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Impôt sur le revenu (France)

Indice Impôt sur le revenu (France)

En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.

93 relations: Adolphe Thiers, Andorre, Architecte, Assemblée nationale (1871), Éditions Champ Vallon, Éditions du Seuil, Éditions Jean-Paul Gisserot, Éditions L'Harmattan, Bénéfice, Belgique, Bloc national (France), Bourse de Paris, Britanniques, Budget de l'État français, Canton de Genève, Capital et Idéologie, Chambre des députés (Troisième République), Chômage, Code général des impôts (France), Conseil d'État (France), Contrôle fiscal en France, Convention fiscale, Déclaration de revenus, Direction générale des Finances publiques, Droit fiscal, Droite (politique), Effort de guerre, Entreprise, Fiscalité dans l'Union européenne, Fonction affine par morceaux, Fonds de commerce, Foyer fiscal, Franc-or, France, Gouvernement Édouard Balladur, Grande-Bretagne, Guerre de Succession d'Espagne, Histoire de l'impôt en France, Impôt direct, Impôt du dixième, Impôt progressif, Impôt retenu à la source, Impôt sur la fortune immobilière, Impôt sur le revenu, Impôt sur le revenu (Nouvelle-Calédonie), Impôt sur les portes et fenêtres, Impôt sur les sociétés, Impôt sur les sociétés en France, Imposition en France, Indemnité de guerre, ..., Jean Arthuis, Joseph Caillaux, Journal officiel de la République française, L'Histoire, La Prodigieuse Histoire de la Bourse, Langage dédié, Langage M de la DGFiP, Le Figaro, Le Matin (France), Le Monde, Le Temps (quotidien français, 1861-1942), Les Restaurants du Cœur, Liste des impôts et taxes français, Loi de finances en France, Louis XIV, Lucien Bély, Luxembourg, Médecin, Ministère de l'Économie et des Finances, Nicolas Delalande, Nicolas Desmarets (contrôleur général des finances), Olivier Poncet, Paul Peytral, Plus-value, Première Guerre mondiale, Raymond Poincaré, Révolte des vignerons de 1907, Redistribution des revenus, Rente viagère, Salaire, Sénat (France), Sénat (Troisième République), Service militaire en France, Siège de Paris (1870-1871), Taux d'imposition marginal, Taxe sur la valeur ajoutée, Thomas Piketty, Trésor public, Université de Caen-Normandie, Valeur locative cadastrale, 1917, 1945, 1990. Développer l'indice (43 plus) »

Adolphe Thiers

Adolphe Thiers, né le à Marseille et mort le à Saint-Germain-en-Laye, est un avocat, journaliste, historien et homme d'État français.

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Andorre

LAndorre, en forme longue la principauté d'Andorre (et), est un État d'Europe du Sud et, selon certaines définitions, d'Europe de l'Ouest, en fait d'Europe du Sud-Ouest.

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Architecte

Dans son acception classique, l'architecte est d'abord un artiste et un technicien (dans la profession des architectes de l'État, du gouvernement, du département ou de la ville) spécialisé dans la conception des constructions (bâtiments, ouvrages d'art...). Répondant aux besoins – appelé programme – de son client, il traduit en dessins expressifs et techniques une réflexion sur l'espace attribué à une construction, un abri ou un signal.

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Assemblée nationale (1871)

L'Assemblée nationale élue le 8 février 1871 est la première assemblée élue de la Troisième République en France.

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Éditions Champ Vallon

Les éditions Champ Vallon sont une maison d'édition française indépendante fondée en 1980 à Seyssel, dans l'Ain, par Patrick Beaune, rejoint en 1989 par Myriam Monteiro-Braz, et installées depuis 2014 à Ceyzérieu.

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Éditions du Seuil

Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.

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Éditions Jean-Paul Gisserot

Les Éditions Jean-Paul Gisserot est une société d'édition de livres française, publiant plusieurs collections, notamment dans les domaines de l'Histoire, du Patrimoine, des loisirs, de la gastronomie, du tourisme et de la jeunesse.

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Éditions L'Harmattan

Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.

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Bénéfice

Le bénéfice ou le profit résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bloc national (France)

Le Bloc national républicain, plus communément appelé « Bloc national », était une coalition rassemblant principalement des partis français classés au centre et à droite.

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Bourse de Paris

La Bourse de Paris, intégrée dans Euronext depuis le, est le marché officiel des actions en France.

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Britanniques

''Britons''. Les Britanniques, également appelés en anglais Britons (en français les Bretons insulaires), familièrement Brits, et de manière archaïque Britishers, se définissent comme les citoyens ou les natifs du Royaume-Uni, des dépendances de la Couronne et des territoires britanniques d’Outre-mer, ainsi que leurs descendants.

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Budget de l'État français

Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.

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Canton de Genève

Le canton de Genève (GE), officiellement la République et canton de Genève, est l'un des de la Suisse.

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Capital et Idéologie

Capital et Idéologie est un essai d'économie publié par Thomas Piketty en septembre 2019.

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Chambre des députés (Troisième République)

En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel. Lorsque, celle-ci, accompagnée du Sénat, était réunie à Versailles (formant l'Assemblée nationale) elle procédait à l'élection du président de la République.

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Chômage

Le chômage est l'état d'une personne qui n'a pas d'emploi mais souhaite travailler et recherche un emploi.

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Code général des impôts (France)

Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Contrôle fiscal en France

Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.

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Convention fiscale

Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition; en anglais, double taxation treaty ou DTT) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises.

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Déclaration de revenus

Déclarations de revenus de différents pays La déclaration de revenus, improprement appelée déclaration d'impôt, est un document rempli par le contribuable et permettant à l'administration fiscale de calculer l’assiette de l’impôt.

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Direction générale des Finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Droite (politique)

En politique, le terme de droite désigne à l'origine la partie droite de l'Assemblée nationale dans l'hémicycle, vu de la place de son président, en France: à l'époque de la Révolution française, les députés favorables au régime monarchique se placèrent à droite car symboliquement la droite représente dans la tradition ce qui est préférable et doit servir de règle.

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Effort de guerre

L'effort de guerre est la mobilisation sociale et industrielle visant à subvenir aux besoins militaires d'un État.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Fiscalité dans l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.

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Fonction affine par morceaux

En mathématiques, une fonction affine par morceaux est une fonction définie sur une réunion d'intervalles réels et dont la restriction à chacun de ces intervalles est donnée par une expression affine.

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Fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains pays comme la France, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Belgique, le Luxembourg et le Québec.

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Foyer fiscal

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière.

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Franc-or

francs-or (pièce suisse de 1925). Le franc-or (code ISO 4217 XFO) désigne le franc germinal qui a servi en France, puis dans plusieurs pays européens dans le cadre de l'Union latine, et enfin comme monnaie de compte de la BRI (Banque des régalements internationaux) de 1930 jusqu'en avril 2003, lorsqu'il fut remplacé par les droits de tirage spéciaux.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement Édouard Balladur

Le gouvernement Édouard Balladur est le gouvernement de la République française du au.

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Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.

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Guerre de Succession d'Espagne

La guerre de Succession d'Espagne est un conflit ayant opposé plusieurs puissances européennes de 1701 à 1714, et dont l'enjeu était, à la suite de la mort sans descendance du dernier Habsbourg espagnol,, la succession au trône d'Espagne et, à travers elle, la domination en Europe.

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Histoire de l'impôt en France

alt.

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Impôt direct

Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale.

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Impôt du dixième

Le dixième est un impôt temporaire du royaume de France, créé par édit en 1710, suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis permanent après cette date; sa valeur est de 1/10 des revenus déclarés.

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Impôt progressif

Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette.

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Impôt retenu à la source

Masse salariale et impôt sur le revenu par pays de l'OCDE L'impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts.

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Impôt sur la fortune immobilière

Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) est l'impôt sur la fortune français payé, depuis le, par les personnes physiques ou les couples détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle net taxable strictement supérieur au seuil de 1,3 million d'euros.

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Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.

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Impôt sur le revenu (Nouvelle-Calédonie)

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct auquel sont soumis les particuliers en Nouvelle-Calédonie, mais il concerne aussi certaines personnes morales.

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Impôt sur les portes et fenêtres

Aile ouest du château des Bruneaux de Firminy. L’impôt sur les portes et fenêtres, ou impôt sur les fenêtres, est un type d'impôt basé sur le nombre des fenêtres et/ou des portes des bâtiments.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Impôt sur les sociétés en France

L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices des entreprises.

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Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Indemnité de guerre

L’indemnité de guerre (parfois appelée réparation) est une compensation monétaire ou matérielle destinée à couvrir les dommages ou blessures faites pendant une guerre.

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Jean Arthuis

Jean Arthuis, né le à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire), est un homme politique français.

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Joseph Caillaux

Joseph Caillaux, né au Mans le et mort à Mamers le, est un homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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L'Histoire

L'Histoire est une revue mensuelle de vulgarisation consacrée à l'histoire.

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La Prodigieuse Histoire de la Bourse

La Prodigieuse Histoire de la Bourse est un livre écrit en 1949 par Alfred Colling, écrivain et agent de change.

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Langage dédié

Un langage dédié (en anglais, ou DSL) est un langage de programmation dont les spécifications sont conçues pour répondre aux contraintes d’un domaine d'application précis.

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Langage M de la DGFiP

Le langage M est un langage dédié utilisé par la Direction générale des Finances publiques pour calculer l'impôt sur le revenu en France.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Matin (France)

Le Matin est un journal quotidien français lancé le 26 février 1884.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Temps (quotidien français, 1861-1942)

Le Temps est un quotidien français publié à Paris du au.

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Les Restaurants du Cœur

Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur, connus sous le nom de Les Restos du CœurC'est bien l'orthographe utilisée par ses fondateurs, en lieu et place du plus classique restaus.

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Liste des impôts et taxes français

Il n'existe pas de décompte officiel publié du système fiscal français permettant d'alimenter le budget de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ou des tiers.

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Loi de finances en France

En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.

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Louis XIV

, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.

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Lucien Bély

Lucien Bély, né le dans le arrondissement de Lyon, est un historien moderniste, spécialiste des relations internationales.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Médecin

Un est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou, en France d'un diplôme d'État de docteur en médecine.

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Ministère de l'Économie et des Finances

Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l'exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de collecte des impôts et du paiement des dépenses.

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Nicolas Delalande

Nicolas Delalande est un historien français né en 1980.

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Nicolas Desmarets (contrôleur général des finances)

Nicolas Desmarets (ou Desmaretz), marquis de Maillebois, né le à Paris et mort en son hôtel particulier de la rue Saint-Marc le, est un homme d'État français.

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Olivier Poncet

, né le à Saint-Étienne (Loire), est un enseignant-chercheur, historien et archiviste français.

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Paul Peytral

Paul Peytral est un homme politique français né le à Marseille (Bouches-du-Rhône) et décédé le à Marseille.

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Plus-value

La plus-value est l'augmentation de valeur qu'un bien peut avoir acquise entre une certaine date et le jour de son acquisition, par l'amélioration qualitative de ce bien, l'augmentation de la demande du marché ou de la spéculation.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Raymond Poincaré

Raymond Poincaré, du nom complet Raymond Nicolas Landry Poincaré, est né le à Bar-le-Duc (Meuse) et mort le à Paris, est un avocat et homme d'État français.

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Révolte des vignerons de 1907

La révolte des vignerons du Languedoc en 1907 désigne un vaste mouvement de manifestations survenu en 1907, dans le Languedoc et dans le Roussillon, réprimé par le cabinet Clemenceau.

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Redistribution des revenus

La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux.

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Rente viagère

Une rente viagère (ou rente de mortalité) est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.

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Salaire

Le salaire, revenu payé à la force de travail, est une forme de paiement périodique, versé par un employeur à un employé salarié, celui-ci étant généralement encadré par un contrat de travail.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sénat (Troisième République)

Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et.

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Service militaire en France

Le service militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes.

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Siège de Paris (1870-1871)

Le siège de Paris est un épisode de la guerre franco-allemande de 1870.

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Taux d'imposition marginal

Le taux d'imposition marginal est le taux d'imposition qui s'applique à la dernière unité gagnée.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Thomas Piketty

, né le à Clichy (Hauts-de-Seine), est un économiste, écrivain, enseignant-chercheur et scénariste français.

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Trésor public

Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.

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Université de Caen-Normandie

Luniversité de Caen-Normandie est une université française, basée à Caen (Calvados).

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Valeur locative cadastrale

En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC).

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1917

L'année 1917 est une année commune qui commence un lundi.

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1945

L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.

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1990

L'année 1990 est une année commune qui commence un lundi.

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Redirections ici:

Bénéfices non commerciaux, Déclaration d'impôt sur le revenu (France), Déclaration de revenu (France), Déclaration de revenus (France), Déclaration des revenus, IRPP, Impot sur le revenu des personnes physiques (France), Impôt sur le revenu des personnes physique, Impôt sur le revenu des personnes physiques (France), Impôt sur le revenu en France, Revenu imposable.

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