11 relations: États-Unis, Bail commercial en droit français, Cessation de paiements en France, Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis, Droit français, Entreprise, Liquidation judiciaire, Personne morale, Procédure collective, Redressement judiciaire, Tribunal de commerce (France).
États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et États-Unis · Voir plus »
Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Bail commercial en droit français · Voir plus »
Cessation de paiements en France
En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt de bilan »).
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Cessation de paiements en France · Voir plus »
Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis
Le chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis permet aux entreprises de se réorganiser sous la protection de cette même loi.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis · Voir plus »
Droit français
alt.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Droit français · Voir plus »
Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Entreprise · Voir plus »
Liquidation judiciaire
Une procédure de liquidation judiciaire (ou selon les appellations par pays, de liquidation) est, selon les lois inhérentes au droit des sociétés des pays, une procédure de cessation de l'activité ou de dissolution d'une entreprise, par exemple dans le cas d'une faillite.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Liquidation judiciaire · Voir plus »
Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Personne morale · Voir plus »
Procédure collective
En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Procédure collective · Voir plus »
Redressement judiciaire
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Redressement judiciaire · Voir plus »
Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
Nouveau!!: Procédure de sauvegarde (droit français) et Tribunal de commerce (France) · Voir plus »