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Droit d'Angleterre et du pays de Galles

Indice Droit d'Angleterre et du pays de Galles

Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais: England and Wales; en gallois: Cymru a Lloegr).

46 relations: Anglais, Angleterre, Angleterre et pays de Galles, Assassinat, Écosse, Chambre des lords, Common law, Commonwealth, Compétence (droit), Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles, Cour de justice de l'Union européenne, Cour suprême du Royaume-Uni, Dévolution du pouvoir, Droit aux États-Unis, Droit écossais, Droit britannique, Droit gallois, Droit international public, Droit nord-irlandais, Droit romano-civiliste, Empire britannique, Gallois, Gouvernement gallois, Government of Wales Act 2006, Grande-Bretagne, Henri III (roi d'Angleterre), Irlande du Nord, Jurisprudence, Laws in Wales Acts, Livre des Juges, Louisiane, Magna Carta, Nation constitutive (Royaume-Uni), Parlement gallois, Pays de Galles, Peine de mort, Révolution américaine, Royaume-Uni, Système juridique, Tribunal, Trust (droit anglais), Union européenne, 1215, 1267, 1297, 1965.

Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Angleterre

L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Angleterre et pays de Galles

L’Angleterre et le pays de Galles (rouge), avec le reste du Royaume-Uni (rose). LAngleterre et le pays de Galles ou Angleterre et pays de Galles (en; en) est une juridiction intérieure du Royaume-Uni.

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Assassinat

Un assassinat est, en France, un meurtre (homicide volontaire) commis avec préméditation ou d'autres circonstances considérées comme aggravantes.

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Écosse

LÉcosse (en anglais et en scots: Scotland; en gaélique écossais: Alba) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Chambre des lords

La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Commonwealth

Le Commonwealth of Nations (traduit en français par la), communément appelé Commonwealth (qui signifie bien commun, richesse commune, prospérité partagée) est une organisation intergouvernementale composée de membres qui sont presque tous d'anciens territoires de l'Empire britannique.

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Compétence (droit)

Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.

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Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles

Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles. La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles est la plus haute cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles après la Cour suprême.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour suprême du Royaume-Uni

Middlesex Guildhall, Londres La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais: Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni.

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Dévolution du pouvoir

La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre.

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Droit aux États-Unis

Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.

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Droit écossais

Parlement écossais à Édimbourg. L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et de la common law récente (après l'union).

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Droit britannique

Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni: le droit anglais (englobant le droit gallois), qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles (juridiction de l'Angleterre et Pays de Galles), caractérisé par la common law; le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil; enfin, le droit nord-irlandais qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920.

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Droit gallois

Le droit gallois (en gallois: Cyfraith Cymru) est la législation primaire et secondaire produite par le Parlement gallois, selon la dévolution du pouvoir accordée au gouvernement du pays de Galles en 2006.

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Droit nord-irlandais

Le droit nord-irlandais est le système juridique composé des lois et de la common law en vigueur en Irlande du Nord depuis la partition de l'Irlande en deux juridictions séparées au sein du Royaume-Uni en 1921.

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Droit romano-civiliste

Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.

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Empire britannique

LEmpire britannique (en anglais: British Empire), ou Empire colonial britannique, est l'ensemble des territoires qui, sous des statuts divers (colonies, protectorats, dominions, mandats, tutelles) ont été gouvernés ou administrés du début du par l'Angleterre, puis le Royaume-Uni (créé en 1707).

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Gallois

Une locutrice du gallois enregistrée à Cardiff. Le gallois (autonyme) est une langue du groupe celtique insulaire de la famille des langues indo-européennes, proche du cornique et du breton, avec lesquels il forme la branche dite brittonique des langues celtiques.

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Gouvernement gallois

Le Gouvernement gallois (Welsh Government, prononcé en anglais; Llywodraeth Cymru, prononcé en gallois) est l’exécutif dévolu du pays de Galles.

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Government of Wales Act 2006

Le Government of Wales Act 2006 (« Deddf Llywodraeth Cymru 2006 », officiellement en gallois à partir de 2012) est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des lords le et sanctionnée le.

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Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.

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Henri III (roi d'Angleterre)

(-) fut roi d'Angleterre, seigneur d'Irlande et duc d'Aquitaine de 1216 à sa mort.

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Irlande du Nord

LIrlande du Nord est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Laws in Wales Acts

Les Laws in Wales Acts sont deux lois de 1535 et 1542 par lesquelles le système juridique du pays de Galles est intégré à celui du Royaume d'Angleterre.

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Livre des Juges

Le Livre des Juges (en hébreu: texte) est l'un des livres de la Bible hébraïque (l'Ancien Testament pour les chrétiens).

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Louisiane

La Louisiane (en créole louisianais) est un État du sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.

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Magna Carta

Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.

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Nation constitutive (Royaume-Uni)

Carte des quatre nations constitutives du Royaume-Uni: l'Angleterre (en blanc), le Pays de Galles (en rouge), l'Écosse (en bleu) et l'Irlande du Nord (en jaune). Les nations constitutives (nations ou countries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni ») sont les quatre pays constitutifs qui forment le Royaume-Uni: Angleterre, Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord.

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Parlement gallois

Le Parlement gallois, abrégé en Senedd et appelé Assemblée nationale du pays de Galles entre 1999 et 2020, est l’assemblée parlementaire monocamérale du pays de Galles, agissant dans le cadre d’une dévolution propre organisée par Westminster.

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Pays de Galles

Le pays de Galles (et) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Peine de mort

Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

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Révolution américaine

La révolution américaine est une période de changements politiques après 1763 dans les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord qui ont donné lieu à la guerre d'indépendance des États-Unis contre la Grande-Bretagne (1775-1783).

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Système juridique

Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques communes.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Trust (droit anglais)

Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s).

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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1215

L'année 1215 est une année commune qui commence un jeudi.

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1267

L'année 1267 est une année commune qui commence un samedi.

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1297

L'année 1297 est une année commune qui commence un mardi.

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1965

L'année 1965 est une année commune qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Droit anglais, Droit d'Angleterre et du Pays de Galles.

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