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133 relations: Acte III de la décentralisation, Administration territoriale, Aire urbaine (France), Aix-en-Provence, Alain Marleix, Années 1950, Années 1960, Années 1970, Années 2000, Après-guerre, Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Association des communautés urbaines de France, Éditions L'Harmattan, Édouard Balladur, Élection présidentielle française de 2012, Élections municipales françaises de 2014, Établissement public à caractère industriel et commercial en France, Établissement public de coopération intercommunale, Établissement public territorial, Île-de-Bréhat, Île-de-Sein, Bas-Rhin, Berger-Levrault, Bordeaux, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Brice Hortefeux, Chambre d'agriculture en France, Chambre de commerce et d'industrie en France, Chambre de métiers et de l'artisanat en France, Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Comité pour la réforme des collectivités locales, Commission départementale de coopération intercommunale, Commission pour la libération de la croissance française, Communauté, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Communauté urbaine, Communauté urbaine de Lyon, Commune (France), Conseil municipal (France), Contribution économique territoriale, Coopération décentralisée, Cour des comptes (France), Décret en France, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Département (collectivité territoriale française), Direction générale des Collectivités locales, District (intercommunalité), ..., Eurométropole de Strasbourg, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Fonds de compensation pour la TVA, Géographie de l'Île-de-France, Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, Haut-Rhin, Hervé Mariton, Institut national de la statistique et des études économiques, Intérêt communautaire, Intercommunalité, Intercommunalités de France, L'Île-d'Yeu, Légifrance, Liaison entre actions de développement de l'économie rurale, Lille, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Lyon, Marseille, Métropole (intercommunalité française), Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Métropole d'équilibre, Métropole de Lyon, Métropole du Grand Paris, Métropole européenne de Lille, Métropole Nice Côte d'Azur, Métropole Rouen Normandie, Metz, Montpellier Méditerranée Métropole, Moselle (département), Nancy, Nantes, Nantes Métropole, Ouessant, Panachage, Parc naturel régional de France, Paris, Patrick Beaudouin, Pays (aménagement du territoire), Pôle d'équilibre territorial et rural, Pôle métropolitain, Philippe Pemezec, Philippe Séguin, Réforme des collectivités territoriales françaises, Région française, Rennes Métropole, Rhône (département), Roubaix, Saint-Étienne, Saint-Nazaire, Schéma départemental de coopération intercommunale, Schéma de cohérence territoriale, Strasbourg, Syndicat d'agglomération nouvelle, Syndicat intercommunal (France), Syndicat intercommunal à vocation multiple, Syndicat intercommunal à vocation unique, Syndicat mixte, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxe professionnelle en France, Taxe sur la valeur ajoutée, Toulouse, Toulouse Métropole, Tourcoing, Urbanisation, Yves Krattinger, 1959, 1963, 1975, 1978, 1983, 1992, 1994, 1999, 2002, 2005, 2010, 2015. Développer l'indice (83 plus) »
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Administration territoriale
Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.
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Aire urbaine (France)
Insee L'aire urbaine est une ancienne catégorie de zonage utilisée par l'Insee pour appréhender et décrire l'organisation urbaine de la France, et notamment le phénomène de la périurbanisation.
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Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (en provençal: z-Ais) est la capitale historique de la Provence.
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Alain Marleix
Alain Marleix, né le à Paris, est un homme politique français.
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Années 1950
Les années 1950 couvrent la période de 1950 à 1959.
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Années 1960
Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.
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Années 1970
Les années 1970 couvrent la période du au.
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Années 2000
Les années 2000 couvrent la période du au.
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Après-guerre
L'après-guerre est un chrononyme qui désigne la période qui suit immédiatement la Seconde Guerre mondiale, de 1945 jusqu'aux débuts de la guerre froide en 1948.
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Association des communautés urbaines de France
LAssociation des communautés urbaines de France est une organisation française active de 1985 à 2015 représentant, de manière pluraliste, l'ensemble des communautés urbaines et les métropoles de France.
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Éditions L'Harmattan
Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.
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Édouard Balladur
Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Élection présidentielle française de 2012
L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième au suffrage universel direct, est un scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.
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Élections municipales françaises de 2014
Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les et pour le renouvellement des conseils municipaux des.
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Établissement public à caractère industriel et commercial en France
En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Établissement public territorial
Un établissement public territorial (EPT) est une structure administrative ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale créée en 2016 dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes.
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Île-de-Bréhat
Île-de-Bréhat est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor au nord de la pointe de l'Arcouest en Bretagne.
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Île-de-Sein
Île-de-Sein est une commune du département du Finistère, dans la région Bretagne, en France.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Berger-Levrault
Berger-Levrault est un éditeur international de logiciels, auparavant un important éditeur-imprimeur fondé entre la fin du.
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Bordeaux
Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.
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Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole (anciennement, Communauté urbaine de Bordeaux ou CUB) est une métropole française, située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Brest Métropole
Brest Métropole est une métropole française située dans le département du Finistère, en région Bretagne.
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Brice Hortefeux
Brice Hortefeux, né le à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.
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Chambre d'agriculture en France
Les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire).
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Chambre de commerce et d'industrie en France
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
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Chambre de métiers et de l'artisanat en France
En France, une chambre de métiers et de l'artisanat est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat en France.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Comité pour la réforme des collectivités locales
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le.
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Commission départementale de coopération intercommunale
Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français qui peut proposer un projet de recomposition de carte intercommunale.
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Commission pour la libération de la croissance française
La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France.
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Communauté
Une communauté est un groupe humain dont les membres sont unis par un lien social.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté urbaine
Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
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Communauté urbaine de Lyon
La ou (et antérieurement), est une ancienne structure intercommunale française regroupant 59 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Coopération décentralisée
La coopération décentralisée est un mode de coopération transnationale au développement comprenant toutes les relations d'amitié, de jumelage ou de partenariat nouées entre les collectivités locales d'un pays et les collectivités, équivalentes ou non, d'autres pays.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est une ancienne administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
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Département (collectivité territoriale française)
En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.
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Direction générale des Collectivités locales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française créée en 1960, longtemps rattachée au ministère de l'Intérieur, chargée des collectivités locales, d'abord exclusivement jusqu'en 2012 puis de manière partagée mais prioritairement.
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District (intercommunalité)
Le district urbain est une ancienne forme de coopération intercommunale française créée par l'ordonnance du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations.
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Eurométropole de Strasbourg
L'Eurométropole de Strasbourg (EMS) est une métropole française située dans la collectivité européenne d'Alsace.
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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) regroupe plus de 800 collectivités locales en France qui organisent les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l'eau, numérique, déchets), la mise à disposition est fondée initialement au début du sur le quadrillage local par de petits réseaux qui seront finalement raccordés en réseau globalFrançois-Mathieu Poupeau, La fabrique d'une solidarité nationale État et élus ruraux dans l'adoption d'une péréquation des tarifs de l'électricité en France,, 2007, consulté le 5/10/2020.
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Fonds de compensation pour la TVA
En France, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales.
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Géographie de l'Île-de-France
Aire et zones de l'Île-de-France. Les départements de l'Île-de-France. La géographie de l'Île-de-France est marquée, sur le plan physique, par sa situation au centre d'un bassin sédimentaire, le Bassin parisien, au relief relativement plat, irrigué par un fleuve navigable, la Seine, dont les principaux affluents convergent précisément dans cette région, par un climat tempéré et des sols agricoles très fertiles, et sur le plan économique, par la présence en son centre de Paris, capitale et principale agglomération urbaine de la France.
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Grenoble
Grenoble (prononcé) est une commune du Sud-Est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes; elle est le chef-lieu du département de l'Isère et l’ancienne capitale du Dauphiné.
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Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes Métropole est une métropole française de droit commun, située dans le département de l'Isère et organisée autour de la ville de Grenoble.
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Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
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Hervé Mariton
Hervé Mariton, né le à Alger (Algérie), est un homme politique français.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Intérêt communautaire
L'intérêt communautaire renvoie à la l'intérêt d'une communauté.
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Intercommunalité
L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.
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Intercommunalités de France
Intercommunalités de France, communément appelée AdCF, est une association de collectivités locales française créée en 1989, à l'initiative de Marc Censi (maire de Rodez), dont les missions sont la promotion de la coopération intercommunale, l'appui juridique et technique aux communautés, la conduite et la publication d'études sur le fait intercommunal en France, ainsi que d'être le relai des élus intercommunaux dans le débat public et auprès des institutions nationales.
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L'Île-d'Yeu
Plan de l'ile Dieu (1788). L'Île-d'Yeu est une commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Liaison entre actions de développement de l'économie rurale
Logotype du Leader: carré bipartite vert et blanc, une graine en train de germer Leader (pour Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois.
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Lille
Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.
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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
La loi du d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française présentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.
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Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La loi du d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
La loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l'intercommunalité en France.
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Lyon
Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.
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Marseille
MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.
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Métropole (intercommunalité française)
En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
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Métropole d'Aix-Marseille-Provence
La métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP) est une métropole regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.
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Métropole d'équilibre
Le terme de métropole d'équilibre désignait dans les années 1960 à 1970 une ville (ou un réseau de villes) dont l'importance régionale était destinée à jouer un rôle dans l'aménagement du territoire en France en faisant contrepoids économiquement et démographiquement à l'hypercentralisation parisienne.
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Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.
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Métropole européenne de Lille
La Métropole européenne de Lille (MEL) est une intercommunalité française de type métropole, composée autour des villes de Lille, Roubaix et Tourcoing située au centre du département du Nord dans la région des Hauts-de-France.
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Métropole Nice Côte d'Azur
La métropole Nice Côte d’Azur est une structure intercommunale française, située dans le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autour de la ville de Nice.
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Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie est une métropole française située dans le département de la Seine-Maritime, en région Normandie.
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Metz
Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine.
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Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole est une métropole française, située dans le département de l'Hérault en région Occitanie, autour de la ville de Montpellier.
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Moselle (département)
La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.
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Nancy
Nancy (prononcé) est une ville française située en Meurthe-et-Moselle (Lorraine), sur les rives de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin.
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Nantes
Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.
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Nantes Métropole
est une métropole française située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire, qui est centrée sur la ville de Nantes.
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Ouessant
Ouessant est une commune insulaire française du département du Finistère et de la région Bretagne, constituée pour l'essentiel par l'île d'Ouessant dans l'océan Atlantique.
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Panachage
Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.
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Parc naturel régional de France
upright.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Patrick Beaudouin
Patrick Beaudouin est un homme politique français, né le à Brionne (Eure).
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Pays (aménagement du territoire)
Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.
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Pôle d'équilibre territorial et rural
En France, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.
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Pôle métropolitain
Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement.
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Philippe Pemezec
Philippe Pemezec, né le à Granville (Manche), est un homme politique français.
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Philippe Séguin
Philippe Séguin, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Réforme des collectivités territoriales françaises
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Rennes Métropole
Rennes Métropole est une métropole française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Roubaix
Roubaix est une commune française située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France.
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Saint-Étienne
Saint-Étienne (ou), appelée « Sainté » en langage familier, renommée Armeville à la Révolution française, est une commune française située au sud-ouest de Lyon (environ) et le quart-sud-est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Saint-Nazaire
Saint-Nazaire est une commune de l'Ouest de la France, chef-lieu d'arrondissement du département de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire.
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Schéma départemental de coopération intercommunale
Le schéma départemental de coopération intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission départementale de la coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département.
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Strasbourg
Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.
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Syndicat d'agglomération nouvelle
Un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une ancienne structure de coopération intercommunale destinée à administrer certaines villes nouvelles françaises.
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Syndicat intercommunal (France)
Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat intercommunal à vocation unique
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
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Syndicat mixte
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
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Toulouse
Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.
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Toulouse Métropole
Toulouse Métropole est une métropole regroupant, avec d'autres intercommunalités, une partie de l'agglomération de Toulouse, dans la Haute-Garonne.
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Tourcoing
Tourcoing est une commune française située dans le département du Nord, dans les Hauts-de-France, limitrophe de la Belgique.
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Urbanisation
L'urbanisation est un mouvement historique de transformation des formes de la société que l'on peut définir comme l'augmentation du nombre d'habitants en ville par rapport à l'ensemble de la population.
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Yves Krattinger
Yves Krattinger, né le à Boult (Haute-Saône), est un homme politique français, membre du Parti socialiste puis divers gauche.
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1959
L'année 1959 est une année commune qui commence un jeudi.
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1963
L'année 1963 est une année commune qui commence un mardi.
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1975
L'année 1975 est une année commune qui commence un mercredi.
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1978
L'année 1978 est une année commune qui commence un dimanche.
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1983
L'année 1983 est une année commune qui commence un samedi.
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1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
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1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
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2002
L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2010
L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.
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2015
L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Coopération intercommunale, Formes d'intercommunalités en France, Liste de formes d'intercommunalités en France.
