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Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Alaska
L'Alaska (prononcé en français et en anglais) est le État des États-Unis, dont la capitale est Juneau et la plus grande ville Anchorage, où habite environ 40 % de la population de l'État.
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Années 1980
Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.
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Années 1990
Les années 1990 couvrent la période du au.
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Attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du (communément appelés, 9/11 en anglaisEn anglais américain, les dates sont régulièrement écrites dans cet ordre:. L'expression est régulièrement prononcée nine eleven en anglais américain, qui se traduit par en français, c'est-à-dire le neuvième mois et le onzième jour de l'année, soit. L'année 2001 est implicitement omise. La barre oblique sert de séparateur visuel, elle n'est pas prononcée.) sont quatre attentats-suicides islamistes perpétrés le même jour aux États-Unis et provoquant la mort de, à Manhattan à New York, à Arlington en Virginie et à Shanksville en Pennsylvanie, en moins de deux heures, entre et.
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Audit
L’audit est une expertise professionnelle effectuée par un agent compétent et indépendant aboutissant à un jugement par rapport à une norme sur les états financiers, le contrôle interne, l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque d'une entité.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Banque privée
Une banque privée est une banque qui rend des services financiers très personnalisés et sophistiqués (private banking en anglais), souvent résumés sous l'expression « gestion de fortune », à des particuliers détenant un patrimoine net.
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Belize
Le Bélize ou Belize est un royaume du Commonwealth (monarchie constitutionnelle unitaire dotée d'un régime parlementaire à tendance ministérielle) dont le territoire est situé en Amérique centrale, au sud-est du Mexique et au nord-est du Guatemala.
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Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
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Caisse de retraite
Une caisse de retraite est une institution financière, publique ou privée (et dans ce dernier cas commerciale ou mutuelle), qui reçoit des cotisations, à titre obligatoire ou facultatif, servant à alimenter des versements de retraites de salariés ou de travailleurs indépendants en utilisant un procédé de capitalisation ou de répartition.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Confiance
Plaque métallique sur le mur d'une maison en Saône-et-Loire, France. Divers philosophes, psychologues et chercheurs en sciences sociales ont travaillé sur la notion de confiance qui, selon une définition assez largement acceptée, peut être entendue comme.
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Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France.
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Conseiller en gestion de patrimoine
Un conseiller en gestion de patrimoine ou CGP, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant dans le conseil et la gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise.
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Consortium international des journalistes d'investigation
Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) (International Consortium of Investigative Journalists, en anglais) est une organisation à but non lucratif basée à Washington D.C.
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Convention de procédure participative
En droit français, une convention de procédure participative est une convention dans laquelle deux parties en litige s'engagent à trouver conjointement une résolution amiable à leur différend.
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Corruption
site.
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Créancier
Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.
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Crédibilité
Le terme de crédibilité renvoie à la situation où une partie s'interroge sur la véracité d'un document, d'une donnée ou d'une affirmation auquel il a ou non accès.
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Dakota du Sud
Le Dakota du Sud (en anglais: South Dakota) est un État du Midwest des États-Unis, bordé à l'ouest par le Wyoming et le Montana, au nord par le Dakota du Nord, à l'est par le Minnesota et l'Iowa et au sud par le Nebraska.
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Delaware
Le Delaware est un État de la côte est des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l'est par le New Jersey et l'océan Atlantique.
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Diligence raisonnable
En droit pénal canadien, la diligence raisonnable (anglais: due diligence) est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu, l'omission de signaler la perte d'une arme à feu ou l'omission de signaler la destruction d'une arme à feu.
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Droit allemand
Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.
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Droit des sûretés en France
Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.
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Droit néerlandais
Le droit néerlandais est le droit de tradition civiliste appliqué aux Pays-Bas.
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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Fidéicommis
Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité.
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Fiduciaire
Étymologiquement, le mot fiduciaire vient de « fiducie », qui signifie « confiance » (fiducia en latin).
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Fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté.
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Financial Crimes Enforcement Network
Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) est un bureau du département du Trésor des États-Unis qui collecte et analyse les informations sur les transactions financières afin de lutter contre le blanchiment d'argent national et international, le financement du terrorisme et d'autres crimes financiers.
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Fraude
chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.
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Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.
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Impôt sur les successions
L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
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Instrument financier
Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables sur les marchés réglementés, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Lobby
Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.
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Loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
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Loi sur le blanchiment d'argent
La loi fédérale du concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier, dite loi sur le blanchiment d’argent (LBA), est une loi fédérale suisse destinée à lutter contre le blanchiment d'argent en demandant aux intermédiaires financiers d'être vigilants quant à la provenance des fonds.
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Monnaie fiduciaire
La monnaie fiduciaire est la monnaie comprenant les pièces modernes et les billets de banque.
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Natixis
Natixis est un établissement financier français créé en 2006, filiale du Groupe BPCE, lui-même issu de la fusion des groupes Caisse d'épargne et Banque populaire.
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Nevada
Le Nevada (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en anglais) est un État de l'Ouest des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud-ouest par la Californie, au nord par l'Oregon et l'Idaho, et à l'est par l'Utah et au sud-est par l'Arizona.
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New Hampshire
Le New Hampshire (prononcé en anglais Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.) est un État des États-Unis situé dans la région de la Nouvelle-Angleterre, au nord-est du pays.
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Octobre 2021
est le de l’année 2021.
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Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays.
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Pandora Papers
Pandora Papers est une affaire de fuite d'environ de documents faisant état de fraude et d'évasion fiscale, à très grande échelle, ainsi que la vérification et la synthèse qui en ont été faites, à l'automne 2021, par un travail journalistique d'investigation collaboratif par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
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Paradis fiscal
Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.
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Patrimoine d'affectation
En droit civil, le patrimoine d'affectation est le terme utilisé pour désigner le patrimoine autonome qui n'est pas rattaché à une entité ayant la personnalité juridique, dont notamment le patrimoine d'une fiducie.
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Pension alimentaire
Une pension alimentaire est une somme d'argent due ou versée à échéances régulières (souvent mensuelles) par une personne physique à une autre personne physique en exécution d'une obligation alimentaire.
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Philippe Marini
Philippe Marini, né le à Paris, est un homme politique français.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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République dominicaine
La République dominicaine est un pays situé sur l'île d'Hispaniola, dans l'archipel des Grandes Antilles, dans la région des Caraïbes.
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Registre national des fiducies
Le Registre national des fiducies est en France un registre (Base de données informatique) institué par décret en 2010 destiné à lutter contre le blanchiment de l'argent.
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Retraite (économie)
La retraite est la période de la vie d’un travailleur où, après s’être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d’argent à titre de pension.
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Rockefeller
Pas de description.
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Sûreté réelle
En droit civil, une sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, lui permettant d'obtenir paiement de sa créance, sur le produit de la vente de ce bien, en cas de défaillance du débiteur.
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Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.
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Sioux Falls
Sioux Falls (en lakota: Íŋyaŋ Okábleča Otȟúŋwahe, littéralement: « Ville de l'éclat de roche ») est une ville américaine, siège du comté de Minnehaha, dans le sud-est de l'État du Dakota du Sud.
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Société fiduciaire
Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la garde et la gestion à moyen ou long terme du patrimoine d'une personne ou d'une entreprise.
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Système juridique islamique
lien.
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The Washington Post
est un journal de la capitale des États-Unis, Washington.
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Tony Knowles
Anthony Carroll Knowles, né le à Tulsa en Oklahoma, est un homme d'affaires et homme politique américain qui fut gouverneur de l'Alaska de 1994 à 2002.
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Trafic d'armes
Le trafic d'armes consiste à approvisionner en armes et/ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales ou nationales sur les ventes d'armes.
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Trafic de stupéfiants
Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).
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Treuhand
Treuhand Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.
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Trust (droit anglais)
Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s).
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Waqf
Le Waqf ou Wakf (ﻭﻗﻒ pl.: awqaf أوقاف)Par pure commodité, on écrira au pluriel waqfs en italiques et au pluriel.
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1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
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1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2007
L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.
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2008
L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.
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2009
L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.
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2015
L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.
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2019
L'année 2019 est une année commune qui commence un mardi.
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