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Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un parlement d'éviter l'application de certains droits et de certaines libertés prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Assemblée nationale
Assemblée nationale française. L'Assemblée nationale est le nom souvent donné au Parlement d'un État dans le système monocaméral ou à sa chambre basse dans le système législatif bicaméral.
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Éditions Gallimard
Les éditions Gallimard, appelées jusqu’en 1919 les éditions de la Nouvelle Revue française et jusqu’en 1961 la librairie Gallimard, sont un groupe d'édition français.
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Bastien Lachaud
Bastien Lachaud, né le à Vitry-sur-Seine, est un homme politique français.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Constitution du Canada
Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.
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Contractualisme
Hobbes. Rousseau. Le contractualisme (ou théorie du contrat social) est un courant de philosophie politique datant du qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les humains, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.
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David Ellerman
David P. Ellerman (né le) est un philosophe et auteur qui travaille dans les domaines de l'économie et l'économie politique, la théorie sociale, la philosophie et en mathématiques.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Dignité
Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
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Domaine public en droit public français
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.
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Droit de vote
''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.
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Droit inaliénable
Un droit inaliénable est un droit directement attaché à la personne en raison même de ce qu'elle est; un droit inaliénable est un droit inhérent à un individu du seul fait de ce qu'il est et donc du fait de sa condition humaine.
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Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
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Droit politique
Les droits politiques ou droits civiques sont des droits fondamentaux accordés aux personnes physiques, en général ayant la nationalité du pays.
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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Droits de la personnalité
Les droits de la personnalité sont l'ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Hachette Livre
Hachette Livre, ou simplement Hachette, est un groupe d'édition français fondé en 1826 par Louis Hachette.
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John Locke
John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.
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John Rawls
John Rawls, né le à Baltimore et mort le à Lexington, est un philosophe américain, l'un des philosophes politiques du les plus étudiés.
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Joris Ivens
Georg Henri Anton Ivens, dit Joris Ivens, est un réalisateur néerlandais, né le à Nimègue et mort le à Paris.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Lextenso
Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.
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Liberté
De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.
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Loi spéciale
Une loi spéciale est un type particulier de loi.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
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Plantu
Jean Plantureux, dit Plantu, est un dessinateur de presse, caricaturiste et artiste français, né le à Paris.
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Prescription (droit)
En droit, désigne deux éléments.
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Principe d'inaliénabilité
Le principe d'inaliénabilité est, en droit français du patrimoine culturel, un principe protégeant les biens conservés dans les établissements culturels (bibliothèques, musées).
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Résistance à l'oppression
La résistance à l'oppression est l'acte par lequel un peuple ou une partie du peuple résiste face à un pouvoir supérieur qu'il tient pour arbitraire.
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Sûreté
En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces.
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Souveraineté parlementaire en droit canadien
Au Canada, la souveraineté parlementaire demeure au cœur du droit constitutionnel, malgré le fait que l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés a renforcé le pouvoir de contrôle judiciaire des lois par les juges.
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Valentine Zuber
Valentine Zuber, née en 1965 à Sainte-Colombe, département du Rhône, est une historienne française et directrice d'études à l'École pratique des hautes études.
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