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7 relations: Conseil de l'Europe, Juge de l'application des peines, Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, Philippe Bilger, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sursis en procédure pénale française, Travail d'intérêt général en France.
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Juge de l'application des peines
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
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Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
La loi du relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est une loi du gouvernement Ayrault puis Valls visant à modifier un ensemble de mesures concernant le mode d'incarcération et de sanctions pour les personnes condamnées.
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Philippe Bilger
Philippe Bilger est un magistrat et essayiste français, né le à MetzAnnuaire de la magistrature, DSJ.
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sont des services déconcentrés à l'échelle départementale de l'administration pénitentiaire française chargés d'assurer le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert ainsi qu'en milieu fermé.
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Sursis en procédure pénale française
Le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende « fermes ».
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Travail d'intérêt général en France
En France, le travail d'intérêt général (TIG) est une sanction pénale consistant, pour le condamné, en l'exécution d'un travail non rémunéré au profit d'un organisme habilité pendant une durée comprise entre 20 et.
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