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Gouvernement de la République française

Indice Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

133 relations: Administration publique, Administration publique française, Agence nationale de valorisation de la recherche, Alain Poher, Arrêté en France, Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 22 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 9 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée constituante de 1945, Assemblée nationale (France), Élection présidentielle française de 1969, Établissement public (France), État d'urgence en France, État de siège (France), Bicéphalisme en France, Casier judiciaire en France, Centre national d'études spatiales, Charte graphique de la communication gouvernementale en France, Christine Pirès-Beaune, Christophe Castaner, Cinquième République (France), Claude Dulong, Cohabitation (politique), Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, Comité interministériel de la mer, Comité interministériel de la sécurité routière, Comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Comité interministériel des villes, Comité interministériel du renseignement, Comité interministériel pour le développement durable, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d'État (France), Conseil de défense écologique, Conseil de défense et de sécurité nationale, Conseil des ministres (France), Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution du 5 fructidor an III, Constitution française du 4 novembre 1848, Constitution française du 4 octobre 1958, Coopération interministérielle, Décret en Conseil des ministres, ..., Décret en France, Défense nationale (France), Deuxième République (France), Directoire, Empêchement (droit constitutionnel français), Gaullisme, Geneviève Fioraso, Georges Pompidou, Gouvernement, Gouvernement Édouard Philippe (1), Gouvernement Édouard Philippe (2), Gouvernement Élisabeth Borne, Gouvernement Bernard Cazeneuve, Gouvernement François Fillon (1), Gouvernement François Fillon (2), Gouvernement François Fillon (3), Gouvernement Jacques Chirac (1), Gouvernement Jean Castex, Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1), Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Gouvernement Manuel Valls (1), Gouvernement Manuel Valls (2), Gouvernement Pierre Mauroy (3), Haut-commissariat, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Hôtel de Matignon, Histoire de la France sous la Cinquième République, Identifiant européen de la jurisprudence, Immunité parlementaire en France, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Jacques Chirac, Jean Gicquel, Jean-François Sirinelli, Journal officiel de la République française, Jurisprudence, Libération de la France, Lionel Jospin, Liste des chefs du gouvernement français, Liste des gouvernements de la France, Liste des porte-parole du gouvernement français, Loi de finances en France, Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, Lois pour la confiance dans la vie politique, Lois relatives à la transparence de la vie publique, Maurice Couve de Murville, Michel Debré, Ministère (gouvernement), Ministère français, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Ministre d'État (France), Ministre délégué, Ministre du Temps libre, Mise en examen, Nicolas Sarkozy, Ordonnance en droit constitutionnel français, Parlement français, Politique en France, Pouvoir exécutif, Pouvoirs (revue), Présidence de François Hollande, Présidence de Nicolas Sarkozy, Président de la République française, Président du Conseil des ministres (France), Première Guerre mondiale, Première présidence d'Emmanuel Macron, Premier ministre français, Presses universitaires de France, Prise illégale d'intérêts, Quatrième République (France), Réforme économique, Régis Juanico, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, René Coty, Revue française de droit constitutionnel, Sécurité sociale en France, Sénat (France), Seconde présidence d'Emmanuel Macron, Secrétaire d'État (France), Secrétariat général du gouvernement (France), Statut juridictionnel du président de la République française, Troisième République (France), Vie-publique.fr. Développer l'indice (83 plus) »

Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Agence nationale de valorisation de la recherche

L'Agence nationale de valorisation de la recherche (abrégé en Anvar) est un ancien établissement public à caractère industriel et commercial français fondé en 1967 et qui a fusionné en 2005 avec d'autres organismes d'aide à l'investissement dans les PME pour intégrer le groupe Oséo, au sein de Bpifrance.

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Alain Poher

Alain Poher, né le à Ablon-sur-Seine (Seine-et-Oise) et mort le à, est un homme d'État français.

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 13 de la Constitution de la V République dispose que le président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, et qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

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Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 20 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre III de la constitution française du 4 octobre 1958 intitulé (articles 20 à 23).

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Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement.

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Article 22 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 22 de la Constitution de la cinquième République française fait partie de la Constitution du 4 octobre 1958.

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Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 36 de la Constitution de la Cinquième République française définit le dispositif de l'état de siège en France.

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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.

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Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.

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Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).

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Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 8 de la Constitution de la Ve République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.

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Article 9 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 9 de la Constitution de 1958 traite du Conseil des ministres.

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Assemblée constituante de 1945

LAssemblée constituante française de 1945 ou Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections législatives françaises de 1945 et chargée de rédiger un projet de Constitution destiné à être approuvé par les Français lors d'un référendum.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Élection présidentielle française de 1969

L'élection présidentielle française de 1969, visant à élire le président de la République française, est la deuxième élection présidentielle française organisée suivant le suffrage universel direct (celle de 1848 avait été tenue au suffrage direct masculin), et la troisième élection présidentielle tenue sous la Cinquième République (le suffrage de 1958 était indirect).

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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État d'urgence en France

L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories.

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État de siège (France)

En France, l'état de siège est un dispositif législatif et constitutionnel permettant le transfert de pouvoirs de police de l'autorité civile à l'autorité militaire, la création de juridictions militaires et l'extension des pouvoirs de police.

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Bicéphalisme en France

Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées à la fois par le chef d'État et le gouvernement.

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Casier judiciaire en France

Le casier judiciaire (appelé officiellement « casier judiciaire national automatisé ») est en France, un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, mais également les personnes déclarées atteintes de troubles mentaux.

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Centre national d'études spatiales

Le Centre national d'études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé d’élaborer et de proposer au gouvernement français le programme spatial français, puis de le mettre en œuvre.

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Charte graphique de la communication gouvernementale en France

Bloc-marque « République française », version 2020. Logo des ministères et services de la République française, version 2020. La charte graphique de la communication gouvernementale est la charte graphique utilisée en France par les services du gouvernement.

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Christine Pirès-Beaune

Christine Pirès-Beaune, née le 6 octobre 1964 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), est une femme politique française, membre du Parti socialiste.

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Christophe Castaner

Christophe Castaner, né le à Ollioules (Var), est un homme politique français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Claude Dulong

Marguerite-Claude Badalo-Dulong, dite Claude Dulong ou Claude Dulong-Sainteny, née le à Limoges et morte le à.

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Cohabitation (politique)

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

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Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.

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Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

Créé par le décret n° 98-66 du 4 février 1998, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) réunit, sous la présidence du Premier ministre, les ministres impliqués dans la politique française d'aide publique au développement (APD) et en définit les grandes orientations.

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Comité interministériel de la mer

Le Comité interministériel de la mer (CIMer) est organisé par le décret n° 95-1232 du.

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Comité interministériel de la sécurité routière

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) est un organisme français d'État créé en 1972 afin de définir la politique de sécurité routière en France.

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Comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans

Le comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CILCRA) est, en France, un comité interministériel institué en 2003 pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

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Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est un organisme interministériel français qui anime des politiques publiques transversales de prévention et de lutte face à des phénomènes de rupture avec l’ordre social.  Le SG-CIPDR travaille à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation, la lutte contre le séparatisme et les actions préventive et répressive à l’encontre des dérives sectaires.

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Comité interministériel des villes

Le Comité interministériel des villes (CIV) créé, en France, en 1988 est chargé de.

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Comité interministériel du renseignement

Le Comité interministériel du renseignement (CIR) est un organisme interministériel de coordination des services de renseignement français, qui a été créé en 1959, et remplacé en 2010 par le Conseil national du renseignement.

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Comité interministériel pour le développement durable

Le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) français est une réunion des ministres chargée de définir, d'animer, de coordonner et de veiller à la mise en œuvre de la politique conduite par le gouvernement français en matière de développement durable.

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil de défense écologique

Le conseil de défense écologique français est un Conseil des ministres restreint réunissant les principaux ministres chargés de la transition écologique, présidé par le président de la République et ayant pour but de fixer des priorités en matière de transition écologique, de les inclure dans l'action des ministères concernés et de vérifier leur mise en œuvre.

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Conseil de défense et de sécurité nationale

Le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) français est un Conseil des ministres restreint présidé par le président de la République française et ayant pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique française de sécurité et de défense.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Constitution du 5 fructidor an III

Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.

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Constitution française du 4 novembre 1848

La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Coopération interministérielle

La coopération interministérielle est la coopération entre plusieurs ministères d'un même pays.

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Décret en Conseil des ministres

En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris par le Président de la République après délibération du Conseil des ministres.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Défense nationale (France)

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire français et la protection de la population contre les agressions armées.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Directoire

Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.

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Empêchement (droit constitutionnel français)

L’empêchement, en droit constitutionnel français, rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive.

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Gaullisme

Le gaullisme désigne la pensée politique inspirée des idées et de l'action de Charles de Gaulle.

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Geneviève Fioraso

Geneviève Fioraso, née le à Amiens (Somme), est une femme politique française.

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouvernement Édouard Philippe (1)

Le premier gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Édouard Philippe (2)

Le second gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Élisabeth Borne

Le gouvernement Élisabeth Borne est le gouvernement de la République française depuis le.

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Gouvernement Bernard Cazeneuve

Le gouvernement Bernard Cazeneuve est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement François Fillon (1)

Le premier gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement François Fillon (2)

Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement François Fillon (3)

Le troisième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Jacques Chirac (1)

Cet article présente la composition du gouvernement du Premier ministre Jacques Chirac, en fonction du au, durant la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

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Gouvernement Jean Castex

Le gouvernement Jean Castex est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)

Le premier gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Manuel Valls (1)

Le premier gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Manuel Valls (2)

Le second gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Pierre Mauroy (3)

Le troisième gouvernement Pierre Mauroy est le 17e gouvernement de la Ve République française.

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Haut-commissariat

Le terme haut-commissariat est utilisé pour désigner différents types d'institutions nationales ou internationales.

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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

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Hôtel de Matignon

L'hôtel de Matignon, ou simplement Matignon, est un hôtel particulier situé au, rue de Varenne, dans le arrondissement de Paris.

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Histoire de la France sous la Cinquième République

'''Evolution du paysage politique français depuis 1958 à nos jours.''' Extrême-Droite ''(en bleu foncé)''; Droite ''(en bleu)''; Centre-droit ''(en bleu-clair)''; Centre et centre-gauche ''(en jaune)''; Écologistes ''(en vert)''; Gauche ''(en rose)''; Extrême-gauche à Gauche radicale ''(en rouge)''. L’Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France.

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Identifiant européen de la jurisprudence

L'identifiant européen de la jurisprudence (ou ECLI) est un identifiant univoque, conçu pour faciliter la citation et la recherche de la jurisprudence en Europe.

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Immunité parlementaire en France

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendanceSelon par exemple: Olivier Camy,, in Statut du parlement, Cours de droit constitutionnel général sur son site (droitconstitutionnel.net, consulté le 14 août 2011), qui est une reprise et un complément de son ouvrage ayant le même titre, paru chez l'Harmattan en 2007.

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Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

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Institut national de recherche en informatique et en automatique

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) est un établissement public à caractère scientifique et technologique français spécialisé en mathématiques et informatique, placé sous la double tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du ministère de l'Économie et des Finances.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean Gicquel

Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

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Jean-François Sirinelli

Jean-François Sirinelli, né le à Paris 8e, est un historien français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Libération de la France

La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.

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Lionel Jospin

Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Liste des chefs du gouvernement français

Cet article dresse la liste des chefs du gouvernement français depuis 1598.

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Liste des gouvernements de la France

Cet article présente la succession des gouvernements de la France depuis le couronnement d'Hugues Capet jusqu'à aujourd'hui.

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Liste des porte-parole du gouvernement français

En France, le porte-parole du gouvernement, par délégation du Premier ministre, est chargé de.

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Loi de finances en France

En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.

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Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée en France le.

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Lois pour la confiance dans la vie politique

Les lois pour la confiance dans la vie politique sont des textes législatifs français promulgués en portant sur les collaborateurs des élus et de ministres, ainsi que sur les conflits d'intérêts.

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Lois relatives à la transparence de la vie publique

Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique.

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Maurice Couve de Murville

Maurice Couve de Murville, né le à Reims et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire, diplomate et homme d'État français.

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Michel Debré

Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.

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Ministère (gouvernement)

Un ministère ou un département est, selon le contexte, la fonction exercée par un ministre, le bâtiment où sont situés le cabinet du ministre ou ses services ou, plus généralement, l'entité formée par le ministre concerné et ses services et qui assume la responsabilité des tâches spécifiques qui lui sont confiées.

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Ministère français

En France, un ministère est une division de l'administration publique centrale chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis.

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Ministre chargé des Relations avec le Parlement

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre le gouvernement de la République française et le Parlement: Assemblée nationale et Sénat.

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Ministre d'État (France)

En France, le titre de ministre d'État est utilisé sous différents régimes dans des situations très différentes.

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Ministre délégué

Un ministre délégué est un ministre dans un gouvernement en charge souvent d'un domaine ou d'un dossier précis au sein d'un ministère.

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Ministre du Temps libre

Le ministère du Temps libre est un ancien ministère français qui a fait partie entre 1981 et 1984 des trois gouvernements de Pierre Mauroy, entérinant en cela la volonté du président de la République nouvellement élu, François Mitterrand.

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Mise en examen

En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction (et du juge des enfants dans certains cas).

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Politique en France

La politique en France s'exerce aujourd’hui dans le cadre d'un régime parlementaire négatif à captation présidentielle (selon l'expression du juriste français Armel Le Divellec), déterminé par la Constitution de la Cinquième République.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoirs (revue)

Pouvoirs est une revue française trimestrielle créée en 1977 aux Presses universitaires de France par Philippe Ardant et Olivier Duhamel.

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Présidence de François Hollande

La présidence de François Hollande commence à l'expiration du mandat de son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, le.

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Présidence de Nicolas Sarkozy

La présidence de Nicolas Sarkozy commence le lors de la cérémonie de passation des pouvoirs au palais de l'Élysée entre le président sortant Jacques Chirac et son successeur Nicolas Sarkozy.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président du Conseil des ministres (France)

En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Première présidence d'Emmanuel Macron

La première présidence d'Emmanuel Macron commence le et s'achève le.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Prise illégale d'intérêts

En France, le délit de prise illégale d’intérêts est défini à l’article 432-12 du code pénal: La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Réforme économique

Une réforme économique est une politique publique ou un ensemble de politiques publiques qui visent à modifier le mode de fonctionnement d'un système économique.

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Régis Juanico

Régis Juanico, né le à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), est un homme politique français.

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.

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René Coty

René Coty, né le au Havre et mort le dans la même ville, est un homme d'État français.

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Revue française de droit constitutionnel

La Revue française de droit constitutionnel est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit constitutionnel, fondée par Louis Favoreu et Didier Maus en 1990.

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Sécurité sociale en France

En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Seconde présidence d'Emmanuel Macron

La seconde présidence d'Emmanuel Macron commence le.

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Secrétaire d'État (France)

En France, un secrétaire d'État est un membre du gouvernement au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle.

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Secrétariat général du gouvernement (France)

Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Statut juridictionnel du président de la République française

Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.

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Redirections ici:

Gouvernement (France), Gouvernement de la France, Gouvernement francais, Gouvernement français, Gouvernement français (Cinquième République), Hiérarchie ministérielle, Membre du gouvernement français.

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