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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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Amnistie
L'amnistie, dont l'origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu'on peut définir comme « l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions ».
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Amnistie en France
Lamnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale.
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Amnistie parlementaire
Une amnistie parlementaire est une loi votée par les parlementaires dont l'objet est l'amnistie.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 17 de la Constitution de la Cinquième République autorise le président de la République française à exercer le droit de grâce.
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Article II de la Constitution des États-Unis
L'Article II de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui crée l'exécutif américain, comprenant notamment le président.
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États des États-Unis
Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bill Clinton
William Clinton, dit Bill Clinton, né le à Hope (Arkansas), est un homme d'État américain,, en fonction du au.
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Commission
Ce terme peut désigner.
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Commission des libérations conditionnelles du Canada
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) (anciennement appelée Commission nationale des libérations conditionnelles) est une agence du gouvernement fédéral qui dépend du ministère de la Sécurité publique.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Crime fédéral
Aux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) depuis la création de ce service, au niveau de l'enquête, tout au moins et qui est traité par le système judiciaire fédéral américain.
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Donald Trump
Donald TrumpPrononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.
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Fédéralisme
Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouverneur aux États-Unis
Portrait de Arthur Govenor, un ancien Gouverneur d'un État aux États-Unis. Gouverneur est le titre du chef de l'exécutif d'un État ou territoire des États-Unis.
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Grâce (droit français)
La grâce présidentielle est, en droit français, une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République.
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Grâce royale
La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve.
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Impeachment (États-Unis)
250x250px Le terme anglais « », qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire.
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International Standard Serial Number
Logotype de l'ISSN LInternational Standard Serial Number (ISSN) ou Numéro international normalisé des publications en série est un numéro international qui permet d'identifier de manière unique une publication en série.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Land (Allemagne)
Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.
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Libération conditionnelle
La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la condamnation à une peine d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu.
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Maurice Duverger
Maurice Duverger, né le à Angoulême et mort le à Paris, est un universitaire et juriste français.
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Ministère fédéral de la Justice (Allemagne)
Le ministère fédéral de la Justice (en forme courte BMJV) est le département ministériel du gouvernement fédéral responsable de l'administration du système judiciaire fédéral, du droit positif et de la défense des droits des consommateurs.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Président des États-Unis
Le président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef de l'État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral.
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Président fédéral (Allemagne)
Le président fédéral, officiellement le président fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est le chef de l'État de la République fédérale d'Allemagne, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre V de la Loi fondamentale de 1949.
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Régalien
Un officier de la Garde républicaine (France). L'adjectif « régalien » (du latin regalis, royal) définit ce qui est attaché à la souveraineté d'un chef d'État, qui est du ressort de l'exercice de la puissance gouvernante (président, roi ou empereur, selon le type de régime politique).
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République
La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.
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Richard Nixon
Richard Nixon Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.
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Système judiciaire fédéral des États-Unis
Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral.
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Vide juridique
Le vide juridique est une notion qui désigne l'absence de normes applicables à une situation donnée.
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Redirections ici:
Droit de grâce, Grace (droit), Grace presidentielle, Grâce présidentielle.
