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Jean-Jacques Urvoas

Indice Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, né le à Brest (Finistère), est un juriste et homme politique français.

143 relations: Action collective (droit), Administration pénitentiaire en France, Affaire Cahuzac, Annaïg Le Meur, Assemblée nationale (France), Assistant parlementaire, Éditions Odile Jacob, Élection présidentielle française de 2017, Élections régionales françaises de 2004, État d'urgence en France, Baccalauréat en France, Bernard Cazeneuve, Bernard Poignant, BFM TV, Blanchiment d'argent, Brest, Bretons (magazine), Brice Hortefeux, Cachan, Centre pénitentiaire de Fresnes, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Christiane Taubira, Circonscriptions législatives des Français établis hors de France, Classement sans suite en procédure pénale française, Claude Bartolone, Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Congrès de Reims, Conseil national du numérique (France), Conseil régional (France), Conseil régional de Bretagne, Conseil supérieur de la magistrature (France), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Cour de cassation (France), Cour de justice de la République, Créteil, Cumul des mandats en France, Défenseur des droits, Délégation parlementaire au renseignement, Député français, Diplôme d'études supérieures spécialisées, Diplôme national de doctorat, Dominique Bussereau, Dominique Raimbourg, Dominique Strauss-Kahn, Droit public, Droits fondamentaux, Europe 1, Finistère, Fondation Jean-Jaurès, ..., Fonds monétaire international, François Bayrou, François Hollande, France, France Culture, Fraude fiscale, Gaston Flosse, Gouvernement Bernard Cazeneuve, Gouvernement Manuel Valls (2), Groupe socialiste (Assemblée nationale), Indemnité représentative de frais de mandat, Indignité nationale, Institut d'études politiques de Paris, Institut de préparation à l'administration générale, Jacques Baguenard, Jean-Claude Marin, Jean-Luc Warsmann, Jean-Marie Delarue, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Yves Le Drian, Juriste, L'Express, L'Obs, Le Canard enchaîné, Le Figaro, Le Journal du dimanche, Le Monde, Lesneven, Libération (journal), Librairie Arthème Fayard, Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République, Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République par circonscription, Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République, Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loi de programmation militaire, Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Loi relative au renseignement, Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, Lois relatives à la transparence de la vie publique, Lorient, Lycée Amiral-Ronarc'h, Maître de conférences, Manuel Valls, Marcelle Ramonet, Marie-Thérèse Le Roy, Martine Aubry, Michèle Alliot-Marie, Michel Pinçon, Michel Rocard, Ministère de la Justice (France), Ministère public (France), Ministre de la Justice (France), Mise en examen, Monique Pinçon-Charlot, Next (site web), Nouvelle-Calédonie, Parti de gauche (France), Parti socialiste (France), Personnalité politique, Polynésie française, Première circonscription du Finistère, Primaire citoyenne de 2011, Primaire citoyenne de 2017, Procédure civile en France, Professeur des universités, Question prioritaire de constitutionnalité, Quimper, Rachida Dati, Rétention de sûreté en France, René Dosière, Sénat (France), Seconde (lycée), Secret professionnel, Simone Veil, Télégramme, Telegram (application), Thierry Solère, Trafic d'influence, Union pour un mouvement populaire, Université de Bretagne-Occidentale, Université en France, Université Panthéon-Sorbonne, Université Paris Dauphine-PSL, Université Rennes-I, Vidéosurveillance, 1989, 1998, 2007, 2012. Développer l'indice (93 plus) »

Action collective (droit)

Une action collective, action de groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.

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Administration pénitentiaire en France

L’administration pénitentiaire française est le service public du ministère de la Justice chargé de l'exécution des décisions de justice en matière pénale et de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.

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Affaire Cahuzac

gouvernement Jean-Marc Ayrault. L'affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en.

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Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur, née à Brest le, est une femme politique française.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assistant parlementaire

Un assistant parlementaire, aussi appelé attaché parlementaire, est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d'un élu ou d'un groupe politique.

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Éditions Odile Jacob

Les éditions Odile Jacob sont une maison d'édition française indépendante fondée par Odile Jacob.

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Élection présidentielle française de 2017

Lélection présidentielle française de 2017, onzième élection présidentielle de la République et dixième au suffrage universel direct, est un scrutin permettant d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans, se déroulant les dimanches et.

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Élections régionales françaises de 2004

Les élections régionales françaises de 2004 ont lieu les 21 et 28 mars.

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État d'urgence en France

L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories.

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Baccalauréat en France

En France, le baccalauréat, souvent appelé bac, est un diplôme national sanctionnant la fin des études secondaires générales, technologiques ou professionnelles.

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Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, né le à Senlis (Oise), est un homme d’État français.

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Bernard Poignant

Bernard Poignant, né le à Vannes (Morbihan), est un homme politique français.

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BFM TV

BFM TV (s'écrit aussi BFMTV) est une chaîne de télévision française d'information nationale en continu, privée, filiale du groupe Altice Média.

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Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.

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Brest

Brest (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française, chef-lieu d’arrondissement du département du Finistère dans la région Bretagne.

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Bretons (magazine)

Bretons est un magazine mensuel créé en.

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Brice Hortefeux

Brice Hortefeux, né le à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.

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Cachan

Cachan est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Centre pénitentiaire de Fresnes

Le centre pénitentiaire de Fresnes, couramment appelé la prison de Fresnes, est un établissement pénitentiaire français situé à Fresnes, dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaireLa Charte correspond au texte de la série des traités européens du Conseil (elle est dite « ETS 148 » ou « traité 148 »).

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Christiane Taubira

Christiane Taubira Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Circonscriptions législatives des Français établis hors de France

À la suite de la réforme de la constitution française de juillet 2008 et profitant du redécoupage de 2010, des circonscriptions législatives sont créées à l'étranger, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire des députés à l'Assemblée nationale (une première sous la République française, ces Français hors de France n'étaient auparavant représentés qu'au Sénat).

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Classement sans suite en procédure pénale française

Le classement sans suite en France est la décision prise par un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire, conformément au principe d'opportunité des poursuites (articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).

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Claude Bartolone

Claude Bartolone, né le à Tunis (protectorat français de Tunisie), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS).

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), appelée Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) jusqu'en 2015, est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en œuvre conformément au Code de la sécurité intérieure.

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Congrès de Reims

Le congrès de Reims est le 75e congrès ordinaire du Parti socialiste, qui a lieu à Reims (Marne) du 14 au.

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Conseil national du numérique (France)

Le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative française créée le par décret du président de la République.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil régional de Bretagne

Le conseil régional de Bretagne est l'assemblée délibérante de la région française de Bretagne.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

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Créteil

Créteil (prononcé) est une ville de la banlieue sud-est de Paris, préfecture du département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Cumul des mandats en France

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Délégation parlementaire au renseignement

La délégation parlementaire au Renseignement (DPR) est une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat créée en 2007.

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Député français

En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.

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Diplôme d'études supérieures spécialisées

Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) est un diplôme d'études supérieures délivré par les universités françaises et suisses.

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Diplôme national de doctorat

Le diplôme national de doctorat (DND) est le plus élevé des quatre grades universitaires en France.

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Dominique Bussereau

Dominique Bussereau, né le à Tours (France), est un homme politique français.

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Dominique Raimbourg

Dominique Raimbourg, né le à Boulogne-Billancourt, est un avocat et homme politique français.

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Dominique Strauss-Kahn

Dominique Strauss-Kahn, dit « DSK », né le à Neuilly-sur-Seine, est un économiste, homme politique et haut fonctionnaire international français.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Europe 1

, anciennement Europe, est une station de radio généraliste de catégorie E créée en 1955 par Charles Michelson et Louis Merlin.

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Finistère

Le Finistère (en breton: Penn-ar-Bed) est un département français situé en région Bretagne.

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Fondation Jean-Jaurès

La Fondation Jean-Jaurès est une fondation reconnue d'utilité publique créé en 1992 par l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy avec le soutien de la Première ministre Édith CressonLePolitique.com.

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Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI;, IMF) est une institution internationale regroupant, dont le but est de.

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François Bayrou

François Bayrou (prononcé Prononciation en français de France d'influence béarnaise retranscrite selon la norme API (écouter sur). La prononciation, sous influence des langues d'oïl, est déconseillée.), né le à Bordères (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique et essayiste français.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France Culture

France Culture est la station de radio culturelle nationale du groupe Radio France.

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Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

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Gaston Flosse

Gaston Flosse, né le à Rikitea dans l'île de Mangareva, est un homme politique français de Polynésie française.

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Gouvernement Bernard Cazeneuve

Le gouvernement Bernard Cazeneuve est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Manuel Valls (2)

Le second gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.

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Groupe socialiste (Assemblée nationale)

Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.

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Indemnité représentative de frais de mandat

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation.

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Indignité nationale

Lindignité nationale est un crime créé en France par l'ordonnance du 26 août 1944, durant la période d'épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Institut d'études politiques de Paris

L'Institut d'études politiques de Paris (IEP), communément appelé Sciences Po, ou Sciences Po Paris, est une grande école française dans les domaines des sciences humaines et sociales, notamment le droit, l'économie, l'histoire, la science politique et la sociologie.

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Institut de préparation à l'administration générale

Un Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) est un centre de formation universitaire public pour la préparation des concours administratifs de la fonction publique française (principalement les IRA, l'INSP, l'INET, le concours de directeur d'hôpital ou encore le concours de l'École nationale supérieure de sécurité sociale).

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Jacques Baguenard

Jacques Baguenard, né le à Champgenéteux (Mayenne) et décédé le à Brest (Finistère), est un universitaire et écrivain français.

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Jean-Claude Marin

Jean-Claude Marin, né le à Saint-Denis, est un haut magistrat français.

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Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann, né le à Villers-Semeuse (Ardennes), est un homme politique français.

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Jean-Marie Delarue

Jean-Marie Delarue, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

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Jean-Yves Le Bouillonnec

Jean-Yves Le Bouillonnec est un avocat et un homme politique socialiste français, né le à Cachan dans le Val-de-Marne.

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Jean-Yves Le Drian

Jean-Yves Le Drian, né le à Lorient (Morbihan), est un homme politique français.

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Juriste

Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».

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L'Express

L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.

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L'Obs

L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.

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Le Canard enchaîné

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Journal du dimanche

Le Journal du dimancheil orthographie son titre Le Journal du Dimanche; les règles typographiques de l'Imprimerie nationale, reprises sur Wikipédia en français, ne conservent pas la dernière majuscule.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Lesneven

Lesneven est une commune du département du Finistère, en région Bretagne.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Librairie Arthème Fayard

Fayard est une maison d'édition française fondée en 1857 par Jean-François Arthème Fayard.

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Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République

Cet article donne la liste des 577 députés français de la XIIIe législature de la Cinquième République (2007-2012).

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Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République par circonscription

Cet article donne la liste par circonscription des 577 députés de la XIIIe législature de la Cinquième République française (2007-2012), par département.

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Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République

Cet article donne la liste des députés français de la XIVe législature de la Cinquième République (2012-2017), élus dans 577 circonscriptions législatives en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.

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Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

François Molins est procureur général près la Cour de cassation, de 2018 à 2023. Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815. robe de procureur général près la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1857 et 1865. La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La loi du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.

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Loi de programmation militaire

Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées.

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Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

La loi organique du relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est une loi organique précisant les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution modifiés par la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

La loi du pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.

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Loi relative au renseignement

La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du.

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Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

La loi du renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ou loi Urvoas, est une loi française promulguée le.

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Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

La « loi sur les violences en bande », officiellement « loi n° 2010-201 du renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », est issue d'une proposition de loi de la majorité UMP, Le Monde avec AFP, 25 février 2010, adoptée le par l'Assemblée nationale française et le par le Sénat, Libération, 23 mai 2009.

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Lois relatives à la transparence de la vie publique

Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique.

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Lorient

Lorient (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

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Lycée Amiral-Ronarc'h

Le lycée Amiral Ronarc'h est un établissement d'enseignement secondaire français.

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Maître de conférences

Les appellations maître de conférences et maîtresse de conférences sont employées pour désigner différents types d'enseignants ou enseignants-chercheurs.

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Manuel Valls

Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.

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Marcelle Ramonet

Marcelle Ramonet, née le à Brest, est une femme politique française, membre de Démocratie libérale (DL) puis de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).

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Marie-Thérèse Le Roy

Marie-Thérèse Le Roy, née le à Saint-Thois, est une femme politique française, membre du PS.

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Martine Aubry

Martine Aubry, née Delors le à Paris, est une haute fonctionnaire et femme politique française.

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Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.

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Michel Pinçon

Michel Pinçon, né le à Lonny dans les Ardennes et mort le à Paris, est un sociologue français, ancien directeur de recherche au CNRS rattaché à l'Institut de recherche sur les sociétés contemporaines (IRESCO) de l'université Paris-VIII.

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Michel Rocard

Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Ministère public (France)

En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.

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Ministre de la Justice (France)

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.

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Mise en examen

En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction (et du juge des enfants dans certains cas).

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Monique Pinçon-Charlot

Monique Pinçon-Charlot, née Monique Charlot le à Saint-Étienne, est une sociologue française.

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Next (site web)

Next (anciennement PC INpact puis Next INpact) est un site d'actualité français traitant principalement du numérique et des nouvelles technologies.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Parti de gauche (France)

Le Parti de gauche (abrégé en PG) est un parti politique français classé à gauche, fondé le.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Personnalité politique

2 avril 2009 avec Angela Merkel, Barack Obama et Cristina Fernández de Kirchner. Une personnalité politique est une personne impliquée dans la vie politique.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Première circonscription du Finistère

La première circonscription du Finistère est l'une des huit circonscriptions législatives françaises que compte le département du Finistère.

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Primaire citoyenne de 2011

La primaire citoyenne de 2011 fait référence à l'élection primaire organisée par le Parti socialiste et le Parti radical de gauche afin de désigner leur candidat commun à l'élection présidentielle de 2012.

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Primaire citoyenne de 2017

La primaire citoyenne de 2017 est une élection primaire organisée les et afin de désigner le candidat du Parti socialiste (PS) et de ses alliés pour l'élection présidentielle française de 2017.

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Procédure civile en France

La procédure civile, aussi appelée droit judiciaire privé, est la branche du droit français qui régit les actions en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale.

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Professeur des universités

Au sein du service public d'enseignement supérieur français actuel, les professeurs des universités constituent l'un des deux corps d'enseignants-chercheurs régis par le décret du fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, publié sur le site de Légifrance (consulté le 3 mai 2019), l'autre corps étant celui des maîtres de conférences.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Quimper

Quimper est une commune française de la région Bretagne située dans le nord-ouest de la France.

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Rachida Dati

Rachida Dati, née le à Saint-Rémy (France), est une femme politique française, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Magistrate en disponibilité (devenue avocate à titre dérogatoire en 2010), elle devient en 2002 conseillère ministérielle de Nicolas Sarkozy, dont elle est porte-parole lors de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007. Elle est ensuite garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Fillon I et II, ce qui fait d'elle la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à occuper un ministère régalien dans un gouvernement français. Elle instaure les peines planchers, réforme le code pénal des mineurs, modifie la carte judiciaire, crée les fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et soutient la révision constitutionnelle de 2008. Députée européenne de 2009 à 2019 et arrondissement de Paris depuis 2008, elle est tête de liste des Républicains aux élections municipales de 2020 à Paris, lors desquelles ses listes finissent en deuxième position au second tour, derrière celles d'Anne Hidalgo. Dans la foulée, elle devient présidente du principal groupe d'opposition au Conseil de Paris. Elle est aussi conseillère de la métropole du Grand Paris.

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Rétention de sûreté en France

En droit pénal français, la rétention de sûreté est une procédure visant à permettre le placement dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, de prisonniers ayant exécuté leur peine mais présentant un risque très élevé de récidive parce qu’ils souffrent d’un trouble grave de la personnalité.

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René Dosière

René Dosière, né le à Origny-Sainte-Benoite (Aisne), est un homme politique et universitaire français.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Seconde (lycée)

La classe de seconde dans les études secondaires en France La classe de seconde est, en France, la première des trois années du lycée (faisant suite à la scolarité au collège. Les élèves y rentrent normalement l'année de leurs 15 ans (sauf ceux qui ont redoublé ou sauté une classe). Elle est suivie par la classe de Première.

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Secret professionnel

Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients.

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Simone Veil

Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.

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Télégramme

Télégramme envoyé à Ernesto Burzagli par Benito Mussolini (1933). Bess Wallace en 1919. Un télégramme est un message envoyé par télégraphe.

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Telegram (application)

Telegram Messenger est une application et un service de messagerie instantanée multiplateforme en freemium hébergé dans un cloud.

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Thierry Solère

Thierry Solère, né le à Nantes (Loire-Atlantique), est un homme politique français.

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Trafic d'influence

Le trafic d'influence est un délit qui consiste, pour une personne ou un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, etc.). C'est une forme de corruption.

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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Université de Bretagne-Occidentale

Luniversité de Bretagne-Occidentale (nom officiel: université de Brest, abrégée en UBO) est une université française pluridisciplinaire située dans le département du Finistère et la région Bretagne.

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Université en France

En France, une université est un établissement dont l’objectif est, d'une part, la transmission du savoir par l'enseignement supérieur, mais aussi d'autre part, la recherche universitaire par la conservation dans les bibliothèques universitaires, la valorisation et sa production des travaux universitaires dans plusieurs domaines.

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Université Panthéon-Sorbonne

L'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne (parfois notée la Sorbonne ou Panthéon-Sorbonne), est un établissement multidisciplinaire d'enseignement supérieur français, spécialisé dans les domaines des sciences économiques et de la gestion, des arts et des sciences humaines, du droit et de la science politique.

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Université Paris Dauphine-PSL

L’Université Paris-Dauphine - PSL est un grand établissement français spécialisée dans les sciences des organisations et de la décision (management, finance, économie, droit, sciences sociales, mathématique, informatique et journalisme) créé en 1968, Légifrance, (du fac-similé).

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Université Rennes-I

L’université de Rennes 1, dont le nom administratif est Rennes-I, est une ancienne université publique située à Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne.

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Vidéosurveillance

Caméras de surveillance en France La vidéosurveillance (ou vidéoprotection qui est le nom officialisé en France dans une loi sur la sécurité intérieure en 2011) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.

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1989

L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.

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1998

L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2012

L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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