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Imposition en France

Indice Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

107 relations: Administration publique française, Administration territoriale, Agence de financement des infrastructures de transport de France, Agence France-Presse, Albertini, Allemagne, Ancien Régime, Association française des marchés financiers, Autorité de la statistique publique, Éditions de l'Atelier, États-Unis, Bien de consommation, Caisse nationale de sécurité sociale, Champart, Commission européenne, Compétitivité économique, Constitution française du 4 octobre 1958, Contribution économique territoriale, Contribution des patentes, Contribution pour le remboursement de la dette sociale, Contribution sociale généralisée, Corvée, Cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Cotisations sociales en France, Cour des comptes (France), Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déficit budgétaire et déficit public, Dépenses publiques, Dîme, Dette publique, Droit fiscal, Droit fiscal en France, Emmanuel Macron, Europe du Nord, Expatriation fiscale, Ferme générale, Financial Times, Fiscalité du patrimoine, Fouage, Française des jeux, François Hollande, France, Fraude fiscale, Haut Conseil des finances publiques, Impôt, Impôt de solidarité sur la fortune, Impôt indirect, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, ..., Imposition (fiscalité), Inspection générale des finances (France), Institut national de la statistique et des études économiques, Japon, Jean-Marie Albertini, Le Figaro, Le Monde, Les Échos, Liste des pays par taux d'imposition, Loi de financement de la Sécurité sociale, Loi organique, Loi organique relative aux lois de finances, Ménage, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Mondialisation économique, Mouvement des Gilets jaunes, Mutation (droit), Nicolas Sarkozy, Objectif d'évolution de la dépense locale, Octroi, Organisation de coopération et de développement économiques, Pascal Saint-Amans, Pays développé, Personne morale, Personne physique, Philippe d'Orléans (1674-1723), Point de pourcentage, Pouvoir législatif, Prélèvement forfaitaire unique, Prélèvements obligatoires, PricewaterhouseCoopers, Produit intérieur brut, Produit intérieur brut par habitant, Protection sociale, Quintile, Régence, Révolution française, Redevance, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Seconde présidence d'Emmanuel Macron, Snob, Suède, Taille (impôt), Taxe, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, Taxe professionnelle en France, Taxe sur la valeur ajoutée, The Economist, The Wall Street Journal, Thomas Cazenave, Union européenne, Université Panthéon-Sorbonne, Valeur nominale et valeur réelle, 2014 en France. Développer l'indice (57 plus) »

Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Administration territoriale

Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

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Agence de financement des infrastructures de transport de France

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFIT France) est un établissement public administratif national (EPAN) français chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

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Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Albertini

Le nom Albertini provient de Alberto, formé des mots ala (tout) et bertha (fameux), donc quelqu'un qui est fameux dans tout.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Association française des marchés financiers

L'Association française des marchés financiers ou AMAFI, anciennement Association française des entreprises d'investissement (AFEI), est un organisme professionnel regroupant les sociétés tirant leurs profits de la bourse et des marchés financiers en France, principalement des entreprises d’investissement mais aussi des établissements de crédit et des opérateurs d'infrastructures de marché et de post-marché.

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Autorité de la statistique publique

L’Autorité de la statistique publique (parfois désignée par son sigle ASP) est un organisme public français chargé de superviser la statistique publique.

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Éditions de l'Atelier

Les Éditions de l'Atelier - Éditions Ouvrières est un éditeur indépendant qui existe sous ce nom depuis 1993.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bien de consommation

Un bien de consommation est un produit fabriqué destiné au consommateur final.

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Caisse nationale de sécurité sociale

La Caisse nationale de sécurité sociale est dans différents pays une institution chargée de la sécurité sociale.

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Champart

Le champart est une taxe du paysan due au seigneur, qui consiste à prélever une part de la récolte, à céder au seigneur.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Compétitivité économique

La compétitivité économique est la capacité d'une entreprise, d'un secteur économique, d'un territoire voire d'un État, à faire face à la concurrence et à accroître ses parts de marché.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).

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Contribution des patentes

La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.

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Contribution pour le remboursement de la dette sociale

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

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Contribution sociale généralisée

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.

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Corvée

La corvée (du latin corrogare, « demander ») est un travail non rémunéré imposé par un souverain, un seigneur, un maître ou un système colonial à ses sujets et dépendants, qu'ils soient de statut libre ou non.

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Cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.

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Cotisations sociales en France

Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Déficit budgétaire et déficit public

En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit: les recettes de l’État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement d'emprunt) d'où un solde budgétaire négatif, sur Vie-publique.fr.

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Dépenses publiques

Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.

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Dîme

La dîme ou dime ou décime (du decima, « dixième ») est une contribution variable, étymologiquement de 10 %, versée en nature ou en espèces, à une institution civile ou religieuse.

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Dette publique

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale).

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Droit fiscal en France

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Europe du Nord

Dans un sens restreint, l’Europe du Nord (ou Europe septentrionale) désigne généralement des pays nordiques de langues scandinaves (Norvège, Danemark, Suède et Islande), langues fenniques (Finlande et Estonie) et de langues baltes (Lettonie, Lituanie).

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Expatriation fiscale

L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.

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Ferme générale

La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux, en l'occurrence une.

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Financial Times

Le Financial Times (FT) est un quotidien économique et financier britannique.

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Fiscalité du patrimoine

La fiscalité du patrimoine (ou fiscalité du capital) désigne l'ensemble des impôts et taxes portant sur le patrimoine des personnes physiques ou des personnes morales.

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Fouage

Au Moyen Âge, le fouage (focagium) est un impôt ordinaire ou extraordinaire perçu sur chaque feu (focus) ou foyer.

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Française des jeux

La Française des jeux, également désignée par le sigle FDJ depuis 2009, est une société anonyme française créée en 1976, à la suite du lancement du Loto national en 1976.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

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Haut Conseil des finances publiques

En France, le Haut Conseil des finances publiques est un organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, créé par la loi organique du relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d'entrée au janvier de l'année considérée.

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Impôt indirect

Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère.

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Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Imposition (fiscalité)

L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Japon

Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.

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Jean-Marie Albertini

Jean-Marie Albertini, né à Avignon (Vaucluse) le et décédé le, est un économiste et essayiste français.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Les Échos

Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.

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Liste des pays par taux d'imposition

Une comparaison des taux d'imposition par pays est difficile et quelque peu subjective, car les lois fiscales dans la plupart des pays sont extrêmement complexes et la charge fiscale est répartie différemment sur différents groupes dans chaque pays et unité infranationale.

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Loi de financement de la Sécurité sociale

En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Loi organique relative aux lois de finances

La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.

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Ménage

Familienidylle'', tableau d'Aimé Pez (Belgique), 1839. Un ménage (du latin mansio, « demeure ») est un ensemble de personnes partageant le même logement et participant à son économie.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Mondialisation économique

---- La mondialisation économique est l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendue possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication.

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Mouvement des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.

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Mutation (droit)

En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Objectif d'évolution de la dépense locale

L’objectif d'évolution des dépenses locales (ODEDEL) est, en France, le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses des administrations publiques locales.

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Octroi

Bureau d'octroi à Vesoul (Haute-Saône). Destruction du bureau d'octroi à Toulouse en 1967. Falaise. Panneau de l'octroi de Colombes montrant les marchandises taxées, rue Henry-Litolff. Loctroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Pascal Saint-Amans

Pascal Saint-Amans, né le à Montluçon, est un ancien haut fonctionnaire français à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Pays développé

Données indisponibles Légende/Fin Fin de colonnes Les pays développés à économie de marché (PDEM) sont des pays où la majorité de la population accède à tous ses besoins vitaux, c'est-à-dire à la nourriture, à un logement décent, à l'eau potable, à la santé et à l'éducation, via l'économie de marché.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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Philippe d'Orléans (1674-1723)

Philippe d’Orléans, couramment appelé le Régent, né le à Saint-Cloud et mort le à Versailles, est le régent du royaume de France pendant la minorité de.

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Point de pourcentage

Un point de pourcentage est une unité utilisée pour désigner la différence arithmétique entre deux pourcentages.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Prélèvement forfaitaire unique

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un impôt proportionnel français créé en 2018 et s’appliquant sur les biens mobiliers du patrimoine des personnes physiques.

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Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

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PricewaterhouseCoopers

PricewaterhouseCoopers (PwC) est un réseau britannique d'envergure internationale d'entreprises spécialisées dans des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil privilégiant des approches sectorielles à destination des entreprises.

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Produit intérieur brut

Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.

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Produit intérieur brut par habitant

Évolution du PIB/hbt. de l'an 1 à l'année 2003, basé sur les données d'Angus Maddison. Le produit intérieur brut par habitant, ou par tête (PIB par habitant ou par tête) est un indicateur du niveau d'activité économique.

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Protection sociale

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…).

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Quintile

Le quintile est une portion de la distribution des fréquences contenant un cinquième du total de l'échantillon.

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Régence

Une régence est une période transitoire dans l'histoire d'une monarchie durant laquelle une personnalité (le régent) pouvant éventuellement, mais pas nécessairement, appartenir à la famille royale, exerce le pouvoir au nom du monarque en titre, trop jeune, absent, incapable de gouverner par lui-même ou ne pouvant assumer ses fonctions de roi.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Redevance

Une redevance, royalty.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

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Seconde présidence d'Emmanuel Macron

La seconde présidence d'Emmanuel Macron commence le.

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Snob

Un snob, c'est-à-dire une personne qui fait preuve de snobisme, cherche à se distinguer du commun des mortels.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Taille (impôt)

En France, sous l'Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire, car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis.

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Taxe

Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.

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Taxe d'habitation

La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.

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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France.

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Taxe professionnelle en France

La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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The Economist

The Economist est un magazine d'actualité hebdomadaire britannique fondé en 1843 par James Wilson.

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The Wall Street Journal

est un quotidien économique et financier américain fondé en 1889 par Charles Dow, Edward Jones et Charles Bergstresser.

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Thomas Cazenave

Thomas Cazenave, né le à Bordeaux (Gironde), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Université Panthéon-Sorbonne

L'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne (parfois notée la Sorbonne ou Panthéon-Sorbonne), est un établissement multidisciplinaire d'enseignement supérieur français, spécialisé dans les domaines des sciences économiques et de la gestion, des arts et des sciences humaines, du droit et de la science politique.

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Valeur nominale et valeur réelle

En sciences économiques, les notions de valeur nominale et de valeur réelle sont utilisées pour étudier des variations temporelles de quantités.

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2014 en France

Cette page présente les faits marquants de l'année 2014 en France.

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Redirections ici:

Fiscalite francaise, Fiscalité en France, Fiscalité française, Impot en France, Impôt en France, Impôts en France, Service des Impôts des Particuliers.

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