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Mode alternatif de règlement des conflits

Indice Mode alternatif de règlement des conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend.

24 relations: Action collective (droit), Alternatif, Arbitrage (droit), Code de procédure civile (Québec), Conciliation, Conciliation en France, Défenseur des droits, Différend, Droit collaboratif, ESF éditeur, Gagnant-gagnant, Médiateur (métier), Médiation, Med-arb, Négociation, Négociation contributive, Nom de domaine, Pouvoir judiciaire, Résolution de conflit, 2003, 2004, 2005, 2006, 2015.

Action collective (droit)

Une action collective, action de groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.

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Alternatif

L'adjectif alternatif qualifie deux choses qui se suivent à tour de rôle.

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Arbitrage (droit)

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.

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Code de procédure civile (Québec)

Le Code de procédure civile du Québec est une loi québécoise qui régit la devant les tribunaux du Québec.

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Conciliation

Le terme de conciliation désigne une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire.

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Conciliation en France

La conciliation est une alternative qui permet à des parties d'échapper à un litige en trouvant un accord, partiel ou total, sous l'égide d'un tiers, le conciliateur.

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Différend

En procédure civile, un différend peut être défini comme un rapport conflictuel né d'un désaccord entre deux ou plusieurs parties et qui peut ou peut ne pas devenir un litige en fonction de règles de justiciabilité des différends.

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Droit collaboratif

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits initié aux États-Unis dans les années 1990 par l'avocat Stuart Webb qui a défini une méthodologie propre excluant le recours au tribunal et basée sur la recherche de l'entente des parties.

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ESF éditeur

ESF Éditeur est une maison d’édition française créée en 1928 sous le nom Éditions Sociales Françaises.

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Gagnant-gagnant

Un accord gagnant-gagnant (''win-win'' en anglais) est un accord par lequel chaque partenaire se préoccupe aussi de l'intérêt de l'autre, d'une façon également favorable à son propre intérêt.

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Médiateur (métier)

Un médiateur est une personne physique qui intervient pour faciliter une communication ou rétablir une relation.

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Médiation

La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'informations, éclaircir ou rétablir des relations.

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Med-arb

Le Med-arb est un mode alternatif de résolution des conflits qui consiste à prévoir un arbitrage en cas d'échec de la médiation.

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Négociation

National Portrait Gallery) La négociation est un terme désignant les démarches entreprises pour parvenir à un accord ou conclure une affaire.

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Négociation contributive

La négociation contributive est une pratique utilisée dans le cadre de la médiation professionnelle.

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Nom de domaine

Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine DNS, un identifiant de domaine internet.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Résolution de conflit

La résolution de conflit est un concept associé aux relations humaines, principalement lié au management et aux méthodes et outils d'aide à la prise de décision.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.

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2015

L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Alternative Dispute Resolution, MARD, Mode Alternatif De Résolution Des Conflits, Mode alternatif de resolution des conflits, Mode alternatif de résolution des conflits.

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