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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991.
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Économie circulaire
L'économie circulaire est un nouveau modèle économique à vision systémique.
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Économies d'énergie
Les économies d'énergie sont les gains obtenus en réduisant la consommation d'énergie ou les pertes sur l'énergie produite.
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Énergie finale
L'énergie finale est l'énergie au stade final de la chaîne de transformation de l'énergie, c'est-à-dire au stade de son utilisation par le consommateur final.
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Énergie renouvelable
Les énergies renouvelables (parfois abrégées EnR) proviennent de sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain.
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Banque de France
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.
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Bâtiment basse consommation
vignette Un bâtiment basse consommation (BBC), sous-entendu « énergétique », désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessaire pour le chauffer et le climatiser est significativement plus basse que celle des habitations standards.
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Bourse du carbone
Une bourse du carbone est un ensemble de dispositifs matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement d'un marché du carbone.
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Budget carbone
pages.
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Code de l'environnement (France)
Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Combustible
cheminée traditionnelle est généralement du bois. Un combustible est un composé chimique qui, avec un comburant (comme le dioxygène) et de l'énergie, se consume dans une réaction chimique générant de la chaleur: la combustion.
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Combustible solide de récupération
alt.
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Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante. Depuis le développement du droit à la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement), la loi française a instauré un certain nombre de procédures permettant à toute personne d'exercer ce droit. La CNDP a pour mission de garantir le respect de ces procédures participatives et parfois de les organiser elle-même. Pour cela, premièrement, elle s'assure que toute l'information relative à un projet est complète, accessible et transparente pour le public; deuxièmement, elle organise la mobilisation des personnes concernées, la délibération et le recueil des différents points de vue; et, troisièmement, elle garantie la prise en compte de ces points de vue dans la décision (les décideurs peuvent choisir de ne pas donner suite aux observations et propositions du public mais ils doivent le justifier, c'est la "reddition des comptes"). La CNDP contribue depuis 25 ans à diffuser la culture de la participation en France. La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 commissaires provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d’ouvrages.
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Communauté européenne de l'énergie
L’idée d’une Communauté européenne de l’énergie est développée à partir de 2006 par des intellectuels et praticiens des affaires européennes.
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Compteur communicant
duplex et peut déconnecter l'installation ou en réduire la puissance. Un compteur communicant est un compteur disposant de technologies dites AMR (automated meter reading) qui mesure de manière détaillée et précise, et éventuellement en temps réel, une consommation d'électricité, d'eau ou de gaz.
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Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
La conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, qui s'est tenue du au au Bourget en France, est à la fois la conférence des parties (d'où le nom COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP 11).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Croissance qualitative
La croissance qualitative ou croissance verte est un concept.
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Déchet ultime
Au sens de la réglementation française, un déchet ultime est défini comme un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
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Décret tertiaire
Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi de Transition énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire (construction dont une partie ou la totalité est réservée à l'exercice d'activités tertiaires).
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Efficacité énergétique (économie)
En économie, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l'état de fonctionnement d'un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique.
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Espace vert
Petit espace vert à Comberton dans le Cambridgeshire (Royaume-Uni). La municipalité a installé un banc pour jouir de la vue de la mare. fr.
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Facteur 4
L'expression Facteur 4 désigne un objectif ou engagement écologique qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'un pays ou d'un continent donné, à l'échelle de temps de 40 ans (2050).
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Facteur d'émission
équivalent CO2 par kilowatt-heure. PIB (2016). Un facteur d'émission est un ratio entre la quantité de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre émis par un bien, un service ou une activité et une quantité unitaire de celui ou celle-ci.
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Facture énergétique
La facture énergétique peut correspondre à plusieurs notions.
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Financement participatif
Le financement participatif.
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Gaspillage d'énergie
Le gaspillage d'énergies (ou de gaspillage énergétique) est le gaspillage de sources d'énergie, en particulier de carburants et d'électricité, et le manque d'efficience énergétique.
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Gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).
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Gestion des déchets
La gestion des déchets, une des branches de la rudologie appliquée, regroupe la collecte, le négoce et courtage, le transport, le (le traitement des rebuts), la réutilisation ou l'élimination des déchets, habituellement ceux issus des activités humaines.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Gouvernement Manuel Valls (2)
Le second gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.
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Grenelle de l'environnement
Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.
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Incinération des déchets
L’incinération des déchets est une technique de transformation par l’action du feu.
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Indépendance énergétique
L’indépendance énergétique est la capacité d’un pays à satisfaire de manière « autonome » ses besoins énergétiques.
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Indemnité kilométrique vélo
L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi Énergie Climat
La loi Énergie et Climat est une loi française votée en 2019 pour répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique.
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Loi ordinaire
En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.
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Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une loi cadre (n°96-1236) française portant sur la pollution de l'air.
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Maîtrise de la demande en énergie
La notion de maîtrise de la demande en énergie (qui comprend celle de maîtrise de la demande en électricité) souvent dite MDE (en anglais, energy demand management (EDM), demand-side management ¡ (DSM) ou demand-side response (DSR)), regroupe des actions d'économies d'énergie développées du côté du consommateur final, et non du producteur d'énergie (bien que ce dernier puisse y contribuer).
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Norme de qualité de l'air
Une norme de qualité de l'air est une valeur quantitative prescrite concernant la qualité de l'air.
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Obsolescence programmée
consulté le.
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Pesticide
Traitement au pulvérisateur manuel, dans les années 1970 (photo de l'Environmental Protection Agency). Un pesticide est une substance utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles.
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Pollution de l'air
cancérigène certain. oclc.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Précarité énergétique
Le Global Village and Discovery Center d'Habitat for Humanity International à Americus, en Géorgie, recrée un bidonville dans le but de sensibiliser les visiteurs à l’existence et à l’insalubrité des logements pauvre dans le monde. La précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, familles ou groupes n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieux de vie aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins primaires, par exemple à cause de bâtiments mal isolés contre le froid ou la chaleur, ou à la suite de l’inadaptation ou du prix des ressources énergétiques.
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
La « programmation pluriannuelle de l'énergie » (PPE) est un document stratégique de pilotage de la transition énergétique en France.
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Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.
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Réglementation thermique en France
La réglementation thermique française est celle cadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France.
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Rénovation énergétique
La rénovation énergétique désigne l'ensemble des travaux du bâtiment visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ses habitants ou utilisateurs (locaux tertiaires) et décarboner les énergies utilisées pour le confort thermique.
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Ségolène Royal
Ségolène Royal (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. Voir aussi Wikipédia:API pour le tableau API complet en français.), née Marie Ségolène Royal le à Dakar (Sénégal), est une haute fonctionnaire et femme politique française.
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Schéma régional biomasse
Un « Schéma régional biomasse » (SRB ou SRBiomasse) doit être en France construit dans chacune des « nouvelles régions françaises » conjointement par les services déconcentrés de l'État et ces Régions pour fixer et planifier.
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Titrisation
La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en les transformant, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.
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Transition énergétique
La transition énergétique désigne à la fois l'évolution passée de la répartition des énergies consommées sur la planète (bois, hydroélectricité, charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaire, etc.) et, pour l'avenir, l'objectif politique et technique d'une modification structurelle profonde des modes de production et de consommation de l'énergie.
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Transport
lire en ligne.
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Transport par câble
Le transport par câble désigne tout système de transport guidé dans lequel les véhicules, notamment les cabines, sièges ou agrès, sont mus par l'intermédiaire d'un câble.
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Véhicule autonome
Le Chrysler Pacifica équipé de la technologie autonome Waymo. Voiture autonome dont on distingue certains capteurs sur le toit. Une voiture sans pilote Robocar en présentation au grand prix de Formule E de 2017 à New York. Les voitures de Sber Autotech sont formées sur le terrain d'entraînement. Un véhicule autonome, véhicule automatisé, véhicule à délégation de conduite ou véhicule entièrement automatisé est un véhicule automobile capable de rouler sans intervention d'un conducteur.
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XIVe législature de la Cinquième République française
La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.
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Zone à faibles émissions
Une zone à faibles émissions (ZFE), anciennement dénommée zone à circulation restreinte (ZCR), est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants.
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2012
L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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2016
L'année 2016 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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2020
L'année 2020 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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2030
L'année 2030 est une année commune qui commence un mardi.
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Redirections ici:
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, LTECV, Loi TECV, Loi Transition Énergétique, Loi Transition énergétique, Loi de transition énergétique, Loi de transition énergétique pour la croissance verte, Loi du 17 aout 2017 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, Loi relative à la transition énergétique, Loi sur la Transition énergétique pour une croissance verte, Loi sur la transition énergique, Loi sur la transition énergétique, Loi transition énergétique, TECV.
