Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Loi Veil

Indice Loi Veil

La loi du relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France.

49 relations: Aménorrhée, Assemblée nationale (France), Avortement, Avortement thérapeutique, Chronologie du droit relatif à la contraception et de l'avortement en France, Clause de conscience, Code de la santé publique, Commission mixte paritaire, Contraception, Discours de Simone Veil, Droit de la santé, Droits des femmes, Fœtus humain, France, France 2, Georges Pompidou, Gouvernement Jacques Chirac (1), Interruption volontaire de grossesse, Interruption volontaire de grossesse en France, Jacques Bompard, Jean Foyer, Jean Lecanuet, Jean-Christophe Fromantin, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marie Le Pen, Liste des ministres français chargés de la Santé, Loi Neuwirth, Loi ordinaire, Manifeste des 331, Manifeste des 343, Mouvement français pour le planning familial, Nicolas Dhuicq, Non-inscrit à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, Procès de Bobigny, Rassemblement national, Sécurité sociale, Sénat (France), Simone Veil, Union des démocrates et indépendants, Union des démocrates pour la République, Union pour un mouvement populaire, Valéry Giscard d'Estaing, Ve législature de la Cinquième République française, Vimeo, Xavier Breton, Yannick Moreau (homme politique), 1967, 1972.

Aménorrhée

L' est l'absence des règles ou menstruation.

Nouveau!!: Loi Veil et Aménorrhée · Voir plus »

Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

Nouveau!!: Loi Veil et Assemblée nationale (France) · Voir plus »

Avortement

Scène d'avortement. Gravure allemande du XVIIe siècle. L’avortement se définit comme l'interruption du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.

Nouveau!!: Loi Veil et Avortement · Voir plus »

Avortement thérapeutique

L'avortement thérapeutique, appelé en France interruption médicale de grossesse (IMG) ou anciennement interruption thérapeutique de grossesse (ITG), est une interruption de grossesse pour motif médical lorsque la santé de la mère ou de l'enfant à naître est en danger, à l'inverse de l'Interruption volontaire de grossesse.

Nouveau!!: Loi Veil et Avortement thérapeutique · Voir plus »

Chronologie du droit relatif à la contraception et de l'avortement en France

La chronologie du droit relatif au droit à la contraception et à l'avortement en France s'étale sur plusieurs siècles.

Nouveau!!: Loi Veil et Chronologie du droit relatif à la contraception et de l'avortement en France · Voir plus »

Clause de conscience

Une clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.

Nouveau!!: Loi Veil et Clause de conscience · Voir plus »

Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

Nouveau!!: Loi Veil et Code de la santé publique · Voir plus »

Commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.

Nouveau!!: Loi Veil et Commission mixte paritaire · Voir plus »

Contraception

Pilules contraceptives La contraception est l'emploi de moyens visant à empêcher qu'un rapport sexuel entraîne une grossesse.

Nouveau!!: Loi Veil et Contraception · Voir plus »

Discours de Simone Veil

Le discours de Simone Veil à l'Assemblée nationale en 1974 occupe une place historique dans la controverse autour de l'avortement dans les années 1970 en France.

Nouveau!!: Loi Veil et Discours de Simone Veil · Voir plus »

Droit de la santé

Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l'organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes.

Nouveau!!: Loi Veil et Droit de la santé · Voir plus »

Droits des femmes

vignette Les droits des femmes sont des droits revendiqués pour les femmes dans de nombreuses sociétés à travers le monde, qui constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du ainsi que le combat des mouvements féministes depuis le.

Nouveau!!: Loi Veil et Droits des femmes · Voir plus »

Fœtus humain

Le fœtus humain est le fœtus de l'espèce humaine, stade du développement prénatal qui succède à l'embryon et aboutit à la naissance.

Nouveau!!: Loi Veil et Fœtus humain · Voir plus »

France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

Nouveau!!: Loi Veil et France · Voir plus »

France 2

France 2 est une chaîne de télévision généraliste française de service public, qui succède à Antenne 2 le.

Nouveau!!: Loi Veil et France 2 · Voir plus »

Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

Nouveau!!: Loi Veil et Georges Pompidou · Voir plus »

Gouvernement Jacques Chirac (1)

Cet article présente la composition du gouvernement du Premier ministre Jacques Chirac, en fonction du au, durant la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Nouveau!!: Loi Veil et Gouvernement Jacques Chirac (1) · Voir plus »

Interruption volontaire de grossesse

L'interruption volontaire de grossesse (ou IVG) désigne un avortement déclenché volontairement, que ce soit par une démarche de la femme ou qu'il lui soit imposé.

Nouveau!!: Loi Veil et Interruption volontaire de grossesse · Voir plus »

Interruption volontaire de grossesse en France

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France, un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du.

Nouveau!!: Loi Veil et Interruption volontaire de grossesse en France · Voir plus »

Jacques Bompard

Jacques Bompard, né le à Montpellier, est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Jacques Bompard · Voir plus »

Jean Foyer

Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le à Paris (dans le) est un homme politique et juriste français.

Nouveau!!: Loi Veil et Jean Foyer · Voir plus »

Jean Lecanuet

Jean Lecanuet, né le à Rouen (Seine-Inférieure) et mort le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Jean Lecanuet · Voir plus »

Jean-Christophe Fromantin

Jean-Christophe Fromantin, né le à Nantes (Loire-Atlantique), est un chef d'entreprise et homme politique français de centre-droit, membre de l'UDI puis indépendant.

Nouveau!!: Loi Veil et Jean-Christophe Fromantin · Voir plus »

Jean-Frédéric Poisson

Jean-Frédéric Poisson, né le à Belfort, est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Jean-Frédéric Poisson · Voir plus »

Jean-Marie Le Pen

Jean-Marie Le Pen, né le à La Trinité-sur-Mer (Morbihan), est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Jean-Marie Le Pen · Voir plus »

Liste des ministres français chargés de la Santé

Cet article donne la liste des membres du gouvernement français chargés de la Santé.

Nouveau!!: Loi Veil et Liste des ministres français chargés de la Santé · Voir plus »

Loi Neuwirth

La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le qui autorise l’usage des contraceptifs, et notamment la contraception orale.

Nouveau!!: Loi Veil et Loi Neuwirth · Voir plus »

Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

Nouveau!!: Loi Veil et Loi ordinaire · Voir plus »

Manifeste des 331

Le manifeste des 331 est une pétition, parue le dans le Nouvel Observateur, et signée par 331 médecins revendiquant avoir pratiqué des avortements malgré l'interdiction de la loi française.

Nouveau!!: Loi Veil et Manifeste des 331 · Voir plus »

Manifeste des 343

Le manifeste des 343 est une pétition parue le dans Le Nouvel Observateur, appelant à la légalisation de l'avortement en France, en raison notamment des risques médicaux provoqués par la clandestinité dans laquelle il est pratiqué.

Nouveau!!: Loi Veil et Manifeste des 343 · Voir plus »

Mouvement français pour le planning familial

Le Mouvement français pour le planning familial, ou planning familial, est une association française régie par la loi de 1901.

Nouveau!!: Loi Veil et Mouvement français pour le planning familial · Voir plus »

Nicolas Dhuicq

Nicolas Dhuicq, né le à Paris, est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Nicolas Dhuicq · Voir plus »

Non-inscrit à l'Assemblée nationale

Les députés non inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.

Nouveau!!: Loi Veil et Non-inscrit à l'Assemblée nationale · Voir plus »

Olivier Marleix

Olivier Marleix, né le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Olivier Marleix · Voir plus »

Procès de Bobigny

Le procès de Bobigny est un procès contre l'avortement qui s'est tenu en octobre et novembre 1972 à Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Nouveau!!: Loi Veil et Procès de Bobigny · Voir plus »

Rassemblement national

Le Rassemblement national (RN) est un parti politique français d'extrême droite présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine Le Pen (2011-2021) puis Jordan Bardella depuis.

Nouveau!!: Loi Veil et Rassemblement national · Voir plus »

Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

Nouveau!!: Loi Veil et Sécurité sociale · Voir plus »

Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

Nouveau!!: Loi Veil et Sénat (France) · Voir plus »

Simone Veil

Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.

Nouveau!!: Loi Veil et Simone Veil · Voir plus »

Union des démocrates et indépendants

L'Union des démocrates et indépendants (UDI) est un parti politique français de centre droit, fondé par Jean-Louis Borloo le, à partir du groupe parlementaire du même nom à l'Assemblée nationale.

Nouveau!!: Loi Veil et Union des démocrates et indépendants · Voir plus »

Union des démocrates pour la République

LUnion des démocrates pour la République (UDR), fondé sous le nom d'Union des démocrates pour la Cinquième République (UD-) le est un parti politique français d'orientation gaulliste existant de 1967 à 1976.

Nouveau!!: Loi Veil et Union des démocrates pour la République · Voir plus »

Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

Nouveau!!: Loi Veil et Union pour un mouvement populaire · Voir plus »

Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

Nouveau!!: Loi Veil et Valéry Giscard d'Estaing · Voir plus »

Ve législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le sous la présidence de Georges Pompidou et se termine le sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Nouveau!!: Loi Veil et Ve législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Vimeo

Vimeo est un site web communautaire destiné au partage et au visionnage de vidéos réalisées par les utilisateurs.

Nouveau!!: Loi Veil et Vimeo · Voir plus »

Xavier Breton

Xavier Breton, né le à Darney (Vosges), est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Xavier Breton · Voir plus »

Yannick Moreau (homme politique)

Yannick Moreau, né le à Nantes, est un homme politique français.

Nouveau!!: Loi Veil et Yannick Moreau (homme politique) · Voir plus »

1967

L'année 1967 est une année commune qui commence un dimanche.

Nouveau!!: Loi Veil et 1967 · Voir plus »

1972

L'année 1972 est une année bissextile qui commence un samedi.

Nouveau!!: Loi Veil et 1972 · Voir plus »

Redirections ici:

La Loi Veil, Loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, Loi Veil sur l'IVG, Loi Veil sur l'avortement, Loi de 1975 sur l'avortement, Loi de 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, Loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »