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Acte unique européen
L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.
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Banque mondiale
La Banque mondiale, parfois abrégée BM (en anglais: World Bank), est une institution financière internationale qui accorde des prêts et autres appuis financiers à des pays en développement pour des projets d'investissement.
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Bâtiment Europa
Le bâtiment Europa anciennement connu sous le nom de Résidence Palace est le siège principal du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne.
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Bâtiment Juste Lipse
Le bâtiment Juste Lipse ou bâtiment Justus Lipsius, nommé ainsi en l’honneur de Juste Lipse, un philologue brabançon du, est le siège principal du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles de 1995 à fin 2016.
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Bicamérisme
Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.
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Bruxelles
Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.
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Budget de l'Union européenne
Le budget de l’Union européenne est l’acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l’ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
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Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
Le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (abrégé en CVCE) est un centre de recherche et de documentation interdisciplinaire sur le processus d'intégration européenne.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Chef d'État-Major des armées
Le chef d'État-Major des armées (sigle: CEMA) est le supérieur des chefs d'état-major des différentes armées d'un État: celui de l'Armée de terre, celui de la Marine et celui de l'Armée de l'air, ainsi que, éventuellement, du directeur général de la Gendarmerie.
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Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises
Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne.
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Comité des représentants permanents (Union européenne)
Le Comité des représentants permanents ou COREPER est un organisme de l'Union européenne (UE).
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Comité militaire de l'Union européenne
Le Comité militaire de l'Union européenne (en anglais European Union Military Committee - EUMC) est une instance européenne, mise en place dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne, pour donner des « avis militaires » et émettre des recommandations sur les questions militaires au comité politique et de sécurité du Conseil de l'Union européenne.
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Comité politique et de sécurité
Le comité politique et de sécurité (ou CoPS, suivant son acronyme) est un organe permanent de l'Union européenne.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Communauté économique européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
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Communauté européenne de l'énergie atomique
La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire.
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Communauté européenne du charbon et de l'acier
La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.
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Communautés européennes
Les Communautés européennes désignaient trois organisations internationales régionales ayant existé des années 1950 aux années 2000, qui ont été progressivement remplacées par l’Union européenne.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Conseil des affaires étrangères
Le Conseil des affaires étrangères (CAE) est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres.
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Conseil des affaires générales
Le Conseil des affaires générales (CAG) est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant différents ministres des États membres afin de coordonner la préparation des réunions du Conseil et de traiter un certain nombre de domaines transversaux aux autres (Affaires étrangères, affaires économiques et financières).
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Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Conseil pour les affaires économiques et financières
Le Conseil pour les affaires économiques et financières, abrégé en Conseil ECOFIN (prononcé), est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des finances des États membres.
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Conseil spécial de ministres
Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l’Union européenne.
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EUR-Lex
EUR-Lex est un site web « portail » permettant.
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Eurogroupe
L’Eurogroupe est la réunion mensuelle et informelle des des États membres de la zone euro, en vue d'y coordonner leurs politiques économiques.
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Fonds monétaire international
Le Fonds monétaire international (FMI;, IMF) est une institution internationale regroupant, dont le but est de.
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Grandes orientations des politiques économiques
Les grandes orientations des politiques économiques (aussi appelées GOPÉ), instituées par l’ du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), sont les ordonnances des « Grandes Orientations des Politiques Économiques » (austérité budgétaire, réformes structurelles, négociations salariales, politiques de développement durable.) adressées chaque année aux États membres de l'Union européenne.
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Groupe des vingt
Le Groupe des vingt (G20) est un forum intergouvernemental composé de dix-neuf des pays aux économies les plus développées, de l'Union européenne et de l'Union africaine, dont les chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres des finances et chefs des banques centrales se réunissent annuellement.
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Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRAEPS) est une fonction de l'Union européenne (UE) instituée par le traité de Lisbonne (2007).
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Haute Autorité
La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris en 1951, à la suite de la déclaration Robert Schuman.
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Institutions de l'Union européenne
Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.
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Jean-Louis Quermonne
Jean-Louis Quermonne, né le à Caen et mort le à Échirolles, est un professeur de science politique français.
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Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Majorité qualifiée
La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée.
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Malte
Malte (en Malta; en Malta), en forme longue la république de Malte (en Repubblika ta' Malta; en Republic of Malta), est un État insulaire d'Europe du Sud situé au milieu de la Méditerranée, à au sud de la Sicile.
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Office des publications de l'Union européenne
L’Office des publications de l’Union européenne est un office interinstitutionnel qui édite les publications officielles des institutions de l’Union européenne.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Paul Magnette
Paul Magnette est un homme politique belge francophone membre du Parti socialiste, né le à Louvain.
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Piliers de l'Union européenne
Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.
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Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.
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Politique économique
La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique pour atteindre des objectifs (croissance, plein-emploi, justice sociale).
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Politique étrangère et de sécurité commune
La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.
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Politique commerciale de l'Union européenne
La politique commerciale de l'Union européenne est une politique communautaire menée par les représentants de l'UE pour le compte des 27 États membres.
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Politique de la chaise vide
La politique de la chaise vide a été proposée et éditée par Pierre Werner et désigne, initialement, la politique de blocage de la CEE menée par le gouvernement français sous la présidence de Charles de Gaulle du au.
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Politique de sécurité et de défense commune
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE).
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Population
Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Présidence belge du Conseil de l'Union européenne en 2024
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne en 2024 est la treizième présidence tournante du Conseil de l'UE assurée par la Belgique.
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Présidence du Conseil de l'Union européenne
La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneLes textes officiels utilisent l'expression, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne.
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Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne en 2016
La présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne en 2016 est la douzième présidence du Conseil de l'Union européenne assurée par les Pays-Bas.
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Président du Conseil européen
Le président du Conseil européen est la personne qui préside et conduit les travaux du Conseil européen, l'institution qui regroupe les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne.
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Procédure législative ordinaire
La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.
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Procédures législatives de l'Union européenne
Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen.
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Règlement de l'Union européenne
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.
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Régime de change
Le régime de change, ou régime de taux de change, d’une zone monétaire fait partie de la politique monétaire adoptée par les autorités monétaires, qui détermine en grande partie le comportement du taux de change de la monnaie vis-à-vis des autres devises (ou d'une devise en particulier).
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Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le.
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Rue de la Loi
La rue de la Loi (en néerlandais: Wetstraat) est une rue importante de Bruxelles qui va de l’avenue de la Joyeuse Entrée via le rond-point Robert Schuman à la rue Royale.
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Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil, est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne.
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Service européen pour l'action extérieure
Le Service européen pour l'action extérieure, ou simplement appelé Service extérieur ou SEAE (EEAS) est un organe institutionnel de l'Union européenne, placé sous l'autorité du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
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Slovaquie
La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.
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Sommet de la zone euro
Le sommet de la zone euro désigne la réunion des chefs d'État ou chefs de gouvernement des dix-neuf États membres de la zone euro, sous la tutelle du président du sommet de la zone euro.
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Strasbourg
Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.
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Thérèse Blanchet
Thérèse Blanchet, née le, est une jurisconsulte française.
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Toute l'Europe
Toute l'Europe (anciennement Centre d'Information sur l'Europe, ou CIE) est un groupement d'intérêt économique publiant un site web francophone consacré à la diffusion d'informations sur les questions européennes.
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Traité de fusion des exécutifs communautaires
Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE).
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Traité instituant la Communauté économique européenne
Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays: Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
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Traité sur l'Union européenne
Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.
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Troïka (politique)
Une troïka désigne l'alliance de trois personnes ou personnalités d'importance égale qui s'unissent pour diriger.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vote au Conseil de l'Union européenne
Le vote au Conseil se déroule selon trois modalités différentes: le vote à la majorité qualifiée, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité.
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Wikisource
Wikisource est une bibliothèque numérique de textes du domaine public, gérée en wiki grâce au moteur MediaWiki.
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Zone euro
La zone euro, aussi appelé eurozone, est une zone monétaire qui regroupe les États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (EUR, « € ») comme monnaie; sur les vingt-sept États membres de l'UE, vingt utilisent l'euro.
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1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Conseil de l'UE, Conseil de l'Union Européenne, Conseil de l'union européenne, Conseil de l’UE, Conseil de l’Union, Conseil de l’Union Européenne, Conseil de l’Union européenne, Conseil de l’union européenne, Conseil des Communautés européennes, Conseil des ministres (Union européenne), Conseil des ministres de l'UE, Conseil des ministres de l'Union européenne, Conseil européen des ministres.
