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l'Allier, Conseil départemental de l'Ardèche, Conseil départemental de l'Ariège, Conseil départemental de l'Aube, Conseil départemental de l'Aude, Conseil départemental de l'Aveyron, Conseil départemental de l'Essonne, Conseil départemental de l'Eure, Conseil départemental de l'Hérault, Conseil départemental de l'Indre, Conseil départemental de l'Isère, Conseil départemental de l'Oise, Conseil départemental de l'Orne, Conseil départemental de l'Yonne, Conseil départemental de la Côte-d'Or, Conseil départemental de la Charente, Conseil départemental de la Charente-Maritime, Conseil départemental de la Corrèze, ..., Conseil départemental de la Corse-du-Sud, Conseil départemental de la Creuse, Conseil départemental de la Dordogne, Conseil départemental de la Drôme, Conseil départemental de la Gironde, Conseil départemental de la Guadeloupe, Conseil départemental de la Haute-Corse, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Conseil départemental de la Haute-Loire, Conseil départemental de la Haute-Marne, Conseil départemental de la Haute-Saône, Conseil départemental de la Haute-Savoie, Conseil départemental de la Haute-Vienne, Conseil départemental de la Loire, Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Conseil départemental de la Lozère, Conseil départemental de la Manche, Conseil départemental de la Marne, Conseil départemental de la Mayenne, Conseil départemental de la Meuse, Conseil départemental de la Moselle, Conseil départemental de la Nièvre, Conseil départemental de La Réunion, Conseil départemental de la Sarthe, Conseil départemental de la Savoie, Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil départemental de la Somme, Conseil départemental de la Vendée, Conseil départemental de la Vienne, Conseil départemental de Loir-et-Cher, Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Conseil départemental de Maine-et-Loire, Conseil départemental de Mayotte, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Conseil départemental de Saône-et-Loire, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, Conseil départemental de Vaucluse, Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Conseil départemental des Ardennes, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Conseil départemental des Deux-Sèvres, Conseil départemental des Hautes-Alpes, Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseil départemental des jeunes, Conseil départemental des Landes, Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Conseil départemental des Vosges, Conseil départemental des Yvelines, Conseil départemental du Bas-Rhin, Conseil départemental du Calvados, Conseil départemental du Cantal, Conseil départemental du Cher, Conseil départemental du Doubs, Conseil départemental du Finistère, Conseil départemental du Gard, 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pluviôse an VIII, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Majorité absolue, Martinique, Mayotte, Musée, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (région administrative), Organisation territoriale de la France, Paris, Pays de la Loire, Préfet de département, Prévention spécialisée, Protection de l'enfance en France, Protection maternelle et infantile, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Régime de Vichy, Rémunération dans les institutions françaises, Réseau routier départemental français, Restauration (histoire de France), Revenu de solidarité active, Route nationale d'intérêt local, Sapeurs-Pompiers (France), Sénat (France), Service départemental d'incendie et de secours, Suffrage censitaire, Suffrage universel, Suffrage universel masculin. 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Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Action sociale
L’action sociale désigne l'ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant.
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Aide sociale à l'enfance
Laide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Aide sociale en France
L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.
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Archives départementales
En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.
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Assemblée délibérante
Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.
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Assemblée de Guyane
Lassemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane (CTG).
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Assemblée de Martinique
L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Martinique.
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Assemblée des départements de France
Créée en 1946, Départements de France - DF (ou Assemblée des Départements de France – ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 103 collectivités adhérentes, dont 95 Départements et 8 collectivités territoriales à compétences départementales.
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Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes est une région administrative française située dans le quart sud-est de la France métropolitaine.
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Élections cantonales françaises de 2008
Les élections cantonales françaises de 2008 permettent d'élire les conseillers généraux de la moitié des cantons français.
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Élections départementales en France
En France, les élections départementales permettent d'élire les membres des conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements.
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Élections départementales françaises de 2015
Les élections départementales françaises de 2015 ont lieu les 22 et afin d'élire l'intégralité des conseillers départementaux, pour la première fois au scrutin binominal majoritaire.
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Élections régionales françaises de 2015
Les élections régionales françaises de 2015 ont lieu les afin d'élire les conseils régionaux de métropole et d'outre-mer ainsi que l'assemblée de Corse, l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.
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Évelyne Baylet
Évelyne Baylet, dite Évelyne-Jean Baylet, née Isaac le à Batna (Algérie) et morte le à Toulouse, est une dirigeante d'entreprise et une femme politique française.
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Île-de-France
LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.
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Bibliothèque départementale
Une bibliothèque départementale est un type de bibliothèque de lecture publique existant en France.
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Bourgogne-Franche-Comté
La Bourgogne-Franche-Comté (parfois abrégée BFC) est une région administrative située dans le quart nord-est de la France.
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Bretagne (région administrative)
La Bretagne est une région administrative française composée des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
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Canton français
Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
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Centre-Val de Loire
Le Centre-Val de Loire (appelé Centre jusqu'au) est une région administrative du Centre Ouest de la France qui regroupe trois provinces historiques: le Berry, l'Orléanais (incluant les pays blésois et dunois), ainsi que la Touraine.
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Clause de compétence générale
La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« texte »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
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Code de l'action sociale et des familles
Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.
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Collège en France
Dans le système éducatif en France, le collège est l’appellation courante du premier cycle des études du second degré.
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Collectivité européenne d'Alsace
La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.
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Collectivité territoriale unique
En France, une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
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Conseil départemental d'Alsace
Le conseil départemental d'Alsace, ou assemblée d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la collectivité européenne d'Alsace depuis le.
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Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le conseil départemental d'Eure-et-Loir est l'assemblée délibérante du département français d'Eure-et-Loir, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est l'assemblée délibérante du département français en Ille-et-Vilaine, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Le conseil départemental d'Indre-et-Loire (anc. conseil général) est l'assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée, elle comprend 38 conseillers départementaux élus chacun dans l'un des 19 cantons d'Indre-et-Loire.
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Conseil départemental de l'Ain
Le conseil départemental de l'Ain est l'assemblée délibérante du département français de l'Ain, collectivité territoriale décentralisée. Composé de 46 conseillers, il succède en 2015 au conseil général, institué en 1800. Son siège se trouve à Bourg-en-Bresse.
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Conseil départemental de l'Aisne
Le conseil départemental de l'Aisne est l'assemblée délibérante du département français de l'Aisne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Allier
Le conseil départemental de l'Allier est l'assemblée délibérante du département français de l'Allier, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Ardèche
Le conseil départemental de l'Ardèche est l'assemblée délibérante du département français de l'Ardèche, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Ariège
Le conseil départemental de l'Ariège est l'assemblée délibérante du département français de l'Ariège, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Aube
Le conseil départemental de l'Aube est l'assemblée délibérante du département français de l'Aube, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Aude
Le conseil départemental de l’Aude est l'assemblée délibérante du département français de l'Aude, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Aveyron
Le est l'assemblée délibérante du département français de l'Aveyron, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental.
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Conseil départemental de l'Essonne
Le conseil départemental de l’Essonne est l'assemblée délibérante qui administre le département français et francilien de l’Essonne, qui est une collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Eure
Le conseil départemental de l'Eure est l'assemblée délibérante du département français de l'Eure, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Hérault
Le conseil départemental de l'Hérault est l'assemblée délibérante du département français de l'Hérault, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Indre
Indre en France. Le conseil départemental de l'Indre est l'assemblée délibérante du département français de l'Indre, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Isère
Le conseil départemental de l'Isère est l'assemblée délibérante du département français de l'Isère, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Oise
Le conseil départemental de l'Oise est l'assemblée délibérante du département français de l'Oise, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de l'Orne
Le conseil départemental de l'Orne est l'assemblée délibérante du département français de l'Orne, composée de 42 conseillers départementaux et présidée par Christophe de Balorre depuis le.
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Conseil départemental de l'Yonne
Le conseil départemental de l'Yonne est l'assemblée délibérante du département de l'Yonne.
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Conseil départemental de la Côte-d'Or
Le conseil départemental de la Côte-d’Or est l'assemblée délibérante du département français de la Côte-d'Or, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Charente
Le conseil départemental de la Charente est l'assemblée délibérante du département.
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Conseil départemental de la Charente-Maritime
Le conseil départemental de la Charente-Maritime est l'assemblée délibérante du département français de la Charente-Maritime, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Corrèze
Le conseil départemental de la Corrèze est l'assemblée délibérante du département français de la Corrèze, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Corse-du-Sud
Le conseil départemental de la Corse-du-Sud était l'assemblée délibérante du département français de la Corse-du-Sud, collectivité territoriale décentralisée de 1976 à 2017.
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Conseil départemental de la Creuse
Le conseil départemental de la Creuse est l'assemblée délibérante du département français de la Creuse, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Dordogne
Le conseil départemental de la Dordogne est l'assemblée délibérante du département français de la Dordogne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Drôme
Le conseil départemental de la Drôme est l'assemblée délibérante du département français de la Drôme, collectivité territoriale décentralisée dont le siège se trouve à Valence, préfecture du département.
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Conseil départemental de la Gironde
Le conseil départemental de la Gironde est l'assemblée délibérante du département français de la Gironde, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Guadeloupe
Le conseil départemental de la Guadeloupe est l'assemblée délibérante exécutive du département français de la Guadeloupe (qui est également une région française avec un conseil régional), dont le siège est situé à Basse-Terre, au palais du conseil général, boulevard Félix Éboué.
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Conseil départemental de la Haute-Corse
Le conseil départemental de la Haute-Corse était l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Corse, collectivité territoriale décentralisée de 1976 à 2017.
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Conseil départemental de la Haute-Garonne
Le conseil départemental de la Haute-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Garonne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Haute-Loire
Le conseil départemental de la Haute-Loire - qui était avant le 1er janvier 2015, le conseil général de la Haute-Loire- est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Loire, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Haute-Marne
Le conseil départemental de la Haute-Marne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Marne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Haute-Saône
Le conseil départemental de la Haute-Saône est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Saône, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Haute-Savoie
Le conseil départemental de la Haute-Savoie, anciennement conseil général de la Haute-Savoie (jusqu'en 2015), est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Savoie, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Haute-Vienne
Le conseil départemental de la Haute-Vienne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Vienne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Loire
Le conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Le, appelé conseil général de la Loire-Inférieure entre 1800 et 1957, puis conseil général de la Loire-Atlantique jusqu'en 2015, est l'assemblée délibérante du département français de la Loire-Atlantique, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Nantes.
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Conseil départemental de la Lozère
Le conseil départemental de la Lozère est l'assemblée délibérante du département français de la Lozère, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Manche
Le conseil départemental de la Manche est l'assemblée délibérante du département français de la Manche, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Marne
Le conseil départemental de la Marne est l'assemblée délibérante du département français de la Marne.
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Conseil départemental de la Mayenne
Le conseil départemental de la Mayenne est l'assemblée délibérante du département français de la Mayenne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Meuse
Le conseil départemental de la Meuse est l'assemblée délibérante du département français de la Meuse, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Moselle
Le conseil départemental de la Moselle est l'assemblée délibérante du département français de la Moselle, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Nièvre
Le conseil départemental de la Nièvre est l'assemblée délibérante du département français de la Nièvre, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de La Réunion
Le conseil départemental de La Réunion est l'assemblée délibérante du département français d'outre-mer de La Réunion.
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Conseil départemental de la Sarthe
Le conseil départemental de la Sarthe est l'assemblée délibérante du département français de la Sarthe, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Savoie
Le conseil départemental de Savoie, anciennement conseil général de la Savoie, est l'assemblée délibérante du département français de la Savoie, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Seine-Maritime
Le conseil départemental de la Seine-Maritime est la collectivité territoriale du département français de la Seine-Maritime.
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Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est l'assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le en application de la loi du.
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Conseil départemental de la Somme
Le conseil départemental de la Somme est l'assemblée délibérante du département français de la Somme, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de la Vendée
Le conseil départemental de la Vendée, dénommé conseil général de la Vendée avant le, est l’assemblée délibérante du département de la Vendée.
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Conseil départemental de la Vienne
Le conseil départemental de la Vienne est l'assemblée délibérante du département français de la Vienne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de Loir-et-Cher
Le conseil départemental de Loir-et-Cher est l'assemblée délibérante du département français de département de Loir-et-Cher.
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Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Le conseil départemental de Lot-et-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de Lot-et-Garonne.
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Conseil départemental de Maine-et-Loire
Le conseil départemental de Maine-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Maine-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de Mayotte
Le conseil départemental de Mayotte est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique compétente dans le département d'outre-mer de l'île de Mayotte.
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Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, anciennement conseil général de Meurthe-et-Moselle, est l'assemblée délibérante du département français de Meurthe-et-Moselle, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de Saône-et-Loire
Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de Seine-et-Marne
Le est l'assemblée délibérante du département français de Seine-et-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental.
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Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Le conseil départemental de Tarn-et-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de Tarn-et-Garonne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental de Vaucluse
Le conseil départemental de Vaucluse est l'assemblée délibérante du département français de Vaucluse.
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Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence est l'assemblée délibérante du département français des Alpes-de-Haute-Provence, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes est l'assemblée délibérante du département français des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Ardennes
Le conseil départemental des Ardennes est l'assemblée délibérante du département français des Ardennes, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, parfois abrégé « CD 13 », est l'assemblée délibérante du département français des Bouches-du-Rhône.
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Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor.
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Conseil départemental des Deux-Sèvres
Le conseil départemental des Deux-Sèvres est l'assemblée délibérante du département français des Deux-Sèvres, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Hautes-Alpes
Le conseil départemental des Hautes-Alpes est l'assemblée délibérante du département français des Hautes-Alpes, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Siège du Conseil départemental à Tarbes. Le conseil départemental des Hautes-Pyrénées est l'assemblée délibérante du département français des Hautes-Pyrénées, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est l'assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le en application de la loi du.
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Conseil départemental des jeunes
Un conseil départemental des jeunes, anciennement conseil général des jeunes ou CGJ, est, en France, une assemblée de jeunes (le plus souvent, des collégiens), gérée par un conseil départemental, et qui fonctionne sur le même modèle.
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Conseil départemental des Landes
Le conseil départemental des Landes est l'assemblée délibérante du département français des Landes.
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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques est l'assemblée délibérante du département français des Pyrénées-Atlantiques, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales est l'assemblée délibérante du département français des Pyrénées-Orientales, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental des Vosges
Le est l'assemblée délibérante du département français des Vosges, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental.
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Conseil départemental des Yvelines
Le conseil départemental des Yvelines est l'assemblée délibérante du département des Yvelines, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Bas-Rhin
Siège du conseil départemental à Strasbourg (aujourd’hui siège de la collectivité européenne d’Alsace). Le conseil départemental du Bas-Rhin était l'assemblée délibérante du département français du Bas-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Calvados
Le conseil départemental du Calvados est l'assemblée délibérante du département français du Calvados, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Cantal
Le conseil départemental du Cantal est l'assemblée délibérante du département français du Cantal, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Cher
Le conseil départemental du Cher est l'assemblée délibérante du département français du Cher.
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Conseil départemental du Doubs
Le Conseil départemental du Doubs est l'Assemblée délibérante du département français du Doubs, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Finistère
Le conseil départemental du Finistère, anciennement Conseil général du Finistère, est l'assemblée délibérante du département français du Finistère, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Gard
Le conseil départemental du Gard est l'assemblée délibérante du département français du Gard, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Gers
Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Haut-Rhin
Siège du conseil départemental à Colmar (aujourd’hui siège de la collectivité européenne d’Alsace). Le conseil départemental du Haut-Rhin était l'assemblée délibérante du département français du Haut-Rhin, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Jura
Le conseil départemental du Jura est l'assemblée délibérante du département français du Jura, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Loiret
Le conseil départemental du Loiret est l'assemblée délibérante du département français du Loiret, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Lot
Le est l'assemblée délibérante du département français du Lot, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental.
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Conseil départemental du Morbihan
Le conseil départemental du Morbihan est l'assemblée délibérante du département français du Morbihan, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Nord
Le conseil départemental du Nord est l'assemblée délibérante du département français du Nord, département français le plus peuplé.
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Conseil départemental du Pas-de-Calais
vignette Le conseil départemental du Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante du département français du Pas-de-Calais, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Le conseil départemental du Puy-de-Dôme est l'assemblée délibérante du département français du Puy-de-Dôme, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental.
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Conseil départemental du Rhône
Le conseil départemental du Rhône est l'assemblée délibérante du département français du Rhône, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Tarn
Le conseil départemental du Tarn est l'assemblée délibérante du département français du Tarn, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Territoire de Belfort
Le conseil départemental du Territoire de Belfort est l'assemblée délibérante du département français du Territoire de Belfort, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Val-d'Oise
Le conseil départemental du Val-d'Oise est l'assemblée délibérante du département français du Val-d'Oise, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le, en application de la loi du.
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Conseil départemental du Val-de-Marne
Le est l'assemblée délibérante du département français du Val-de-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le, en application de la loi du.
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Conseil départemental du Var
Le conseil départemental du Var est l'assemblée délibérante du département français du Var collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil de la métropole de Lyon
Le conseil de la métropole de Lyon est l'assemblée délibérante de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, composé de 150 conseillers métropolitains.
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Conseil de Paris
Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.
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Conseil général de la Guyane
Le conseil général de la Guyane est l'assemblée délibérante exécutive du département français de la Guyane (qui est également une région française avec un conseil régional).
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Conseil général de la Martinique
Le conseil général de la Martinique était de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Conseil régional (France)
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
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Corcieux
Corcieux (en vosgien de la montagne) est une commune du nord-est de la France, chef-lieu de canton du département des Vosges dans l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, en région Grand Est.
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frimaire
Le mois de frimaire est le troisième mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du au du calendrier grégorien.
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Gaston Defferre
Gaston Defferre, né le à Marsillargues (Hérault) et mort le à Marseille, est un homme politique et résistant français.
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Gérontologie
Photo de vieille femme devant une fenêtre. La gérontologie (du grec ancien / « vieillard » et / « étude ») est un champ d'étude qui porte sur le vieillissement, ses conséquences et son implication au sens le plus large: biologie et physiologie des organismes vivants, psychologie, médecine, santé publique, économie, société, démographie, anthropologie, sociologie et plus généralement la plupart des sciences humaines.
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Grand Est
Le Grand Est est une région administrative française résultant de la fusion le des anciennes régions administratives Alsace, Champagne-ArdenneCette région était appelée simplement « Champagne » avant 1974.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Hauts-de-France
Les Hauts-de-France sont une région administrative du nord de la France, créée par la réforme territoriale de 2014.
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Institut national des études territoriales
L'Institut national des études territoriales (INET) est une grande école du service public.
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Jean Poirot (médecin)
Jean Albert Poirot, né à Saulxures-sur-Moselotte le et mort à Nancy le, est un médecin, un résistant et un homme politique français.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Liste des présidents des conseils départementaux français
La liste des présidents des conseils départementaux français énumère les conseillers départementaux le jour de la première réunion du conseil qui se tient de plein droit le deuxième jeudi suivant le premier tour des élections départementales.
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Loi du 28 pluviôse an VIII
La loi du 28 pluviôse an VIII (qui est la date officielle selon le calendrier républicain alors en vigueur, soit le 17 février 1800 selon le calendrier grégorien) est une loi française promulguée le, soit le.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Majorité absolue
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression, bien que celle-ci fasse débat.
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Musée
Façade du Rijksmuseum Amsterdam, visité par plusieurs millions de personnes chaque année. Un musée (du grec Mouseîon: sanctuaire consacré aux Muses, divinités des arts) est un lieu dans lequel sont collectés, conservés et exposés des objets, des œuvres d'art, ou un patrimoine immatériel, dans un souci d’enseignement et de culture.
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Normandie
La Normandie (en normand: Normaundie ou Nourmaundie, en anglais: NormandyL'anglais est une langue parlée en Normandie insulaire, à savoir les îles de la Manche ou îles Anglo-Normandes.) est une entité géographique et culturelle, située dans le Nord-Ouest de la France et bordée par la Manche; elle a traversé différentes époques historiques, malgré une absence de reconnaissance administrative entre la Révolution française de 1789 et la réforme territoriale de 2015.
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Nouvelle-Aquitaine
La Nouvelle-Aquitaine est une région administrative française, créée par la réforme territoriale de 2015 et effective au, après les élections régionales de décembre 2015.
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Occitanie (région administrative)
L'Occitanie est une région administrative du Midi de la France résultant de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
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Organisation territoriale de la France
L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Pays de la Loire
Les Pays de la Loire sont une région du Grand Ouest français regroupant les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
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Préfet de département
Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.
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Prévention spécialisée
En France, la prévention spécialisée est une action d'éducation spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social.
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Protection de l'enfance en France
La protection de l'enfance est un service public dont l’État et le conseil départemental ont la charge.
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Protection maternelle et infantile
Essonne. La Protection maternelle et infantile, ou PMI, est un système de protection de la mère et de l'enfant, créé en France par une ordonnance du voulue par le ministre de la Santé François Billoux.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur (prononcé en français standard) est une région administrative du sud-est de la France.
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Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
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Rémunération dans les institutions françaises
La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).
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Réseau routier départemental français
En France, les routes départementales sont des routes gérées par les départements.
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Restauration (histoire de France)
La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Route nationale d'intérêt local
La route nationale d'intérêt local ou RNIL est une route nationale française numérotée comme telle, à la charge des conseils généraux, tout comme les routes départementales.
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Sapeurs-Pompiers (France)
En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Service départemental d'incendie et de secours
Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), est, en France, un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département.
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Suffrage censitaire
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.
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Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
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Suffrage universel masculin
Le suffrage universel masculin est une forme historique de suffrage universel dans lequel seuls les hommes sont habilités à participer au vote.
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Redirections ici:
Conseil Général (France), Conseil départemental (France), Conseil general (France), Conseil général (France), Conseil général (ancien nom du Conseil départemental), Conseil général (france), Conseils départementaux, Président du Conseil général, Président du conseil général.
