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16 relations: Arbitraire, Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, Déclaration universelle des droits de l'homme, Disparition forcée, Droit pénal, Droits de l'homme, Groupe de travail sur la détention arbitraire, Habeas corpus, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Principe de proportionnalité, R. c. Grant, R. c. Suberu, Sécurité juridique, Séquestration (crime).
Arbitraire
L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).
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Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte qui confirme que les droits listés dans le document sont garantis.
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Disparition forcée
Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait: aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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Groupe de travail sur la détention arbitraire
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est un organisme mandaté par l'ONU regroupant des experts indépendants des droits humains qui enquêtent sur des cas d'arrestation et de détention arbitraire qui peuvent être en violation du droit international des droits de l'homme.
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Habeas corpus
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.
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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) (ex-Division puis Centre des droits de l'homme) est un département du Secrétariat de l'ONU créé par la résolution 48/141 du 20 décembre 1993 de l'Assemblée générale qui appuie les activités de l'ONU dans ce domaine.
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
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Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité est un concept en droit.
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R. c. Grant
R c. Grant est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2009 sur les articles 9, 10 et 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »).
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R. c. Suberu
R.
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Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
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Séquestration (crime)
La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace.
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Redirections ici:
Arrestation arbitraire, Arrestations arbitraires, Détention extra-judiciaire, Détentions arbitraires.
