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Alain Juppé
Alain Juppé, né le à Mont-de-Marsan (Landes), est un homme d'État français.
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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Assurance chômage en France
En France, l’assurance chômage est une assurance obligatoire pour le secteur privé (quelques exceptions existent pour le secteur public).
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Éditions du Seuil
Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.
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Éditions L'Harmattan
Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.
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Bernard Friot (sociologue)
Bernard Friot est un sociologue et économiste français né le à Neufchâteau (Vosges), professeur émérite à l'université Paris-Nanterre (Paris X).
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Branche autonomie
La branche autonomie est en France la branche qui vient s'ajouter aux quatre branches de la sécurité sociale: maladie, accidents du travail — maladies professionnelles, vieillesse et famille.
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Caisse d'amortissement de la dette sociale
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance du 24 janvier 1996 (« plan Juppé »), et dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale, Santé, Travail, Vieillesse).
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Caisse nationale de l'assurance maladie
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
En France, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est l'organisme gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
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Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
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Camille Landais
Camille Landais, né le 1er février 1981, est un économiste français, spécialiste de l'analyse des transferts sociaux, de la fiscalité et des inégalités économiques.
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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), créé en 1959, est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget.
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Challenges
Challenges est un magazine hebdomadaire économique français paraissant le jeudi.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Commission des comptes de la sécurité sociale
En France, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a pour mission d'analyser les comptes de la Sécurité sociale.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil des prélèvements obligatoires
Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est.
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Contribution de solidarité pour l'autonomie
La contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) est une cotisation sociale en France instituée le, qui participe au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.
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Contributions sociales sur les revenus du capital
Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux » renvoient en France à un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement.
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Cotisations sociales
Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Cotisations sociales en France
Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Emmanuel Saez
Emmanuel Saez (né le) est un économiste français naturalisé américain, professeur à l'université de Californie à Berkeley.
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Finances publiques
Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.
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Fonds de solidarité vieillesse
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un Établissement public à caractère administratif français créé en 1993.
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Français du monde - ADFE
Français du monde - ADFE est une association reconnue d’utilité publique créée en 1980 sous le nom ADFE (Association Démocratique des Français à l'étranger), pour rassembler des ressortissants français établis hors de France.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement Michel Rocard (2)
Le deuxième gouvernement Michel Rocard est le gouvernement de la République française du au.
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Impôt à taux unique
L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel est un système qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif.
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Impôt progressif
Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette.
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Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.
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Impôt sur le revenu (France)
En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.
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Impôt sur les sociétés en France
L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices des entreprises.
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Imposition (fiscalité)
L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie.
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Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
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Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault, né le à Maulévrier (Maine-et-Loire), est un homme d'État français.
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La République des idées
La République des idées est un groupe de réflexion français créé en 2002.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Le Point
Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.
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Liste des impôts et taxes français
Il n'existe pas de décompte officiel publié du système fiscal français permettant d'alimenter le budget de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ou des tiers.
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Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
La loi du relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), est une loi présentée par le gouvernement d'Édouard Philippe, destinée à faire grandir les entreprises françaises et repenser la place des entreprises dans la société.
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Loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d'argent en ligne
La loi du relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est une loi française qui ouvre le marché des jeux en ligne à la concurrence.
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Mouvement des Gilets jaunes
Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.
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Niche fiscale
Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
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Pierre-Alain Muet
Pierre-Alain Muet, né le à Lyon, est un économiste et homme politique français.
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Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Prime pour l'emploi
La prime pour l'emploi (PPE) était un complément de revenu versé, du au, par l'État français aux personnes physiques qui occupaient un emploi à faible salaire (cf. travailleur pauvre), pour favoriser le passage d'une prestation sociale (par exemple, RSA ou allocation chômage) à l'emploi, en creusant l'écart entre les revenus du travail et les revenus d'inactivité.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Règlement de l'Union européenne
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.
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Recours en manquement
Le recours en manquement est une procédure de droit de l'Union européenne définie aux articles 258, 259 et 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Traité de Lisbonne).
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Revenu d'inactivité
Les revenus d'inactivité désignent généralement l'ensemble des revenus perçus par un actif (au sens économique) en période d'inoccupation.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence (RFR) est une notion fiscale spécifique à la France concernant la définition d’une assiette de revenus plus réaliste que celle utilisée sur la déclaration de l'impôt sur le revenu (IR).
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Taxe sur la valeur ajoutée en France
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du.
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Thomas Piketty
, né le à Clichy (Hauts-de-Seine), est un économiste, écrivain, enseignant-chercheur et scénariste français.
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TVA sociale
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.
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Unédic
En France, l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vie-publique.fr
Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.
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Redirections ici:
Contribution Sociale Généralisée, Contribution sociale generalisee, Contribution sociale généralisée (CSG).
