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68 relations: Acte III de la décentralisation, Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française, Autorité organisatrice de transports, Établissement public de coopération intercommunale, Île-de-France, Île-de-France Mobilités, Christian Philip, Clause de compétence générale, Code des transports, Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Commission mixte paritaire, Communauté urbaine de Lyon, Conseil constitutionnel (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Contrat de plan État-région, Contravention en droit pénal français, Décentralisation en France, Département français, Dépénalisation, Domaine public en droit public français, Dotation globale de fonctionnement, Droit administratif en France, François Hollande, Géographie de l'Île-de-France, Gérard Collomb, Gouvernement François Fillon (2), Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Grand Paris, Hauts-de-Seine, Intercommunalité en France, Jean-Marc Ayrault, Journal officiel de la République française, L'Obs, La Défense, Le Monde, Le Parisien, Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, Loi ordinaire, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Marseille, Martin Vanier, Métropole (intercommunalité française), Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Métropole de Lyon, Métropole du Grand Paris, Organisation territoriale de la France, Paris, Pays (aménagement du territoire), ..., Pôle d'équilibre territorial et rural, Pôle métropolitain, Plan de déplacements urbains, Précarité énergétique, Présidence de Nicolas Sarkozy, Président de la République française, Premier ministre français, Réforme des collectivités territoriales françaises, Région française, Rhône (département), Seine-Saint-Denis, Société d'économie mixte, Société du Grand Paris, Syndicat mixte, Système NOR, Unité urbaine de Paris, Val-de-Marne, XIVe législature de la Cinquième République française. Développer l'indice (18 plus) »
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.
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Autorité organisatrice de transports
En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs 82-1153 du dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports de voyageurs.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Île-de-France
LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.
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Île-de-France Mobilités
Île-de-France Mobilités (IdFM), désigné comme le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) jusqu'en, est un établissement public local désigné par le code des transports comme l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour la région Île-de-France.
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Christian Philip
Christian Philip, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un juriste et homme politique français.
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Clause de compétence générale
La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« texte »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
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Code des transports
Le Code des transports est un code juridique, promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
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Communauté urbaine de Lyon
La ou (et antérieurement), est une ancienne structure intercommunale française regroupant 59 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contrat de plan État-région
Un contrat de plan État-région (CPER) est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.
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Contravention en droit pénal français
arrêté préfectoral à Paris. Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à euros d'amende.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Dépénalisation
Lois mondiales sur la possession de petites quantités de cannabis. La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer.
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Domaine public en droit public français
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Géographie de l'Île-de-France
Aire et zones de l'Île-de-France. Les départements de l'Île-de-France. La géographie de l'Île-de-France est marquée, sur le plan physique, par sa situation au centre d'un bassin sédimentaire, le Bassin parisien, au relief relativement plat, irrigué par un fleuve navigable, la Seine, dont les principaux affluents convergent précisément dans cette région, par un climat tempéré et des sols agricoles très fertiles, et sur le plan économique, par la présence en son centre de Paris, capitale et principale agglomération urbaine de la France.
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Gérard Collomb
Gérard Collomb, né le à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) et mort le à Pierre-Bénite, est un homme politique français.
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Gouvernement François Fillon (2)
Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)
Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.
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Grand Paris
Label du Grand Paris. Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du, afin, selon ses promoteurs, d'améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.
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Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault, né le à Maulévrier (Maine-et-Loire), est un homme d'État français.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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L'Obs
L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.
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La Défense
La Défense est un quartier d'affaires situé dans la métropole du Grand Paris en Île-de-France, deuxième quartier d'affaire le plus attractif en Europe, après la Cité de Londres, et dans le monde.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Le Parisien
Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.
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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
La loi du d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française présentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.
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Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La loi du d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial.
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Loi ordinaire
En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Marseille
MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.
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Martin Vanier
Martin Vanier, né le dans le arrondissement de Paris, est un géographe français, professeur à l'École d'urbanisme de Paris (université Paris-Est).
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Métropole (intercommunalité française)
En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
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Métropole d'Aix-Marseille-Provence
La métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP) est une métropole regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.
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Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.
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Organisation territoriale de la France
L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Pays (aménagement du territoire)
Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.
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Pôle d'équilibre territorial et rural
En France, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.
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Pôle métropolitain
Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement.
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Plan de déplacements urbains
En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
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Précarité énergétique
Le Global Village and Discovery Center d'Habitat for Humanity International à Americus, en Géorgie, recrée un bidonville dans le but de sensibiliser les visiteurs à l’existence et à l’insalubrité des logements pauvre dans le monde. La précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, familles ou groupes n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieux de vie aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins primaires, par exemple à cause de bâtiments mal isolés contre le froid ou la chaleur, ou à la suite de l’inadaptation ou du prix des ressources énergétiques.
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Présidence de Nicolas Sarkozy
La présidence de Nicolas Sarkozy commence le lors de la cérémonie de passation des pouvoirs au palais de l'Élysée entre le président sortant Jacques Chirac et son successeur Nicolas Sarkozy.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Réforme des collectivités territoriales françaises
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.
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Société d'économie mixte
En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public).
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Société du Grand Paris
La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi -597 du relative au Grand Paris et régi par le décret -756 du relatif à la Société du Grand Paris.
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Syndicat mixte
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Unité urbaine de Paris
L'unité urbaine de Paris désigne selon l'Insee l'ensemble des communes ayant une continuité de bâti autour de la ville de Paris.
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Val-de-Marne
Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.
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XIVe législature de la Cinquième République française
La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.
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Redirections ici:
Loi MAPAM, Loi MAPTAM, Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Loi française du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, MAPTAM.
