Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Cour de justice

Indice Cour de justice

Le terme cour de justice désigne un tribunal qui dépend du pouvoir judiciaire de l'État, par opposition à un tribunal qui dépendrait de son pouvoir exécutif, comme un tribunal administratif par exemple.

16 relations: Asnières-sur-Vègre, Compétence, Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944), Cour de justice (Union européenne), Cour de justice d'Asnières-sur-Vègre, Cour de justice de l'Union européenne, Cour de justice de la République, Cour de justice des Communautés européennes, Cour internationale de justice, Cour supérieure, France, La Haye, Libération de la France, Organisation des Nations unies, Pays-Bas, Tribunal.

Asnières-sur-Vègre

Asnières-sur-Vègre est une commune française, située dans le département de la Sarthe en région Pays de la Loire, peuplée de Population municipale.

Nouveau!!: Cour de justice et Asnières-sur-Vègre · Voir plus »

Compétence

Le mot compétence vient du bas latin competentia qui signifie « juste rapport ».

Nouveau!!: Cour de justice et Compétence · Voir plus »

Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944)

Les cours de justice sont des tribunaux créées en France par l'ordonnance du 26 juin 1944 afin de pratiquer l'épuration des collaborateurs, à la Libération, après la Seconde Guerre mondiale.

Nouveau!!: Cour de justice et Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) · Voir plus »

Cour de justice (Union européenne)

La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres.. La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg. Elle se compose d'un juge par État membre – actuellement 27 – mais elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges. Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne.

Nouveau!!: Cour de justice et Cour de justice (Union européenne) · Voir plus »

Cour de justice d'Asnières-sur-Vègre

La Cour de justice, appelée aussi le Temple est un édifice situé à Asnières-sur-Vègre, dans le département de la Sarthe.

Nouveau!!: Cour de justice et Cour de justice d'Asnières-sur-Vègre · Voir plus »

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

Nouveau!!: Cour de justice et Cour de justice de l'Union européenne · Voir plus »

Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Nouveau!!: Cour de justice et Cour de justice de la République · Voir plus »

Cour de justice des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Nouveau!!: Cour de justice et Cour de justice des Communautés européennes · Voir plus »

Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

Nouveau!!: Cour de justice et Cour internationale de justice · Voir plus »

Cour supérieure

Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.

Nouveau!!: Cour de justice et Cour supérieure · Voir plus »

France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

Nouveau!!: Cour de justice et France · Voir plus »

La Haye

La Haye (prononcé:;, diminutif de — littéralement « Haie du Comte ») est une commune et ville néerlandaise, siège du gouvernement des Pays-Bas et chef-lieu de la province de Hollande-Méridionale.

Nouveau!!: Cour de justice et La Haye · Voir plus »

Libération de la France

La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.

Nouveau!!: Cour de justice et Libération de la France · Voir plus »

Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

Nouveau!!: Cour de justice et Organisation des Nations unies · Voir plus »

Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

Nouveau!!: Cour de justice et Pays-Bas · Voir plus »

Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

Nouveau!!: Cour de justice et Tribunal · Voir plus »

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »