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Cour permanente d'arbitrage

Indice Cour permanente d'arbitrage

La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas.

14 relations: Commission des Nations unies pour le droit commercial international, Conférence d'Algésiras, Cour internationale de justice, Droit international privé, Droit international public, La Haye, Organisation intergouvernementale, Palais de la Paix, Pays-Bas, Première conférence de La Haye, Seconde conférence de La Haye, Seconde Guerre mondiale, Société des Nations, 1899.

Commission des Nations unies pour le droit commercial international

La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies par sa résolution 2205 (XXI session) du pour promouvoir l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international.

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Conférence d'Algésiras

Séance d'ouverture de la conférence d'Algésiras. Arrivée de la délégation marocaine à Algésiras. La conférence d'Algésiras. (ou d'Algeciras), donnant lieu aux accords d'Algésiras, est une conférence internationale relative à l'Empire chérifien (Maroc), dans la ville d'Algésiras en Espagne, du au, sous l'égide des États-Unis. Produit d'une confrontation diplomatique entre la France et l'Allemagne, elle réunit, outre les États-Unis et le Maroc, onze puissances européennes: l'Allemagne et ses alliées, l'Autriche-Hongrie et le royaume d'Italie; la France et son alliée, la Russie, ainsi que le Royaume-Uni, avec lequel la France entretient une Entente cordiale; le royaume d'Espagne, celui de Portugal, ainsi que la Belgique, les Pays-Bas et la Suède. La conférence a pour seul but de décider ce qui devait être fait en ce qui concerne le Maroc, l'un des rares pays africains qui n'a pas été colonisé par une puissance européenne. L'acte final de la conférence place le Maroc sous observation des grandes puissances européennes, sous couvert de réforme, de modernité et d’internationalisation de l’économie marocaine.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Droit international privé

Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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La Haye

La Haye (prononcé:;, diminutif de — littéralement « Haie du Comte ») est une commune et ville néerlandaise, siège du gouvernement des Pays-Bas et chef-lieu de la province de Hollande-Méridionale.

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Organisation intergouvernementale

Une organisation intergouvernementale ou OIG (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est un type d'organisation internationale destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.

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Palais de la Paix

Le palais de la Paix (en néerlandais: Vredespaleis) est le siège de la Cour permanente d'arbitrage, de la Cour internationale de justice des Nations unies, de l'Académie de droit international de La Haye et de la bibliothèque du Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Première conférence de La Haye

La première conférence de La Haye (également appelée Conférence internationale de la paix) est une conférence internationale organisée à La Haye en 1899 à l’initiative du tsar Nicolas II de Russie.

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Seconde conférence de La Haye

Seconde conférence de la paix de La Haye, 1907. La seconde conférence de La Haye est une conférence internationale organisée à La Haye du au sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Société des Nations

La Société des Nations (SDN ou SdN) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, et dissoute en 1946.

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1899

L'année 1899 est une année commune qui commence un dimanche.

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Redirections ici:

Cour D'arbitrage International De La Haye, Cour d'arbitrage international de La Haye, Cour d'arbitrage international de la haye, Cour d’arbitrage international de La Haye, Cour permanente d’arbitrage.

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