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24 relations: Agent économique, Avocat (métier), Établissement de crédit, Banque, Code de la consommation, Code monétaire et financier, Conseiller en investissements financiers, Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Courtier, Crédit, Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Directive de l'Union européenne, Droit de la distribution bancaire, Intermédiaire, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Notaire, Parlement européen, Perte de chance, Promoteur immobilier, Responsabilité civile, Solvabilité, Taux effectif global.
Agent économique
Un agent économique est, en économie, une personne physique ou morale prenant des décisions qui participent à l'activité économique.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Établissement de crédit
Un établissement de crédit est une entreprise dont l'activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits.
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Banque
La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
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Conseiller en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers (CIF) est un statut créé en France par la loi de sécurité financière n° 2003-706 du août 2003 pour les personnes qualifiées qui exercent une activité de conseil sur les domaines définis par l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier (réalisation d'opérations de banque sur instruments financiers (article L. 211-1); réalisation d'opérations de banque ou d'opérations connexes (articles L. 311-1 et L. 311-2); la fourniture de services d'investissement ou de services connexes (articles L. 321-1 et L.321-2); la réalisation d'opérations sur biens divers, article L. 550-1).
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Courtier
En droit français, le courtier est le professionnel effectuant l'activité de courtage.
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Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
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Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d'équipement (automobile, équipement de la maison).
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Crédit immobilier
Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou une partie de l'acquisition d'un bien immobilier, de l'opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Droit de la distribution bancaire
Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.
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Intermédiaire
Les intermédiaires mettent en contact une personne avec une autre ou plusieurs personnes, en vue de contrats entre ces personnes.
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Perte de chance
En droit civil, la perte de chance est la disparition par le fait du défendeur d'une éventualité favorable qui devait se produire dans un avenir proche et qui n'a pas pu être tentée (c'est l'exemple d'une maladie découverte tardivement par les médecins, et qui a fait perdre à un patient la chance de survivre).
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Promoteur immobilier
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire.
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Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
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Solvabilité
La solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme, elle permet d'apprécier la capacité à faire face à ses engagements (court long et moyen terme).
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Taux effectif global
Le taux effectif global (TEG) est la traduction, sous forme d'un taux, du coût réel d'un crédit immobilier ou un crédit à la consommation selon les normes de calcul appliquées en France.
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