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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Archives départementales
En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.
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Audience (architecture)
Une audience, ou encore auditoire, est la dépendance d'un château dans laquelle se traitaient les affaires du domaine seigneurial.
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Bailli
Un bailli (du latin bajulus, terme ayant revêtu de multiples significations) est, au sens général, le représentant d'une autorité sur un territoire.
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Banalité (droit seigneurial)
Le four banal de Barre (Tarn). Dans le système féodal français, les banalités sont des installations techniques — faisant office de services publics — d’usage imposé par le seigneur aux habitants de sa seigneurie, et moyennant un prix qu’il fixe.
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Canton français
Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
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Cens (droit seigneurial)
Le cens et la censive sont deux termes liés à la structure économique de systèmes politiques féodaux.
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Champart
Le champart est une taxe du paysan due au seigneur, qui consiste à prélever une part de la récolte, à céder au seigneur.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit coutumier en France
Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume.
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Droit de havage
Sous l'Ancien Régime, le droit de havage ou droit de havée (de l'ancien français havée: ancienne mesure de grains correspondant à une poignée prise à deux mains) était le droit de prélèvement réservé aux exécuteurs de la haute justice, autrement dit les bourreaux, qui donnait la possibilité de prendre les grains et denrées qui se vendent au marché (céréales, fruits, œufs, légumes, etc.) et autant que la main pouvait en contenir.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droit seigneurial
On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur par la détention d'une seigneurie.
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Fermage (droit français)
Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat.
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Fourches patibulaires
Fourches patibulaires sur une colline, après 1480. Les fourches patibulaires étaient un gibet constitué de deux colonnes de pierres ou plus sur lesquelles reposait une traverse de bois horizontale.
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Géographie de la Saintonge
Localisation de la Saintonge en France La Saintonge appartient géographiquement au Sud-Ouest de la France, dans l’entité régionale connue sous le vocable générique des Charentes qui rassemble également l’Angoumois et l’Aunis et qui est composée des départements de la Charente et de la Charente-Maritime.
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Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
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Guy Cabourdin
Guy Cabourdin, né le à Lunéville et mort le à Lay-Saint-Christophe, est un historien français, spécialiste de l'histoire démographique et sociale dont il a été l'un des pionniers.
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Huissier de justice
L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Justice de paix en France
Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X. Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.
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Justice seigneuriale en France
La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens.
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Liste des gibets en France
Cet article recense les gibets et fourches patibulaires en France.
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Liste des piloris en France
Cet article recense la liste non exhaustive des piloris en France.
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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).
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Louis IX
, dit et plus communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien né le à Poissy et mort le à Carthage, près de Tunis.
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Ministère public
Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.
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Monarchie
La monarchie (du grec mono « seul », arkhe « pouvoir »: « pouvoir d'un seul ») est un régime politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque » et n'est pas nécessairement une royauté.
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Mutation (droit)
En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.
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Parlement (royaume de France)
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.
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Paysan
Le paysan ou la paysanne est une personne pratiquant une activité agricole ou pastorale, culture du sol, élevage d'animaux en zone rurale et possède un savoir-faire propre à un terroir particulier.
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Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
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Pierre Goubert
Pierre Goubert, né le à Saumur (Maine-et-Loire) et mort le à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est un historien et universitaire français, spécialiste des s. Historien des sociétés et des mentalités d'Ancien Régime, Pierre Goubert est considéré comme l'un des fondateurs de la démographie historique et de l'histoire rurale moderne.
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Police (institution)
police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.
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Prévôt (Ancien Régime)
Sous l'Ancien Régime, le prévôt est un fonctionnaire pouvant occuper plusieurs rôles.
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Prison
arrondissement de Paris. Une prison, centre de détentionDans son acception générale, le terme centre de détention désigne un lieu de privation de liberté.
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Procureur
Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Royaume de France
Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.
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Saisine
*En droit judiciaire, la saisine est l'appel ou le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France).
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Sénéchal
Sénéchal en Allemagne. Un sénéchal est un officier au service d'un roi, prince ou seigneur temporel.
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Seigneurie
La seigneurie est une institution d'Europe occidentale apparue au Moyen Âge au cours de la dislocation de l'Empire carolingienPierre Bonnassie, « Seigneurie », Les Cinquante mots-clés de l'histoire médiévale, Toulouse, Privat, 1981, p. 180-184.
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Sergent
Le sergent (du latin serviens, « qui sert ») est un grade militaire présent dans différents corps militaires et civils à travers le monde.
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Unité de mesure
En physique et en métrologie, une est une.
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Vavasseur
Le vavasseur ou vavassal, du latin médiéval vassus vassorum (vassal des vassaux), était le vassal d'un seigneur lui-même vassal.
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Voirie
La voirie est à la fois l'ensemble des voies de circulation (le réseau routier: routes, chemins, rues) et de leurs dépendances; et la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies).
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1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Basse justice, Basse-justice, Haut justicier, Haute et basse justice, Haute justice, Haute-justice, Justice basse, Justice haute, Justice moyenne, Justice seigneuriale, Moyenne Justice, Moyenne justice, Moyenne-justice, Tribunal seigneurial.
