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15 relations: Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Économie de fonctionnalité, Code monétaire et financier, Consommation collaborative, Droit de la distribution bancaire, Financement participatif, Intermédiaire, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Légifrance, Ordonnance pénale en droit français, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, Parlement français, Prêt entre particuliers, Réglementation, Responsabilité du banquier dispensateur de crédit.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France.
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Économie de fonctionnalité
recreusage (s'il est prudent) et leur entretien; l'utilisateur est facturé au kilomètre parcouru. L’économie de fonctionnalité, économie de la fonctionnalité, économie servicielle ou encore économie de performance, est l'offre ou la vente (à des entreprises, individus ou territoires), de l'usage d'un bien ou d'un service… et non du bien lui-même.
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Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
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Consommation collaborative
La consommation collaborative désigne un modèle économique où l'usage prédomine sur la propriété: l'usage d'un bien, service, privilège, peut être augmenté par le, l'échange, le troc, la vente ou la location de celui-ci.
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Droit de la distribution bancaire
Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.
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Financement participatif
Le financement participatif.
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Intermédiaire
Les intermédiaires mettent en contact une personne avec une autre ou plusieurs personnes, en vue de contrats entre ces personnes.
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Ordonnance pénale en droit français
En droit français, une ordonnance pénale est une décision pénale rendue par une juridiction pénale et conduite selon une procédure plus simplifiée et rapide que le procès pénal ordinaire.
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Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers, également crédit communautaire (en anglais peer-to-peer lending, P2P lending ou parfois aussi social lending) est une activité financière qui consiste en des prêts d'argent entre particuliers, sous la forme de remise de fonds avec engagement de remboursement.
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Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
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