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138 relations: Acte III de la décentralisation, Administration territoriale, Aide sociale à l'enfance, Ain (département), Allocation personnalisée d'autonomie, Alpes-de-Haute-Provence, Alsace, Ancien Régime, Anne d'Ornano, Anne Hidalgo, Archives départementales, Ardèche (département), Ariège (département), Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Épinal, État en France, Bas-Rhin, Bibliothèque départementale, Bourgogne (ancienne région administrative), Bretagne, Cahors, Calvados (département), Côtes-d'Armor, Chambre régionale des comptes, Charente-Maritime, Châteaux de la Loire, Cher (département), Clause de compétence générale, Code de l'action sociale et des familles, Code de la commande publique, Code général des collectivités territoriales, Collectivité européenne d'Alsace, Collectivité territoriale, Collectivité territoriale en France, Collectivité territoriale unique, Communauté urbaine de Lyon, Commune (France), Concession de service public en France, Conseil d'État (France), Conseil départemental, Conseil départemental de la Guadeloupe, Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, Conseil départemental du Loiret, Conseil départemental du Var, Conseil de Paris, Constitution française du 4 octobre 1958, Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français, Dalloz, Danielle Chuzeville, Décentralisation, ..., Décentralisation en France, Département et région d'outre-mer, Deuxième République (France), Dotation globale de fonctionnement, Espace naturel sensible, Eure (département), Finistère, France, France métropolitaine, Gentilés de France, Guadeloupe, Guyane, Han-devant-Pierrepont, Haut-Rhin, Haute-Corse, Haute-Saône, Hauts-de-Seine, Hermeline Malherbe, Ille-et-Vilaine, Instruction budgétaire et comptable M52, Intérêt public, Josette Manin, L'Alsace, La Réunion, Landes (département), Liste des départements de France par altitude, Liste des départements français, Liste des départements français classés par dépenses et endettement, Liste des départements français classés par population et superficie, Liste des départements français classés par produit intérieur brut par habitant, Liste des départements français classés par superficie forestière, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loire-Atlantique, Loiret (département), Lot (département), Maison départementale des personnes handicapées, Marché de partenariat, Marché public, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martinique, Mayotte, Métropole de Lyon, Mer Méditerranée, Meurthe-et-Moselle, Meuse (département), Monarchie de Juillet, Nassimah Dindar, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Paris, Personnalité juridique (France), Personne morale, Presses universitaires de France, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace, Régie en droit public français, Région (collectivité territoriale française), Région française, Réseau routier départemental français, Redécoupage cantonal de 2014 en France, Revenu de solidarité active, Revenu minimum d'activité, Revenu minimum d'insertion, Rhône (département), Rodez, Saône-et-Loire, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Sarthe (département), Seine-Maritime, Service départemental d'incendie et de secours, Société d'économie mixte, Somme (département), Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, Taxe spéciale sur les conventions d'assurances, Territoire de Belfort, Unité urbaine de Paris, Vendée (département), Verdun-sur-Garonne, 1997, 2001, 2003, 2004, 2005, 2012, 2013. Développer l'indice (88 plus) »
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Administration territoriale
Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.
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Aide sociale à l'enfance
Laide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Ain (département)
LAin (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le nom vient de la rivière Ain.
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Allocation personnalisée d'autonomie
En France, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes.
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Alpes-de-Haute-Provence
Les Alpes-de-Haute-Provence, appelées « Basses-Alpes » jusqu'en 1970, en provençal respectivement « Aups-d'Aut-Provenço » (prononciation: « Aw d'Awt'-prouvince ») et « Bassas-Aups » (prononciation: « Basse-Aw ») sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Alsace
L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Anne d'Ornano
Anne d'Ornano, née Anne de Contades le à Paris, est une femme politique française, membre de l'UDF puis divers droite.
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Anne Hidalgo
Anne Hidalgo, née Ana María Hidalgo Aleu le à San Fernando (Espagne), est une femme politique française possédant également la nationalité espagnole.
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Archives départementales
En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.
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Ardèche (département)
Le département de l'Ardèche est un département français situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Ariège (département)
L’Ariège (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Occitanie, nommé d'après la rivière homonyme, situé au sud-ouest de la France.
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Épinal
Épinal (en lorrain et en vosgien: Pinau ou Pinaud ou encore Spinasch) est une commune française située dans le département des Vosges, en région Grand Est.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Bibliothèque départementale
Une bibliothèque départementale est un type de bibliothèque de lecture publique existant en France.
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Bourgogne (ancienne région administrative)
La Bourgogne est une ancienne région administrative française constituée de quatre départements: la Côte-d'Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
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Bretagne
La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.
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Cahors
Cahors est une commune française du Sud-Ouest de la France.
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Calvados (département)
Le département du Calvados Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.
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Côtes-d'Armor
Les Côtes-d'Armor (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme nAPI.; Prononciation en breton KLT retranscrite selon la norme API.), appelées Côtes-du-Nord jusqu'en 1990.
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Chambre régionale des comptes
Logo des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) Chambre régionale des comptes de Bordeaux. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes.
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Charente-Maritime
La Charente-Maritime (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France et dans la moitié nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Châteaux de la Loire
L'expression châteaux de la Loire regroupe sous une même appellation touristique un ensemble de châteaux français situés dans le Val de Loire.
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Cher (département)
Le Cher est un département français de la région Centre-Val de Loire qui tient son nom de la rivière Cher.
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Clause de compétence générale
La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« texte »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
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Code de l'action sociale et des familles
Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.
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Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité européenne d'Alsace
La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Collectivité territoriale unique
En France, une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
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Communauté urbaine de Lyon
La ou (et antérieurement), est une ancienne structure intercommunale française regroupant 59 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Concession de service public en France
En droit français, la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du relative à l'administration territoriale de la République.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil départemental de la Guadeloupe
Le conseil départemental de la Guadeloupe est l'assemblée délibérante exécutive du département français de la Guadeloupe (qui est également une région française avec un conseil régional), dont le siège est situé à Basse-Terre, au palais du conseil général, boulevard Félix Éboué.
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Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Le conseil départemental de Tarn-et-Garonne est l'assemblée délibérante du département français de Tarn-et-Garonne, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Loiret
Le conseil départemental du Loiret est l'assemblée délibérante du département français du Loiret, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil départemental du Var
Le conseil départemental du Var est l'assemblée délibérante du département français du Var collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil de Paris
Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français
Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Danielle Chuzeville
Danielle Chuzeville, née le à Amplepuis (Rhône), est une femme politique française.
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Deuxième République (France)
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Espace naturel sensible
redresse.
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Eure (département)
L'Eure (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie.
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Finistère
Le Finistère (en breton: Penn-ar-Bed) est un département français situé en région Bretagne.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France métropolitaine
Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.
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Gentilés de France
Un gentilé (parfois appelé ethnonyme) est le nom donné aux habitants d'un lieu, un pays, un continent, une région, une province, etc.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Han-devant-Pierrepont
Han-devant-Pierrepont est une commune française située dans le département de Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est.
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Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
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Haute-Corse
La Haute-Corse est une circonscription départementale française formée de la partie cismontaine de l'île de Corse.
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Haute-Saône
La Haute-Saône (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région de Bourgogne-Franche-Comté.
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Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Hermeline Malherbe
Hermeline Malherbe, née Hermeline Laurent le à Carvin (Pas-de-Calais), est une femme politique française.
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Ille-et-Vilaine
Le département dIlle-et-Vilaine est un département français situé en région Bretagne.
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Instruction budgétaire et comptable M52
L’instruction comptable et budgétaire M52 est le cadre juridique de la gestion comptable et budgétaire des départements français, ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Josette Manin
Josette Manin, née le au Lamentin (Martinique), est une femme politique française.
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L'Alsace
L'Alsace est un quotidien régional français d'information qui couvre la région historique d'Alsace édité par la Société Alsacienne de Publications.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Landes (département)
Les Landes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en occitan: Las Lanas) sont un département du Sud-Ouest de la France, relevant géographiquement du « Midi atlantique ».
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Liste des départements de France par altitude
moins de 250 mètres. Légende/Fin Cet article recense les départements de France classés par altitude.
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Liste des départements français
Carte des départements français et divisions territoriales assimiléesLa métropole de Lyon, qui n'est pas un département, est représentée dans cette carte pour figurer le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône, différent de celui de la circonscription départementale du Rhône.. Cet article présente la liste des 101 départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant.
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Liste des départements français classés par dépenses et endettement
Voici une liste des départements français détaillant les dépenses budgetaires et endettement en 2010.
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Liste des départements français classés par population et superficie
Cet article présente l'évolution de la population et la superficie des départements français de 1968 à nos jours.
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Liste des départements français classés par produit intérieur brut par habitant
Le tableau ci-dessous présente le classement des départements de France métropolitaine par produit intérieur brut à prix courants (en euros) et par habitant.
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Liste des départements français classés par superficie forestière
Cet article présente la surface occupée par la forêt dans chaque département français.
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loire-Atlantique
La Loire-Atlantique (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, situé dans la région Pays de la Loire.
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Loiret (département)
Le département du Loiret (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Centre-Val de Loire.
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Lot (département)
Le Lot (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du Sud-Ouest de la France, situé dans la région Occitanie qui tire son nom de la rivière Lot.
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Maison départementale des personnes handicapées
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle: MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH), est, en France, créée par la loi du 11 février 2005 sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).
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Marché de partenariat
Le marché de partenariat est un contrat de la commande publique français défini par l' du Code de la commande publique.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Marie-Françoise Pérol-Dumont
Marie-Françoise Pérol-Dumont, née le à Nedde dans la Haute-Vienne, est une femme politique française.
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Mer Méditerranée
La mer Méditerranée (prononcé) est une mer intercontinentale presque entièrement fermée, bordée par les côtes d'Europe du Sud, d’Afrique du Nord et d’Asie de l'Ouest, depuis le détroit de Gibraltar à l'ouest à l'entrée de la mer de Marmara (Dardanelles) à l'est et au canal de Suez au sud-est.
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Meurthe-et-Moselle
La Meurthe-et-Moselle est un département français.
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Meuse (département)
La Meuse est un département français.
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Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
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Nassimah Dindar
Nassimah Dindar, née Mangrolia le à Saint-Louis (La Réunion), est une femme politique française.
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
L'ordonnance du relative aux marchés publics est un texte juridique régissant le droit des marchés publics français.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Personnalité juridique (France)
Dans le droit français, une personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Pyrénées-Atlantiques
Le département des Pyrénées-Atlantiques, appelé Basses-Pyrénées jusqu'en 1969, est un département français situé à l'extrême sud-ouest du territoire de la France métropolitaine, dans la région Nouvelle-Aquitaine.
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Pyrénées-Orientales
Les Pyrénées-Orientales (Prononciation en français standard standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français situé au sud de la région Occitanie.
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Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
Carte de France des régions administratives avant 2015, avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair le département de la Loire-Atlantique. La question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, également appelée réunification de la Bretagne, est un débat qui fait suite au rattachement de ce département français à la région des Pays de la Loire lors de la création des régions administratives françaises en 1956, alors que le territoire de la Loire-Atlantique faisait partie avec les quatre autres départements de la Bretagne depuis l'an 851 du royaume puis du duché de Bretagne, devenu province de Bretagne jusqu'en 1790.
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Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace
Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche en Alsace.
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Régie en droit public français
En France, une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public.
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Région (collectivité territoriale française)
En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Réseau routier départemental français
En France, les routes départementales sont des routes gérées par les départements.
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Redécoupage cantonal de 2014 en France
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du et les décrets d'application publiés au Journal officiel entre le et le.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Revenu minimum d'activité
Le Revenu minimum d'activité (RMA) est un dispositif destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) en France.
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Revenu minimum d'insertion
Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Rodez
Rodez (ou) est une commune française du Midi de la France, au nord-est de Toulouse.
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Saône-et-Loire
Le département de Saône-et-Loire Prononciation en français de France français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Sarthe (département)
La Sarthe (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Pays de la Loire.
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Seine-Maritime
La Seine-Maritime, dénommée jusqu'en 1955 Seine-Inférieure, est un département français de la Normandie.
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Service départemental d'incendie et de secours
Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), est, en France, un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département.
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Société d'économie mixte
En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public).
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Somme (département)
La Somme (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Hauts-de-France.
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France.
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Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
La taxe spéciale sur les conventions d'assurances en France est un impôt proportionnel créé en 1944 qui doit être acquitté sur certaines conventions d'assurance, selon le cas, par l'assureur, le courtier ou l'assuré lui-même.
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Territoire de Belfort
Le Territoire de BelfortJean-Pierre Lacroux (1947-2002), se prononce pour la graphie « Territoire-de-Belfort », cf.
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Unité urbaine de Paris
L'unité urbaine de Paris désigne selon l'Insee l'ensemble des communes ayant une continuité de bâti autour de la ville de Paris.
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Vendée (département)
La Vendée (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, affluent de la Sèvre Niortaise.
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Verdun-sur-Garonne
Verdun-sur-Garonne est une commune française située dans le sud du département de Tarn-et-Garonne, en région Occitanie.
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1997
L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.
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2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
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2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
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2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2012
L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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2013
L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.
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