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47 relations: Années 1980, Années 2000, Antony, Arrondissement municipal (France), Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes, Élections municipales françaises de 2014, Bas-Rhin, Claude Nicolet, Code électoral (France), Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Commune (France), Conseil consulaire, Conseil départemental, Conseil de Paris, Constitution, Délibération, Domaine public en droit public français, France, Impôts locaux en France, Journal officiel de la République française, Liste des maires des grandes villes françaises, Liste des maires des villes préfectures et villes sous-préfectures, Loi PLM, Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Lyon, Maire (France), Maire de Paris, Mairie de Paris, Marseille, Panachage, Paris, Plan local d'urbanisme, Procédures électorales françaises, Projet (management), Quorum, République, Révolution française de 1848, Schiltigheim, Scrutin majoritaire, Scrutin majoritaire plurinominal, Scrutin proportionnel plurinominal, Senior, Suffrage universel, Territoire, Trimestre, Volontariat.
Années 1980
Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.
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Années 2000
Les années 2000 couvrent la période du au.
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Antony
Antony (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine, située dans la métropole du Grand Paris en région Île-de-France.
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Arrondissement municipal (France)
Les arrondissements municipaux sont une subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.
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Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes
LAssociation nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) est un réseau national d'acteurs et d'élus enfance jeunesse.
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Élections municipales françaises de 2014
Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les et pour le renouvellement des conseils municipaux des.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Claude Nicolet
Claude Nicolet, né le à Marseille et mort le à, est un historien français, spécialiste de la Rome antique, des institutions et des idées politiques.
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Code électoral (France)
Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil consulaire
Le conseil consulaire est composé de conseillers des Français de l'étranger (anciennement conseillers consulaires) élus pour six ans par les Français établis hors de France ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil de Paris
Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Délibération
Le conseil municipal de La Haye délibère en 1636. La délibération est une confrontation de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l'adoption d'un jugement ou d'une décision réfléchie.
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Domaine public en droit public français
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Impôts locaux en France
Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Liste des maires des grandes villes françaises
Cette page dresse la liste des maires des grandes villes françaises, c'est-à-dire des villes comptant au moins 100 000 habitants.
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Liste des maires des villes préfectures et villes sous-préfectures
Cette page dresse la liste des maires des villes préfectures et villes sous-préfectures françaises.
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Loi PLM
La loi 82-1170 du portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM d'après le nom des villes concernées, Legifrance.
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Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
La loi du est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
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Lyon
Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.
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Maire (France)
Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.
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Maire de Paris
Avant la Révolution française, la municipalité de Paris est dirigée par le prévôt des marchands.
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Mairie de Paris
L'hôtel de ville de Paris, où siège la mairie de Paris. La mairie de Paris, sise à l'hôtel de ville de la capitale, fait référence à l'administration de la Ville de Paris, collectivité territoriale à statut particulier dont dépend le territoire de Paris.
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Marseille
MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.
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Panachage
Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Procédures électorales françaises
Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse exprimer librement son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.
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Projet (management)
Un projet est — en management d'entreprise — un ensemble finalisé d’activités et d’actions entreprises par une « équipe projet » sous la responsabilité d'un chef de projet dans le but de répondre à un besoin défini par un contrat dans des délais fixés et dans la limite d'une enveloppe budgétaire allouée.
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Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
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République
La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.
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Révolution française de 1848
La révolution française de 1848, parfois dénommée « révolution de Février », est la troisième révolution française après la Révolution française de 1789 et celle de 1830.
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Schiltigheim
Schiltigheim (prononcé; en alsacien Schìllige ou Schelige) est une commune française située dans la banlieue nord de Strasbourg.
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Scrutin majoritaire
Le scrutin majoritaire est un système électoral caractérisé par la victoire du ou des candidats qui obtiennent le plus de suffrages, et qui exclut ou limite la représentation des candidats minoritaires.
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Scrutin majoritaire plurinominal
Le scrutin majoritaire plurinominal est un système électoral dans lequel plusieurs personnes sont élues au cours d'un même scrutin (scrutin plurinominal) et où les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus (scrutin majoritaire).
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Scrutin proportionnel plurinominal
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
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Senior
Un seniorEn français, avec ou sans accent, le mot s'écrit de la même façon au masculin et au féminin et prend régulièrement un s au pluriel aux deux genres, signifie étymologiquement « plus âgé ».
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Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
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Territoire
Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.
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Trimestre
Un trimestre est un ensemble de trois mois consécutifs.
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Volontariat
Le terme de volontariat a de multiples significations.
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Redirections ici:
Conseillers d'arrondissement, Décision du Conseil Municipal, Décision du conseil municipal.
