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Constitution de la Nouvelle-Zélande

Indice Constitution de la Nouvelle-Zélande

La Constitution de la Nouvelle-Zélande consiste en un ensemble de lois, traités, décrets du Conseil, lettres de patente, décisions de Cours, et de conventions constitutionnelles non-écrites.

118 relations: ACT New Zealand, Act of Settlement 1701, Australie, Édouard VII, Bicamérisme, Cabinet de Nouvelle-Zélande, Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande, Chambre haute, Charte des droits de 1689, Chef d'État, Chef d'État de facto, Colonie de Nouvelle-Galles du Sud, Common law, Compagnie de Nouvelle-Zélande, Conseil législatif de Nouvelle-Zélande, Conseil privé (Royaume-Uni), Cour suprême de Nouvelle-Zélande, David Lange, Désaveu et réserve, Dollar néo-zélandais, Dominion, Droit constitutionnel, Entreprise publique, George Grey, Gouverneur général de Nouvelle-Zélande, Grande-Bretagne, Guillaume IV (roi du Royaume-Uni), Habeas corpus, Israël, James Busby, Jim Bolger, Joseph Ward, Lettres patentes, Loi constitutionnelle de 1986, Loi d'adoption du statut de Westminster de 1947, Loi sur la validité des lois coloniales, Londres, Magna Carta, Maori de Nouvelle-Zélande, Maoris (Nouvelle-Zélande), Monarchie britannique, Monarchie constitutionnelle, Monarchie néo-zélandaise, Monocamérisme, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Zélande d'abord, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Paix, ordre et bon gouvernement, Parlement, Parlement de Nouvelle-Zélande, ..., Parlement du Royaume-Uni, Parti national de Nouvelle-Zélande, Parti travailliste de Nouvelle-Zélande, Petone, Pouvoir exécutif, Premier ministre de Nouvelle-Zélande, Provinces de Nouvelle-Zélande, Référendum, République, Robert Muldoon, Royaume de Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Scrutin à vote unique transférable, Scrutin proportionnel plurinominal, Scrutin uninominal majoritaire à un tour, Sièges réservés, Sondage d'opinion, Statut de Westminster de 1931, Suisse, Système de Westminster, Traité de Waitangi, Tribunal de Waitangi, Tribus unies de Nouvelle-Zélande, Union personnelle, Vote à second tour instantané, Waitangi (Northland), Wellington, William Hobson, 1835, 1839, 1840, 1841, 1846, 1848, 1852, 1853, 1854, 1865, 1876, 1891, 1893, 1907, 1908, 1917, 1926, 1947, 1950, 1951, 1960, 1961, 1967, 1975, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1990, 1992, 1993, 1996, 1999, 2001, 2003, 2004, 2005, 2006, 2011. Développer l'indice (68 plus) »

ACT New Zealand

ACT New Zealand est un parti politique libéral néo-zélandais.

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Act of Settlement 1701

L'acte original. L’acte d'Établissement 1701 (en anglais: Act of Settlement 1701) est une loi anglaise promulguée par le parlement britannique en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille protestante des ducs du Hanovre, liée aux Stuart par le mariage de la fille d'Élisabeth Stuart, Sophie, avec Ernest-Auguste de Hanovre.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Édouard VII

(en anglais), né Albert Edward le à Londres au palais de Buckingham où il est mort le, est roi du Royaume-Uni et des dominions (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve) ainsi qu'empereur des Indes du jusqu'à sa mort.

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Bicamérisme

Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.

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Cabinet de Nouvelle-Zélande

Le cabinet de Nouvelle-Zélande est l'organe exécutif du gouvernement néo-zélandais.

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Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande

La Chambre des représentants (lit. « Chambre basse ») est la législature monocamérale de la Nouvelle-Zélande.

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Chambre haute

Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.

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Charte des droits de 1689

La Charte des droits de 1689 (en anglais: Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution.

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Chef d'État

juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.

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Chef d'État de facto

Le chef d'État de facto est un poste politique qui remplit les fonctions d'un chef d'État.

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Colonie de Nouvelle-Galles du Sud

La colonie de Nouvelle-Galles du Sud (en Colony of New South Wales) est une ancienne colonie britannique qui a existé de 1788 à 1901.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Compagnie de Nouvelle-Zélande

La Compagnie de Nouvelle-Zélande fut créée à Londres en 1837 pour promouvoir la colonisation systématique de la Nouvelle-Zélande.

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Conseil législatif de Nouvelle-Zélande

Chambre du Conseil législatif de Nouvelle-Zélande, édifices du Parlement. Le Conseil législatif est, jusqu'en 1950, la chambre haute du Parlement de Nouvelle-Zélande.

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Conseil privé (Royaume-Uni)

Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté (His Majesty's Most Honourable Privy Council) ou, plus généralement, le Conseil privé, est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.

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Cour suprême de Nouvelle-Zélande

La Cour suprême de Nouvelle-Zélande est le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande.

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David Lange

David Russell Lange (-) est un homme d'État néo-zélandais.

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Désaveu et réserve

En droit constitutionnel canadien, le désaveu et la réserve sont des pouvoirs permettant d'invalider une loi votée par le Parlement fédéral ou par les assemblées législatives provinciales.

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Dollar néo-zélandais

Le dollar néo-zélandais (symbole: $; code ISO 4217: NZD, aussi abrégé $NZ ou $N.Z.) est la monnaie officielle de la Nouvelle-Zélande, des îles Cook (qui utilisent également le dollar des îles Cook), Niue, les Tokelau et des îles Pitcairn, territoire britannique d'outre-mer.

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Dominion

Couronne. Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Entreprise publique

Une entreprise publique, ou une entreprise d'État, est une entreprise, selon la définition de l’Union européenne.

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George Grey

George Grey, né le à Lisbonne et mort le à Londres, est un explorateur, administrateur colonial et homme d'État britannique.

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Gouverneur général de Nouvelle-Zélande

Le gouverneur général de Nouvelle-Zélande (en anglais Governor-General of New Zealand et en maori Te Kāwana Tianara o Aotearoa) est le représentant du monarque néo-zélandais, actuellement Charles III.

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Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.

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Guillaume IV (roi du Royaume-Uni)

(en anglais), né William Henry le au palais de Buckingham (Londres) et mort le au château de Windsor (Berkshire), comte de Munster et duc de Clarence et de St-Andrews en 1789, est roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et de Hanovre du jusqu'à sa mort.

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Habeas corpus

Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

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Israël

Israël En français, le nom « Israël » s’utilise sans article défini (« le ») et s'accorde au masculin.

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James Busby

James Busby, né le à Édimbourg et mort le à Penge dans le Surrey Claudia Orange,, Dictionary of New Zealand Biography, 1990, est un diplomate, homme politique et journaliste britannique, qui a joué un rôle de premier plan dans l'annexion de la Nouvelle-Zélande à l'Empire britannique.

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Jim Bolger

Jim Bolger, de son nom complet James Brendan Bolger, né le à Taranaki (Nouvelle-Zélande), est un homme d'État néo-zélandais, qui a exercé les fonctions de Premier ministre, du au.

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Joseph Ward

Joseph George Ward (né le à Melbourne et mort le à Wellington) est un homme d'État.

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Lettres patentes

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.

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Loi constitutionnelle de 1986

La Loi constitutionnelle de 1986 (en anglais: Constitution Act 1986) est le principal document relatif à la Constitution de la Nouvelle-Zélande.

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Loi d'adoption du statut de Westminster de 1947

La Loi d'adoption du statut de Westminster de 1947 (en anglais: Statute of Westminster Adoption Act 1947) est une loi du Parlement de Nouvelle-Zélande qui permit l'adoption du Statut de Westminster de 1931, une loi du Parlement impérial britannique accordant la souveraineté législative et externes aux nations de l'Empire britannique ayant le statut de dominion.

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Loi sur la validité des lois coloniales

La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865.

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Londres

Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.

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Magna Carta

Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.

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Maori de Nouvelle-Zélande

Le maori de Nouvelle-Zélande (autonyme), communément appelé maori, est une langue polynésienne parlée par les Maoris, le peuple autochtone de Nouvelle-Zélande.

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Maoris (Nouvelle-Zélande)

Les Maoris de Nouvelle-Zélande (prononcer) sont des populations polynésiennes autochtones de Nouvelle-Zélande.

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Monarchie britannique

La monarchie du Royaume-Uni (communément appelée monarchie britannique) est un système de gouvernement, fondé sur le système de Westminster (une monarchie parlementaire), dans lequel un monarque héréditaire est le souverain du Royaume-Uni et de ses territoires d'outre-mer.

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Monarchie constitutionnelle

Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays Légende/Fin Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.

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Monarchie néo-zélandaise

La monarchie néo-zélandaise est le régime politique en vigueur dans le royaume de Nouvelle-Zélande, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays.

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Monocamérisme

Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre.

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Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.

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Nouvelle-Zélande d'abord

Nouvelle-Zélande d'abord (et) est un parti politique néo-zélandais présent à la Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande de 1993 à 2008 et de 2011 à 2020.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Paix, ordre et bon gouvernement

Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement de Nouvelle-Zélande

Le Parlement de Nouvelle-Zélande est l'organe législatif monocaméral de Nouvelle-Zélande.

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Parlement du Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.

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Parti national de Nouvelle-Zélande

Le Parti national de Nouvelle-Zélande (en anglais et en maori, abrégé en NZNP, National ou Nats) est un parti politique néo-zélandais fondé en 1936, membre de l'Union démocrate internationale et de l'Union démocrate d'Asie et du Pacifique.

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Parti travailliste de Nouvelle-Zélande

Le Parti travailliste néo-zélandais (et) est un parti de centre gauche et l'un des principaux partis de Nouvelle-Zélande avec le Parti national de Nouvelle-Zélande, parti de droite.

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Petone

Petone est une ville néo-zélandaise de la région de Wellington, dans la banlieue sud de Lower Hutt.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Premier ministre de Nouvelle-Zélande

Le Premier ministre de Nouvelle-Zélande est le chef de gouvernement et la fonction du pouvoir exécutif la plus importante et influente de Nouvelle-Zélande.

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Provinces de Nouvelle-Zélande

Les provinces de Nouvelle-Zélande sont les anciennes divisions de ce pays.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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République

La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.

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Robert Muldoon

Robert David Muldoon, dit Rob Muldoon (né le à Auckland et décédé le dans cette même ville) est un homme d'État néo-zélandais, membre du Parti national de Nouvelle-Zélande.

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Royaume de Nouvelle-Zélande

Carte montrant les différentes parties du royaume. Le royaume de Nouvelle-Zélande est une entité géographique et politique comprenant la Nouvelle-Zélande, les Îles Cook, Niue, les Tokelau et la dépendance de Ross, en Antarctique, et sur laquelle règne le monarque de Nouvelle-Zélande (actuellement, depuis le). Le terme de est utilisé dans des documents du gouverneur général de Nouvelle-Zélande datant de 1983.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Scrutin à vote unique transférable

Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système électoral destiné à élire plusieurs candidats.

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Scrutin proportionnel plurinominal

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

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Scrutin uninominal majoritaire à un tour

Schéma du mode de scrutin majoritaire Le scrutin uninominal majoritaire à un tour est le système électoral pour lequel il est le plus simple de déterminer l'option gagnante à partir des votes.

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Sièges réservés

Dans la plupart des systèmes électoraux, il n'est pas prévu de représentation spécifique de certains groupes minorisés.

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Sondage d'opinion

Un sondage d'opinion, ou une enquête d'opinion, est une application de la technique des sondages à une population humaine visant à déterminer les opinions probables via l'étude d'un échantillon confectionné par les entreprises de sondages.

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Statut de Westminster de 1931

Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi visant à donner effet à certaines résolutions adoptées lors des conférences impériales tenues en 1926 et 1930), adopté le, est une loi du Parlement du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de toutes les nations de l'Empire britannique possédant le statut de dominion: l'Australie (ratifié le, rétroactivement au), le Canada (entrée en vigueur le), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le) et l'Afrique du Sud (entrée en vigueur le et symboliquement adoptée le). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté externe des dominions, acquise de facto par la signature du traité de Versailles en 1919 et leur statut de membres fondateurs de la Société des Nations en 1920.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Système de Westminster

Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. L'édifice central du Parlement du Canada. Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni.

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Traité de Waitangi

Le traité de Waitangi (en anglais: Treaty of Waitangi; en māori: Te Tiriti o Waitangi) est un traité signé le à Waitangi, dans la baie des Îles, en Nouvelle-Zélande, entre les représentants de la Couronne britannique et des chefs māoris de la partie septentrionale de l'île du Nord.

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Tribunal de Waitangi

Le tribunal de Waitangi est un tribunal néo-zélandais chargé de dédommager les Maori pour leurs terres, dont ils ont été privées, par la fraude ou par la force, depuis 1840.

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Tribus unies de Nouvelle-Zélande

Les Tribus unies de Nouvelle-Zélande (en maori, te Wakaminenga o nga Hapu o Nu Tirene; en anglais, the United Tribes of New Zealand, Te Ara Encyclopedia of New Zealand) sont un État souverain éphémère et essentiellement théorique, recouvrant une partie de la Nouvelle-Zélande entre 1835 et 1840.

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Union personnelle

chardon d'Écosse. Emblème utilisé par le roi d'Écosse une fois devenu aussi roi d'Angleterre (l'Union des Couronnes en 1603). Une union personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains distincts, mais qui, en vertu d'une loi ou d'un contrat, ont la même personne pour chef d'État.

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Vote à second tour instantané

Fonctionnement d'un vote à second tour instantané Le vote à second tour instantané, aussi appelé vote alternatif, est un système électoral par classement utilisé pour choisir un gagnant.

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Waitangi (Northland)

Waitangi (en māori « eaux qui pleurent ») est une commune située dans la Bay of Islands sur l'île du Nord en Nouvelle-Zélande.

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Wellington

Wellington (prononcé en français:; en anglais:; en maori: Te Whanganui-a-Tara) est la capitale de la Nouvelle-Zélande.

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William Hobson

William Hobson (-), est un homme d'État.

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1835

L'année 1835 est une année commune qui commence un jeudi.

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1839

L'année 1839 est une année commune qui commence un mardi.

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1840

L'année 1840 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1841

L'année 1841 est une année commune qui commence un vendredi.

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1846

L'année 1846 est une année commune qui commence un jeudi.

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1848

L'année 1848 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1852

L'année 1852 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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1853

L'année 1853 est une année commune qui commence un samedi.

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1854

L'année 1854 est une année commune qui commence un dimanche.

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1865

L'année 1865 est une année commune qui commence un dimanche.

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1876

L'année 1876 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1891

L'année 1891 est une année commune qui commence un jeudi.

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1893

L'année 1893 est une année commune qui commence un dimanche.

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1907

L'année 1907 est une année commune qui commence un mardi.

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1908

L'année 1908 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1917

L'année 1917 est une année commune qui commence un lundi.

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1926

L'année 1926 est une année commune qui commence un vendredi.

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1947

L'année 1947 est une année commune qui commence un mercredi.

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1950

L'année 1950 est une année commune qui commence un dimanche.

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1951

L'année 1951 est une année commune qui commence un lundi.

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1960

L'année 1960 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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1961

L'année 1961 est une année commune qui commence un dimanche.

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1967

L'année 1967 est une année commune qui commence un dimanche.

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1975

L'année 1975 est une année commune qui commence un mercredi.

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1983

L'année 1983 est une année commune qui commence un samedi.

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1984

L'année 1984 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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1985

L'année 1985 est une année commune qui commence un mardi.

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1986

L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.

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1987

L'année 1987 est une année commune qui commence un jeudi.

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1990

L'année 1990 est une année commune qui commence un lundi.

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1992

L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1993

L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.

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1996

L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2001

L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.

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2011

L'année 2011 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Constitution De La Nouvelle-Zélande, Constitution de la Nouvelle-Zelande, Constitution de la nouvelle-zélande.

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