des cafés Jacques Vabre est une décision de justice rendue par une chambre mixte de la Cour de cassation française le.

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Arrêt Nicolo

L' est une décision du Conseil d'État datant de 1989, qui reconnaît pleinement la supériorité du droit international sur le droit national.

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Arrêt van Gend en Loos

L'arrêt rendu le 5 février 1963 dans l'affaire NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise (ou plus simplement Arrêt van Gend en Loos, affaire 26/62) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) est l'une des bases du droit communautaire et fonde les rapports entre ordre juridique communautaire et ordre juridique national.

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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

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Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer des modifications à un texte avant son adoption.

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Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française

Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, communément appelé 49.3 ou 49§3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d'une motion de censure, d'obtenir son adoption par l'Assemblée nationale.

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Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité.

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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.

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Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 57 de la Constitution de la Cinquième République française édicte le régime du cumul de mandats des membres du conseil constitutionnel.

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Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française

L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.

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Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité.

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Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les déjà promulguées.

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Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 7 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le Président de la République, fixant les modalités sur l'élection présidentielle.

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Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination.

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Article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française inscrit la participation de la France à l'Union européenne.

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Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IVe République et la Ve République.

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Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 92 de la Constitution française a constitué le fondement juridique des mesures de mise en place des institutions de la Cinquième République.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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École des hautes études en sciences sociales

Bâtiment au 105 boulevard Raspail. 6e arrondissement de Paris). L'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) est un grand établissement français.

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École nationale d'administration (France)

L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.

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Éditions Economica

Éditions Economica est une maison d'édition française spécialisée dans les sujets économiques et stratégiques.

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Éditions Montchrestien

Les Éditions Montchrestien sont une maison d'édition juridique française associée à la LGDJ dans le cadre des Éditions juridiques associées constituées en 1998.

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Édouard Balladur

Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Élection présidentielle en France

En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans.

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Élection présidentielle française de 1958

L'élection présidentielle française de 1958, visant à élire le président de la République française et de la Communauté, est la première élection présidentielle qui intervient en France après l'adoption de la Constitution instituant la Cinquième République.

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Élection présidentielle française de 1995

L'élection présidentielle française de 1995 est la septième élection présidentielle à se tenir sous le régime de la Cinquième République, et la sixième au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962.

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Élection présidentielle française de 2012

L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième au suffrage universel direct, est un scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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Baron noir

Baron noir est une série télévisée française créée par Eric Benzekri et Jean-Baptiste Delafon, réalisée par Ziad Doueiri, Antoine Chevrollier et Thomas Bourguignon, traitant de la vie politique française autour des thèmes de la trahison, de la corruption, du pouvoir et de la manipulation politique.

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Bâtonnier (France)

Le bâtonnier est, en France, le coordinateur des avocats inscrits dans un barreau et leur représentant à l'égard des autres autorités civiles ou judiciaires.

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Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, né le, est un juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.

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Bloc de constitutionnalité

Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.

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Bruno Genevois

Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Canal+

Canal+ est une chaîne de télévision généraliste nationale française privée à péage, axée sur le cinéma et le sport.

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Cavalier législatif

Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

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Cécile Untermaier

Cécile Untermaier, née le 28 décembre 1951 à Belley (Ain), est une magistrate de formation et femme politique française.

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Chambre des lords

La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Claire Bazy-Malaurie

Claire Bazy-Malaurie, née Malaurie le à Paris 18e, est une haute fonctionnaire française, membre du Conseil constitutionnel de 2010 à 2022.

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Claude Bartolone

Claude Bartolone, né le à Tunis (protectorat français de Tunisie), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS).

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Cohabitation (politique)

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

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Comité consultatif constitutionnel

Le (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 octobre 1958 et d'en proposer des modifications.

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Comité consultatif pour la révision de la Constitution

Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République.

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Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République.

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Commission des Finances (Assemblée nationale)

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.

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Compte rendu de réunion

Le compte rendu de réunion (en management, abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.

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Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Constitution bulgare de 1991

La Constitution de la République de Bulgarie (en bulgare: Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la République de Bulgarie.

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Constitution de la Tchéquie

La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le 16 décembre 1992.

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Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Constitution lituanienne de 1992

La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.

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Contrat première embauche

En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi appelée « pour l'égalité des chances », qui n'a finalement pas vu le jour, en raison de la très large mobilisation nationale du mouvement contre le contrat première embauche de 2006.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Contrôle de conventionnalité

En droit français, on appelle contrôle de conventionnalité un contrôle relatif à la conformité d'une norme (législation et réglementation françaises) au regard des conventions internationales.

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Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Corinne Luquiens

Corinne Luquiens, née le, est une haute fonctionnaire française.

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Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle (en allemand: Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

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Cumul des mandats en France

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Décision

La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.

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Décision Avenir de l'école

La décision n°2005-512 DC du 21 avril 2005, dite décision Avenir de l'école est une décision du Conseil constitutionnel français de 2005, dans laquelle ce dernier fait application du principe constitutionnel de normativité de la loi et déclare la valeur règlementaire de dispositions organiquement législatives, mais matériellement règlementaires.

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Décision Liberté d'association

La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Devoir de réserve dans la fonction publique française

Dans la fonction publique française, le devoir de réserve se définit comme l'obligation pour les fonctionnaires, pendant ou en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue.

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Diplôme d'études supérieures spécialisées

Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) est un diplôme d'études supérieures délivré par les universités françaises et suisses.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Domaine de la loi et domaine du règlement

Le domaine de la loi et le domaine du règlement, ou domaine législatif et domaine réglementaire sont des notions opposées de droit constitutionnel français.

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Dominique Rousseau (juriste)

Dominique Rousseau (né le) est un juriste et professeur de droit constitutionnel français, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

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Dominique Schnapper

Dominique Schnapper, née Dominique Aron le à Paris, est une sociologue et politologue française.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.

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Droit électoral

Le droit électoral est la branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale.

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Droit comparé

Carte des grandes familles de traditions juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les ordres juridiques du monde.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Droit parlementaire

Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Empêchement (droit constitutionnel français)

L’empêchement, en droit constitutionnel français, rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive.

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Erga omnes

Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant: « À l’égard de tous ».

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

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Financement de la vie politique et électorale en France

Le financement de la vie politique et électorale en France fait l’objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.

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Finances publiques

Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.

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Florence Parly

Florence Parly, née le à Boulogne-Billancourt (Seine), est une haute fonctionnaire, femme politique et dirigeante d'entreprise française.

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Force majeure en droit français

En droit français, un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

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François Borella

François Borella (-) est un homme politique et juriste français, spécialisé en droit constitutionnel.

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François Delmas

François Delmas, né le à Montpellier (Hérault) et mort le dans la même ville, est un homme politique français.

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François Goguel

François Goguel, né le à Paris et mort le dans la même ville est un politologue français.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Luchaire

François Luchaire, né le à La Rochelle (Charente-Maritime) et mort le dans le, est un professeur de droit public français, cofondateur de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qu'il préside de 1970 à 1976, spécialiste du droit constitutionnel, et un homme politique français.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Pillet

François Pillet, né le à Bourges, est un avocat et homme politique français.

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François Seners

François SenersNotice « Seners, François, Jean, René » (membre du Conseil d’État, né en 1958), page 2014 in Who’s Who in France: Dictionnaire biographique de personnalités françaises vivant en France et à l’étranger, et de personnalités étrangères résidant en France, pour 2013 éditée en 2012, 2371 p., ou Séners, né le à Metz, est un haut fonctionnaire français.

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François Terré

François Terré, né le à Paris, est un juriste français.

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Fraude électorale

La fraude électorale est une violation des règles d'un système d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu.

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Frédéric Saurel

Frédéric Saurel, parfois crédité sous les noms de Fred Saurel ou Frédéric Sorel, est un acteur, producteur de cinéma, réalisateur et scénariste français, né en.

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Gaston Monnerville

Gaston Monnerville, né le à Cayenne (Guyane) et mort le à Paris 16e, est un homme d'État français, figure du Parti radical.

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Gaston Palewski

Gaston Palewski, né le à (Île-de-France) et mort le au château du Marais au Val-Saint-Germain (Essonne), est un diplomate et homme politique français, issu d'une famille d'origine polonaise.

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Gérard Larcher

Gérard Larcher, né le à Flers (Orne), est un homme d'État français.

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Georges Vedel

Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.

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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Gouvernement des juges

Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.

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Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, est un comité de réflexions sur les institutions françaises, dont les travaux se sont déroulés en 2014 et 2015.

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Guy Canivet

Guy Canivet, né le à Lons-le-Saunier (Jura), est un magistrat français, premier président de la Cour de cassation de 1999 à 2007, puis membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.

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Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Emblème de la Nouvelle-Calédonie Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est le représentant de l'État français en Nouvelle-Calédonie, avec rang de préfet, généralement appelé localement dans les médias « Haussaire ».

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Haute Cour (France)

En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.

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Henri Capitant

Henri-Lucien Capitant, né le à Grenoble (Isère) et mort le aux Allinges (Haute-Savoie), est un juriste français spécialiste du droit privé.

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Identifiant européen de la jurisprudence

L'identifiant européen de la jurisprudence (ou ECLI) est un identifiant univoque, conçu pour faciliter la citation et la recherche de la jurisprudence en Europe.

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Institut d'études politiques de Strasbourg

L'Institut d'études politiques de Strasbourg, également dénommé Sciences Po Strasbourg, est une grande école publique membre du Réseau Sciences Po.

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Interruption volontaire de grossesse

L'interruption volontaire de grossesse (ou IVG) désigne un avortement déclenché volontairement, que ce soit par une démarche de la femme ou qu'il lui soit imposé.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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Jack Lang

Jack Lang, né le à Mirecourt (Vosges), est un homme politique français.

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Jacqueline de Guillenchmidt

Jacqueline de Guillenchmidt, née Jacqueline Barbara de Labelotterie de Boisséson le à Pékin (Chine), est une magistrate française.

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Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, née le à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), est une femme politique française.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jacques Mézard

Jacques Mézard, né le à Aurillac (Cantal), est un homme politique français, actuel membre du Conseil constitutionnel.

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Jacques Robert (juriste)

Jacques Robert, né le à Alger, est un juriste et universitaire français.

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Jean Gicquel

Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

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Jean Maïa

Jean Maïa (Jean Florent Georges), né le à Antibes, est un haut fonctionnaire français.

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Jean-Éric Schoettl

Jean-Éric Schoettl, né le, est un conseiller d'État, et a été secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997 à 2007.

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Jean-Louis Debré

Jean-Louis Debré, né le à Toulouse, est un homme d'État français.

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Jean-Louis Pezant

Jean-Louis Pezant, né le à Dun-le-Palestel (Creuse) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Juge électoral en France

Le juge électoral est une institution qui doit être saisie en France en cas de soupçon de fraude électorale ou d'irrégularité dans la procédure de vote.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Kad Merad

Kaddour Merad, dit Kad Merad, né le à Sidi Bel Abbès (Algérie), est un acteur, humoriste, réalisateur et scénariste franco-algérien.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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La France insoumise

La France insoumise (LFI ou FI.), représentée sur le logotype officiel par la lettre grecque phi φ, est un parti politique français fondé le.

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Laurent Fabius

Laurent Fabius Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Laurent Vallée

Laurent Vallée, né le à Enghien-les-Bains, est un haut fonctionnaire français, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel et membre du Conseil d'État.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Léon Noël (homme politique)

Léon Noël est un diplomate, un homme politique, un industriel et un essayiste français, né le à Paris 9e et mort le aux Monins à Toucy (Yonne).

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Le Coup d'État permanent

Le Coup d'État permanent est un essai de François Mitterrand, publié par Plon en 1964 pendant la présidence de Charles de Gaulle.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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LexisNexis

LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.

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Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.

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Lionel Jospin

Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Liste de revues juridiques françaises

Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s'il y en a une).

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Liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées

Cet article dresse la liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées.

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Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

La présidence du '''Conseil d'État''' français a été successivement confiée à différentes autorités.

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Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

robe de premier président de la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1900 et 1911. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat.

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Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

Pierre Moscovici, premier président de la Cour de comptes depuis 2020. Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.

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Loïc Philip

Loïc Philip, né le, est un juriste français.

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Lobby

Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi du pays (Nouvelle-Calédonie)

En Nouvelle-Calédonie, une loi du pays est un acte quasi-législatif adopté par le Congrès.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Loi organique en France

En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.

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Loi pour la confiance dans l'économie numérique

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, du, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du sur le commerce électronique et certaines dispositions de la 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

La loi du pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.

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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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Loi relative au renseignement

La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du.

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Loi-écran

La théorie française de la loi-écran est une conséquence combinée de la théorie de la séparation des pouvoirs, de la théorie de la hiérarchie des normes juridiques et d'un légicentrisme qui remonte à la Révolution française (laquelle a érigé la loi en expression de la volonté générale, selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

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Lois Pasqua-Debré

Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986 sous le gouvernement Jacques Chirac II, 1993 sous le gouvernement Balladur et 1997 sous le gouvernement Alain Juppé II dans le but de réguler l'immigration.

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Lois relatives à la transparence de la vie publique

Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique.

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Louis Favoreu

Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.

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Marc Guillaume (haut fonctionnaire)

Marc Guillaume, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un haut fonctionnaire français.

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Marianne (magazine)

Marianne est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1997 par Jean-François Kahn et Maurice Szafran.

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Marie-Clotilde de Savoie

Marie-Clotilde de Savoie, princesse de Sardaigne puis, par son mariage, princesse Napoléon, est née le à Turin et morte le à Moncalieri.

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Marine Le Pen

Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Média

XX et s'est développée à partir du milieu des années 1930). Le terme média désigne tout moyen de distribution, de diffusion ou de communication interpersonnelle, de masse ou de groupe, d'œuvres, de documents, ou de messages écrits, visuels, sonores ou audiovisuels (comme la radio, la télévision, le cinéma, Internet, la presse, les télécommunications, etc.). Ce terme est souvent utilisé comme l'abréviation du terme anglais mass-media ou médias de masse en français.

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Mediapart

Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.

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Michel Debré

Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.

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Michel Fromont

Michel Fromont, né le à Rennes, est un professeur agrégé des universités et juriste français.

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Michel Pinault (juriste)

Michel Pinault, né le à Paris (16e), est un haut fonctionnaire français.

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Michel Verpeaux

Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.

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Michel Voïta

Michel Voïta, né le à Cully, est un acteur suisse.

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Missions et programmes

Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».

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Musée Grévin

Le musée Grévin est un musée de cire privé, inauguré le, propriété de Grévin & Cie (une filiale de la Compagnie des Alpes depuis sa privatisation), situé dans le arrondissement de Paris, et dans lequel sont regroupées des reproductions en cire de personnages célèbres.

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Napoléon-Jérôme Bonaparte

Napoléon Joseph Charles Paul Bonaparte, dit Napoléon-Jérôme, prince français, dit le prince Napoléon, prince de Montfort, comte de Meudon et de Moncalieri, né le à Trieste et mort le à Rome, est une personnalité politique et militaire française du Second Empire, cousin germain de l’empereur.

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Nemo judex in causa sua

Nemo judex in causa sua est un adage juridique qui, en latin, signifie.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Norme

Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Observatoire de l'éthique publique

LObservatoire de l’éthique publique (OEP) est un think thank français fondé le et présidé par René Dosière.

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Olivier Dutheillet de Lamothe

Olivier Dutheillet de Lamothe, né le à Neuilly-sur-Seine, est un haut fonctionnaire et avocat français, membre du Conseil d'État, ancien membre du Conseil constitutionnel.

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Olivier Schrameck

Olivier Schrameck, né le dans le arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Opinion dissidente

Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.

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Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

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Ordre judiciaire en France

En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).

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Palais de l'Élysée

Le palais de l'Élysée, dit l'Élysée et anciennement l'Élysée-Bourbon, est un ancien hôtel particulier parisien, situé au de la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans le arrondissement de Paris.

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Palais-Royal

Le Palais-Royal, ensemble monumental (palais, jardin, galeries, théâtre) au nord du palais du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris, est un haut lieu de l’histoire de France et de la vie parisienne.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Passe sanitaire français

En France, le passe sanitaire puis passe vaccinal désigne le fait de conditionner l'accès à certains établissements, lieux, services et évènements recevant du public à la présentation d’un certificat sanitaire.

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Patrick Rocca

Patrick Rocca, né le, est un acteur et chanteur d'opéra français.

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Pierre Avril (juriste)

Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Pierre Brunet (juriste)

Pierre Brunet (né en 1969) est un juriste français, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne) depuis.

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Pierre Joxe

Pierre Joxe, né le dans le arrondissement de Paris, est un homme politique français.

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Pierre Steinmetz

Pierre Steinmetz, né le à Sainte-Colombe (Rhône), est un haut fonctionnaire français.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoirs (revue)

Pouvoirs est une revue française trimestrielle créée en 1977 aux Presses universitaires de France par Philippe Ardant et Olivier Duhamel.

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Président de l'Assemblée nationale (France)

En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.

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Président de la République

Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président du Sénat (France)

Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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Première circonscription du Gard

La première circonscription du Gard est l'une des 6 circonscriptions législatives françaises que compte le département du Gard situé en région Occitanie.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Premier secrétaire du Parti socialiste

Le premier secrétaire du Parti socialiste est le principal dirigeant du Parti socialiste, parti politique français fondé en 1969 et prenant la suite de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), qui était dirigée par un secrétaire général.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.

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Procédures électorales françaises

Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse exprimer librement son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.

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Programme commun

Robert Fabre, Georges Marchais et François Mitterrand sur la tombe de l'Union de la gauche, caricature de Maurice Tournade en 1980. Le Programme commun, dont le nom complet est programme commun de gouvernement est un programme de réforme, adopté le par le Parti socialiste, le Parti communiste français et signé le, à l'hôtel Continental, par ces deux organisations et certains radicaux.

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Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique

Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Quorum

En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.

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Rabastens

Rabastens est une commune française située dans l'ouest du département du Tarn, en région Occitanie.

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Radio France

Radio France est une société anonyme détenue par l'État français, créée le, qui gère les stations de radio publiques en France métropolitaine, plusieurs formations musicales, ainsi qu'un label d'édition de disques et de musique.

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Récusation

En droit judiciaire privé, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée en par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.

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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.

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Réforme des retraites en France en 2023

La réforme des retraites en France de 2023 consiste en un ensemble de mesures révisant le système de retraite français réalisées pendant la mandature d'Emmanuel Macron, et portées par la Première Ministre Élisabeth Borne et le ministre du travail Olivier Dussopt, dont le report de l'âge légal de la retraite à soixante-quatre ans est présenté comme le phare.

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.

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Renaud Denoix de Saint Marc

Renaud Denoix de Saint Marc, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire français.

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René Coty

René Coty, né le au Havre et mort le dans la même ville, est un homme d'État français.

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Revue du droit public

La Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger est fondée en 1894 par un professeur de droit de l'université de Paris Fernand Larnaude.

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Revue française de droit administratif

La Revue française de droit administratif (RFDA) est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit administratif.

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Revue française de droit constitutionnel

La Revue française de droit constitutionnel est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit constitutionnel, fondée par Louis Favoreu et Didier Maus en 1990.

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Richard Ferrand

Richard Ferrand (prononcé), né le à Rodez (Aveyron), est un homme politique français.

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Robert Badinter

Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.

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Roland Dumas

Roland Dumas, né le à Limoges (Haute-Vienne), est un avocat et homme politique français.

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Rue de Montpensier

La rue de Montpensier est une voie du arrondissement de Paris.

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Sage

Le sage est un individu qui accomplit, voire dépasse les facultés ou dispositions de la nature humaine tant en ce qui concerne la connaissance que l'action.

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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

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Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Scrutin proportionnel plurinominal

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

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Scrutins en France sous la Cinquième République

La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif.

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Secrétariat général du gouvernement (France)

Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Sept sages de Grèce

Les Sept Sages (en grec ancien, vers 620-550 av. J.-C.) sont le titre donné par la tradition grecque à un groupe composé d'hommes politiques, de législateurs et de philosophes présocratiques de la Grèce antique.

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Simone Veil

Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.

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Sphinx (mythologie égyptienne)

Allée des sphinx de Karnak à Louxor. Dans la mythologie égyptienne, le mot sphinx désigne une chimère, symbolisant l'union du dieu solaire Rê (corps de lion) et du pharaon (tête humaine, parfois tête de faucon ou de bélier).

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Statut juridictionnel du président de la République française

Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Tarn (département)

Le Tarn (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Occitanie, traversé par la rivière Tarn qui lui a donné son nom.

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Tarn-et-Garonne

Le Tarn-et-Garonne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API., localement) est un département français appartenant à la région Occitanie.

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The Conversation (média)

The Conversation est un média indépendant en ligne et sans but lucratif, qui propose des articles de vulgarisation traitant de l'actualité et provenant directement de la communauté universitaire et plus largement du monde de la recherche.

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Tirage au sort en politique

Klérotèrion, machine à tirer au sort, le pinakion des citoyens y était introduit. Musée de l'Agora antique d'Athènes En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd'hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Transposition (droit)

La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

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Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne

Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (abrégé en BVerfG) est la allemande.

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Troisième cohabitation

En France, la troisième cohabitation s'étend de 1997 à 2002, durant la législature de la Cinquième République.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Université Paris-Panthéon-Assas

L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental. Elle est fondée en 1970 après les événements de mai 1968 et l'éclatement de l'université de Paris. Elle enseigne le droit ainsi que la science politique, l'économie et le journalisme. Elle doit son nom aux centres Panthéon et Assas.

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Usbek & Rica (magazine)

Usbek & Rica est un magazine trimestriel français de journalisme de récit, fondé en 2010.

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Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Véronique Malbec

Véronique Malbec, née le à Mont-de-Marsan, est une magistrate française.

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Vincent Auriol

Vincent Auriol, né le à Revel (Haute-Garonne) et mort le à Paris, est un homme d'État français.

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Yves Guéna

Yves Guéna, né le à Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère)Saint-Pierre-Quilbignon est une ancienne commune qui fusionne en 1945 avec Brest, et constitue aujourd'hui un des quartiers à l'ouest de la ville.

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Yves Lequette

Yves Lequette est un universitaire français, né en 1946, à Neuilly-sur-Seine.

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110 propositions pour la France

110 propositions pour la France est un texte d'orientation politique présenté par le Parti socialiste et François Mitterrand pour l'élection présidentielle de 1981.

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1958

L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.

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1973

L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.

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1974

L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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1998

L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.

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1er arrondissement de Paris

Le de Paris est l'un des arrondissements les plus centraux du cœur historique de Paris.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

Commission constitutionnelle provisoire, Conseil Constitutionnel (France), Conseil Constitutionnel français, Conseil constitutionnel (france), Conseil constitutionnel français, Conseil-constitutionnel.fr, Juridiction constitutionnelle française, Président du Conseil constitutionnel, Sages du Palais-Royal.

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