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Impôt

Indice Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

296 relations: Action française, Activité économique, Adam Smith, Administration fiscale, Adolphe Thiers, Afrique-Occidentale française, Agent économique, Alain Laurent, Albertini, Alberto Alesina, Amende, Anarcho-capitalisme, Ancien Régime, Années 1960, Arthur Laffer, Assiette fiscale, Auguste, Économie (discipline), Économie de la Grèce antique, Éditions de l'Atelier, Éditions Ellipses, Éditions Favre, Éditions Grasset, Élasticité (économie), Émile de Girardin, Émile-Justin Menier, Éric Anceau, État, État fédéral, État-providence, États-Unis, Banalité (droit seigneurial), Bande dessinée, Bibliothèque nationale de France, Bien public, Bien tutélaire, Bouclier fiscal, Budget de l'État, Canada, Canton de Vaud, Capita Group, Capitation, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, Chambre de commerce, Charles Ier (roi d'Angleterre), Charles V le Sage, Charles VII (roi de France), Chiffre d'affaires, Code de Théodose, Collectivité territoriale, ..., Compte 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Action française

Une de ''L'Action française'' du 3 décembre 1923 (Philippe Daudet s'était en réalité suicidé).L'Action française (AF) est une école de pensée et un mouvement politique français nationaliste et royaliste d'extrême-droite.

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Activité économique

Le terme activité économique (notion utilisée par les comptabilités nationales) désigne des activités « de production, de distribution et de services » impliquant des échanges marchands et parfois non marchands.

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Adam Smith

Adam Smith (Prononciation en anglais britannique standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), né le à Kirkcaldy et mort le à Édimbourg, est un philosophe et économiste écossais ainsi qu'une des principales figures des Lumières écossaises.

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Administration fiscale

Ladministration fiscale, ou fisc, est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.

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Adolphe Thiers

Adolphe Thiers, né le à Marseille et mort le à Saint-Germain-en-Laye, est un avocat, journaliste, historien et homme d'État français.

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Afrique-Occidentale française

L'Afrique-Occidentale française (AOF) était un gouvernement général regroupant au sein d'une même fédération huit colonies françaises d'Afrique de l'Ouest entre 1895 et 1958.

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Agent économique

Un agent économique est, en économie, une personne physique ou morale prenant des décisions qui participent à l'activité économique.

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Alain Laurent

Alain Laurent (né en 1939) est un essayiste français.

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Albertini

Le nom Albertini provient de Alberto, formé des mots ala (tout) et bertha (fameux), donc quelqu'un qui est fameux dans tout.

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Alberto Alesina

Alberto Francesco Alesina (né le à Broni (Lombardie) et mort le à New York (État de New York)) est un économiste italien Il a principalement travaillé dans le champ de l'économie politique et des politiques budgétaires.

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Amende

Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.

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Anarcho-capitalisme

188. Ludwig von Mises Institute, 2007.. Symbole de l'Action anarcho-capitaliste et anti-communiste. L’anarcho-capitalisme est un courant de pensée politique libertarien qui remet en cause l’existence de l’État mais qui en opposition aux autres courants de l'anarchisme, fait de la propriété privée et du capitalisme la valeur cardinale de son système.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Années 1960

Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.

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Arthur Laffer

Arthur Betz Laffer (né le à Youngstown) est un économiste libéral américain et chef de file de l'école de l'offre.

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Assiette fiscale

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe.

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Auguste

Auguste, né le à Rome sous le nom de Caius Octavius (d'où l'appellation d'Octave pour ses années de jeunesse), puis adopté par Jules César en 45 sous le nom de Caius Iulius Caesar Octavianus (d'où l'appellation d'Octavien), titré Augustus par le Sénat romain en 27 et appelé ensuite officiellement Imperator Caesar Divi Filius Augustus (« Empereur César, Fils du DivinJules César (Caius Iulius Caesar), ayant été divinisé après son assassinat en 44, Auguste »), est le premier empereur romain, du jusqu'à sa mort le 19 août 14 ap JC, à Nola près de Naples.

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Économie (discipline)

L'économie (ou économie politique, science économique) est une discipline qui étudie l'économie en tant qu'activité humaine, qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services.

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Économie de la Grèce antique

Pesée de marchandises, amphore du Peintre de Taléidès, 540-530 av. J.-C., Metropolitan Museum of Art. L’économie de la Grèce antique se caractérise par une forte prégnance de l’agriculture, base de l’économie et de la société, d’autant plus importante que les sols grecs sont peu fertiles.

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Éditions de l'Atelier

Les Éditions de l'Atelier - Éditions Ouvrières est un éditeur indépendant qui existe sous ce nom depuis 1993.

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Éditions Ellipses

Les éditions Ellipses ont été fondées en 1973, en France, par Jean-Pierre Bénézet.

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Éditions Favre

Les éditions Favre sont une maison d'édition suisse fondée par Pierre-Marcel Favre en 1971.

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Éditions Grasset

Éditions Grasset est une maison d'édition française, fondée en 1907 par Bernard Grasset et devenue en 1967, par fusion avec les éditions Fasquelle, les éditions Grasset & Fasquelle. Grasset publie de la littérature française et étrangère, des essais, des romans et des ouvrages de sciences humaines, entre autres.

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Élasticité (économie)

Elasticity-elastic En économie, l'élasticité mesure la variation d'une grandeur provoquée par la variation d'une autre grandeur.

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Émile de Girardin

Émile de Girardin, né Émile Delamothe (parfois écrit Émile de la Mothe) le à Paris où il est mort le, est un journaliste, homme d'affaires et homme politique français.

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Émile-Justin Menier

Émile-Justin Menier, né le à Paris et mort le à Noisiel à l'âge de 54 ans, est un industriel français, membre de la famille de chocolatiers Menier.

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Éric Anceau

Éric Anceau, né le à Paris, est un historien français.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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État fédéral

Les États fédéraux dans le monde. Un État fédéral ou fédération (en foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.

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État-providence

L'État-providence (ou État-social en Suisse) est une forme de politique adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de dépenses sociales au bénéfice de leurs citoyens.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Banalité (droit seigneurial)

Le four banal de Barre (Tarn). Dans le système féodal français, les banalités sont des installations techniques — faisant office de services publics — d’usage imposé par le seigneur aux habitants de sa seigneurie, et moyennant un prix qu’il fixe.

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Bande dessinée

Une planche du ''Little Nemo'' de Winsor McCay (1905). Une bande dessinée (dénomination communément abrégée en BD ou en bédé) est une forme d'expression artistique, souvent désignée comme le « neuvième art », utilisant une juxtaposition de dessins (ou d'autres types d'images fixes, mais pas uniquement photographiques), articulés en séquences narratives et le plus souvent accompagnés de textes (narrations, dialogues, onomatopées).

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Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, inaugurée sous cette nouvelle appellation le par le président de la République, François Mitterrand.

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Bien public

En économie, un bien public est un bien non rival ou non excluable.

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Bien tutélaire

Un bien tutélaire (traduction de merit good) est un concept économique proposé par l'économiste allemand Richard Musgrave (1957, 1959) pour désigner un bien sur la consommation duquel l’État exerce une « tutelle », c’est-à-dire qu’il intervient pour encourager ou décourager le public de le consommer.

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Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l'imposition globale du contribuable.

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Budget de l'État

Le budget de l'État, budget du gouvernement ou budget national, est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'exécutif ou le président de la République.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Canton de Vaud

Le canton de Vaud (VD) est l'un des de la Suisse.

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Capita Group

Capita Plc est une entreprise britannique spécialisée dans les services financiers.

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Capitation

La capitation est un impôt qui a été pratiqué dans la Rome antique et par les administrations byzantine et surtout perse, ainsi qu'en France pendant l'Ancien Régime et dans les empires coloniaux européens.

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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), créé en 1959, est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget.

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Chambre de commerce

Chambre de commerce. Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.

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Charles Ier (roi d'Angleterre)

, né le à Dunfermline et mort le à Londres, est roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande de 1625 à son exécution en 1649.

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Charles V le Sage

, dit le Sage, né le à Vincennes et mort le au château de Beauté (actuelle Nogent-sur-Marne), fils de Jean II le Bon, est roi de France de 1364 à 1380, troisième représentant de la dynastie des Valois, qui règne sur la France depuis 1328.

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Charles VII (roi de France)

, dit « le Victorieux » ou « le Bien Servi », né à l'hôtel Saint-Pol à Paris le et mort au château de Mehun-sur-Yèvre, résidence royale située à Mehun-sur-Yèvre, entre Bourges et Vierzon, le, est roi de France de 1422 à 1461.

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Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires (couramment abrégé en CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur une période délimitée (exercice comptable).

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Code de Théodose

Le Code de Théodose ou Code théodosien (en Codex Theodosianus) est un recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II, en 438.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Compte d'épargne libre d'impôt

Le Compte d'Épargne Libre d'Impôt (acronyme: CELI) est un type de compte d'épargne au Canada et en Afrique du Sud.

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Concession de service public en France

En droit français, la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du relative à l'administration territoriale de la République.

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Concurrence fiscale

La concurrence fiscale, compétition fiscale, moins-disance fiscale ou dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin d’attirer des personnes physiques, des entreprises étrangères et des capitaux étrangers.

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Confédération (organisation politique)

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.

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Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants

La Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants, plus connue sous l'acronyme CIDUNATI, quelquefois écrit Cid-Unati, rassemble depuis 1970 des syndicats de branches professionnelles et leurs unions départementales en France.

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Conjoncture (économie)

La conjoncture est la situation économique d’un pays à un moment donné.

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Conscription

Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.

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Consommation

La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.

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Contrôle des comptes publics

Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement.

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Contrôle fiscal en France

Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.

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Contribuables associés

Contribuables associés est une association française et un lobby.

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Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).

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Contribution pour le remboursement de la dette sociale

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

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Contribution sociale généralisée

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.

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Corinthe

Corinthe (en grec ancien et en grec moderne /) est une ville portuaire importante de la Grèce moderne, chef-lieu du district régional de Corinthie et du Dème des Corinthiens.

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Corvée

La corvée (du latin corrogare, « demander ») est un travail non rémunéré imposé par un souverain, un seigneur, un maître ou un système colonial à ses sujets et dépendants, qu'ils soient de statut libre ou non.

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Cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Courbe de Laffer

Courbes de Laffer possibles, sur le modèle de la ''fonction bêta''. Cela étant, rien n'impose à cette courbe d'être continue, ni dérivable. Elle pourrait même être une courbe de type hystérésis. La seule certitude est qu'elle vaut 0 aux bornes de l'intervalle et qu'elle possède au moins un maximum local. La courbe de Laffer est une hypothèse faite dans le cadre de modélisations économiques et développée par des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer.

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Croissance économique

Contribution (en %) de la croissance des pays à celle mondiale (2011). La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une longue période.

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Cycle économique

Cycle économique Un cycle économique est, en économie, une période d'une durée déterminée, correspondant plus ou moins exactement au retour d'un même phénomène de croissance et de récession.

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Cypsélos

Cypsélos (en grec ancien /) est le premier tyran de Corinthe.

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Dation en paiement

La dation en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû.

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Décimateur

Le décimateur était, sous l'Ancien Régime, celui (individu ou communauté) qui avait le droit de lever la dîme (impôt en nature prélevé par l'Église sur les productions agricoles).

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Déclaration de revenus

Déclarations de revenus de différents pays La déclaration de revenus, improprement appelée déclaration d'impôt, est un document rempli par le contribuable et permettant à l'administration fiscale de calculer l’assiette de l’impôt.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Département

Un département est un type de division administrative de plusieurs pays dans le monde.

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Département fédéral des finances

En Suisse, le Département fédéral des finances (DFF; Eidgenössisches Finanzdepartement EFD en allemand, Dipartimento federale della finanze DFF en italien et Departament federal da finanzas en romanche) est l'un des sept départements de l'administration fédérale.

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Dîme

La dîme ou dime ou décime (du decima, « dixième ») est une contribution variable, étymologiquement de 10 %, versée en nature ou en espèces, à une institution civile ou religieuse.

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De l'esprit des lois

De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.

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Dette publique

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale).

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Direction générale de la Comptabilité publique

La direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) était une direction de l’Administration publique centrale française du ministère de l'économie et des finances, placée au sous l'autorité du ministre chargé des finances ou du ministre chargé du budget, et historiquement connue sous le nom de « Trésor public ».

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Direction générale des Finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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Direction générale des Impôts

La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.

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Distorsion de marché

Une distorsion de marché est le résultat d'une perturbation qui modifie le fonctionnement d’un secteur d'activité économique.

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District

Un district est une division administrative plus ou moins importante dans certains pays.

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Dollar américain

Le dollar américain ou dollar des États-Unis ou dollar US (symbole monétaire: $; code ISO: USD pour United States dollar) est la monnaie nationale des États-Unis et de ses territoires d'outre-mer (comme Porto Rico); c'est aussi celle de l'Équateur, du Zimbabwe, des États fédérés de Micronésie, des Îles Marshall, des Palaos, du Panama, du Salvador, du Timor oriental, des Îles Turques-et-Caïques, des Îles Vierges britanniques et des Îles BES.

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Don (acte)

Le don est l'action de donner sans contrepartie, de manière désintéressée et intemporelle.

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Don de sang

Un don de sang est un processus par lequel un donneur de sang est volontaire pour se voir prélever du sang qui sera gardé dans une banque du sang avant de transfuser une personne malade lors d'une transfusion sanguine.

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Douane

Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.

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Dresde

Dresde (en allemand: Dresden; en sorabe: Drježdźany) est une ville-arrondissement d’Allemagne, capitale politique et deuxième ville la plus peuplée de la Saxe derrière Leipzig.

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Droit d'enregistrement

Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble, d'un décès, d'une instance judiciaire etc.

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Droit fiscal en France

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

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Effet de revenu

L’effet de revenu est l'effet d'une augmentation ou d'une baisse du revenu sur la quantité demandée, par exemple dans le cadre de l'arbitrage d'un agent économique entre deux situations (le travail ou le loisir par exemple).

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Effet de substitution

L'effet de substitution a été mis en évidence par Alfred Marshall.

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Efficience

John Houbolt expliquant le scénario du rendez-vous en orbite lunaire. L'efficience est la consommation des ressources utilisées (intrants, matière ou énergie) dans la production d'un résultat (extrant).

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Entreprise publique

Une entreprise publique, ou une entreprise d'État, est une entreprise, selon la définition de l’Union européenne.

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Esclavage

Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.

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Estimateur (statistique)

En statistique, un estimateur est une fonction des observables permettant d'estimer une caractéristique d'une loi de probabilité telle que ses moments (comme son espérance ou sa variance).

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Exode rural dans l'Égypte antique

Déjà attesté au temps des pharaons, l'exode rural, ou, qui traduit un certain malaise de la population rurale égyptienne, prend des proportions alarmantes sous les Ptolémées.

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Expatriation fiscale

L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.

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Expropriation

En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.

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Externalité

L'externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation (coût social, coût écosystémique, pertes de ressources pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables…).

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Facture (comptabilité)

alt.

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FairTax

Le représentant John Linder tenant le Fair Tax Act de 2007. La « FairTax » est un projet de loi américain qui prévoit de supprimer le service fédéral de perception des impôts (Internal Revenue Service), et de remplacer tous les impôts sur le revenu perçus par le gouvernement fédéral des États-Unis (taxes sur les traitements et salaires, impôts sur les sociétés, impôts sur les plus-values, droits de succession, impôt sur la donation), par une unique taxe sur la vente (sales tax), de 23 %, contre actuellement une moyenne de 6 %, selon les états.

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Ferme générale

La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux, en l'occurrence une.

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Fiscalité canadienne

On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires.

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Fiscalité dans l'Égypte antique

Du avant notre ère jusqu’à l’époque lagide, la fiscalité dans l'Égypte antique est un domaine scientifique peu exploré.

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Fiscalité dans l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.

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Fiscalité du Cameroun

Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun.

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Fiscalité en Côte d'Ivoire

La fiscalité en Côte d'Ivoire, comme dans l'ensemble des États modernes touche à la somme des mesures relatives aux impôts et autres prélèvements obligatoires.

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Fiscalité en Suisse

L’imposition en Suisse regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques soumettent les personnes physiques et morales suisses ou vivant en Suisse.

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Florin Aftalion

Florin Aftalion, né à Bucarest le et mort le à Velleron dans le Vaucluse, est un économiste français.

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Fouage

Au Moyen Âge, le fouage (focagium) est un impôt ordinaire ou extraordinaire perçu sur chaque feu (focus) ou foyer.

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Foyer fiscal

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière.

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François Ier (roi de France)

, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fraude

chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.

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Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

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Frédéric Bastiat

Frédéric Bastiat, né le à Bayonne et mort le à Rome, est un économiste, homme politique et magistrat français.

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Friedrich Hayek

Friedrich Hayek, né Friedrich August von Hayek le à Vienne et mort le à Fribourg-en-Brisgau, est un économiste et philosophe austro-britannique.

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Gabelle du sel

La gabelle est un impôt sur le sel ayant existé au Moyen Âge et à l'époque moderne en France, en Suisse, en Savoie et en Lorraine.

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Gaston Jèze

Gaston Jèze (Toulouse, – Deauville) est un professeur de droit public français, président de l'Institut de droit international, fondateur et directeur de la Revue de science et de législation financière (à partir de 1903), directeur de la Revue du droit public (de 1904 à 1953).

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Gérard Nicoud

Gérard Nicoud, né le à Marseille, est un dirigeant syndical français de la Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants (CIDUNATI).

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Gemäldegalerie Alte Meister

La (Galerie de Peinture des Vieux Maîtres) est un musée d'art des Collections nationales de Dresde situé dans le Semperbau du palais Zwinger, à Dresde, en Allemagne.

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Guerre d'indépendance des États-Unis

La guerre d'indépendance des États-Unis (en anglais: American War of Independence), également désignée aux États-Unis comme la guerre de la révolution américaine (American Revolutionary War), qui oppose les Treize Colonies, un groupe de colonies frontalières d'Amérique du Nord, au royaume de Grande-Bretagne, de 1775 à 1783, est l'un des processus de la révolution américaine qui voit les États-Unis s'émanciper de l'Empire britannique et accéder à l'indépendance en fondant une république fédérale.

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Herbert Spencer

Herbert Spencer, né le à Derby et mort le à Brighton, est un philosophe et sociologue britannique.

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Histoire de la fiscalité

La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l'Antiquité.

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Idéologie

Une idéologie est un système prédéfini d'idées, appelées aussi catégories, à partir desquelles la réalité est analysée, par opposition à une connaissance intuitive de la réalité sensible perçue.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Impôt à taux unique

L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel est un système qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif.

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Impôt cédulaire

L'impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine.

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Impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d'entrée au janvier de l'année considérée.

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Impôt direct

Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale.

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Impôt indirect

Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère.

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Impôt minimum

L'impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage de niches fiscales.

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Impôt négatif sur le revenu

Taux équivalent d'un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de formatnum:10000 et un taux de prélèvement de 25 %. L'impôt négatif sur le revenu est un système d'impôt unique qui consiste en l’allocation à tout individu d’un montant fixe par l’État, un « impôt négatif », couplé à « impôt positif normal, progressif » à partir d’un certain niveau de revenuMarc de Basquiat, - réduction de la thèse en économie soutenue le 30 novembre 2011 à Aix-en-Provence, Janvier 2012.

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Impôt progressif

Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette.

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Impôt réel et impôt personnel

En fiscalité, un impôt réel est un impôt qui s'applique de manière uniforme sur un bien ou un acte, et l'impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable.

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Impôt régressif

Un impôt régressif (ou impôt dégressif) est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la base d'imposition (c-à-d. l'assiette fiscale) augmente.

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Impôt révolutionnaire

Un impôt révolutionnaire est une extorsion d'argent ou équivalent en nature imposée à des habitants, souvent par menace ou la violence, pour subvenir aux besoins d'une activité politique à caractère révolutionnaire ou résistant.

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Impôt retenu à la source

Masse salariale et impôt sur le revenu par pays de l'OCDE L'impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts.

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Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.

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Impôt sur le revenu (France)

En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.

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Impôt sur les opérations de bourse

Existant en France entre 1893 et 2007, l'impôt sur les opérations de bourse était un impôt dégressif qui frappait les opérations d'achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Impôt sur les sociétés en France

L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices des entreprises.

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Impôt sur les successions

L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.

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Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Incidence fiscale

En économie, l'incidence fiscale est l'analyse de la répartition de la charge effective de l'impôt entre les différents agents économiques.

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Inflation

2022. Source: Fonds monétaire international. L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.

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Institut Montaigne

L'Institut Montaigne est un laboratoire d'idées français qui défend une vision libérale.

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Internal Revenue Service

Logotype de l'IRS. L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis.

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Investissement

Selon le vocabulaire de la comptabilité nationale, l’investissement (mesuré par la formation brute de capital fixe, en abrégé FBCF), peut être le fait de différents agents économiques.

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Jacques Lemaigre Dubreuil

Jacques Lemaigre Dubreuil, né le à Solignac (Haute-Vienne) et mort à Casablanca (Maroc) le, est un homme d’affaires, dirigeant du groupe Lesieur et militant politique français.

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James Meade

James Edward Meade, né le à Swanage dans le Dorset et mort le à Cambridge, était un économiste anglais.

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Jean-Baptiste Colbert

Jean-Baptiste Colbert, né le à Reims et mort le à Paris, est un homme d'État français.

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Jean-Baptiste Say

Jean Baptiste Say, né le à Lyon et mort le à Paris, est le principal économiste classique françaisJean-Claude Derouin: Les grands économistes, 2006, PUF.

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Jean-Marie Albertini

Jean-Marie Albertini, né à Avignon (Vaucluse) le et décédé le, est un économiste et essayiste français.

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John Anderson (homme politique, 1922)

John Bayard Anderson, né le à Rockford (Illinois) et mort le à Washington.

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L'Action humaine, traité d'économie

L’Action humaine, traité d’économie est le de Ludwig von Mises, auteur central de la tradition économique dite « autrichienne ».

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L'Expansion

L'Expansion est un magazine économique mensuel français qui appartient au Groupe L'Express.

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La Brochure mensuelle

La Brochure mensuelle est une publication périodique anarchiste éditée de 1923 à 1938 (182 numéros) à l'initiative de Émile Bidault.

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Les Belles Lettres

Les Belles Lettres est une maison d’édition française de littérature et de sciences humaines spécialisée, à l’origine (1919), dans la publication d’auteurs antiques.

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Liêm Hoang-Ngoc

Liêm Hoang-Ngoc, né le à Saïgon, est un économiste et homme politique français.

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Libéralisme

''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.

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Libertarianisme

Washington. Le libertarianisme, aussi appelé libertarisme, est une philosophie politique développée aux États-Unis, qui conjugue un libéralisme économique, s'exerçant dans le cadre d'un capitalisme dérégulé, et un État minimal (minarchisme) ou une absence d'État (anarcho-capitalisme), dans le but de parvenir à une société qui respecte au maximum la liberté individuelle et plus particulièrement la propriété privée.

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Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.

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Liturgie (Grèce antique)

313 av. J.-C., musée épigraphique d'Athènes. La liturgie (du grec ou /, de /, « le peuple » et de la racine /, « faire, accomplir ») est, en Grèce antique, un service public mis en place par la cité et que les plus riches (citoyens ou métèques), avec plus ou moins de bonne volonté, financent et gèrent avec leur fortune personnelle.

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Ludwig von Mises

Ludwig von Mises (prononciation allemande) (-) est un économiste austro-américain qui a eu une influence importante sur le mouvement libéral et libertarien moderne.

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Lysander Spooner

Lysander Spooner (-) est un anarchiste individualiste américain.

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Manuel Devaldès

Manuel Devaldès, de son vrai nom Ernest-Edmond Lohy, né le à Évreux et mort à l'Hôpital Necker le dans le arrondissement de Paris, est un employé des chemins de fer, correcteur d'imprimerie, puis écrivain, individualiste libertaire, antimilitariste, pacifiste et néo-malthusien.

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Marché (économie)

Un marché est l'institution sociale abstraite où se rencontrent l'offre et la demande de biens ou de services.

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Marshall Sahlins

Marshall David Sahlins, né le à Chicago (Illinois) et mort le, est un anthropologue américain, spécialiste de l'économie des sociétés primitives et préhistoriques.

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Maximien Hercule

Maximien Hercule (ou simplement Maximien), Imperator Caesar Marcus Aurelius Valerius Maximianus Herculius Pius Felix Invictus Augustus en latin, né vers 250 près de Sirmium et mort en juillet 310 à Marseille, est César (empereur romain adjoint), avec le titre de Nobilissimus Caesar, à partir de juillet 285 et Auguste à partir du jusqu'au.

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Ménage

Familienidylle'', tableau d'Aimé Pez (Belgique), 1839. Un ménage (du latin mansio, « demeure ») est un ensemble de personnes partageant le même logement et participant à son économie.

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Métèque

Un métèque, du grec ancien μέτοικος, métoïkos, « qui a changé de résidence », est dans la Grèce antique, un statut intermédiaire entre celui de citoyen et d'étranger, réservé à des ressortissants grecs d'autres cités.

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Michel Bouvier (juriste)

Michel Bouvier, né en, est un professeur français de droit public, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne à Paris.

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Milton Friedman

Milton Friedman, né le à Brooklyn (New York) et mort le à San Francisco, est un économiste américain, considéré comme l'un des plus influents du.

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Minimum vieillesse

Le minimum vieillesse (appelée depuis 2005 Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA) est une prestation sociale française versée sans contrepartie de cotisation, créée en 1956.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Mondialisation économique

---- La mondialisation économique est l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendue possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Murray Rothbard

Murray Newton Rothbard, né le à New York et mort le dans la même ville, est un économiste et un philosophe politique américain, théoricien de l’école autrichienne d'économie (élève de Ludwig von Mises), du libertarianisme et de l’anarcho-capitalisme"Ma position dans son ensemble était incohérente.

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National Bureau of Economic Research

Le National Bureau of Economic Research (NBER: « Bureau national de recherche économique ») est un organisme privé américain, sans but lucratif, politiquement indépendant, consacré aux sciences économiques et aux recherches empiriques associées, particulièrement à l'économie américaine.

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Niche fiscale

Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

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Nicolas Miguet

Nicolas Miguet, né le à Verneuil-sur-Avre (Eure), est un journaliste, homme d'affaires et homme politique français.

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Nicolas-François Canard

Nicolas-François Canard, né le à Sézanne, Laurent Bruneau.

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Octroi

Bureau d'octroi à Vesoul (Haute-Saône). Destruction du bureau d'octroi à Toulouse en 1967. Falaise. Panneau de l'octroi de Colombes montrant les marchandises taxées, rue Henry-Litolff. Loctroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire.

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Office

XVII. Un office est, dans la France du Moyen Âge tardif et de l'époque moderne, une charge personnelle octroyée par un souverain ou un seigneur à un individu; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté.

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Ordre professionnel

Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Otto von Bismarck

Otto von Bismarck Prononciation en haut allemand (allemand standard) retranscrite selon la norme API, duc de Lauenburg et prince de Bismarck, né le à Schönhausen et mort le à Friedrichsruh, est un homme d'État prussien puis allemand.

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Paradis fiscal

Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.

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Parafiscalité en France

En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l'État, les collectivités locales ou les établissements publics.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement d'Angleterre

Édouard Ier. Le Parlement d'Angleterre était le Parlement du royaume d'Angleterre.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Pascal Broulis

Pascal Broulis, né le à Sainte-Croix, est une personnalité politique suisse, membre du Parti libéral-radical.

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Passager clandestin

Un passager clandestin est un, d'après le dictionnaire Le Robert.

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Pays développé

Données indisponibles Légende/Fin Fin de colonnes Les pays développés à économie de marché (PDEM) sont des pays où la majorité de la population accède à tous ses besoins vitaux, c'est-à-dire à la nourriture, à un logement décent, à l'eau potable, à la santé et à l'éducation, via l'économie de marché.

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Péage

Le péage est un droit que l'on doit acquitter pour franchir un passage ou emprunter un ouvrage d'art.

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Pénalité (droit)

Une pénalité est, en droit des contrats, aussi bien en droit des affaires comme en droit public, un type de sanction applicable dans l'exécution d'un contrat en cas de manquement du contractant vis-à-vis de ses obligations par rapport au maître d'ouvrage.

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Physiocratie

Page de garde de la ''Physiocratie, ou Constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain''. La physiocratie est une école de pensée économique dont la thèse centrale est que la valeur provient de l'agriculture, et que cette dernière doit être laissée à elle-même.

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Pierre Clastres

Pierre Clastres, né le à sur le site du catalogue général de la BnF.

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Pierre Poujade

Pierre Poujade, né le à Saint-Céré (Lot) et mort le à La Bastide-l'Évêque (Aveyron), est un homme politique, responsable syndical et résistant français.

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Pierre-Joseph Proudhon

Pierre-Joseph Proudhon, né le à Besançon et mort le à Paris (16e arrondissement), est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe, homme politique et sociologue français.

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Pisistrate

Pisistrate (en Πεισίστρατος /, surnom signifiant qui convainc l'armée), né vers 600, mort en 527, est un tyran d'Athènes, au pouvoir de 561 à 527 av. J.-C.

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Politique conjoncturelle

La politique conjoncturelle est l'ensemble de mesures de politique économique prises par un gouvernement et une banque centrale à court terme en fonction de la position de l'économie dans le cycle économique.

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Politique fiscale

La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité.

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Politique sociale

La politique sociale constitue, dans une société organisée autour du principe de solidarité, un ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux.

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Poujadisme

Logo de l'Union de défense des commerçants et artisans (UDCA). Le poujadisme, du nom de Pierre Poujade, est un mouvement politique et syndical français d'extrême droite apparu en 1953 dans le Lot, et disparu en 1958.

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Pouvoir discrétionnaire

En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, désigne le pouvoir de l'administration d'agir, de s'abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d'une appréciation d'opportunité.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Prestation sociale

Les prestations sociales, dans le domaine de la sécurité sociale ou de la protection sociale, sont des transferts versés pour réduire la charge financière (prise en charge totale ou partielle) associée à six grandes catégories de risques.

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Principe d'universalité budgétaire

Le principe d'universalité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.

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Principe de non-agression

Le principe de non-agression, avec le concept de droit naturel, est selon Murray Rothbard le principe fondamental du libertarianisme, ainsi exposé dans le Manifeste libertarien: Ce principe est plus restrictif (ou moins contraignant) que le harm principle énoncé par John Stuart Mill, car il ne comporte pas d'obligation d'assistance.

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Principe pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution à celui qui les a causé.

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Privatisation

américain contre la privatisation. Une privatisation est un transfert de la propriété d'une grande partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé.

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Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel

Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, communément surnommé « prix Nobel d'économie », est une distinction qui récompense chaque année une ou plusieurs personnes pour leur contribution exceptionnelle dans le domaine des sciences économiques.

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Production

La production est l'action d'un sujet qui transforme une matière première pour faire exister un nouvel objet.

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Produit intérieur brut

Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.

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Progression à froid

En économie, la notion de progression à froid (désignation suisse) ou effet multiplicateur de l'inflation désigne une conséquence de la progressivité de l'impôt dans une situation d'inflation.

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Proposition 13

La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever.

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Protection universelle maladie

La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

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Province

Une province est, dans les États fédéraux gouvernés par le fédéralisme, un ordre juridique local d'une fédération qui est autonome sur le plan constitutionnel et qui exerce une forme de souveraineté parlementaire provinciale en vertu d'un partage des compétences fédératives (par exemple les provinces du Canada, d'après l'arrêt Parsons, ou les États des États-Unis, que Tocqueville appelait provinces).

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Publicain

Un publicain (du latin publicanus) était, dans l’administration romaine, un homme d’affaires appartenant généralement à l’ordre équestre, autorisé par contrat avec l’autorité civile à collecter les taxes en son nom.

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Puissance publique en France

La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.

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Que sais-je ?

« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.

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Régalien

Un officier de la Garde républicaine (France). L'adjectif « régalien » (du latin regalis, royal) définit ce qui est attaché à la souveraineté d'un chef d'État, qui est du ressort de l'exercice de la puissance gouvernante (président, roi ou empereur, selon le type de régime politique).

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Régime enregistré d'épargne-retraite

Le programme de Régime enregistré d'épargne-retraite, plus communément appelé REER, a été institué en 1957 par le gouvernement fédéral canadien, pour permettre aux Canadiens de se constituer un régime complémentaire de retraite en permettant la constitution d'un actif financier défiscalisé, et ce jusqu'au moment de la retraite.

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Régime fiscal en Belgique

Le système fiscal belge est constitué par l'ensemble des impôts établis par les autorités publiques belges.

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Réquisition

Réquisition peut signifier.

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Révolte de Roure

La révolte de Roure ou révolte du Roure fut une importante révolte antifiscale de l'Ancien Régime.

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Révolte des croquants

On appelle révoltes ou insurrections des croquants (Susmauta deus Crocants en occitan) plusieurs révoltes populaires du Sud-Ouest de la France aux.

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Révolte des Maillotins

La révolte des Maillotins est un soulèvement populaire qui s'est produit en 1382 à Paris sous le règne de Charles VI.

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Révolte des Nu-pieds

''Mémoires sur la sédition des Nu-pieds et l’interdiction du Parlement de Normandie'' de Bigot de Monville. La révolte des Nu-pieds est un soulèvement populaire qui toucha la Normandie en 1639 à la suite de la décision de Louis XIII d’instaurer la gabelle dans le Cotentin à la place du privilège de quart-bouillon.

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Révolte des paysans anglais

La révolte des paysans fut un important soulèvement populaire ayant eu lieu en Angleterre en 1381.

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Révolte des sabotiers

Après les énormes dépenses engendrées par la guerre franco-espagnole (1635-1659) et la Fronde (1648-1653), le cardinal Mazarin eut recours à des manipulations monétaires.

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Révolution conservatrice (sens moderne)

L'expression révolution conservatrice (au sens moderne) est utilisée le plus souvent pour caractériser la période des années 1980 au cours de laquelle des chefs d'État hostiles au socialisme et souhaitant réduire les interventions de l'État dans la sphère économique et sociale sont élus.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Recettes publiques

Les recettes publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques.

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Redevance

Une redevance, royalty.

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Redressement fiscal

Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d'imposition d'un contribuable.

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Rente

Une rente est, pour un particulier, une somme fixée à l'avance reçue périodiquement (par exemple chaque mois ou chaque année), pour une durée fixée d'avance (rente certaine) ou, éventuellement, pour le reste de sa vie (rente viagère), provenant du patrimoine de ce particulier.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Revenu

Le revenu d'une personne ou d'un agent économique désigne "Dictionnaire Economique et Social" par J Brémond et A Geledan, Hatier, Paris 1912 « l'ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d'une période donnée sans prélèvement sur son patrimoine ».

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Revenu minimum d'insertion

Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.

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Richard Musgrave

Richard-Abel Musgrave est un économiste américain d'origine allemande né le et mort le, spécialiste en économie publique.

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Rome antique

XIX, 1866-1877). Despotat de Morée (1308 - 1460). Légende/Fin La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité.

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Ronald Reagan

Ronald Wilson Reagan Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Sacrifice

Le sacrifice (étymologiquement; du latin sacrificium, de sacer facere) désigne une offrande, en particulier de la nourriture, des objets voire des vies humaines ou animales, à une ou plusieurs divinités.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.

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Sensibilité (économie)

En économie, la sensibilité (en anglais: sensitivity) est la variation d'une grandeur économique lorsqu'une autre varie en valeur absolue d'une unité, ou en valeur relative de 1 %. Cette notion se rapproche de celle de l'élasticité, celle-ci mesurée systématiquement toutefois par comparaison des valeurs relatives.

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Socialisme

Le drapeau rouge est le principal symbole du socialisme et du communisme à leur commencement. Le concept de socialisme recouvre un ensemble très divers de courants de pensée et de mouvements politiquesGuy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaum, Philippe Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand Colin, 2010, page 283.

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Stamp Act

Le Stamp Act (abréviation de Duties in American Colonies Act 1765), adopté en 1765, est la quatrième loi sur le droit de timbre votée par le Parlement britannique, il instituait que dans les Treize colonies américaines, tous les documents, permis, contrats commerciaux, journaux, testaments, livres et cartes à jouer devaient être munis d'un timbre fiscal.

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Starve the beast

Ronald Reagan présente depuis le bureau ovale son projet de réduction des impôts, juillet 1981. Starve the beast (que l'on pourrait traduire en français par « affamer la bête » ou encore « dégraisser le mammouth »), ou choke the beast, est une stratégie politique employée par les conservateurs américains pour réduire les dépenses de l'État en baissant les impôts, de façon à priver le gouvernement fédéral de ses revenus et ainsi de le forcer à procéder à des coupes budgétaires.

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Subdivision territoriale

La subdivision territoriale est un processus qui vise à tracer des ensembles cohérents, au sein d’un territoire donné.

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Suffrage censitaire

Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Syndicat des services publics

Le Syndicat des services publics (SSP, en allemand Verband des Personals öffentlicher Dienste, VPOD) est un syndicat suisse qui regroupe le personnel des administrations, institutions et entreprises communales, cantonales et fédérales.

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Synthèse néoclassique

La synthèse néoclassique est une école de pensée économique majeure issue de l'intégration de certaines théories de l'école néoclassique au keynésianisme originel.

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Taille (impôt)

En France, sous l'Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire, car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis.

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Taux d'imposition

Le taux d'imposition désigne deux choses.

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Taxe

Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.

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Taxe à l'essieu

En France, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de et plus de poids total autorisé en charge (PTAC).

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Taxe d'habitation

La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.

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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France.

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Taxe pigouvienne

Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution.

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Taxe professionnelle en France

La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Taxe sur la vente

Une taxe sur la vente, ou taxe de vente, est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada.

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Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.

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Taxe sur les transactions financières

Ne s'est pas prononcé Légende/Fin La taxe sur les transactions financières ou taxe Tobin ou taxe Robin des Bois consiste en une taxation sur les transactions financières.

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Territoire

Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.

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Théorie

Une théorie (du grec theoria, « contempler, observer, examiner ») est un ensemble cohérent, si elle prétend à la scientificité, d'explications, de notions ou d'idées sur un sujet précis, pouvant inclure des lois et des hypothèses, induites par l'accumulation de faits provenant de l'observation, l'expérimentation ou, dans le cas des mathématiques, déduites d'une base axiomatique donnée: théorie des matrices, des torseurs, des probabilités.

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Tonlieu

En droit féodal, le droit de tonlieu est un impôt prélevé pour l'étalage des marchandises sur les marchés.

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Travail dissimulé

Archives fédérales allemandes ont souvent maintenu les descriptions originales d’images, qui peuvent être erronées, biaisées, désuètes ou politiquement tendancieuses. ADN-ZB/Illus- dpdSchwarzhändlernest in St.Pauli ausgehoben Der Inhaber eines Mittagstisch-Betriebes, Waldemar Arndt, hatte sich in seiner Eigenschaft als ehrenamtlicher Helfer seiner Fachgruppe selbst Bezugscheine über erhebliche Warenmengen ausgestellt und die Waren in seinem Keller und anderen Verstecken gehortet. Das Lager von über 150 Zentner Eierbriketts, Nährmittel, Kartoffeln, Haferflocken und Nudeln sowie Gemüse wurde von der Polizei beschlagnahmt und Waldemar Arndt verhaftet. Unser Bild zeigt einen Teil des Lagers, das so groß ist, dass ein Lastzug von 3 Tonnen zum Abtransport nicht genügen wird. 1-10-47 892-47 Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « travail au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie de son travail ou de son activité.

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Tribut

Un tribut (du latin tributum, contribution) est une contribution périodique qu’une partie fait à une autre en signe de soumission ou d'allégeance.

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Union de défense des commerçants et artisans

L'Union de défense des commerçants et artisans (UDCA) est un syndicat professionnel français d'inspiration corporatiste fondé par Pierre Poujade en 1953 à Saint-Céré (Lot), dont le symbole est le coq gaulois.

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.

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Université de Lausanne

L’Université de Lausanne (UNIL) est une université située dans la campagne de Dorigny, dans le canton de Vaud, en Suisse.

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Usager

Un usager est une personne qui utilise un service public, par opposition.

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Utilité (économie)

En économie, l'utilité est une qualité d'un objet par laquelle est possible une mesure relative au bien-être ou de la satisfaction présente par la consommation, ou le profit trouvable d'un bien ou d'un nombre de services.

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Valeur ajoutée

La valeur ajoutée est une notion des domaines fiscaux et comptable, ainsi que dans l’ingénierie industrielle, où elle permet de spécifier les résultats des opérations de transformation ainsi que d'évaluer et de faire évoluer la conception de produits.

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Vérité des prix

La vérité des prix est l'opération qui consiste à facturer un service au prorata des ressources qu'il mobilise, lorsque c'est possible.

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Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.

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William Beveridge

William Beveridge, Beveridge de Tuggal, né le à Rangpur et mort le à Oxford, est un économiste et homme politique britannique.

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297

L'année 297 est une année commune qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

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