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36 relations: Angerville-la-Martel, Code général des collectivités territoriales, Communauté d'agglomération, Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral, Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, Communauté de communes du canton de Valmont, Conseil communautaire, Conseil régional de Normandie, Contrat de ville, Criquetot-le-Mauconduit, Cumul des mandats en France, Département français, Fécamp, Gens du voyage, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Horizons, Institut national de la statistique et des études économiques, Légifrance, Le Courrier cauchois, Les Républicains, Liste des députés de la Seine-Maritime, Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Neuvième circonscription de la Seine-Maritime, Normandie (région administrative), Paris-Normandie, Plan local d'urbanisme, Programme local de l'habitat, Recensement de la population en France, Saint-Léonard (Seine-Maritime), Schéma départemental de coopération intercommunale, Schéma de cohérence territoriale, Seine-Maritime, Union pour un mouvement populaire, Versement mobilité, Vinnemerville.
Angerville-la-Martel
Angerville-la-Martel est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime, en région Normandie.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
La, est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
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Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
La communauté de communes de la Côte d'Albâtre, ou CCCA, est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Communauté de communes du canton de Valmont
La est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
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Conseil communautaire
En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.
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Conseil régional de Normandie
Le conseil régional de Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Normandie créée le.
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Contrat de ville
Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l'État, les collectivités locales et leurs partenaires.
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Criquetot-le-Mauconduit
Criquetot-le-Mauconduit est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Cumul des mandats en France
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Fécamp
Fécamp est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Gens du voyage
La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, donc dénommée communauté nomade.
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée à partir du aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes).
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Horizons
Horizons (HOR) est un parti politique français, fondé en par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et classé au centre droit de l'échiquier politique.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Courrier cauchois
Le Courrier Cauchois est un journal hebdomadaire régional de la presse écrite française, vendu en Seine-Maritime, fondé, en 1948, par André Bettencourt.
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Les Républicains
Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur français, classé à droite et au centre droit sur l'échiquier politique, présidé par Éric Ciotti depuis 2022.
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Liste des députés de la Seine-Maritime
Liste des députés de la Seine-Maritime Mention liminaire: la liste rassemble, par commodité d'exploitation, les députés élus dans le département de la Seine-Maritime appelé Seine-Inférieure jusqu'en 1955.
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Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
upright.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Neuvième circonscription de la Seine-Maritime
La neuvième circonscription de la Seine-Maritime est l'une des dix circonscriptions législatives françaises que compte le département de la Seine-Maritime (76) situé en région Normandie.
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Normandie (région administrative)
La Normandie est une région administrative française.
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Paris-Normandie
Paris-Normandie est un journal quotidien régional de la presse écrite française fondé à Rouen (Seine-Maritime) en 1944.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Programme local de l'habitat
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.
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Recensement de la population en France
Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaque commune française.
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Saint-Léonard (Seine-Maritime)
Saint-Léonard est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Schéma départemental de coopération intercommunale
Le schéma départemental de coopération intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission départementale de la coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Seine-Maritime
La Seine-Maritime, dénommée jusqu'en 1955 Seine-Inférieure, est un département français de la Normandie.
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Versement mobilité
En France, le versement mobilité est une contribution entrant en vigueur en janvier 2021 due par les employeurs privés ou publics créée par la loi d'orientation des mobilités pour financer les transports et les services de mobilité.
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Vinnemerville
Vinnemerville est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en Normandie.
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Redirections ici:
Communaute de communes de Fecamp, Communauté De Communes De Fécamp, Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération, Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral Agglomération, Communauté de communes de fécamp, District de Fécamp.
