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144 relations: Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Actes constitutionnels du régime de Vichy, Amendement Wallon, Ancien Régime, Armand Gensonné, Articles de constitution de 1789, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale (Quatrième République), Assemblée nationale (Troisième République), Autoritarisme, Autorité, État, Bataille de Waterloo, Bertrand Barère, Bloc de constitutionnalité, Césarisme, Cent-Jours, Chambre des représentants (France), Charles de Gaulle, Charles Jean Marie Barbaroux, Charte constitutionnelle de 1814, Charte constitutionnelle de 1830, Charte de l'environnement, Chef d'État, Cinquième République (France), Cohabitation (politique), Compétence des juridictions françaises, Conseil de la République, Constitution, Constitution du 22 frimaire an VIII, Constitution du 5 fructidor an III, Constitution du 6 messidor an I, Constitution française de 1791, Constitution française de 1852, Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 novembre 1848, Constitution française du 4 octobre 1958, Consulat (histoire de France), Convention girondine, Convention nationale, Coup d'État du 13 mai 1958, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret du 31 janvier 1935, Décret-loi en droit français, Démocratie, Deuxième République (France), Dictature, Directoire, Droit constitutionnel, Emmanuel-Joseph Sieyès, ..., Empereur, Félix Gaillard, France, Gaston Doumergue, Gouvernement, Gouvernement Charles de Gaulle (3), Gouvernement de la République française, Gouvernement provisoire de la République française, Groupe Flammarion, Hiérarchie des normes, Histoire constitutionnelle de la France, Histoire de France, Jérôme Pétion de Villeneuve, Légitimité, Libéralisme, Liste civile, Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Loi de Broglie, Loi du 20 novembre 1873, Loi Rivet, Loi Tréveneuc, Lois constitutionnelles de 1875, Lois fondamentales du royaume de France, Louis XVIII, Louis-Philippe Ier, Monarchie constitutionnelle, Monarchie constitutionnelle française (1791-1792), Monarchie de Juillet, Napoléon Ier, Nation, Nicolas de Condorcet, Octobre 1934, Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Orléanisme, Parlement, Parlement français, Peuple, Philippe Pétain, Pierre Victurnien Vergniaud, Plébiscite, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Président de la République, Président de la République française, Président du Conseil des ministres (France), Premier Empire, Premier ministre français, Presses universitaires de France, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Projet de constitution du 29 juin 1815, Projet de constitution française du 19 avril 1946, Projet de constitution girondine, Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814, Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue, Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, Quatrième République (France), Quinquennat présidentiel en France, Réaction (politique), Référendum, Référendum constitutionnel français de 1969, Régime d'assemblée, Régime de Vichy, Régime parlementaire, Régime politique, République, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Révolution française, Restauration (histoire de France), Sénat (Troisième République), Sénat conservateur, Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire, Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution, Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Second Empire, Seconde Restauration, Septembre 1934, Septennat, Suffrage universel, Thomas Paine, Tribunat, Troisième République (France), 15 février, 1789, 1848, 1879, 1934, 1958, 1962, 4 octobre. Développer l'indice (94 plus) »
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe.
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Actes constitutionnels du régime de Vichy
Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels promulgués entre le et le sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 sans promulguer de nouvelle Constitution.
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Amendement Wallon
Portrait d'Henri Wallon (1812-1904). L' est un amendement voté par l'Assemblée nationale française le, instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en « Assemblée nationale ».
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Armand Gensonné
Armand Gensonné, ou Arnaud Gensonné, né à Bordeaux le, guillotiné à Paris le, était un député de la Gironde à la Convention nationale.
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Articles de constitution de 1789
Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Assemblée nationale (Quatrième République)
En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, lAssemblée nationale est l'une des deux chambres parlementaires (la chambre basse).
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Assemblée nationale (Troisième République)
L’Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute) en une seule assemblée.
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Autoritarisme
Non évalué. Légende/Fin col-end Le terme autoritarisme peut désigner aussi bien un comportement individuel que le mode de fonctionnement d'une structure politique.
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Autorité
L'autorité est le pouvoir de commander, d'être obéi.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Bataille de Waterloo
La bataille de Waterloo s'est déroulée le, en Belgique, à vingt kilomètres au sud de Bruxelles, dans l'actuelle province du Brabant wallon.
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Bertrand Barère
Bertrand Barère, parfois orthographié Barrère, également appelé Bertrand Barère de Vieuzac, né le à Tarbes, mort dans la même ville le, est un homme politique et juriste français de la Révolution française.
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Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Césarisme
Le césarisme est un régime politique inspiré du gouvernement de type monarchique que voulait imposer Jules César à Rome, où le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme fort, charismatique, appuyé par le peuple, de préférence chef militaire.
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Cent-Jours
Les Cent-Jours sont la période de l'histoire de France comprise entre le retour en France de l'empereur Napoléon Ier, le, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de, le L'expression des Cent-Jours est un compte arrondi des jours du règne rétabli de:- dans la version réduite, il y a entre le 20 mars, date de son retour aux Tuileries, et le 22 juin, date de son abdication au profit de son fils Napoléon II);- dans la version étendue, il y a entre le débarquement de Napoléon dans le golfe Juan et son embarquement à l'Île d'Aix vers l'Angleterre.. Du 1er au, la reconquête du pouvoir par Napoléon est rythmée par son débarquement à Golfe-Juan et sa marche de plus en plus triomphale vers Paris. Cette période est surnommée le par l'historiographie favorable à l'empereur. Du 20 mars au, c'est le second règne impérial de. Cette période voit le rétablissement du contrôle de l'administration et de l'armée par Napoléon, la modification de la Constitution avec l'Acte additionnel, et la reprise de la guerre contre les Alliés (Septième Coalition) qui s'achève par la défaite française à la bataille de Waterloo, et l'abdication de l'empereur. Du 22 juin au, la Commission de gouvernement, établie à la suite de la seconde abdication, maintient l'existence des pouvoirs exécutifs pendant deux semaines, puis laisse remonter sur le trône Louis XVIII, alors réfugié à Gand, après l'occupation de Paris par les armées britannique et prussienne.
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Chambre des représentants (France)
La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Charles Jean Marie Barbaroux
Charles Barbaroux, né le à Marseille et guillotiné le à Bordeaux, est une personnalité politique française.
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Charte constitutionnelle de 1814
La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
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Charte constitutionnelle de 1830
La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et, dites les « Trois Glorieuses ».
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Chef d'État
juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Cohabitation (politique)
La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.
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Compétence des juridictions françaises
La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.
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Conseil de la République
Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Constitution du 6 messidor an I
La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.
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Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
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Constitution française de 1852
La constitution du est la constitution de la République française promulguée le par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son 2 décembre 1851.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 novembre 1848
La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Convention girondine
L'expression Convention girondine désigne la première période (du au) de l'histoire de la Convention nationale, assemblée constituante élue en septembre 1792 à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de la fin de la monarchie constitutionnelle.
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Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
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Coup d'État du 13 mai 1958
Le putsch d'Alger ou coup d'État du 13 mai est le coup d'État mené à Alger (département d'Alger) le mardi, conjointement par l'avocat et officier parachutiste de réserve Pierre Lagaillarde, les activistes pieds noirs, les représentants à Alger des barons du gaullisme Léon Delbecque et Lucien Neuwirth, les généraux Raoul Salan, Edmond Jouhaud, Jean Gracieux, l'amiral Auboyneau avec l'appui de la division parachutiste du général Massu et la complicité active des alliés de Jacques Soustelle et tacite des chefs d'États-Majors de l'Armée à Paris et de nombreux hauts fonctionnaires.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Décret du 31 janvier 1935
Le décret du 31 janvier 1935 organisant les services administratifs de la présidence du Conseil est un décret pris le 31 janvier 1935 par le président de la République Albert Lebrun, contresigné par le président du Conseil Pierre-Étienne Flandin et par le ministre des Finances Germain-Martin.
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Décret-loi en droit français
En droit français, le décret-loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.
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Démocratie
Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
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Deuxième République (France)
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.
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Dictature
Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent; il faut préciser que même un régime autoritaire peut avoir des lois, des institutions, voire un parlement avec des députés élus, mais pas librement et ne représentant donc pas des contre-pouvoirs.
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Directoire
Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Emmanuel-Joseph Sieyès
Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.
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Empereur
L'empereur Hadrien en vêtements grecs - Temple d'Apollon à Cyrène. Vers 117-125 ap. J.-C. Empereur est un titre monarchique, parfois héréditaire, porté par le souverain d'un empire.
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Félix Gaillard
Félix Gaillard, devenu Félix Gaillard d'Aimé par relèvement de nom, est un homme d'État français né le à Paris et mort le en mer, au large de Jersey.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gaston Doumergue
Gaston Doumergue, né le à Aigues-Vives (Gard) et mort le dans la même ville, est un homme d'État français.
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Gouvernement
Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.
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Gouvernement Charles de Gaulle (3)
Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Gouvernement provisoire de la République française
Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce gouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » le régime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchal Philippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, la Commission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le. Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle (deux gouvernements), Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politique républicain. L'œuvre de ce gouvernement est vaste: il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation du droit de vote des femmes, institution du régime général de la sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la Constitution de 1946.
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Groupe Flammarion
Le groupe Flammarion est une filiale du groupe Madrigall depuis 2012.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Histoire constitutionnelle de la France
La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
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Histoire de France
L'histoire de la France commence avec les premières occupations humaines du territoire correspondant au pays actuel.
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Jérôme Pétion de Villeneuve
Jérôme Pétion de Villeneuve, né à Chartres le, mort dans la commune de Saint-Magne-de-Castillon le, est un avocat et un révolutionnaire français, maire de Paris de 1791 à 1792.
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Légitimité
La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).
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Libéralisme
''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.
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Liste civile
La liste civile désigne la somme d'argent mise à la disposition personnelle du monarque pour les besoins de sa maison; c'est donc une composante du budget de l'État dans les monarchies.
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Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
La loi constitutionnelle du est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature de Philippe Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français.
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Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
La loi constitutionnelle du est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance -1836 du, est adopté par référendum par le peuple français le suivant.
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
La loi constitutionnelle du est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française.
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Loi de Broglie
La loi de Broglie, aussi connue sous les noms de loi chinoise, loi des Trente ou constitution de Broglie, est une des lois qui régissent les institutions provisoires de la République.
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Loi du 20 novembre 1873
La loi du 20 novembre 1873 est une loi constitutionnelle provisoire de la République française.
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Loi Rivet
La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République.
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Loi Tréveneuc
La loi Tréveneuc est une loi française adoptée le par l'Assemblée nationale durant la période provisoire de la République.
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Lois constitutionnelles de 1875
Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).
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Lois fondamentales du royaume de France
Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.
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Louis XVIII
— né le à Versailles sous le nom de Louis Stanislas Xavier de France et par ailleurs comte de Provence (1755-1795) — est roi de France et de Navarre du au puis du à sa mort, le, à Paris.
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Louis-Philippe Ier
, ou simplement Louis-Philippe, né le à Paris (France) et mort le à Claremont House, Surrey (Royaume-Uni), est le dernier roi à avoir régné en France, entre 1830 et 1848, avec le titre de « roi des Français ».
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Monarchie constitutionnelle
Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays Légende/Fin Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
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Monarchie constitutionnelle française (1791-1792)
La monarchie constitutionnelle est une brève période des institutions de l'histoire de France, pendant la Révolution française.
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Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Nation
Gravure britannique représentant deux allégories des nations française et anglaise, en lutte contre une allégorie de l'Empire allemand, lequel est incarné par un aigle. Francis Ernest Jackson, ''Défense contre l'agression'', 1917. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant).
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Nicolas de Condorcet
Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, dit Condorcet, né le 17 septembre 1743 à Ribemont et mort le 29 mars 1794 à Bourg de l'Égalité, est un mathématicien, philosophe, homme politique et éditeur français, représentant des Lumières.
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Octobre 1934
Pas de description.
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Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger.
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Orléanisme
L’orléanisme est un mouvement politique français apparu au et qui se décline sous deux formes, en deux périodes distinctes.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Peuple
Le mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte.
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Philippe Pétain
Philippe Pétain, né le à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais) et mort en détention le sur l'île d'Yeu (Vendée), est un militaire, diplomate et homme d'État français.
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Pierre Victurnien Vergniaud
Pierre Victurnien Vergniaud, né le à Limoges et mort guillotiné le à Paris, avocat à Bordeaux sous l'Ancien Régime, est un homme politique de premier plan de la Révolution française, élu député du département de la Gironde à l'Assemblée législative (1791), puis à la Convention (1792).
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Plébiscite
Un plébiscite (du latin plebiscitum — de plebs, « plèbe, peuple », et scitum, « décision, décret ») est une consultation sur la volonté d'un peuple au regard d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
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Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Président du Conseil des ministres (France)
En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.
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Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
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Projet de constitution du 29 juin 1815
Le est un texte constitutionnel français proposé par la Chambre des représentants élue durant les Cent-JoursCette nouvelle chambre basse remplaçait le Corps législatif, en application de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire.
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Projet de constitution française du 19 avril 1946
Le est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945.
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Projet de constitution girondine
Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et par Nicolas de Caritat, ci-devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties.
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Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814
Le est une proposition de constitution faite par le Sénat conservateur, lors de la chute du Premier Empire.
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Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue
alt.
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Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard
Le, dit également « », est un projet de révision de la constitution de 1946 proposé par le président du Conseil Félix Gaillard (gouvernement Félix Gaillard) le M. Morabito,, p. 406.
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Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
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Quinquennat présidentiel en France
Oui (50-70 %) Légende/Finfin de colonnes Le quinquennat présidentiel ou simplement quinquennat est, en France, une période de cinq ans correspondant à la durée du mandat du président de la République.
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Réaction (politique)
Parti républicain, radical et radical-socialiste en faveur du suffrage universel à deux tours, datant de 1932. Une réaction désigne la politique prônant et mettant en œuvre un retour à une situation passée réelle ou fantasmée, en révoquant une série de changements sociaux, moraux, économiques et politiques.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Référendum constitutionnel français de 1969
Un référendum sur a lieu en France le 27 avril 1969.
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Régime d'assemblée
L'expression « régime d'assemblée » désigne les régimes politiques dans lesquels les représentants du pouvoir législatif sont réputés posséder une part importante des pouvoirs politiques, parfois au point de paralyser la conduite des affaires de l’État.
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Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
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Régime parlementaire
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.
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Régime politique
Le régime politique ou la forme de gouvernement désigne l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée.
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République
La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.
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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Restauration (histoire de France)
La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.
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Sénat (Troisième République)
Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et.
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Sénat conservateur
Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le, avant sa promulgation le sous le Consulat.
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Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
Le sénatus-consulte du légifère sur le statut juridique personnel des indigènes musulmans et juifs, ainsi que les étrangers, en Algérie aux débuts de la colonisation française.
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Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire
Le est une modification de la constitution du 14 janvier 1852, préparée et promulguée par Napoléon III, avec l'aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870.
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Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution
Le est un texte juridique français voté par le Sénat, ratifié par le peuple lors du plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, et promulgué par un décret du président de la République Louis-Napoléon Bonaparte le, qui modifie, sans l'abroger, la constitution du 14 janvier 1852, rétablit l'Empire et fait de Bonaparte le nouvel Empereur des Français, sous le nom de « Napoléon III ».
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Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
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Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit Constitution de l’an XIIConseil constitutionnel: Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Seconde Restauration
La Seconde Restauration est le régime politique de la France de 1815 à 1830.
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Septembre 1934
Pas de description.
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Septennat
Le septennat est une période de sept ans.
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Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
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Thomas Paine
Thomas Paine (né Pain), né le à Thetford, près de Londres, au Royaume-Uni et mort le à New York aux États-Unis, est un philosophe, pamphlétaire, révolutionnaire britannique, américain et français.
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Tribunat
En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution de l'an VIII.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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15 février
Le est le de l'année du calendrier grégorien (il en reste ensuite 319, 320 lorsqu'elle est bissextile).
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1789
L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.
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1848
L'année 1848 est une année bissextile qui commence un samedi.
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1879
L'année 1879 est une année commune qui commence un mercredi.
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1934
L'année 1934 est une année commune qui commence un lundi.
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1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
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1962
L'année 1962 est une année commune qui commence un lundi.
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4 octobre
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite). C'était généralement l'équivalent du 13 vendémiaire du calendrier républicain ou révolutionnaire français, officiellement dénommé jour du potiron (voir aussi Halloween et Samain les 31 octobre et 1er novembre).
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Redirections ici:
Constitution de la France, Constitutions Françaises, Constitutions de la France, Constitutions francaises.
