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Cour fédérale (Allemagne)

Indice Cour fédérale (Allemagne)

La Cour fédérale (BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte).

11 relations: Allemagne, Allemand, Droit civil, Droit pénal, Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, Karlsruhe, Leipzig, Oberlandesgericht, Palais du grand-duc héritier, Reich allemand, Tribunal du Reich.

Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof

Le siège de Karlsruhe, côté route vue arrière Le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, (GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération.

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Karlsruhe

Karlsruhe, également appelé Carlsruhe en français.

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Leipzig

Leipzig (ou Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.) est une ville-arrondissement d'Allemagne centrale, au nord-ouest du Land de Saxe.

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Oberlandesgericht

L’Oberlandesgericht (au pluriel, Oberlandesgerichte; en français « cour d'appel provinciale ») est l'une des cours de justice (der ordentlichen Gerichtsbarkeit) d'Allemagne.

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Palais du grand-duc héritier

Le palais du grand-duc héritier (Erbgroßherzogliches Palais en allemand) est un palais de Karlsruhe, en Allemagne.

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Reich allemand

L’Empire allemand était le premier État-nation de l’histoire de l’Allemagne.

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Tribunal du Reich

Immeuble à Leipzig ayant abrité les locaux du tribunal. L'immeuble vu de nuit. Le Tribunal du Reich, ou tribunal impérial de Leipzig (nom original allemand: Reichsgericht) a été la plus haute instance juridique de l'Empire allemand.

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Redirections ici:

Bundesgerichtshof, Cour Fédérale (Allemagne), Cour federale (Allemagne), Cour fédérale (allemagne).

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