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Loi PLM

Indice Loi PLM

La loi 82-1170 du portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM d'après le nom des villes concernées, Legifrance.

52 relations: Administration de Lyon, Anne Hidalgo, Arrondissement municipal (France), Élection présidentielle américaine, Élections municipales de 1983 à Marseille, Élections municipales de 1983 à Paris, Élections municipales de 2001 à Lyon, Élections municipales de 2001 à Paris, Élections municipales de 2014 à Paris, Élections municipales de 2020 à Paris, Élections municipales en France, Bertrand Delanoë, Caisse des écoles, Charles Millon, Code général des collectivités territoriales, Commune (France), Conscription, Conseil constitutionnel (France), Conseil de Paris, Consulat (histoire de France), Décentralisation en France, Dominique Perben, Droit administratif en France, Droit de préemption urbain, Français, France, Francisque Collomb, Gaston Defferre, Gérard Collomb, Gouvernement Pierre Mauroy (2), Hôtel de ville de Paris, Instruction obligatoire, Jean-Claude Gaudin, Journal officiel de la République française, Légifrance, Loi ordinaire, Louis Pradel, Lyon, Maire d'arrondissement (France), Mairie de Marseille, Marseille, Michel Noir, Paris, Permis de construire, Plan local d'urbanisme, Préfecture de police, Préfecture de police (Paris), Raymond Barre, Scrutin proportionnel plurinominal, Secteurs et arrondissements de Marseille, ..., Suffrage universel, VIIe législature de la Cinquième République française. Développer l'indice (2 plus) »

Administration de Lyon

Hôtel de ville de Lyon Cet article concerne l'administration de Lyon, la troisième commune française.

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Anne Hidalgo

Anne Hidalgo, née Ana María Hidalgo Aleu le à San Fernando (Espagne), est une femme politique française possédant également la nationalité espagnole.

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Arrondissement municipal (France)

Les arrondissements municipaux sont une subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.

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Élection présidentielle américaine

L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président.

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Élections municipales de 1983 à Marseille

Des élections municipales ont lieu à Marseille les 6 et.

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Élections municipales de 1983 à Paris

Les élections municipales de 1983 à Paris ont vu les listes de Jacques Chirac gagner dans les 20 arrondissements (grand chelem), malgré la présence sur les listes socialistes de personnalités de premier plan (Lionel Jospin, Jack Lang…).

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Élections municipales de 2001 à Lyon

Les élections municipales de 2001 à Lyon ont lieu pour renouveler les 73 conseillers municipaux et le maire de la ville.

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Élections municipales de 2001 à Paris

Les élections municipales de 2001 à Paris se sont tenues, comme dans les autres communes de France, les 11 et.

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Élections municipales de 2014 à Paris

Les élections municipales de 2014 à Paris se sont déroulées les 23 et.

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Élections municipales de 2020 à Paris

Les élections municipales de 2020 à Paris visent à procéder au renouvellement du Conseil de Paris, des conseils d'arrondissement et des conseillers métropolitains représentant Paris à la métropole du Grand Paris.

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Élections municipales en France

En France, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.

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Bertrand Delanoë

Bertrand Delanoë, né le à Tunis, en Tunisie (alors sous protectorat français), est un homme politique français.

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Caisse des écoles

En France, la caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal), présidé par le maire ou le président de l'EPCI.

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Charles Millon

Charles Marie Philippe Millon, né le à Belley (Ain), est un homme politique français.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Conscription

Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Décentralisation en France

La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.

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Dominique Perben

Dominique Perben, né le dans le arrondissement de Lyon, est un homme politique français.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.

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Droit de préemption urbain

En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l'un des droits de préemption prévus par le droit public.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Francisque Collomb

Francisque Collomb, né le à Saint-Rambert-en-Bugey et mort le à Lyon, est un homme politique français, de centre-droit.

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Gaston Defferre

Gaston Defferre, né le à Marsillargues (Hérault) et mort le à Marseille, est un homme politique et résistant français.

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Gérard Collomb

Gérard Collomb, né le à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) et mort le à Pierre-Bénite, est un homme politique français.

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Gouvernement Pierre Mauroy (2)

Le deuxième gouvernement Pierre Mauroy est le 16e gouvernement de la Ve République française.

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Hôtel de ville de Paris

L’hôtel de ville de Paris, communément appelé l’Hôtel de Ville, est le bâtiment qui héberge les institutions municipales de Paris depuis 1357.

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Instruction obligatoire

L’instruction obligatoire, est l'obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants.

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Jean-Claude Gaudin

Jean-Claude Gaudin, né le à Marseille, est un homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Louis Pradel

Louis Pradel, né le à Lyon et mort le dans la même ville, est un homme politique français, maire de Lyon de 1957 à 1976.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Maire d'arrondissement (France)

En France, depuis la loi PLM, les trois principales villes françaises (Paris, Marseille, Lyon) sont découpées en arrondissements municipaux, dirigés administrativement par un maire d'arrondissement ou de secteur à Marseille (un secteur étant constitué de) dont les pouvoirs sont limités, dans de nombreux domaines, par rapport à ceux du maire de la ville.

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Mairie de Marseille

La Mairie de Marseille ou Ville de Marseille est l'administration municipale de Marseille.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Michel Noir

Michel Noir, né le dans le 2e arrondissement de Lyon (Rhône), est un homme politique français, ancien député du Rhône et maire de Lyon.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Permis de construire

Permis de construire allemand pour la construction d'un garage (1932). Le permis de construire, ou permis de construction, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d'urbanisme applicables.

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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

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Préfecture de police

En France, une préfecture de police est l'une des deux institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans une zone; la préfecture de police de Paris dirigée par un préfet de police pour l'Île de France ou la préfecture de police des Bouches-du-Rhône pour le département français des Bouches-du-Rhône.

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Préfecture de police (Paris)

La préfecture de police, dirigée par le préfet de police sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, plus récemment les départements de grande couronne.

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Raymond Barre

Raymond Barre, né le à Saint-Denis (La Réunion) et mort le à Paris, est un économiste, universitaire et homme d'État français.

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Scrutin proportionnel plurinominal

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

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Secteurs et arrondissements de Marseille

Les secteurs et arrondissements de Marseille sont des divisions administratives intracommunales qui partagent le territoire de Marseille.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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VIIe législature de la Cinquième République française

La VII législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le sous la présidence de François Mitterrand.

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Redirections ici:

Loi PML, Loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale, Loi relative au statut électoral de Paris, Lyon et Marseille, Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon.

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