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55 relations: Acton (municipalité régionale de comté), Agglomération de Longueuil, Antoine-Labelle, Beauharnois (ville), Belœil (Québec), Bellechasse, Boisbriand, Candiac, Carignan (Québec), Chambly (Québec), Châteauguay, Chibougamau, Code de la sécurité routière, Compétence (droit), Cour du Québec, D'Autray, Deux-Montagnes, Droit criminel au Canada, Droit pénal, Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, L'Ancienne-Lorette, Lac-Saint-Jean-Est, Laval (Québec), Léry (Québec), Le Val-Saint-François, Les Etchemins, Les Sources, Loi concernant la lutte contre le tabagisme, Loi du Québec, Lorraine (Québec), Manicouagan (municipalité régionale de comté), McMasterville, Mercier (Québec), Mont-Laurier, Montréal, Municipalité locale (Québec), Oka (Québec), Pointe-Calumet, Québec (ville), Richelieu (Québec), Rosemère, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Benjamin, Saint-Eustache (Québec), Saint-Isidore, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Placide, Saint-Prosper (Québec), ..., Saint-Zacharie (Québec), Sainte-Catherine (Québec), Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Système judiciaire du Québec, 1851. Développer l'indice (5 plus) »
Acton (municipalité régionale de comté)
Acton est une municipalité régionale de comté (MRC) de la région de la Montérégie au Québec.
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Agglomération de Longueuil
L'agglomération de Longueuil est une entité supramunicipale québécoise ayant le statut d'agglomération.
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Antoine-Labelle
Antoine-Labelle est une municipalité régionale de comté (MRC) du Québec (Canada) situé dans la région administrative des Laurentides.
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Beauharnois (ville)
Beauharnois est une ville de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry située au pays du Suroît au Québec (Canada).
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Belœil (Québec)
Belœil est une ville située dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu de la région administrative de la Montérégie, au Québec, au Canada.
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Bellechasse
Bellechasse est une municipalité régionale de comté (MRC) du Québec située dans la région de la Chaudière-Appalaches.
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Boisbriand
Boisbriand est une ville située à l'entrée des Basses-Laurentides dans la MRC de Thérèse-De Blainville, au Québec, Canada.
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Candiac
Résidence cossue du Golf de Candiac, accès par le boulevard Montcalm, nommé en l'honneur du Marquis de Montcalm Candiac est une ville canadienne du Québec située dans la MRC de Roussillon, dans la région de la Montérégie.
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Carignan (Québec)
Carignan est une municipalité du Québec (Canada) qui entoure la ville de Chambly sur la rive-sud de Montréal en Montérégie.
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Chambly (Québec)
Hôtel de ville de Chambly Chambly est une ville située dans la municipalité régionale de comté (MRC) de la Vallée-du-Richelieu en Montérégie, au Québec, au Canada.
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Châteauguay
Châteauguay est une ville de habitants du sud-ouest du Québec, au Canada, située dans la municipalité régionale de comté de Roussillon en Montérégie.
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Chibougamau
Chibougamau est une ville du Québec (Canada) située dans la région administrative du Nord-du-Québec, à la frontière de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
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Code de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture.
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Compétence (droit)
Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.
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Cour du Québec
La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse.
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D'Autray
D'Autray est une municipalité régionale de comté (MRC) du Québec (Canada) dans la région de Lanaudière.
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Deux-Montagnes
Deux-Montagnes est une ville située dans la MRC de Deux-Montagnes, dans la région administrative des Laurentides, au Québec, au Canada.
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Droit criminel au Canada
Le droit criminel au Canada est une branche du droit qui sanctionne les comportements contraires qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société canadienne.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire
Une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence) constitue une catégories d'infractions criminelles dans les systèmes de droit criminel inspiré par la common law.
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L'Ancienne-Lorette
L'Ancienne-Lorette est une ville du Québec, située dans la région administrative de la Capitale-Nationale, précisément dans l'agglomération de Québec.
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Lac-Saint-Jean-Est
Lac-Saint-Jean-Est est une municipalité régionale de comté (MRC) et une circonscription foncière du Québec (Canada) dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
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Laval (Québec)
L'atrium du centre commercial Le Carrefour à Laval Laval est une ville du Québec située dans la banlieue de Montréal.
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Léry (Québec)
Léry est une ville dans la municipalité régionale de comté de Roussillon au Québec (Canada), située dans la région administrative de la Montérégie.
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Le Val-Saint-François
Le Val-Saint-François est une municipalité régionale de comté de la province du Québec (Canada) dans la région de l'Estrie.
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Les Etchemins
Les Etchemins est une municipalité régionale de comté de la province de Québec, dans la région administrative de la Chaudière-Appalaches, constituée le.
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Les Sources
Les Sources est une municipalité régionale de comté (MRC) située dans la région de l'Estrie au Québec (Canada).
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Loi concernant la lutte contre le tabagisme
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec.
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Loi du Québec
Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.
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Lorraine (Québec)
Lorraine est une ville du Québec (Canada) située dans les Basses-Laurentides dans la municipalité régionale de comté (MRC) de Thérèse-De Blainville à environ au nord de Montréal.
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Manicouagan (municipalité régionale de comté)
Manicouagan est une municipalité régionale de comté (MRC) du Québec, située dans la région administrative de la Côte-Nord.
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McMasterville
McMasterville est une ville dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu au Québec (Canada), située dans la région administrative de la Montérégie.
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Mercier (Québec)
Mercier, anciennement Sainte-Philomène, est une ville dans la municipalité régionale de comté de Roussillon au Québec (Canada).
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Mont-Laurier
Mont-Laurier est une ville du Québec (Canada) située dans la Municipalité régionale de comté Antoine-Labelle dans la région administrative des Laurentides.
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Montréal
Montréal est la principale ville du Québec.
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Municipalité locale (Québec)
Hôtel de ville de Sherbrooke, siège administratif de la municipalité de ville éponyme. Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec.
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Oka (Québec)
Oka est une municipalité du Québec située dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes dans la région des Laurentides.
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Pointe-Calumet
Pointe-Calumet est une municipalité d'environ, située dans la municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes dans la région administrative des Laurentides au Québec (Canada).
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Québec (ville)
Québec, en forme longue la Ville de Québec, est la capitale nationale du Québec, une des provinces du Canada.
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Richelieu (Québec)
Richelieu est une ville dans la municipalité régionale de comté de Rouville au Québec (Canada), située dans la région administrative de la Montérégie.
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Rosemère
Rosemère est une ville canadienne du Québec située dans la MRC de Thérèse-De Blainville, dans la région des Laurentides.
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Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Augustin-de-Desmaures est une ville du Québec située dans la région administrative de la Capitale-Nationale.
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Saint-Basile-le-Grand
Saint-Basile-le-Grand est une ville du Québec, située dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, dans la région administrative de la Montérégie.
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Saint-Benjamin
Saint-Benjamin est une municipalité dans la municipalité régionale de comté des Etchemins au Québec (Canada), située dans la région administrative de Chaudière-Appalaches.
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Saint-Eustache (Québec)
Saint-Eustache est une ville du Québec, au Canada, chef-lieu de la MRC des Deux-Montagnes dans les Laurentides.
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Saint-Isidore
Saint-Isidore peut désigner.
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Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Joseph-du-Lac est une municipalité du Québec située dans la MRC de Deux-Montagnes dans la région administrative des Laurentides.
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Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Mathias-sur-Richelieu est une municipalité du Québec située dans la MRC de Rouville en Montérégie.
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Saint-Placide
Saint-Placide est une municipalité riveraine du lac des Deux Montagnes dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes au Québec (Canada), située dans la région administrative des Laurentides.
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Saint-Prosper (Québec)
Saint-Prosper est une municipalité dans la municipalité régionale de comté des Etchemins au Québec (Canada), située dans la région administrative de Chaudière-Appalaches.
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Saint-Zacharie (Québec)
Saint-Zacharie est une municipalité dans la municipalité régionale de comté des Etchemins au Québec (Canada), située dans la région administrative de Chaudière-Appalaches.
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Sainte-Catherine (Québec)
Sainte-Catherine est une ville située dans la banlieue de Montréal dans la municipalité régionale de comté de Roussillon au Québec (Canada).
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Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Sainte-Marthe-sur-le-Lac est une ville du Québec située dans la MRC de Deux-Montagnes dans les Laurentides.
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Système judiciaire du Québec
Fonctionnement et nomination des juges sous juridiction du gouvernement du Québec.Légende/Fin Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
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1851
L'année 1851 est une année commune qui commence un mercredi.
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