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Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

Indice Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

La loi sur l'eau (loi -3 du sur l'eau) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau.

32 relations: Agriculture, Alimentation, Aquaculture, Bassin versant, Bon état des eaux, Code de l'environnement (France), Collectivité territoriale en France, Contrôle qualité, Eau, Eau potable, France, Gestion de l'eau, Gouvernement Édith Cresson, Industrie, Inondation, Loi, Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, Loisir, Pêche (halieutique), Population, Rémy Pointereau, Ressource hydrique, Santé, Sécurité civile, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Service public d'assainissement non collectif, Sports nautiques, Transport, Zone humide, 2016.

Agriculture

alt.

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Alimentation

L’alimentation est le choix et l'intégration de la nourriture (ensemble d'aliments) par un être vivant.

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Aquaculture

L’aquaculture (ou halieuculture, ou aquiculture, terme en usage au début du et préconisé par l’Académie française) est le terme générique qui désigne toutes les activités de production animale ou végétale en milieu aquatique.

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Bassin versant

fr.

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Bon état des eaux

Les notions de « bon état » (chimique, écologique) et d'« objectif de bon potentiel écologique » (respect de l'écopotentialité) sont apparues dans les années 1990 à l'occasion du Sommet de la Terre notamment, s'appliquant d'abord en Europe aux milieux aquatiques et grandes « masses d'eau » puis aux milieux naturels.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Contrôle qualité

Contrôle qualité du nylon, 1954, Malmö. Photographie conservée au musée nordique. Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité.

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Eau

L'eau est une substance chimique constituée de molécules.

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Eau potable

L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau est dite potable (du latin potabilis, qui signifie « qui peut être bu ») lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gestion de l'eau

conflits de l'eau internationaux ou intra-nationaux, et ce qui complique sa gestion. La gestion de l'eau est l'activité qui consiste à protéger, planifier, développer, distribuer et gérer l'utilisation optimale des ressources en eau et des milieux aquatiques, des points de vue qualitatif et quantitatif.

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Gouvernement Édith Cresson

Le gouvernement Édith Cresson est le gouvernement de la République française du au.

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Industrie

Industrie est un terme polysémique recouvrant originellement la plupart des travaux humains.

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Inondation

Une inondation est une submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d'un espace par de l'eau liquide.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est une loi votée sous la présidence de François Hollande, dont l'objectif est de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité.

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Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

La loi du relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau.

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Loisir

Temps du loisir en Afrique du Sud. Le loisir est l'activité que l'on effectue durant le temps libre dont on peut disposer.

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Pêche (halieutique)

Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).

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Population

Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.

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Rémy Pointereau

Rémy Pointereau, né le à Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir), est un homme politique français.

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Ressource hydrique

La ressource hydrique, ou ressource en eau, comprend, au sens large, toutes les eaux accessibles comme ressources, c'est-à-dire utiles et disponibles pour l'être humain, les végétaux qu'il cultive, le bétail qu'il élève et les écosystèmes, à différents points du cycle de l'eau.

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Santé

120px La santé est.

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Sécurité civile

La sécurité civile est l'ensemble des moyens mis en œuvre par un État pour protéger ses citoyens, en temps de guerre comme en temps de paix.

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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE.

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

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Service public d'assainissement non collectif

En France, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.

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Sports nautiques

On appelle sports nautiques tous les sports qui se pratiquent dans ou sur l'eau.

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Transport

lire en ligne.

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Zone humide

La zone humide est un écotone mouvant entre terre et eau, interface complexe eau/air/sol. prairies humides. Les variations de niveau d'eau, notamment liées à des barrages artificiels ou de castors provoquent une mortalité épisodique de la ceinture arborée ici au lac Kaindy, Kazakhstan. comté de Marshall, Indiana, États-Unis. Tourbière acide à sphaignes (Henstedt-Ulzburg, Allemagne). Marais de Floride, États-Unis. Sentier pédagogique (platelage) au milieu des cyprès des marais (''Taxodium ascendens'') de Floride, espèce qui joue un rôle comparable à celui des Cyprès chauve de Louisiane (musée de Tallahassee, États-Unis). Zone humide acide en zone circumpolaire (''Aire de conservation de la Mer Bleue'', ancien bras de la rivière des Outaouais, Canada). Münster, Allemagne). Valorisation pédagogique (Everglades, Floride, États-Unis). Cape May, New Jersey, États-Unis. T. Lecomte, 1998. comme des auxiliaires nécessaires à la « gestion restauratoire » de zones humides (en zone froide et tempérée de l'hémisphère nord). Une zone humide, ou milieu humide, dénomination dérivant du terme anglais, est une région où le principal facteur d'influence du biotope et de sa biocénose est l'eau.

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2016

L'année 2016 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Loi sur l'eau de 1992, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

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