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18 relations: Action (finance), Bien (droit), Branche du droit, Cadastre, Chose (droit), Code civil (France), Code civil du Québec, Droit d'auteur, Droit des biens en France, Droit des sûretés en France, Droit réel, Droit réel innommé, Hypothèque légale de la construction, Hypothèque sur une universalité de biens, Possession (droit), Registre foncier, Stämpfli SA, Suisse.
Action (finance)
Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. Franc-maçonnerie bordelaise'', 1878. Action de la ''Société Anonyme du Home-Décor'', 1898. Action de la ''Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens'', 1899. Action de ''Imprimerie et Publicité Charles Verneau'', 1899. Installations Maritimes de Bruges'' (Belgique), 1904. coupons Action de la Banque industrielle de Chine, 1920. Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions).
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Bien (droit)
En droit, un bien est une chose qui est l'objet d'une propriété publique ou privée, soit les choses que l'on possède (en font partie les esclaves dans les pays où l'esclavage a été admis).
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière.
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Chose (droit)
En droit, une chose est une portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel susceptible d'une maîtrise humaine.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit des biens en France
En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété.
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Droit des sûretés en France
Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.
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Droit réel
Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).
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Droit réel innommé
En droit des biens de tradition civiliste, un droit réel innommé est un droit réel qui n'est pas expressément nommé dans un Code civil.
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Hypothèque légale de la construction
Une hypothèque légale de la construction est une hypothèque légale prévue dans le Code civil du Québec (article 2726) en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble.
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Hypothèque sur une universalité de biens
En droit des sûretés québécois, il est possible de constituer une hypothèque sur une universalité de biens meubles ou immeubles, en vertu des règles du Code civil du Québec.
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Possession (droit)
La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose.
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Registre foncier
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.
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Stämpfli SA
Stämpfli Groupe SA est une maison d'édition suisse et une entreprise de l'industrie graphique basée à Berne.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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