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35 relations: Agence publique, Assemblée délibérante, Association à but non lucratif, Chef du gouvernement, Code civil du Québec, Code du travail (France), Conseiller, Contrat de travail, Délai de congé, Député, Député européen, Dirigeant, Employeur, Fonction publique, Gouvernement, Juge, Jurisprudence, Licenciement, Licenciement pour motif personnel en France, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur les sociétés par actions (Québec), Maire, Mandat impératif, Mandat représentatif, Militaire, Ministre, Ordre professionnel, Organisation non gouvernementale, Policier, Président de la République, Prise d'acte, Retraite (économie), Rupture conventionnelle du contrat de travail (France), Salariat, Sénateur.
Agence publique
Une agence publique est un démembrement de l'État (une entité publique autonome) chargé de la réalisation d'une mission d'intérêt général.
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Assemblée délibérante
Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.
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Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Chef du gouvernement
Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Conseiller
Un conseiller est une personne qui donne des conseils, puis également, dans un contexte institutionnel, une personne qui siège dans un conseil.
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Contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération.
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Délai de congé
En droit québécois, le délai de congé est un préavis qui permet à un employé de se trouver un autre emploi lorsqu'on lui annonce la terminaison de son contrat de travail.
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Député
Un député est le membre élu d'un parlement.
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Député européen
Un député européen est un député élu au Parlement européen.
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Dirigeant
Un dirigeant est un individu qui est à la tête de l'organisation dont il est membre.
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Employeur
Un employeur est une personne ou une société qui emploie un ou plusieurs salariés.
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Fonction publique
Quirinius, mosaïque 1315–1320. La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.
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Gouvernement
Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Licenciement
Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur.
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Licenciement pour motif personnel en France
Le licenciement pour motif personnel est une forme de licenciement prévue par le code du travail.
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Loi canadienne sur les sociétés par actions
La Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) est une loi canadienne qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.
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Loi sur les sociétés par actions (Québec)
La Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.
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Maire
Maire d'une commune d'Abidjan remettant le carnet de famille à un couple de nouveaux mariés. Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.
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Mandat impératif
Le mandat impératif est une forme de mandat politique, dans lequel le pouvoir est délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.
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Mandat représentatif
Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable.
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Militaire
De gauche à droite: un soldat indochinois, français, sénégalais, anglais, russe, italien, serbe, grec et indien durant la Première Guerre mondiale. RDA. Un militaire est un membre des forces armées, c'est-à-dire d'une institution de défense des intérêts stratégiques d'un État.
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Ministre
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte avec sa compatriote, la ministre de la Défense Jeanine Hennis-Plasschaert à bord d'une frégate néerlandaise dans le cadre de la mission anti-piraterie du golfe d'Aden. Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé.
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Ordre professionnel
Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.
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Organisation non gouvernementale
Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
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Policier
Un policier ou agent de police est un membre de la police, qu'il porte ou non l'uniforme et dont la fonction est de faire respecter la loi, de maintenir l'ordre et d'assurer la sécurité publique.
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Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
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Prise d'acte
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du salarié qui rompt instantanément le contrat de travail et ouvre droit pour le salarié à la remise sans délais de ses documents légaux de fin de contrat.
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Retraite (économie)
La retraite est la période de la vie d’un travailleur où, après s’être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d’argent à titre de pension.
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Rupture conventionnelle du contrat de travail (France)
La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Sénateur
Sénateur ou sénateurs sont des noms communs ou plus rarement des noms propres qui peuvent se référer à.
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Redirections ici:
Demission, Démission (droit), Démission en France, Démission en droit français.
