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Gouvernement responsable

Indice Gouvernement responsable

Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada, au Royaume-Uni et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster.

113 relations: Acte constitutionnel, Acte d'Union (1840), Actes de navigation, Affaire King-Byng, Assemblée législative de la province du Canada, Augustin-Norbert Morin, Australie, État, États-Unis, Étienne Parent, Île-du-Prince-Édouard, Balance des pouvoirs, Bas-Canada, Bureau des Colonies, Cabinet (Royaume-Uni), Cabinet ministériel, Canada, Canadiens français, Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Chambre des communes du Royaume-Uni, Chambre des lords, Charles Bagot, Charles Buller, Charles Cathcart (2e comte Cathcart), Charles Edward Poulett Thomson, Charles Metcalfe, Chartisme, Clear Grits, Clique du Château, Colonie du Cap, Confédération canadienne, Conseil exécutif du Bas-Canada, Conseil législatif du Bas-Canada, Convention constitutionnelle au Canada, Crise constitutionnelle australienne de 1975, Crise politique canadienne de 2008, Démocratie, Denis-Benjamin Viger, Discours du Trône, Dominick Daly, Empire britannique, Europe, Family Compact, Frederick North, Glorieuse Révolution, Gouvernement, Gouvernement mixte, Gouverneur, Haut-Canada, Haute fonction publique, ..., Henry Sherwood, Honoré Mercier, Incendie de l'hôtel du Parlement à Montréal, Jamaïque, James Bruce (8e comte d'Elgin), John Charles Molteno, John George Lambton, John Locke, John Russell (1er comte Russell), Le Canadien (journal), Les Réformistes, Lieutenant-gouverneur du Québec, Liste des monarques d'Angleterre, Londres, Louis-Hippolyte La Fontaine, Louis-Joseph Papineau, Luc Letellier de Saint-Just, Ministre, Motion de censure, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Parlement, Parti canadien, Parti libéral-conservateur (Canada), Parti politique, Parti réformiste (Province du Canada), Parti rouge, Parti whig (Royaume-Uni), Pierre-Stanislas Bédard, Pouvoir exécutif, Premier ministre, Premier ministre du Royaume-Uni, Printemps des peuples, Province du Canada, Provinces de l'Atlantique, Québec, Radicalisme, Rébellions de 1837 et 1838 au Canada, Régime parlementaire, Républicanisme, Robert Baldwin, Robert Peel, Robert Walpole, Royaume-Uni, Souveraineté parlementaire, Statut de Westminster de 1931, Suffrage censitaire, Système de Westminster, Terre-Neuve-et-Labrador, Tory, Trois-Rivières, Veto, William Blackstone, William Henry Draper, William Lamb (Lord Melbourne), William Lyon Mackenzie, XIXe siècle, XXe siècle, 1826 au Bas-Canada, 1832, 1836 au Bas-Canada, 1837 au Bas-Canada, 92 résolutions. Développer l'indice (63 plus) »

Acte constitutionnel

L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 1791 et entrée en vigueur le.

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Acte d'Union (1840)

L'Acte d'Union de 1840 est une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement de Londres.

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Actes de navigation

Les Actes de navigation (Navigation Acts) sont une série de lois protectionnistes votées à partir de 1651 par le Parlement d'Angleterre pendant le mandat de Cromwell.

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Affaire King-Byng

L'affaire King-Byng est le nom donné à une crise constitutionnelle au Canada en 1926.

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Assemblée législative de la province du Canada

L'Assemblée législative de la province du Canada (1841 - 1867) est la chambre basse du Parlement de la province du Canada de 1841 à 1867, créée en vertu de l'Acte d'union de 1840.

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Augustin-Norbert Morin

Augustin-Norbert Morin, né le à Québec et mort le à Sainte-Adèle de Terrebonne, est un avocat, un journaliste et un homme politique canadien-français.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Étienne Parent

Étienne Parent (-) journaliste, rédacteur, bibliothécaire, avocat, député, fonctionnaire, essayiste et conférencier canadiens-français.

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Île-du-Prince-Édouard

LÎle-du-Prince-Édouard, en abrégé lÎ.-P.-É. (en anglais: Prince Edward Island ou PEI), est une province du Canada.

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Balance des pouvoirs

L'équilibre des pouvoirs ou balance des pouvoirs est une théorie de droit constitutionnel proche, mais distincte, de la séparation des pouvoirs.

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Bas-Canada

Le Bas-Canada est une colonie britannique de l'Amérique du Nord crée par l'Acte constitutionnel de 1791 et dissoute par l'Acte d'union de 1841.

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Bureau des Colonies

318x318px Le bureau des Colonies était le ministère du Royaume-Uni de Grande-Bretagne chargé d'administrer la majeure partie de l'Empire colonial britannique.

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Cabinet (Royaume-Uni)

Le Cabinet est un organe de décision collective du gouvernement de Sa Majesté du Royaume-Uni, composé du Premier ministre (Prime Minister en anglais) et d'autres ministres (appelés « ministres du Cabinet » ou Cabinet Ministers), parmi les plus importants du gouvernement.

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Cabinet ministériel

Le cabinet ministériel est l'ensemble des collaborateurs directs d'un membre d'un gouvernement, qui l'assistent dans sa tâche.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Canadiens français

Le terme Canadiens français (adjectif canadien-français.) ou Franco-Canadiens désigne les citoyens canadiens d'ascendance et de culture françaises.

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Chambre d'assemblée du Bas-Canada

La Chambre d'assemblée du Bas-Canada ou Assemblée législative du Bas-Canada est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838.

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Chambre des communes du Royaume-Uni

La Chambre des communes du Royaume-Uni est la chambre basse du Parlement britannique, siégeant au palais de Westminster.

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Chambre des lords

La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

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Charles Bagot

Charles Bagot, né le à Blithfield Hall et mort le à Kingston, est un diplomate et un administrateur colonial britannique.

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Charles Buller

Charles Buller (-) est un avocat, homme politique et réformateur britannique.

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Charles Cathcart (2e comte Cathcart)

Charles Murray Cathcart (à Walton-on-the-Naze en Essex -) est un général de l'armée britannique qui est gouverneur général de la province du Canada (26 novembre 1845 - 30 janvier 1847).

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Charles Edward Poulett Thomson

Charles Edward Poulett Thomson (–), Sydenham, est un homme politique et administrateur colonial britannique.

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Charles Metcalfe

Charles Theophilus Metcalfe, Metcalfe, né le à Calcutta et mort le à Oakley, est un administrateur colonial britannique.

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Chartisme

Le chartisme est un mouvement politique ouvrier qui se développa au Royaume-Uni au milieu du, à la suite de l'adoption de la « Charte du peuple » (People's Charter).

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Clear Grits

Les Clear Grits étaient les membres de la formation politique éponyme.

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Clique du Château

La Clique du Château est un groupe de riches familles au Bas-Canada du début du.

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Colonie du Cap

La colonie du Cap était située en Afrique du Sud et fut établie à partir de la ville du Cap fondée en 1652.

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Confédération canadienne

Livres au sujet de la confédération (1865) et l'histoire du Canada (1909). La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel trois colonies de l'Amérique du Nord britannique (Canada-Uni, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) se sont unifiées en une fédération sous le nom de Dominion du Canada.

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Conseil exécutif du Bas-Canada

Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791.

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Conseil législatif du Bas-Canada

Le Conseil législatif du Bas-Canada est, de 1792 à 1838, la chambre haute, non élue, du Parlement du Bas-Canada, dans la colonie britannique du même nom.

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Convention constitutionnelle au Canada

Le terme convention constitutionnelle, (Constitutional convention (political custom)) en anglais, peut être compris de plus d’une manière puisqu’il renvoie à plusieurs contextes différents et surtout, il concerne d’autres pays que le Canada.

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Crise constitutionnelle australienne de 1975

La crise constitutionnelle australienne de 1975, communément appelée The Dismissal (« le renvoi ») en anglais, fait référence aux événements qui ont abouti à la révocation du Premier ministre Gough Whitlam, du Parti travailliste australien, par le gouverneur général Sir John Kerr et à la nomination du chef de l'opposition, Malcolm Fraser, comme Premier ministre par intérim.

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Crise politique canadienne de 2008

droite La crise politique canadienne de 2008, qui a duré environ une semaine, soit du 27 novembre au, concernait la tentative de renversement du gouvernement fédéral conservateur du Canada par une alliance des partis d’opposition (libéraux, néo-démocrates et bloquistes), six semaines après les dernières élections.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Denis-Benjamin Viger

Denis-Benjamin Viger, né le et mort le à Montréal, est un homme politique canadien-français qui fut également avocat, journaliste, essayiste, officier et seigneur.

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Discours du Trône

Le discours du Trône, également appelé discours du roi ou de la reine et discours de la Couronne, est un événement dans certaines monarchies durant lequel le monarque ou son représentant lit un discours aux membres du Parlement sur le programme du gouvernement pour la session parlementaire qui s'ouvre.

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Dominick Daly

Dominick Daly, né le à Ardfry et mort le à Adélaïde, est un homme politique britannique d'origine irlandaise catholique.

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Empire britannique

LEmpire britannique (en anglais: British Empire), ou Empire colonial britannique, est l'ensemble des territoires qui, sous des statuts divers (colonies, protectorats, dominions, mandats, tutelles) ont été gouvernés ou administrés du début du par l'Angleterre, puis le Royaume-Uni (créé en 1707).

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Europe

L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.

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Family Compact

La Family Compact ou Pacte de Famille était le nom informel de la riche élite conservatrice du Haut-Canada au début du et qui a gouverné la colonie avant l'avènement du gouvernement responsable.

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Frederick North

Frederick North dit Lord North, né le à Londres et mort le dans la même ville, de Guilford, est un homme d'État qui est Premier ministre tory de Grande-Bretagne de 1770 à 1782.

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Glorieuse Révolution

La Glorieuse Révolution, ou Bloodless Revolution (« Révolution sans effusion de sang ») en anglais, aussi appelée seconde révolution anglaise, est une révolution ayant eu lieu de 1688 à 1689 et décrite dans un premier temps comme « pacifique ».

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouvernement mixte

Un gouvernement mixte ou une constitution mixte est un régime politique qui combine des éléments de différents types de régime.

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Gouverneur

Gouverneur est un titre qui a désigné différentes fonctions suivant les pays et les périodes.

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Haut-Canada

La province du Haut-Canada est une ancienne colonie britannique qui correspond à l'actuel partie méridionale de l'Ontario.

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Haute fonction publique

La haute fonction publique, ou haute administration, se compose de hauts fonctionnaires de l'administration publique chargés d'importantes responsabilités.

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Henry Sherwood

Henry Sherwood, né en 1807 dans le canton d'Augusta (Haut-Canada) et mort le à Bad Kissingen (Royaume de Bavière), est un avocat, juge et homme politique canadien.

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Honoré Mercier

Honoré Mercier, né le à Saint-Athanase et mort le à Montréal, est un avocat, journaliste et homme politique québécois.

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Incendie de l'hôtel du Parlement à Montréal

L'incendie de l'hôtel du Parlement à Montréal s'est produit le soir du à Montréal, capitale de la colonie britannique du Canada-Uni depuis 1844.

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Jamaïque

La Jamaïque est un État insulaire des Caraïbes.

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James Bruce (8e comte d'Elgin)

James Bruce, comte d'Elgin et comte de Kincardine, né le à Londres et mort le à Dharamsala, plus connu sous le titre de Lord Elgin, est un administrateur colonial et un diplomate britannique. Il est particulièrement connu comme étant le gouverneur-général de la colonie du Canada-Uni ayant mis en place le gouvernement responsable, mais aussi pour avoir été vice-roi des Indes et pour avoir ordonné la destruction du palais d'Été en Chine.

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John Charles Molteno

John Charles Molteno (5 juin 1814 - septembre 1886) était un négociant et un politicien; ce fut le premier Premier ministre de la colonie du Cap.

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John George Lambton

John Lambton comte de Durham, né le à Londres et mort le à Cowes, mieux connu à ce titre sous le nom de Lord Durham dans l'histoire canadienne, est un homme politique et administrateur colonial britannique.

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John Locke

John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.

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John Russell (1er comte Russell)

John Russell (Mayfair, Londres - Richmond Park, Surrey), comte Russell, est un homme d'État libéral du Royaume-Uni.

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Le Canadien (journal)

Le Canadien est l'un des journaux canadiens-français les plus influents du.

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Les Réformistes

Les Réformistes (sous-titré Une génération canadienne-française au milieu du) est une monographie de l'historien Éric Bédard paru en 2009 chez Boréal.

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Lieutenant-gouverneur du Québec

Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant du monarque au Québec.

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Liste des monarques d'Angleterre

La liste des monarques d'Angleterre réunit les rois et reines qui ont régné sur le royaume d'Angleterre de sa création au début du jusqu'à sa disparition en 1707.

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Londres

Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.

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Louis-Hippolyte La Fontaine

Louis-Hippolyte La FontaineSelon l'historien Jacques Monet, il signait LaFontaine; dans certains actes, notamment dans son acte de baptême, son second prénom est orthographié Hypolite.

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Louis-Joseph Papineau

Louis-Joseph Papineau, né le à Montréal (province de Québec) et mort le à Montebello (Québec), est un homme politique et avocat canadien-français.

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Luc Letellier de Saint-Just

Luc Letellier de Saint-Just, né le et décédé le à Rivière-Ouelle, est un homme politique québécois.

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Ministre

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte avec sa compatriote, la ministre de la Défense Jeanine Hennis-Plasschaert à bord d'une frégate néerlandaise dans le cadre de la mission anti-piraterie du golfe d'Aden. Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé.

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Motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

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Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick ou) est une province du Canada. Elle est une des trois provinces maritimes, et l'une des quatre Provinces de l'Atlantique. Il s'agit de la seule province bilingue, avec le français et l'anglais comme langues officielles. Elle est bordée par le Québec au nord, la Nouvelle-Écosse à l'est, le golfe du Saint-Laurent au nord-est, la baie de Fundy au sud-est, et elle partage également une frontière avec les États-Unis à l'ouest. La province est boisée à 83 %, et sa moitié nord est occupée par les Appalaches. Son climat est continental, avec des hivers neigeux et des étés tempérés. Le Nouveau-Brunswick a une superficie de, et compte en 2021. Contrairement aux autres provinces du Canada, seulement la moitié de la population vit dans des zones urbaines. Sa capitale est Fredericton, et ses plus grandes villes sont Moncton et Saint-Jean. Le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur les langues officielles, en 1969, qui a commencé à reconnaître le français comme langue officielle, aux côtés de l'anglais. Les Néo-Brunswickois ont le droit de recevoir des services du gouvernement provincial dans la langue de leur choix. Environ deux tiers d'entre eux sont anglophones, et un tiers francophone. La province abrite la majeure partie de la région culturelle de l'Acadie et la plupart des francophones du Canada atlantique sont appelés « Acadiens ». Le territoire du Nouveau-Brunswick a d'abord été habité par des nations amérindiennes, comme les Micmacs et les Malécites, avant d'être colonisé par les Européens, à partir du. En 1604, la première colonie de la Nouvelle-France, l'Acadie, a été fondée avec la création de Port-Royal. Pendant 150 ans, l'Acadie changea de main à plusieurs reprises, au gré des conflits entre la France et l'Angleterre (ensuite la Grande-Bretagne). De 1755 à 1764, les Acadiens ont été déportés en masse par les Britanniques. Cet exode forcé, connu sous le nom de « Grand Dérangement », a définitivement établi l'Acadie comme une colonie britannique, parallèlement au traité de Paris de 1763. À la suite de l'arrivée de nombreux loyalistes fuyant la guerre d'indépendance des États-Unis, la province du Nouveau-Brunswick a été officiellement créée le, comme une colonie distincte de la Nouvelle-Écosse. Au début des années 1800, le Nouveau-Brunswick a prospéré, et la population augmenta rapidement. En 1867, la province s'est fédérée avec la Nouvelle-Écosse et le Canada-Uni (aujourd'hui le Québec et l'Ontario), pour former le Dominion du Canada. Après la Confédération, la construction navale et l'exploitation forestière ont décliné, et le protectionnisme a perturbé le commerce avec la Nouvelle-Angleterre. Au milieu des années 1900, le Nouveau-Brunswick était l'une des régions les plus pauvres du Canada. Cette situation a été atténué par les. En 2002, le produit intérieur brut provincial est constitué de services (43 %, dont la moitié étant des services gouvernementaux et des administrations publiques), de la construction et de la fabrication (24 %), de la location immobilière (12 %), de la vente en gros et au détail (11 %), de l'agriculture, la foresterie, la pêche, la chasse, l'exploitation minière, l'extraction de pétrole et de gaz (5 %), du transport et de l'entreposage (5 %). La plupart des entreprises et des médias de la province appartiennent à la. Sa production est de 38,236 milliards de dollars en 2019, soit 1,65 % du produit intérieur brut du Canada. Le tourisme représente 9 % de la population active, et les destinations populaires incluent le parc provincial des rochers d'Hopewell, le parc national de Fundy, la côte magnétique, le parc national de Kouchibouguac, et le parc international Roosevelt de Campobello.

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Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse (en anglais) est une province du Canada.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parti canadien

Le Parti canadien, qui évolue plus tard en Parti patriote, est un parti politique du Bas-Canada et le premier de l’histoire du Québec.

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Parti libéral-conservateur (Canada)

Le Parti libéral-conservateur était le nom officiel de l'ancien parti conservateur du Canada jusqu'en 1873.

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Parti politique

Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association.

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Parti réformiste (Province du Canada)

William Lyon Mackenzie. Le Parti réformiste est un mouvement politique présent dans l'Amérique du Nord britannique à partir des années 1830.

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Parti rouge

Le Parti rouge (aussi appelé le « parti démocratique ») est formé au Bas-Canada, aujourd'hui le Québec, autour de 1848, par des radicaux inspirés par les idées de Louis-Joseph Papineau, de l'Institut canadien de Montréal et du mouvement réformiste qui est mené par le Parti canadien des années 1830.

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Parti whig (Royaume-Uni)

Le parti whig désigne un parti politique apparu au en Angleterre qui, à compter de la fin du, milita en faveur d'un parlement fort en s'opposant à l'absolutisme royal.

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Pierre-Stanislas Bédard

Pierre-Stanislas Bédard, dit parfois Pierre Bédard (né à Charlesbourg le et mort à Trois-Rivières le), est un avocat, homme politique, journaliste et juge québécois.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Premier ministre

Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.

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Premier ministre du Royaume-Uni

Le Premier ministre du Royaume-Uni est le chef du gouvernement du Royaume-Uni, de fait à la tête du pouvoir exécutif.

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Printemps des peuples

Barricade, rue de Soufflot, proche du Panthéon de Paris en 1848, peinture d'Horace Vernet. Révolution de Mars 1848 à Berlin. Le Printemps des peuples ou Printemps des révolutions désigne le mouvement révolutionnaire que connaît une grande partie de l'Europe en 1848, pour l’essentiel entre fin février et début juillet 1848, avec une forte concentration d’événements entre mars et juin, d'où la qualification de « printemps ».

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Province du Canada

La province du Canada, également désignée en tant que Canada-Uni, est une colonie de l'Amérique du Nord britannique qui exista de 1841 à 1867.

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Provinces de l'Atlantique

Les provinces de l'Atlantique, ou le Canada atlantique, est le nom donné aux quatre provinces de l'Est du Canada sur la côte est et atlantique du Canada.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Radicalisme

Le radicalisme est un positionnement politique dont le sens a évolué au cours du temps.

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Rébellions de 1837 et 1838 au Canada

Les rébellions de 1837 et 1838 au Canada est une période d'insurrection contre le pouvoir impérial dans les colonies canadiennes de l'Amérique du Nord britannique.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Républicanisme

Allégorie du Bon Gouvernement'' est une partie d'un ensemble de fresques par Ambrogio Lorenzetti. Le républicanisme est une idéologie politique centrée sur la citoyenneté dans un État organisé en république.

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Robert Baldwin

Robert Baldwin, né le à Toronto (à ce moment appelée York) et mort le dans cette même ville, est un homme politique canadien.

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Robert Peel

Robert Peel, né le à Ramsbottom dans le Lancashire et mort le à Londres, est un homme d'État britannique du.

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Robert Walpole

Robert Walpole, comte d'Orford (–) est un homme d'État du Parti whig britannique, et le premier véritable Premier ministre de Grande-Bretagne.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Souveraineté parlementaire

La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire.

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Statut de Westminster de 1931

Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi visant à donner effet à certaines résolutions adoptées lors des conférences impériales tenues en 1926 et 1930), adopté le, est une loi du Parlement du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de toutes les nations de l'Empire britannique possédant le statut de dominion: l'Australie (ratifié le, rétroactivement au), le Canada (entrée en vigueur le), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le) et l'Afrique du Sud (entrée en vigueur le et symboliquement adoptée le). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté externe des dominions, acquise de facto par la signature du traité de Versailles en 1919 et leur statut de membres fondateurs de la Société des Nations en 1920.

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Suffrage censitaire

Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.

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Système de Westminster

Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. L'édifice central du Parlement du Canada. Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni.

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Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador (en Newfoundland and Labrador) est la province la plus orientale du Canada, située dans la région de l'Atlantique.

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Tory

Le terme Tories (au singulier: Tory) désigne les partisans d'une philosophie politique conservatrice britannique.

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Trois-Rivières

Trois-Rivières est une ville située au Québec (Canada), à l'embouchure de la rivière Saint-Maurice.

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Veto

Le mot veto (ou véto) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ».

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William Blackstone

William Blackstone, né à Londres le et mort à Wallingford (Oxfordshire) le, est un jurisconsulte britannique.

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William Henry Draper

William Henry Draper, né le à Londres et mort le à Toronto, est un avocat, un juge et un homme politique canadien du Haut-Canada et du Canada-Ouest.

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William Lamb (Lord Melbourne)

William Lamb, connu comme Lord Melbourne (–), Melbourne, est un homme d'État britannique connu pour avoir été le mentor de la reine Victoria.

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William Lyon Mackenzie

William Lyon Mackenzie (–) était un journaliste et homme politique écossais-canadien.

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XIXe siècle

Le (ou) commence le et finit le.

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XXe siècle

Le (ou) commença le et finit le.

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1826 au Bas-Canada

Pas de description.

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1832

L'année 1832 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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1836 au Bas-Canada

Pas de description.

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1837 au Bas-Canada

Pas de description.

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92 résolutions

Les 92 résolutions, adoptées le 21 février 1834 par les députés du Bas-Canada, sont la culmination de décennies de revendications menée par le Parti canadien puis par le Parti patriote.

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Redirections ici:

Responsabilité ministérielle.

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